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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SAINT-CYR-EN-VAL

Numéro SIRET : 21450272600018

POSTE COMPTABLE : 045019 SGC ORLEANS METROPOLE

Compte financier unique (M57)

Voté par Nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2022

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Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5

B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6

B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7

B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8

B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9

B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10

C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11

C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12

D Bilan synthétique Comptable 13

E Compte de résultat synthétique Comptable 14

F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18

A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19

A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20

A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22

Vue détaillée

B1 Dépenses d’investissement Comptable 23

B2 Recettes d’investissement Comptable 26

C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29

D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30

D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36

III. États financiers

A Bilan Comptable 39

B Compte de résultat Comptable 43

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45

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Page 3

Origine des données Page

IV. États annexés

A. Présentation croisée et agrégée

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B6 Prêts Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur

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Origine des données Page

B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur

D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur

D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur

D7 Actions de formation des élus Ordonnateur

D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur

D10 Identification des flux croisés Ordonnateur

D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur

D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 47

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 3 388

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 571,58

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 553,31 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 824,71 3 Dépenses d’équipement brut / population 410,39 4 Encours de dette / population (2) 791,24 5 DGF / population 11,70

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 60,76 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 88,70 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 14,87 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,30 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 43,36 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 2,92

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 3 963 787,21 5 705 859,30 9 669 646,51

Recettes réalisées (1) B 2 791 885,13 6 190 114,82 8 981 999,95

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 2 413 102,53 6 268 637,90 8 681 740,43

Dépenses réalisées (1) E 1 971 429,92 5 653 394,85 7 624 824,77

Restes à réaliser F 236 267,47 0,00 236 267,47

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 820 455,21 536 719,97 1 357 175,18

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 550 684,68 562 778,60 -987 906,08

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -730 229,47 1 099 498,57 369 269,10

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -236 267,47 0,00 -236 267,47

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -966 496,94 1 099 498,57 133 001,63

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

536 719,97

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

562 778,60

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

1 099 498,57

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

820 455,21

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-1 550 684,68

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

-730 229,47

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -236 267,47

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -966 496,94

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur

nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de

création

Date de

délibération

N° SIRET Nature de l’

activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 236 267,47

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 75 151,50

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 109 927,79

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 51 188,18

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 13 989,54

Subventions d'investissement versées 1 396,30 Neutralisations et régularisations -15 870,02

Autres immobilisations incorporelles 158,98 Réserves 38 063,85

Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 562,78

Terrains 10 008,00 Résultat de l'exercice 536,72

Constructions 19 296,75 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie 3 053,04 TOTAL FONDS PROPRES (I) 37 282,87

Réseaux divers 165,52 PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel 209,26 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES

Autres 305,37 Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours 4 619,74 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 810,97

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 517,21 Dettes financières et autres emprunts 6,44

Immobilisations financières (nettes) 0,84 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 817,41

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 39 731,01 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 221,33

Stocks Autres dettes non financières 74,21

Créances 170,80 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 295,53

Trésorerie 594,06 TOTAL TRÉSORERIE (4) 100,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 764,86 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 212,94

Comptes de régularisation (III) 0,02 Comptes de régularisation (III) 0,08

Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 40 495,89 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 40 495,89

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 66,19

Participations 23,28

Compensations, autres attributions et autres participations 620,54

Dons et legs

Impôts et taxes 4 071,69

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 782,83

Produits des cessions d'actifs 208,63

Autres produits de gestion 266,05

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 7,99

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 047,20

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 1 434,15

Charges de personnel 3 018,09

Indemnités des élus (et membres du CESR) 89,10

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 17,06

Impôts et taxes 117,59

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 185,24

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 203,13

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession 5,50

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 069,85

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 332,80

Autres charges 6,50

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 339,31

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 638,04

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 101,32

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -101,32

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 536,72

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit voté par l’

assemblée

délibérante

Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 43,38 0,00 3 673 852,00 88,00

