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Convocation - Convocation du cm du 26.11.2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Lanrigan.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du cm du 26.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Guerre en Ukraine,
de Convocation envoyée et affichée le 19/11/2024
Lanrigan
Convocation des membres du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion de conseil qui aura lieu le :
Mardi 26 novembre 2024 à 20 heures
(Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR:
Désignation du secrétaire de séance :
Validation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2024 ;
Validation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2024 ;
Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal ;
Retrait délibération - 026-30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur
d'immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation — Jeunes Agriculteurs ;
CCBR — Convention relative au service mutualisé pour l'instruction des demandes d’autorisation en
matière d’urbanisme ;
CDG35 — Renouvellement convention RGPD ;
CCBR — Avenant convention relative au service commun pour la destruction des nids de frelons
asiatiques ;
CCBR — Fonds de concours d’aide aux petites communes — Travaux investissements 2024 ;
Conseil en énergie — Audit énergétique - Compte rendu de visite :
Taxe d'aménagement — Réévaluation du taux ;
Informations diverses.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal, ! ‘expression de
nos sentiments respectueux.
Le Maire
Sébastien DELABROISÉ
Ds, A € Ver e
N MAIRIE DE LANRIGAN — 4 LE FRESNE — 35270 LA
02 99 73 01 85
OUVERTURE DE LA MAIRIE LES MARDIS ET VENDREDIS DE 14H À 17H