PLU - Rapport de présentation - Partie 1

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PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Rapport de présentation - Partie 1 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Thoux. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

1 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Rapport de Présentation

Urban32

Vu pour être annexé à la Délibération du

Conseil Municipal du 26 mai 2020 approuvant la

révision du Plan Local d’Urbanisme de Thoux

(tampon et signature)U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

2 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.frU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

3 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Sommaire

0.1 - Préambule……………………………………………………………………....p. 08

0.1 - Introduction

0.2 - Contexte local

0.3 – Compatibilités avec les autres documents d’urbanisme

0.4 – Intégration des programmes de réseau numérique

Partie I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT réalisé par Urban32

I.1 - Situation et site…………………………………………………………………..p. 16

I.1 - Situation et contexte

I.2 - Structure du territoire

I.3 - Intercommunalité et appartenance à un pays

° Bastides de Lomagne

° Porte de Gascogne

I.2 - La morphologie naturelle du site, description du milieu physique………… p. 22

I.2.1 - Géologie

°Thoux, analyse des couches géologiques

I.2.2 – Topographie, géomorphologie et pédologie

I.2.3 – Les risques naturels

° La sismicité presque nulle

° Les inondations

° Les mouvements de terrain, l’aléa de retrait gonflement des argiles, l’érosion

I.2.4 – Prise en compte des risques naturels sur la commune

I.3 – Servitudes impactant le territoire communal……………………..………… p. 28

I.4 –Contraintes impactant le territoire communal……………………..………… p. 29

I.5 – Le contexte paysager……………………………………………….………… p. 30

I.5.1 – Paysage du Gers et éventail gascon

I.5.2 – Thoux, à l’est de l’éventail gascon, commune du Pays du Savès-Toulousain

I.5.3 – Organisation de l’espace

° Un paysage de collines, un village en ligne de crête qui bénéficie de vues remarquables ° Un paysage encore très agricole

° Des boisements épars

° Un réseau hydrographique en limite de commune

I.5.4 – Ambiance et identités paysagères

I.5.5 – Tendances et évolution

I.6 - Le patrimoine naturel (biodiversité et milieux naturels faune et flore).……p. 35

I.6.1 – Le contexte biogéographique

I.6.2 – Le fonctionnement écologique du secteur

° La trame verte et bleue et la notion de corridors écologiques

I.6.3 – Statuts de protection et inventaire

° Espace inventorié : une ZNIEFF de type 1 sur le territoire de la commune

° Situation de Thoux, au regard du réseau NATURA 2000

° Situation de Thoux, au regard du SRCE

Les enjeux dictés par le site : milieu naturel, paysage et biodiversité

I.7 - Pollution et qualité des milieux………..……………………………………….p. 40

I.7.1 – La qualité de l’air

° Mesures effectuées par les stations de Peyrusse Vieille et Gondonville

° Un seuil d’Ozone sous influence de l’agglomération toulousaine (émissions anthropiques) I.7.2 – Qualité et pollution des eaux, rivières, nappes souterraines, traitement des eaux usées ° Réseau hydrographique et qualité des eaux superficielles

° Les pollutions agricoles ont un impact sur la qualité des eaux au robinet

° Objectifs de qualité et orientations du SDAGE

° Assainissement collectif

° Assainissement autonome

I.7.3 – Pollution des Sols et Déchets

I.7.4 – Gestion des déchets

I.7.5 – Bruits et nuisances sonoresU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

4 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Sommaire

I. 8 - Les ressources naturelles ………….……………………………………..….p. 59

I.8.1 – L’eau

° Les nappes souterraines sur le territoire de la commune

° L’eau de pluie

I.8.2 – Le soleil

Les enjeux dictés par les ressources naturelles du site, les risques inhérents à la qualité des sols et aux pollutions observées

I.9 - Le patrimoine culturel, urbain et architectural………….…………………….p. 67 I.9.1 – Le patrimoine sur la commune de Thoux

° Les Monuments Historiques (IMH ou CMH)

° Le patrimoine archéologique

° Le patrimoine non classé

I.9.2 - Morphologie urbaine et architecturale

I.9.3 – Nouvelles formes urbaines

Les enjeux dictés par la qualité patrimoniale du site d’un point de vue culturel, urbain et architectural

I.10 - Synthèse du bilan et des enjeux du diagnostic environnemental ……….p. 70

Partie II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Introduction…………………………………………………………………………………p. 71

II.1 - Caractéristiques physiques du territoire………………………………………………………..

II.1.1 – Des sols à fort potentiel agricole malgré quelques disparités

II.1.1. Les entités pédologiques …………………………………………………….