TFPNB 71,07 0,00 84 218,00 1,03

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 758 070,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 89 653,50 10 674,00 11,91 75 151,50 204 Subventions d'équipement versées 294 302,00 294 302,00 100,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 128 525,82 900 749,52 79,82 109 927,79 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 613 642,72 478 960,91 78,05 51 188,18 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 126 124,04 1 684 686,43 79,24 236 267,47

10 Dotations, fonds divers et réserves 57 730,92 57 730,92 100,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 221 256,37 221 021,37 99,89 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 278 987,29 278 752,29 99,92 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 405 111,33 1 963 438,72 81,64 236 267,47

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 7 991,20 7 991,20 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 7 991,20 7 991,20 100,00 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 413 102,53 1 971 429,92 81,70 236 267,47

001 Solde d’exécution négatif reporté 1 550 684,68

Total des dépenses de la section d’investissement 3 963 787,21 1 971 429,92 0,00 236 267,47

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 552 509,20 450 898,50 81,61 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 350 720,00 100,21 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 599 491,67 1 599 491,67 100,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 814 700,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 316 700,87 2 401 110,17 72,39 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 464 839,62

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 182 246,72 390 774,96 214,42 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 647 086,34 390 774,96 60,39 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 963 787,21 2 791 885,13 70,43 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 3 963 787,21 2 791 885,13 0,00 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12

(1)

011 Charges à caractère

général (3)

1 743 902,07 1 265 352,69 208 408,39 1 473 761,08 84,51 0,00

012 Charges de personnel

et frais assimilés (3)

3 220 024,60 3 196 204,90 1 443,52 3 197 648,42 99,31 0,00

014 Atténuations de

produits

52 000,00 41 330,00 0,00 41 330,00 79,48 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations

de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion courante (sauf

6586)

485 618,66 439 243,98 304,00 439 547,98 90,51 0,00

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion

des services

5 501 545,33 4 942 131,57 210 155,91 5 152 287,48 93,65 0,00

66 Charges financières 109 006,23 101 316,67 0,00 101 316,67 92,95 0,00

67 Charges spécifiques 6 000,00 5 920,00 0,00 5 920,00 98,67 0,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

5 000,00 3 095,74 0,00 3 095,74 61,91 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes

5 621 551,56 5 052 463,98 210 155,91 5 262 619,89 93,62 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

464 839,62

042 Opérations ordre

transf. entre

sections (2)

182 246,72 390 774,96 0,00 390 774,96 214,42 0,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

647 086,34 390 774,96 0,00 390 774,96 60,39 0,00

Total des dépenses de

fonctionnement de l’exercice

6 268 637,90 5 443 238,94 210 155,91 5 653 394,85 90,19 0,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 6 268 637,90 5 443 238,94 210 155,91

5 653 394,85 0,00 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

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Page 21

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043

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Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013 Atténuations de charges 80 380,55 101 587,13 0,00 101 587,13 126,38 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 631 807,83 733 252,01 49 575,56 782 827,57 123,90 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 038 976,00 988 976,00 0,00 988 976,00 95,19 0,00 731 Fiscalité locale 2 981 622,45 3 124 045,24 0,00 3 124 045,24 104,78 0,00 74 Dotations et participations 722 238,59 710 007,70 0,00 710 007,70 98,31 0,00 75 Autres produits de gestion courante 237 842,68 266 051,78 0,00 266 051,78 111,86 0,00

Total des recettes de gestion des services 5 692 868,10 5 923 919,86 49 575,56 5 973 495,42 104,93 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 5 000,00 208 628,20 0,00 208 628,20 4 172,56 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 5 697 868,10 6 132 548,06 49 575,56 6 182 123,62 108,50 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 7 991,20 7 991,20 0,00 7 991,20 100,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 7 991,20 7 991,20 0,00 7 991,20 100,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 5 705 859,30 6 140 539,26 49 575,56 6 190 114,82 108,49 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 562 778,60

Total des recettes de la section de fonctionnement 6 268 637,90 6 140 539,26 49 575,56 6 190 114,82 0,00 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 040

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Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

