Conseil Municipal - acte 00014568 D

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Conseil Municipal - acte 00014568 D Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00014568 D)Thèmes du document : Budget, Famille, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/06/12

Reçu en Préfecture le : 03/07/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 25 juin 2012

D - 2 0 1 2 / 3 0 4

Aujourd'hui 25 juin 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(Présidence de Mr Hugues Martin de 18h30 à 18h42). Interruption de séance de 16h16 à 16h30

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

M.DUCASSOU (présent jusqu'à 17h55); Mme PARCELIER (présente jusqu'à 18h00); Mme WALRYCK (présente jusqu'à 18h37); M.BERTHOU ( présent à partir de 17h30); Mme SAIOUD (présente jusqu'à 18h00); M. Y DAVID (présent jusqu'à 17h45); Mme SIARRI (présente jusqu'à 18h37); Mme BROMBERG (présente jusqu'à 18h15)

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Jean-Charles PALAUBudget de l'exercice 2012 - Décision Modificative n° 1

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2012 les résultats et reports de l’exercice 2011, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :

I - Les résultats et reports de l’exercice 2011 pour intégration

II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2012

I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2011

Conformément à la délibération du 25 Juin 2012 ayant approuvé le compte administratif 2011 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2012 comme suit :

1 - Budget VILLE

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2011 : 40 347 223.29 euros (compte 001) Restes à réaliser 2011 : 61 918 925.87 euros

Recettes d’investissement :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 41 268 942.61 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2011 : 60 997 206.55 euros

Dépenses de fonctionnement :

Restes à réaliser 2011 : 3 809 374.34 euros

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté : 7 136 553.19 euros (compte 002)

Soit un solde positif de 3 327 178.85 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2012.2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRS

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2011 (D001) 0 euro

Restes à réaliser 2011 670 156.03 euros

Recettes d’investissement :

Excédent de financement CA 2011 (R001) 264 331.61 euros Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 405 824.42 euros Restes à réaliser 2011 0 euro

Dépenses de fonctionnement :

Restes à réaliser 2011 0 euro

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté 2011 (R002) 386 128.20 euros

Soit un solde positif de 386 128.20 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2012.

II - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.

La décision modificative n°1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.

Cette année, la décision modificative n°1 intègre également les crédits de paiement des trois grosses opérations (Stade, Auditorium, CCTV) respectant le calendrier prévu de réalisations à hauteur de 18 M€ qui sont financés par les participations confirmées de nos partenaires ou par la récupération de la TVA concernant l’auditorium.

Il existe également des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2011, de nouvelles recettes ou la réaffectation de certains crédits qui, pour des raisons techniques ne seront pas consommés à la fin de l’exercice 2012.

Les principales opérations sont les suivantes :Subventions

Subvention CCAS 0,4 M€ Subventions diverses 0,16 M€ Subventions Petite enfance 0,08 M€

Crédits complémentaires

Eclairage public consommation et maintenance 0,5 M€ Contrôle d’accès, maintenance 0,17 M€ SIVU 0,2 M€ Marché des Grands Hommes, travaux verrière 0,16 M€ Musées Gardiennage et transport d’œuvres 0,14 M€ Admissions en non valeurs 0,1 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,45 M€ Energie 0,1 M€ AGORA 0,75 M€

Acquisitions et fonds de concours

Acquisition terrain Quai de Queyries (revente ensuite à BMA) 3,91 M€ Acquisition terrain rue de Lassepe (collège Cassignol) 2,06 M€ Acquisition terrain Groupe scolaire Bassins à flots (1er pacte) 1,54 M€ Acquisitions diverses 0,18 M€ Auditorium 6,96 M€ Maison Polyvalente Berges du Lac (1er pacte) 1,23 M€ Nouveau stade 7,07 M€ Opération neurocampus – Léo Saignat 1 M€ Aménagement des quais (fonds de concours à la CUB) 0,96 M€ Acquisitions d’horodateurs 0,1 M€ Pépinière Darwin 0,65 M€

Travaux,études et subventions d’équipement

CCTV Construction 3,85 M€ Salle Franklin 2ème salle de danse 0,93 M€ Immeuble municipal St Augustin, restructuration 0,5 M€ Salle J.Dauguet, aménagements 0,45 M€ Enfouissement des réseaux 0,3 M€ Equipements restauration scolaire 0,18 M€ Cité municipale 0,1 M€ Etudes Bastide, Brazza 0,2 M€ Vidéo surveillance des quais 0,1 M€ Subventions d’équipement 0,12 M€ Divers travaux 0,37 M€ Maison des projets participation Bassins à flot 0,1 M€ Crédits non consommés et réaffectés -3,97 M€Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :

Excédent 2011 3,33 M€ Droits de mutation 3 M€ Relais Assistantes Maternelles Bx Maritime, participation CAF 0,11 M€ Taxe de séjour 0,1 M€ Parc aux Angéliques, participation CUB et Région 0,32 M€ Mécénat AGORA 0,75 M€ Etude Bastide, Brazza, participation ADEME 0,05 M€ Produit fiscal DGF 0,01 M€ PNRQAD, participation Etat 0,7 M€ Opération neurocampus 1 M€ Salle Franklin, participation Région 0,2 M€ Cessions terrain Quai de Queyries à BMA 3,91 M€ Pépinière Darwin, participation CUB et Région 0,6 M€ Cessions diverses 0,38 M€ CCTV participation CUB, CIVB, FNADT 5,35 M€ Auditorium récupération TVA 5,06 M€ Nouveau stade, participation CUB 5 M€ Groupe scolaire Ginko, participation Bouygues 1,88 M€ Participations diverses 0,35 M€

Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,

VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.

VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2012.

Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :Ø En recettes à la somme de 144 495 300.87 Euros

dont : 143 439 016.64 Euros pour la Ville

dont : 1 056 284.23 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

Ø en Dépenses à la somme de 144 495 300.87 Euros

dont : 143 439 016.64 Euros pour la Ville

dont : 1 056 284.23 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 juin 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Hugues MARTIN