Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 26.11.2024

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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 26.11.2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Lanrigan. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm du 26.11.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire, Page 1 sur 4

COMMUNE DE LANRIGAN

Compte-rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 26 novembre 2024

Convocation affichée et envoyée : le 19 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, LEMUR Karine, HAMON Marc

Absents excusés :

Secrétaire de séance : M. ARNAL Bruno

Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024.

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 17 septembre 2024 dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.

En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 17 septembre 2024.

VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024.

Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024.

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 30 septembre 2024 dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.

En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 30 septembre 2024.

VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024.

Retrait délibération – 026-30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur d’immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation – Jeunes Agriculteurs

Suite au mail de la Préfecture en date du 04 octobre 2024, Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de retirer la délibération n°026-30.09.2024 relative à la Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur d’immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation – Jeunes Agriculteurs. En effet, cette exonération ne peut s’appliquer aux jeunes agriculteurs. Seule la délibération de FNB (dégrèvement des parcelles exploitées article 1647-00 Bis) est applicable aux jeunes agriculteurs.Page 2 sur 4

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retirer la délibération 026- 30.09.2024 du 30 septembre 2024.

VOTE : Unanimité (9 pour ; 0 contre ; 1 abstention)

CCBR – Convention relative au service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention entre la communauté de communes de Bretagne Romantique et la commune concernant le service mutualisé pour l’instruction des demandes d’urbanisme.

La présente convention s’appliquera à l’instruction des :

- Permis de construire (PC)

- Permis d’aménager (PA)

- Permis de démolir (PD)

- Déclarations préalables de travaux (DP) (sauf les déclarations préalables clôture, les déclara- tions préalables ravalement, les déclarations préalables sans création de surface) - Certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (CUb) au sens de l’article L.410-1-b du code de l’urbanisme

- Permis modificatif

- Demandes de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées ci-dessus

Elle porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les termes de cette convention, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : Unanimité (10 pour ; 0 contre)

Taxe d’aménagement – Réévaluation du taux

Compte tenu du coût de l’instruction des documents d’urbanisme, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réévaluer le taux de la taxe d’aménagement qui est actuellement de 1,5 %. Cette réévaluation permettra de compenser le coût du service ADS.

L’augmentation si elle doit être faite devra être voté afin le 1er juillet.

CDG35 – Renouvellement convention RGPD

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de renouvellement à la mission de délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les termes de cette convention, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : Unanimité (10 pour ; 0 contre)Page 3 sur 4

CCBR – Avenant convention relative au service commun pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Vu les statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique ;

Vu l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif à l'interdiction d'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes « Vespa velutina » (abrogé et remplacé par l’arrêté ministériel du 14/02/2018) ; Vu l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu la délibération n°2015-7-DELB-23 du conseil communautaire de la Bretagne romantique relative à la mise en place d’un programme de lutte collective contre le frelon asiatique ; Vu la délibération n°2016-03-DELA-17 du conseil communautaire de la Bretagne romantique en date du 31 mars 2016 créant un service commun pour la destruction des nids de frelons asiatiques ; Vu la délibération n°11.05.16-016 du 11 mai 2016 de la commune approuvant la signature de la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques ;

Le frelon asiatique est une espèce invasive qui présente un risque pour la santé publique et la biodiversité. Sa piqûre peut avoir des conséquences très graves, voire mortelles en cas de piqûres multiples. Le frelon asiatique est également un véritable fléau pour les abeilles qu’il décime au fur et à mesure de son évolution sur notre territoire. Une menace réelle pèse sur l’apiculture et plus globalement sur les cultures, l’abeille étant pollinisatrice de plusieurs dizaines de milliers d’espèces de plantes sur notre continent. Le frelon asiatique n’ayant pas de prédateurs ou de régulateurs naturels en Europe, il est important de combattre ce fléau au niveau de notre territoire de manière organisée et structurée.

Depuis 2016, un service commun de lutte contre le frelon asiatique est développé sur le territoire entre les mois d’avril et de novembre, chaque année. Coordonné au niveau départemental par la FGDON35, il permet une intervention rapide, à la demande des communes, à la suite d’une constatation sur le terrain. Des conventions CCBR – FGDON35 et CCBR – communes régissent ce service, son fonctionnement et son financement. Il est aujourd’hui bien connu des communes et des habitants.

Entre 2016 et fin 2023, 2150 interventions ont été assurées soit une moyenne de 270 destructions de nids / an. Les dépenses (interventions des prestataires) s’élèvent à près de 216 000 € soit 27 000 € / an en moyenne. On constate cependant des interventions fluctuantes d’année en année, le développement du frelon asiatique étant peu prévisible et très dépendant des conditions météorologiques (hiver rigoureux, canicules, vents forts etc…).

La convention initiale entre les communes et la CCBR n'indiquait pas explicitement que la population légale de l'année n serait prise en compte pour la facturation de l'année n+1. Un avenant est donc nécessaire pour préciser cet élément. Cet avenant sera applicable pour la facturation des prestations de l'année 2024. Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cet avenant, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

VOTE : Unanimité (10 pour ; 0 contre)Page 4 sur 4

CCBR – Fonds de concours d’aide aux petites communes – Travaux investissements 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une demande de fonds de concours au titre de l’aide aux petites communes, auprès de la communauté de communes.

Fournisseur Objet Montant TTC SARL A&B MACONNERIE Mise en accessibilité PMR Cimetière 15 572,92 € SARL A&B MACONNERIE Mise en accessibilité PMR Cimetière 1 586,20 € SARL COUBOULIC-ROBINARD TP Travaux de busage Route de la Chapelle 722,88 € SARL COUBOULIC-ROBINARD TP Travaux de busage Cimetière 2 920,86 € GITEM Acquisition Vidéoprojecteur 1 085,58 € ENT. ARNAL Installation Vidéoprojecteur 396,00 € Total investissement 2024 22 284,44 €

DETR 4 344,00 €

Total investissement pouvant être subventionné 17 940,44 € Montant subvention soutien aux petites communes 8 970,22 €

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la communauté de communes de la Bretagne Romantique pour obtenir un fonds de concours sur le montant de l’ensemble de ces travaux au titre de l’aide aux petites communes.

VOTE : Unanimité (10 pour ; 0 contre)

Conseil en énergie – Audit énergétique - Compte rendu de visite

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte rendu de l’audit énergétique de la Mairie et de la salle polyvalente qui a été effectué par Monsieur Angelo AMO-BESNARD, conseiller en énergie partagée et transition énergétique au service Environnement – Energie – Mobilité de la Communauté de Communes Bretagne Romantique.

Le conseil municipal prend acte de ce compte rendu.

Devis – Aire de jeux

Monsieur Philippe SIRET informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec différentes familles de Lanrigan au sujet de l’aménagement de l’aire de jeux et du circuit VTT.

Monsieur Philippe SIRET présente au conseil municipal des devis de l’entreprise Proludic concernant l’aménagement de l’aire de jeux.

- 1er devis (Espace loisirs) : 30 904,10 € TTC

- 2nd devis (Fourniture de copeaux) : 4 717,44 € TTC

A ce devis devra être ajouté celui concernant les travaux de terrassement.

En ce qui concerne le financement, la commune pourra prétendre à de la DETR, à des subventions auprès de 5000 équipements sportifs de proximité et la CAF.

Le conseil municipal valide ce projet sous condition attribution de subventions, et autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents financements.