2051 Concessions et droits similaires 10 674,00 10 674,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 89 653,50 10 674,00 10 674,00 78 979,50

2046 Attributions de compensation d'investissement 294 302,00 294 302,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 294 302,00 294 302,00 294 302,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 693,16 5 693,16

2128 Autres agencements et aménagements 208 925,70 208 925,70

21316 Équipements du cimetière 2 638,00 2 638,00

21321 Immeubles de rapport 461 880,63 461 880,63

21351 Bâtiments publics 95 350,85 95 350,85

2151 Réseaux de voirie 6 006,60 6 006,60

2152 Installations de voirie 681,72 681,72

21534 Réseaux d'électrification 8 997,12 8 997,12

21538 Autres réseaux 11 892,00 11 892,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 652,80 3 652,80

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 371,14 10 371,14

21821 Matériel de transport ferroviaire 1 414,20 1 414,20

21828 Autres matériels de transport 17 953,24 17 953,24

21831 Matériel informatique scolaire 14 976,73 14 976,73

21838 Autre matériel informatique 10 405,16 10 405,16

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 970,50 4 970,50

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 447,72 447,72

2185 Matériel de téléphonie 238,80 238,80

2188 Autres 34 253,45 34 253,45

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 128 525,82 900 749,52 900 749,52 227 776,30

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

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Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

2313 Constructions 478 960,91 478 960,91

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 613 642,72 478 960,91 478 960,91 134 681,81

Total des dépenses

d'équipement 2 126 124,04 1 684 686,43 1 684 686,43 441 437,61

10226 Taxe d'aménagement 57 730,92 57 730,92

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 57 730,92 57 730,92 57 730,92

total chapitre 13 Subventions d'investissement

1641 Emprunts en euros 219 756,37 219 756,37

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 265,00 1 265,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 221 256,37 221 021,37 221 021,37 235,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses

financières 278 987,29 278 752,29 278 752,29 235,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 2 405 111,33 1 963 438,72 1 963 438,72 441 672,61

13916 Autres établissements publics locaux 686,00 686,00

13918 Autres 6 000,00 6 000,00

13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police 1 305,20 1 305,20

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 991,20 7 991,20 7 991,20

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement 7 991,20 7 991,20 7 991,20

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Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

2 413 102,53 1 971 429,92 1 971 429,92 441 672,61

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

1 550 684,68

Total des dépenses de la

section d'investissement 3 963 787,21 1 971 429,92 1 971 429,92 1 992 357,29

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

1311 État et établissements nationaux 18 689,86 18 689,86

13158 Autres groupements 98 100,00 98 100,00

1321 État et établissements nationaux 6 000,00 6 000,00

1323 Départements 46 458,64 46 458,64

13241 Communes membres du GFP 35 000,00 35 000,00

1328 Autres 9 000,00 9 000,00

13462 Dotation de soutien à l'investissement local 237 650,00 237 650,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 552 509,20 450 898,50 450 898,50 101 610,70

1641 Emprunts en euros 350 000,00 350 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 720,00 720,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 350 720,00 350 720,00 -720,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

10222 F.C.T.V.A. 264 628,66 264 628,66

10226 Taxe d'aménagement 85 050,30 85 050,30

10228 Autres fonds d'investissement 31 684,00 31 684,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 218 128,71 1 218 128,71

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 599 491,67 1 599 491,67 1 599 491,67

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 606 071,80

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement 3 108 072,67 2 401 110,17 2 401 110,17 706 962,50

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 464 839,62

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 5 500,00 5 500,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 38 128,20 38 128,20

