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Arrêté - A202403 Aqualia RUE de la Liberte et RUE DES Robiniers renouvellement conduite deaux uses gravitaires
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202403 Aqualia RUE de la Liberte et RUE DES Robiniers renouvellement conduite deaux uses gravitaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ou : AM ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
N° Arrêté : A2024.03 RUE DE LA LIBERTE ET RUE DES ROBINIERS
VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 :
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :;
- Vue code pénal ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 17 novembre 2023 ;
- Vu la demande en date du 02 janvier 2024 de l’entreprise AQUALIA, domiciliée 5 rue Nicolas Appert 41700
CONTRES, chargée de renouveler une conduite d'eaux usées gravitaires ;
- Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre
la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Du 10 au 18 janvier 2024, rue de la Liberté et rue des Robiniers, de 8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les riverains,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens par : rue du Stade et avenue du Général de Gaulle.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
AQUALIA et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise AQUALIA sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise AQUALIA assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier et des trottoirs le
soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise AQUALIA.
Veuzain-sur-Loire, le 08 janvier 2024,
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard HERSANXS"