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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 051 du 22 avril 2020
Document publié le Mercredi 22 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 051 du 22 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-051
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2020 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
63-2020-04-17-003 - Arrêté n°2020/04/AUV désignant les bois et forêts sur lesquels sera
mis en œuvre le règlement type de gestion applicable sur le périmètre des schémas
régionaux d’aménagement des Montagnes d’Auvergne et de Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
63-2020-04-17-002 - DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02 Portant, après
restructuration, application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux
sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes, Malnon-Vessières,
Sault commune de Chassagne (4 pages) Page 6
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC (6 pages) Page 11
2 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2020-04-17-003
Arrêté n°2020/04/AUV
désignant les bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvre
le règlement type de gestion
applicable sur le périmètre des schémas régionaux
d’aménagement des Montagnes d’Auvergne et de
Rhône-Alpes
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-003 - Arrêté n°2020/04/AUV désignant les bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvre le règlement type de gestion 3 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E C T U R E D E L A R E G I O N A U V E R G E - R H Ô N E - A L P E S DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Service Régional de la Forêt, du Bois et des Energies
Arrêté n°2020/04/AUV
désignant les bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvre le règlement type de gestion applicable sur le périmètre des schémas régionaux d’aménagement des Montagnes d’Auvergne et de Rhône-Alpes
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.122-3, L.122-5, L.124-1, L.211-1, L.212-4 2°, R.212-7 à D.212-10, R.214-17 et R.214-18 du code forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement des Montagnes d’Auvergne, arrêté en date du 5 octobre 2009 ;
VU le règlement type de gestion applicable sur le périmètre des schémas régionaux d’aménagement des Montagnes d’Auvergne et de Rhône-Alpes, arrêté en date du 29 juin 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019-339 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté DRAAF n°2020/01-01 du 1er février 2020 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF pour les compétences d’administration générale ;
VU les décisions des collectivités ou personnes morales propriétaires mentionnées sur la liste jointe en annexe au présent arrêté, ayant donné leur accord sur les prescriptions propres à leur forêt, établies par l’ONF conformément au règlement type de gestion visé ci-dessus ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : Les bois et forêts répondant aux critères énoncés à l’article R.212-8 du Code forestier et relevant du régime forestier, appartenant aux collectivités ou personnes morales figurant sur la liste annexée ci-après, sont gérées conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d’aménagement des Montagnes d’Auvergne.
Article 2 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-003 - Arrêté n°2020/04/AUV désignant les bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvre le règlement type de gestion 4 En,
2
Lyon, le 17 avril 2020,
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, La cheffe du service régional de la forêt, du bois et des énergies,
Hélène HUE
-----------------------------------
Annexe à l’arrêté du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 juillet 2019 désignant les bois et forêts, répondant aux critères énoncés à l’article R.212-8 du code forestier, sur lesquels est mis en œuvre le règlement type de gestion applicable
sur le périmètre du schéma régional d’aménagement des Montagnes d’Auvergne
Département
de situation
de la forêt
Nom de la forêt
Collectivité ou
personne morale
propriétaire
Date de l’accord de
l’assemblée délibérante
ou du représentant de la
personne morale
Durée
d’application
Cantal Forêt sectionale
de Bac et la Borie
d’Estaule
Commune de
Chanterelle
25 septembre 2019 2019-2038
Haute-Loire Forêt sectionale
de la Chapuze,
Marcilhac,
Montchany et
Rocherols
Communes de
Saint Julien
Chapteuil et
Saint Pierre
Eynac
2 mars 2020 (commune
de Saint Julien
Chapteuil)
12 mars 2020 (commune
de Saint Pierre Eynac)
2019-2038
Haute-Loire Forêt communale
de Javaugues
Commune de
Javaugues
21 mai 2019 2018-2037
Puy de
Dôme
Forêt sectionale
de Freteix
Commune de
Montel de Gelat
24 janvier 2020 2020-2039
Puy de
Dôme
Forêts sectionale
et communale de
la commune de
Neuf-Eglise
Commune de
Neuf-Eglise
22 juillet 2019 2018-2037
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-003 - Arrêté n°2020/04/AUV désignant les bois et forêts sur lesquels sera mis en œuvre le règlement type de gestion 5 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2020-04-17-002
DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02
Portant, après restructuration, application du régime
forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de
Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes,
Malnon-Vessières, Sault
commune de Chassagne
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-002 - DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02 Portant, après restructuration, application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes, 6 EE = Liberié » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02
Service Eau, Environnement et Forêt Portant, après restructuration, application du régime
forestier de parcelles de terrain appartenant aux
sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues,
Combes, Malnon-Vessières, Sault
commune de Chassagne
La Préfète du PUY-DE-DÔME
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001,
les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code
forestier,
l’Ordonnance Royale du 26 juin 1830 portant soumission de la forêt sectionale de Brugelet,
l’Ordonnance Royale du 26 juin 1830 portant soumission de la forêt sectionale de Chassagne
et Pouchenirgues,
l’Ordonnance Royale du 26 juin 1830 portant soumission de la forêt sectionale de Combes,
l’Ordonnance Royale du 26 juin 1830 portant soumission de la forêt sectionale de Malnon-
Vessières,
l’Ordonnance Royale du 26 juin 1830 portant soumission de la forêt sectionale de Sault,
la délibération du conseil municipal de Chassagne en date du 28 novembre 2019,
le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 7 févier 2020,
l'avis favorable de l’Office National des Forêts,
a 154
44
44
44
proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1° -
Après restructuration foncière, relèvent du régime forestier les parcelles désignées dans les tableaux
ci-après :
Personne morale Indications cadastrales cocanee a réime
propriétaire Territoire communal Section N° de la Lieu-dit de la parcelle forestier parcelle
Section de Brugelet Chassagne ZB 14 Jacques Grand 7.9531 7,9531
ZB 15 Jacques Grand 23,7937 23.7937
ZS 2 Pigere 0,3085 0,3085
ZS 3 Pigere 47,2360 47,2360
TOTAL 79,2913 79,2913
La surface totale de la forêt sectionale de Brugelet relevant du régime forestier sur le territoire
communal de Chassagne est par conséquent arrêtée à : 79,2913 ha.