2115 Terrains bâtis 165 000,00 165 000,00

28031 Frais d'études 16 842,90 16 842,90

28033 Frais d'insertion 1 585,86 1 585,86

28046 Attributions de compensation d'investissement 26 160,12 26 160,12

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 6 191,17 6 191,17

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 742,92 742,92

28128 Autres agencements et aménagements 6 259,15 6 259,15

281316 Équipements du cimetière 4 545,66 4 545,66

281351 Bâtiments publics 13 518,97 13 518,97

281352 Bâtiments privés 8 495,23 8 495,23

28152 Installations de voirie 3 734,88 3 734,88

281538 Autres réseaux 4 727,40 4 727,40

281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 328,37 328,37

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 029,78 4 029,78

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 19 337,36 19 337,36

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 430,00 430,00

281828 Autres matériels de transport 16 235,36 16 235,36

281831 Matériel informatique scolaire 3 888,76 3 888,76

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

281838 Autre matériel informatique 17 597,21 17 597,21

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 610,89 2 610,89

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 091,00 12 091,00

28188 Autres 12 793,77 12 793,77

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 390 874,92 390 774,96 390 774,96 99,96

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 855 714,54 390 774,96 390 774,96 464 939,58

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

3 963 787,21 2 791 885,13 2 791 885,13 1 171 902,08

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des recettes de la

section d'investissement 3 963 787,21 2 791 885,13 2 791 885,13 1 171 902,08

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 99 659,34 99 659,34

60611 Eau et assainissement 19 728,68 10,00 19 718,68

60612 Énergie - Électricité 312 041,89 28 070,92 283 970,97

60621 Combustibles 7 475,88 7 475,88

60622 Carburants 19 965,43 967,08 18 998,35

60623 Alimentation 9 386,66 9 386,66

60624 Produits de traitement 6 645,88 6 645,88

60628 Autres fournitures non stockées 3 498,89 3 498,89

60631 Fournitures d'entretien 22 506,89 22 506,89

60632 Fournitures de petit équipement 74 467,49 6 159,27 68 308,22

60633 Fournitures de voirie 1 629,78 1 629,78

60636 Habillement et Vêtements de travail 8 996,34 8 996,34

6064 Fournitures administratives 5 639,83 5 639,83

6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 2 036,40 2 036,40

6067 Fournitures scolaires 14 896,76 14 896,76

6068 Autres matières et fournitures. 34 748,52 34 748,52

611 Contrats de prestations de services 31 102,94 6 685,00 24 417,94

61351 Matériel roulant 13 850,55 2 378,18 11 472,37

61358 Autres 14 181,56 14 181,56

614 Charges locatives et de copropriété 7 936,81 7 936,81

61521 Terrains 86 294,38 2 651,90 83 642,48

615221 Bâtiments publics 127 785,92 8 321,04 119 464,88

615228 Autres bâtiments 20 733,01 1 535,82 19 197,19

615231 Voiries 17 599,50 17 599,50

615232 Réseaux 885,00 885,00

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

61524 Bois et forêts 27 137,04 1 140,00 25 997,04

61551 Matériel roulant 25 489,28 3 039,06 22 450,22

61558 Autres biens mobiliers 9 118,03 9 118,03

6156 Maintenance 59 411,81 1 838,75 57 573,06

6161 Multirisques 12 073,83 12 073,83

6168 Autres 8 246,41 8 246,41

617 Études et recherches 756,00 756,00

6182 Documentation générale et technique 2 242,40 2 242,40

6184 Versements à des organismes de formation 20 718,40 2 200,00 18 518,40

62268 Autres honoraires, conseils... 12 985,74 12 985,74

6227 Frais d'actes et de contentieux 86,00 86,00

6231 Annonces et insertions 3 348,00 3 348,00

6232 Fêtes et cérémonies 31 043,16 2 127,42 28 915,74

6234 Réceptions 3 672,00 3 672,00

6236 Catalogues et imprimés et publications 45 750,70 45 750,70

6238 Divers 7 446,00 7 446,00

6247 Transports collectifs du personnel 450,00 450,00

6248 Divers 24 675,36 24 675,36

6251 Voyages, déplacements et missions 1 257,22 1 257,22

6261 Frais d'affranchissement 8 585,60 1 302,86 7 282,74

6262 Frais de télécommunications 30 615,47 30 615,47

627 Services bancaires et assimilés. 1 878,56 1 878,56

6281 Concours divers (cotisations...) 3 119,80 3 119,80

6282 Frais de gardiennage 26 265,72 935,75 25 329,97

6283 Frais de nettoyage des locaux 85 868,59 85 868,59

6284 Redevance pour services rendus 3 744,00 3 744,00

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

