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Arrêté - 2024 350 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement en tranchee pour branchement sur le reseau d eau usee Chemin des Gouttottes DE GIORGI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 350 Arrete municipal de circulation travaux de terrassement en tranchee pour branchement sur le reseau d eau usee Chemin des Gouttottes DE GIORGI)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-350
Du
12
novembre
2024
Réglementation
de
la
circulation
([
Travaux
de
terrassement
en
tranchée
pour
branchement
sur
le réseau
d'eau
usée
V/AIDAHON
Chemin
des
Gouttottes
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
je
code
de
la
route,
notamment
les
artictes
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-1,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4, le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
l'arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
j'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
la
demande
écrite
en
date
du
25
octobre
2024
par
laquelle
l'entreprise
DE
GIORGI
CONSTRUCTION
doniciliée
30
rue
Denis
Papin
—
25300
PONTARLIER
(03
81
46
71
87)
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
en
tranchée
pour
branchement
sur
le
réseau
d'eau
usée
:chemin
des
gouttottes
—
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
terrassement
en
tranchée
pour
branchement
sur
le
réseau
d’eau
usée
: il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
restreindre
la
circulation
;
chemin
des
gouttottes
- 25800
Valdahon,
Sur
la
proposition
de
Madame
le
Maire
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
la
période
du
18
novembre
2024
au
11
février
2024
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux;
chemin
des
gouttottes
-
25800
VALDAHON.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
Régulation
de
la
circulation
par
feux
tricolores
ou
manuel,
Travaux
en
demi-chaussée
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier,
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Vaidahon -
BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6
:
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
+
Mise
en
place
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
La
fourniture,
la
mise
en
piace,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
DE
GIORGI
CONSTRUCTION
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
DE
GIORGI
CONSTRUCTION
à
Pontarlier,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le
12
novembre
2024
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
déléger