1/3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-002 - DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02 Portant, après restructuration, application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes, 7 Personne morale Indications cadastrales Contenance Surface relevant cadastrale du régime
propriétaire Terrioire communai Section N° de is Lieu-dit de la parcelle forestier parcelle
Section de Chassagne Chassagne ZB 4 Les Pointes 0,1743 0,1743
Et Pouchenirgues ZB 13 Baudoux 3,4317 3,4317
ZB 30 Les Pointes 18,8377 18,8377
ZC Il Bois de Bard 8.3738 8,3738
TOTAL 30,8175 30,8175
La surface totale de la forêt sectionale de Chassagne et Pouchenirgues relevant du régime forestier sur
le territoire communal de Chassagne est par conséquent arrêtée à : 30,8175 ha.
Personne morale Indications cadastrales Contenance Surface relevant cadastrale du régime
Territoi l o
propriétaire SEFROITE commun Section arealle Lieu-dit de la parcelle forestier
Section de Combes Chassagne ZB 1 La Fage 24,5369 24,5369
ZS 1 La Fage 15,9685 15,9685
TOTAL 40,5054 40,5054
La surface totale de la forêt sectionale de Combes relevant du régime forestier sur le territoire
communal de Chassagne est par conséquent arrêtée à : 40,5054 ha.
Personne morale Indications cadastrales Contenance Surface relevant cadastrale du régime
Territoi L o
propriétaire Srritoire communa Section N° de in Lieu-dit de la parcelle forestier parcelle
Section de Malnon Chassagne ZB 24 Baudoux 10,6308 10,6308
Et Vessières ZC 36 Bois de Bard 4,3602 4,3602
TOTAL 14,9910 14,9910
La surface totale de la forêt sectionale de Malnon et Vessières relevant du régime forestier sur le
territoire communal de Chassagne est par conséquent arrêtée à : 14,9910 ha.
Personne morale Indications cadastrales Contenance Surface relevant cadastrale du régime .
Territoire communal . N° de la . : »
propriétaire Section parcelle Lieu-dit de la parcelle forestier
Section de Sault Valbeleix ZI 9 crernesiere 3,6580 3,6580
TOTAL 3,6580 3,6580
La surface totale de la forêt sectionale de Sault relevant du régime forestier sur le territoire communal
de Valbeleix est par conséquent arrêtée à : 3,6580 ha.
Après application, la surface totale des forêts relevant du régime forestier rattachées à la commune de
Chassagne est par conséquent arrêtée à : 169,2632 ha, dont 165,6052 ha sur le territoire communal de
Chassagne et 3,6580 ha sur le territoire communal de Valbeleix.
Article 2 -
Sont abrogés tous les actes antérieurs au présent arrêté ayant prononcé l’application du Régime
Forestier de terrains appartenant aux sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes,
Manon et Vessières, Sault, territoires communaux de Chassagne et Valbeleix.
Article 3 —
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la commune de
Chassagne par les soins du maire qui certifiera l’application de cette formalité.