62875 Aux communes membres du GFP 288,00 288,00

62876 Au GFP de rattachement 48 995,00 17 886,97 31 108,03

62878 A des tiers 278,00 278,00

6288 Autres 60 260,93 2 577,60 57 683,33

63512 Taxes foncières 33 445,00 33 445,00

63513 Autres impôts locaux 707,00 707,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 296,76 296,76

6358 Autres droits 394,56 394,56

total chapitre 011 Charges à caractère général 1 743 902,07 1 564 344,70 90 583,62 1 473 761,08 270 140,99

6218 Autre personnel extérieur 1 061,63 1 061,63

6331 Versement mobilité 34 213,83 34 213,83

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 890,54 8 890,54

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 249,04 34 249,04

6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 393,29 5 393,29

64111 Rémunération principale 1 373 092,96 1 373 092,96

64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 14 633,97 14 633,97

64113 NBI 10 121,09 10 121,09

64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 4 900,00 4 900,00

64118 Autres indemnités. 299 503,80 299 503,80

64121 Rémunération principale 105 859,90 105 859,90

64124 Assistantes maternelles - Indemnité inflation 400,00 400,00

64131 Rémunérations 234 804,48 153,26 234 651,22

64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 320,76 320,76

64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 1 000,00 1 000,00

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 786,01 2 786,01

64138 Primes et autres indemnités 6 276,65 6 276,65

64164 Emplois aidés - Indemnité inflation 100,00 100,00

64168 Autres emplois aidés 18 949,91 18 949,91

64171 Apprentis - Rémunérations 26 504,91 26 504,91

64172 Apprentis - Indemnité inflation 300,00 300,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 328 511,23 328 511,23

6453 Cotisations aux caisses de retraite 453 151,94 453 151,94

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 14 787,44 14 787,44

6455 Cotisations pour assurance du personnel 81 090,24 81 090,24

6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 463,28 463,28

6474 Versements aux oeuvres sociales 16 818,68 16 818,68

6475 Médecine du travail, pharmacie 5 960,95 5 960,95

6478 Autres charges sociales diverses 115 138,17 1 483,02 113 655,15

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 220 024,60 3 199 284,70 1 636,28 3 197 648,42 22 376,18

7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 993,00 993,00

739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 9 827,00 9 827,00

7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 30 510,00 30 510,00

total chapitre 014 Atténuations de produits 52 000,00 41 330,00 41 330,00 10 670,00

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

65132 Prix 1 037,01 1 037,01

65311 Indemnités de fonction 70 077,73 70 077,73

65312 Frais de mission et de déplacement 787,75 787,75

65313 Cotisations de retraite 3 503,01 3 503,01

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 129,66 6 129,66

65315 Formation 8 602,20 8 602,20

6558 Autres contributions obligatoires 6 502,68 6 502,68

6561 Organismes de regroupement 52 755,00 52 755,00

657362 CCAS 120 000,00 60 000,00 60 000,00

65741 Ménages 7 555,00 7 555,00

65748 Autres personnes de droit privé 219 052,16 39,50 219 012,66

6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 739,56 739,56

65888 Autres 10 400,72 10 400,72

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 485 618,66 507 142,48 67 594,50 439 547,98 46 070,68

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de

gestion des services 5 501 545,33 5 312 101,88 159 814,40 5 152 287,48 349 257,85

66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 676,86 100 676,86

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 639,81 639,81

total chapitre 66 Charges financières 109 006,23 101 316,67 101 316,67 7 689,56

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 920,00 5 920,00

total chapitre 67 Charges spécifiques 6 000,00 5 920,00 5 920,00 80,00

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 3 095,74 3 095,74

total chapitre 68 Dotations aux provisions 5 000,00 3 095,74 3 095,74 1 904,26

Total des dépenses réelles

et mixtes 5 621 551,56 5 422 434,29 159 814,40 5 262 619,89 358 931,67

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 464 839,62

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 203 128,20 203 128,20

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 5 500,00 5 500,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 182 146,76 182 146,76

