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Arrêté - 2025 014 arrete de circulation travaux de terassement et de branchement de reseaux Forien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 arrete de circulation travaux de terassement et de branchement de reseaux Forien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-014
Du
23
janvier
2025
Réglementation
de
la
circulation
{
—
Travaux
de
terrassement
en
traversée
de
route
pour
branchement
de
fibre,
V/ALDAHON
2A rue du Chanoine
Brachotte
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Dans
l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-1,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4, le
code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
l'arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
le décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation,
la
demande
écrite
en
date
du
22
janvier
2025
par
laquelle
l'entreprise
FORIEN
PERE
ET
FILS
domiciliée
2
rue
des
Banardes
—
25800
VALDAHON
(03
81
56
22
85)
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
en
traversée
de
route
pour
branchement
de
fibre
; 2A
rue
du
Chanoine
Brachotte
—
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
terrassement
en
traversée
de
route
pour
branchement
de
fibre
; il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
restreindre
la
circulation
;
2A
rue
du
Chanoine
Brachotte
- 25800
Valdahon,
Madame
le
Maire
de
VALDAHON
; ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
la
période
du
24
janvier
2025
au
15
février
2025
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
; 2A
rue
du
Chanoiïine
Brachotte
—
25800
VALDAHON.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
Régulation
de
la
circulation
par
feux
tricolores
ou
manuel,
Travaux
en
demi-chaussée
Mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier,
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: wwur.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Valdahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE
7 :
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
e
Mise
en
place
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
FORIEN
PERE
ET
FILS
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
Madame
le
Maire
de
ia
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le responsable
de
l'entreprise
FORIEN
PÈRE
ET
FILS
à Valdahon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le
23
janvier
2025
Le
Maire,
vie
LE
HIR