2/3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-002 - DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02 Portant, après restructuration, application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes, 8 Article 4 -
La contestation du présent arrêté est possible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou affichage, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du
Ministre, en charge de l’Agriculture, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 91129, 63033
Clermont-Ferrand Cedex 1} peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 -
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Le Maire de la commune de Chassagne,
Le directeur territorial de l'Office National des Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lempdes, le 17 avril 2020
Pour la Préfète et par délégation
Pour Le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service eau, environnement et forêt,
Caroline Mauduit
3/3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-002 - DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02 Portant, après restructuration, application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes, 9 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-002 - DECISION PREFECTORALE N° 2020/RF/02 Portant, après restructuration, application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Brugelet, Chassagne et Pouchenirgues, Combes, 10 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-04-17-001
décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC
Affectation et intérim agents UC
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC 11 LP à :
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DECISION 2020/03/Direccte/UD63
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le
département du PUY-DE-DOME
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail arrêtant à 29 le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail de la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté cadre n° DIRECCTE /T/2019/34 du 15 juillet 2019 portant détermination du nombre et
de la localisation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Auvergne
Rhône Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Patrick
MADDALONE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délégation de signature de Monsieur Patrick MADDALONE aux responsables d’unités
départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE SG/2020/20 du 28 mars
2020.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC 12 Vu l'arrêté du 29 mars 2016, portant nomination de Madame Bernadette FOUGEROUSE sur
l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité
départementale du Puy-de-Dôme.
Vu la décision d’affectation de Madame Emmanuelle SEGUIN, directrice adjointe du travail, en
qualité de responsable de l’Unité de Contrôle UC02 (à dominante) rattachée à l’Unité
Départementale du Puy-de-Dôme,
Vu la décision d’affectation de Madame Estelle PARAYRE, directrice adjointe du travail, en qualité
de responsable de l’Unité de Contrôle UCO1 (généraliste) rattachée à l'Unité Départementale du
Puy-de-Dôme,
Vu la décision n° DIRECCTE/T/2020/05 du 20 février 2020 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection et à l’affectation des responsables d’unités de
contrôle du département du Puy-de-Dôme,
Vu la décision 2020/02/Direccte/UD63 du 26 février 2020 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
DECIDE
Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle et gestion des
intérims.
Article 1 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de
la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant
les unités de contrôle :
AUVER-UT Puy-de-Dôme UC01 (généraliste) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Estelle PARAYRE
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent | Grade
1° section Inspecteur du Travail
2% section Jean-Claude BALDO Inspecteur du Travail
3°°° section Bruno MAZAL Inspecteur du Travail
4% section Ismael AGRECH Inspecteur du Travail
5°" section Karine ROUX Inspectrice du Travail
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC 13 6°" section Karine RAYNAL Inspectrice du Travail
7% section Thierry VARIN Inspecteur du Travail
8°" section Natacha LYDIE Inspectrice du Travail
9 section Héloïse NARIANA Inspectrice du Travail
10ème section Sylvie CHASSAING Inspectrice du Travail
- AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN
Numéro de section | Nom et prénom de l’agent Grade
1% section Antoine BREBION Inspecteur du Travail
2% section Anne MADELAINE Inspectrice du Travail
3°% section Maxime MONIER Inspecteur du Travail
4% section Béatrice COUHERT BRIHAT Contrôleur du Travail
5°" section Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE| Inspectrice du Travail
6°" section Seyhan ROUDAIRE Inspectrice du Travail
7°" section Véronique CEYSSAT Inspectrice du Travail
8ème section | Catherine RAVEL Inspectrice du Travail
9ème section Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (à dominante) :
# Pour la 4% section : L'inspecteur du travail de la 3ème section pour les
entreprises et établissements tout régime confondu.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC 14 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UC01 (généraliste) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO2.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO2
Intérim de la section 1
Compétences générales Compétences spécifiques
en matière de décision
administrative
BEAUREGARD-L'EVEQUE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
BORT-L'ETANG Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
BULHON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHARNAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHATELDON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CREVANT-LAVEINE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CULHAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
DORAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
JOZE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LACHAUX Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
LEMPDES Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING
Estelle PARAYRE
LEMPTY Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC 15 LEZOUX Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LIMONS Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LUZILLAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
MOISSAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
MUR-SUR-ALLIER Sylvie CHASSAING Sylvie CHASSAING
Estelle PARAYRE
NOALHAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
ORLEAT Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
PASLIERES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
PESCHADOIRES Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
PONT-DU-CHATEAU Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
PUY-GUILLAUME Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
RAVEL Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
RIS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
SAINT-JEAN-D'HEURS Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
SAINT-VICTOR-MONT VIANEIX Jean-Claude BALDO Jean-Claude BALDO
Estelle PARAYRE
SEYCHALLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
VINZELLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
Le traitement des plans de retrait d’amiante sera fait par Karine RAYNAL.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (à dominante) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC 16 En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO1.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO01
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3,
l'intérim est assuré, au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame Emmanuelle
SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (à dominante), Mme
Estelle PARAYRE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UC01
(généraliste).
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la décision 2020/02/Direccte/UD63 du 26 février 2020 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
est abrogée,
Article 7: Le directeur du pôle politique du travail et la directrice de l’unité départementale du Puy-
de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de
la Préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 avril 2020
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
La Directrice de l’Unité Départementale
Bernadette FOUWUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-17-001 - décision 2020-03 UD 63 - affectation et intérim agents UC 17