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 390 874,92 390 774,96 390 774,96 99,96

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 855 714,54 390 774,96 390 774,96 464 939,58

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 6 477 266,10 5 813 209,25 159 814,40 5 653 394,85 823 871,25

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 6 477 266,10 5 813 209,25 159 814,40 5 653 394,85 823 871,25

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6094 d'études, prestations de services 1 296,78 1 296,78

6096 d'approvisionnements non stockés 4 537,42 4 537,42

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 82 490,29 82 490,29

6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 11 662,64 11 662,64

6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 600,00 1 600,00

total chapitre 013 Atténuations de charges 80 380,55 101 587,13 101 587,13 -21 206,58

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

7022 Coupes de bois 5 300,00 5 300,00

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 806,56 181,44 3 625,12

70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 200,00 3 200,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 471,34 471,34

7066 Redevances et droits des services à caractère social 236 168,85 236 168,85

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 251 898,30 1 140,11 250 758,19

70688 Autres prestations de services 74 727,36 74 727,36

7078 Autres marchandises 3 482,73 3 482,73

70841 aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des écoles 57 522,30 57 522,30

70846 au GFP de rattachement 130 150,17 130 150,17

70873 par les C.C.A.S. 1 037,78 1 037,78

70876 par le GFP de rattachement 22 083,73 5 700,00 16 383,73

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 631 807,83 789 849,12 7 021,55 782 827,57 -151 019,74

73211 Attribution de compensation 954 836,00 954 836,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 34 140,00 34 140,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 038 976,00 988 976,00 988 976,00 50 000,00

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

73111 Impôts directs locaux 2 866 444,00 2 866 444,00

73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 119 318,66 119 318,66

73132 Taxe sur les pylônes électriques 26 690,00 26 690,00

73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 69 929,88 69 929,88

73154 Droits de place 3 108,00 3 108,00

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 35 762,70 35 762,70

7318 Autres 2 792,00 2 792,00

total chapitre 731 Fiscalité locale 2 981 622,45 3 124 045,24 3 124 045,24 -142 422,79

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 39 625,00 39 625,00

744 FCTVA 26 561,47 26 561,47

74718 Autres 133,00 133,00

7473 Départements 722,05 722,05

74741 Communes membres du GFP 8 670,24 8 670,24

74748 Autres communes 8 670,24 8 670,24

7478211 État 5 084,64 5 084,64

74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 618 943,00 618 943,00

74888 Autres 1 598,06 1 598,06

total chapitre 74 Dotations et participations 722 238,59 710 007,70 710 007,70 12 230,89

752 Revenus des immeubles 240 698,14 240 698,14

75888 Autres 25 495,00 141,36 25 353,64

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 237 842,68 266 193,14 141,36 266 051,78 -28 209,10

Total des recettes de

gestion des services 5 692 868,10 5 980 658,33 7 162,91 5 973 495,42 -280 627,32

total chapitre 76 Produits financiers

775 Produits des cessions d'immobilisations 208 628,20 208 628,20

total chapitre 77 Produits spécifiques 213 628,20 208 628,20 208 628,20 5 000,00

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 78 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles et

mixtes 5 906 496,30 6 189 286,53 7 162,91 6 182 123,62 -275 627,32

777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 7 991,20 7 991,20

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 991,20 7 991,20 7 991,20

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 7 991,20 7 991,20 7 991,20

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 5 914 487,50 6 197 277,73 7 162,91 6 190 114,82 -275 627,32

002 Résultat de

fonctionnement reporté 562 778,60

Total des recettes de la

section de fonctionnement 6 477 266,10 6 197 277,73 7 162,91 6 190 114,82 287 151,28

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées 1 471 510,00 75 210,34 1 396 299,66 1 128 157,78

