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Déliberation - PJ 89 23 1 2 Travaux sur lesquels porte la deliberation watermark
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - PJ 89 23 1 2 Travaux sur lesquels porte la deliberation watermark)
Thèmes du document : Industrie, Formation, Investissement et développement économique,
ANNEXE 1 : TRAVAUX SUR LESQUELS PORTE LA DELIBERATION / LIEUX DE FORMATION / FORMATIONS PROFESSIONNELLES ASSUREES / PERSONNES
CHARGEES DE L’ENCADREMENT
Source du
risque
Travaux réglementés soumis à la déclaration de dérogation Locaux de la collectivité /
établissement
Chantier
extérieur
**
Si locaux différents de ceux de
la collectivité/établissement,
préciser l’adresse
Intitulé des formations
professionnelles ou des métiers
concernés par les travaux
réglementés
Qualité et fonction des personnes
encadrant les jeunes pendant
l’exécution des travaux réglementés
1 Activité D. 4153-17-travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques
dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60
☐ ☐ ☐ : Non concerné
CACES Maître d’apprentissage et chef
d’équipe adjoint aux espaces
verts.
2 Activité D. 4153-18*-opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres
d’amiante de niveau 1 tel que défini à l’article R. 4412-98.
☐ ☐ ☐ : Non concerné
3 Equipement
de travail
D. 4153-21* - travaux les exposant aux rayonnements
ionisants requérant un classement en catégorie B au sens
de l’article R. 4451-46
☐ ☐ ☐ : Non concerné
4 Equipement
de travail
D4153-22* - travaux susceptibles de les exposer à des
rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats
de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre
possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition
définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452- 6
☐ ☐ ☐ : Non concerné
5 Milieu de
travail
D. 4153-23 - interventions en milieu hyperbare au sens de
l’article R4461-1, classe I, II, III ☐ ☐ ☐ : Non concerné
6 Equipement
de travail
D. 4153-27 - conduite d’équipements de travail mobiles
automoteurs et d’équipements de travail servant au levage ☐ ☒ ☐ : Tondeuse auto portée
7 Equipement
de travail
D. 4153-28 - travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien : «
1° des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que
soit la date de mise en service ;
« 2° des machines comportant des éléments mobiles
concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être
rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
☐ ☐ ☐ :
8 Equipement
de travail
D. 4153-29 - travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne
peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en
marche inopinée des transmissions, mécanismes et
équipements de travail en cause
☐ ☐ ☐ : Non concerné
9 Activité D. 4153-30 - travaux en hauteur nécessitant l'utilisation
d'équipement de protection individuelle
☐ ☐ ☐ : Non concerné
10 Equipement
de travail
D. 4153-31 - montage et démontage d’échafaudages ☐ ☐ ☐ : Non concerné
11 Equipement
de travail
D. 4153-33 - travaux impliquant les opérations de
manipulation, de surveillance, de contrôle et
d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi
en service en application de l’article L.557-28 du code de
l’environnement
☐ ☐ ☐ : - Nettoyage haute
pression
- Compresseur
12 Milieu de
travail
D. 4153-34 -1° à la visite, l’entretien et le nettoyage de
l’intérieur des cuves, citernes, bassins, réservoirs;
2° à des travaux impliquant les opérations dans un milieu
confiné notamment dans les puits, conduites de gaz,
canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.
☐ ☐ ☐ : Non concerné
13 Activité D. 4153-35 - travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les
locaux affectés à ces travaux.
☐ ☐ ☐ : Non concerné
*soumis à une valeur limite d’exposition (VLEP) ** tout site extérieur pour un travail temporaire (si les adresses ne sont pas connues au moment de la délibération, elles seront alors tenues à disposition de l’ACFI)
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) ANNEXE 2 : DETAIL DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS CONCERNES PAR LA DELIBERATION
Equipements de travail concernés par la délibération
(c’est-à-dire visés par la réglementation rappelée dans la partie 4) Nature des travaux nécessaires aux
formations professionnelles indiquées
dans l’annexe 1
Nom des équipements de
travail
Observations éventuelles
1 Tondeuse auto portée - Casque anti bruit
- Gants
- Lunettes de protection
- Equipement de classe II
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Ajouter autant de lignes que nécessaire
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Intervention en milieu de travail hyperbare D.4153-23
Nature des interventions nécessaires aux
formations professionnelles indiquées
dans l’annexe 1
Type de milieu hyperbare, valeur de
pression (hectopascals) et durée des
interventions (h)
Observations éventuelles
1
NEANT
2
Ajouter autant de lignes que nécessaire
Travaux en milieu de travail confiné ou cuves, réservoirs D. 4153-34 Nature des interventions nécessaires aux
formations professionnelles indiquées
dans l’annexe 1
Type de milieu confiné ou cuves et
durée des interventions (h)
Observations éventuelles
1
NEANT
2
Ajouter autant de lignes que nécessaire
Activités impliquant l’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD), cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) D. 4153-17
Nature des travaux nécessaires aux
formations professionnelles indiquées
dans l’annexe 1
Nom des ACD et Marque ou
Distributeur
Observations éventuelles
1
2
3
4
NEANT
5
6
7
8
9
Ajouter autant de lignes que nécessaire
Activités impliquant l’exposition à l’amiante D.4153-18
Nature des opérations
nécessaires aux formations
professionnelles indiquées dans
l’annexe 1
Type de matériau amianté
(calorifugeage, fibrociment, etc.)
Niveau
d’empoussièrement
prévu (fibres/litre)
Observations
éventuelles
1
2
NEANT
4
Ajouter autant de lignes que nécessaire
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)