Autres immobilisations incorporelles 310 086,39 151 103,73 158 982,66 172 928,59

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains 10 303 895,11 295 893,92 10 008 001,19 10 003 512,60

Constructions 20 062 856,00 766 104,86 19 296 751,14 18 763 441,52

Réseaux et installations de voirie 3 116 576,82 63 541,33 3 053 035,49 3 050 082,05

Réseaux divers 580 188,01 414 664,69 165 523,32 149 361,60

Installations techniques, agencements et matériel 800 170,13 590 913,79 209 256,34 218 927,91

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 876 556,15 571 188,21 305 367,94 286 355,13

Immobilisations corporelles en cours 4 619 742,35 4 619 742,35 4 140 781,44

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 517 214,41 517 214,41 517 214,41

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 837,11 837,11 837,11

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 42 659 632,48 2 928 620,87 39 731 011,61 38 431 600,14

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 49 619,45 49 619,45 106 591,13

Créances sur les redevables et comptes rattachés 114 153,50 2 915,78 111 237,72 136 201,28

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs 10 124,01 179,96 9 944,05 9 742,71

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 173 896,96 3 095,74 170 801,22 252 535,12

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS 594 055,91 594 055,91 109 298,69

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III) 594 055,91 594 055,91 109 298,69

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 23,96 23,96 31 342,96

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 43 427 609,31 2 931 716,61 40 495 892,70 38 824 776,91

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

Fonds globalisés 11 052 044,29 10 728 412,25

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable 466 418,04 357 619,38

Rattachées à un actif non amortissable 2 471 081,20 2 136 972,56

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -15 870 020,01 -15 875 520,01

RÉSERVES 38 063 849,12 36 845 720,41

REPORT A NOUVEAU 562 778,60 966 906,94

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 536 719,97 814 000,37

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I) 37 282 871,21 35 974 111,90

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 810 972,22 2 680 728,59

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 437,28 6 982,28

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 817 409,50 2 687 710,87

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 221 327,01 107 748,85

Dettes fiscales et sociales 1 581,76 1 483,02

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes 71 024,89 28 109,63

Autres dettes non financières 1 600,48 24 889,41

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 295 534,14 162 230,91

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 100 000,00

TOTAL TRÉSORERIE (4) 100 000,00

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 212 943,64 2 849 941,78

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 77,85 723,23

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 40 495 892,70 38 824 776,91

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 66 186,47

Participations 23 280,17

Compensations, autres attributions et autres participations 620 541,06

Dons et legs

Impôts et taxes 4 071 691,24

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 782 827,57

Produits des cessions d'actifs 208 628,20

Autres produits de gestion 266 051,78

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 7 991,20

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 047 197,69

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 1 434 145,19

Charges de personnel 3 018 087,16

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 016 910,89

Dont charges sociales 1 001 176,27

Indemnités des élus (et membres du CESR) 89 100,35

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 17 060,28

Impôts et taxes 117 590,02

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 185 242,50

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 203 128,20

Neutralisation des dépréciations et provisions

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession 5 500,00

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 069 853,70

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 332 804,67

Dont ménages 1 037,01

Dont personnes morales de droit privé 219 012,66

Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics 112 755,00

Dont établissements d'enseignement

Autres charges 6 502,68

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 339 307,35

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 638 036,64

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts 101 316,67

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 101 316,67

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -101 316,67

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 536 719,97

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.

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État des Contrôles du Compte Financier

Cet état ne contient pas d’information.

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Page 47

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 15/05/2023

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M JEAN-MICHEL PICHON du 01/03/2022 au 15/05/2023

M Jean-Marc VERDIER du 01/01/2022 au 28/02/2022

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

ROPARS Luce (1004450935-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET, le 17/05/2023

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PICHON Jean-Michel (1008043202-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ORLEANS METROPOLE, le 17/05/2023

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/06/2023 par l’organe délibérant.

MICHAUT VINCENT (vmichaut1-xt), Le Maire A SAINT CYR EN VAL, le 13/06/2023

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