II.1.2 Le relief

II.1.2 - L’hydrologie

II.2 - L’agriculture de la commune de Thoux……………………………………………p. 75

II.2.1 - Les exploitations agricoles et leurs évolutions

II.2.2 - Réglementation liée à l’élevage

II.2.3 – Cartographie des signes d’exploitations

II.2.4 – Productions végétales et pratiques culturales

II.2.5 – Bandes tampon de part et d’autre des cours d’eau et zones d’épandages

II.2.6 – Production animale : érosion de l’activité élevage

II.2.7 – Tourisme rural et diversification

II 2.8 – Les signes officiels de qualité

II.2.9 – L’agriculture biologique

II.3 – Quelle agriculture en 2030 ? ............................................................................................... p 84

II.3.1 – Projets liés à l’activité agricole

II.4 – Enjeux et points de vigilance du diagnostic agricole ........................................................... p 86

II.4.1 – Enjeux

II.4.2 – Points de vigilance mis en lumière par le diagnostic

Partie III - LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECO-DEMOGRAPHIQUE Urban32

III.1 – Analyse-Socio-Eco-Démographique…………………………………………...p. 88

III.1.1 – Une dynamique intéressante

III.1.2 – Thoux n’est pas seulement une commune agricole

III.1.3 - Thoux est une commune résidentielle à la fois permanente et occasionnelle III.1.4 – Enjeux démographiques vers quel développement ?U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

5 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Sommaire

Partie IV – ETAT DES RESEAUX ET DESSERTE Urban32

IV.1 – Le réseau d’assainissement…………………………………………...p. 95

IV.1.1 - Couverture actuelle du réseau d’assainissement

IV.1.2 - Couverture actuelle du réseau d’eau potable

IV.1.3 - Couverture actuelle du réseau électrique

Partie V – CONSOMMATION DES PC DE CONSTRUIRE SUR LES DERNIERES ANNEES - …………………………………………..................................................p. 102

V.1 – Analyse de la consommation des PC depuis l’approbation du dernier PLU le 13 mai 2011 V.2 – Cartographie de la consommation des PC depuis l’approbation du dernier PLU le 13 mai 2011

Partie VI – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « BIEN VIVRE A THOUX »

VI.1 – Objectifs généraux du PADD…………………………………………...p. 106

VI.2 – Présentation et justification du PADD (plaquette annexée au rapport de présentation) VI.2.1 – Les objectifs d’accueil de population

VI.2.2 – Synthèse des objectifs du PADD

VI.3 – Incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et l’environnement….. p.109 VI.4 – Synthèse des incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et l’environnement

Partie VII – LES CHOIX RETENUS DANS LES OAP

VIII.1 – OAP/quartier Sud……………………………………………………..…..p. 117

VII.1 – OAP/quartier Est……………………………………………………..…... p. 119

VII.1– OAP/quartier Nord……………………………………………………..…...p. 120

Partie VIII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

VIII.1 – Vue d’ensemble du plan de zonage du PLU………………………… p.121

VIII.2 – La zone urbaine…………………………………………………….…… p.123

VIII.2-1. Le secteur UA

VIII.2-2. Le secteur UB

VIII.2-3. Le secteur UL

VIII.3 – Les zones à urbaniser…………………………………………………….p.126

VIII.4 – La zone agricole………………………………………………………..….p.127

VIII.4-1. Le secteur A

VIII.4-2. Le secteur Ah

VIII.4-3. Le secteur AAg

VIII.4-4. Le secteur AAc

VIII.5 – La zone naturelle………………………………………………………..….p.130

VIII.5-1. Le secteur Np

VIII.5-2. Le secteur NiU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

6 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Sommaire

Partie IX – SYNTHESE DES LIMITATIONS REGLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES AU

ZONAGE

IX.1 – Les emplacements réservés (E.R)…………………………………………p.131

IX.2 – Les espaces boisés classés……..………………………………………… p.131

IX.3 – Les éléments paysagers……..……………………………………..……… p.131

IX.4 – Les bâtiments agricoles pouvant changer de destination……..…………p.132

IX.5 – Compatibilité du PLU avec le SDAGE ADOUR GARONNE……..……..p.132

Partie X – EVALUTION DES INCIDENCES DU PLU

X.1-Bilan global du PLU……..……………………………………..……………………p.133

X.2-Evolution de la population et du parc de logements……………………………..p.134

X.3-Justification des orientations du PLU vis-à-vis des enjeux environnementaux p.135

X-4 - Incidences du Plan Local d’Urbanisme sur les milieux naturels et la biodiversité p.137

X-5 - Incidences du Plan Local d’Urbanisme sur les continuités écologiques …….p.137

X-6- Incidences du Plan Local d’Urbanisme sur la gestion des ressources naturelles p.138

X-7- Incidences du Plan Local d’Urbanisme sur la gestion des sols……………………p.139

X-8 - Incidences sur les paysages et le patrimoine bâti………………………………….p.140

X-9 - Incidences sur les risques et les nuisances………………………………….. ……p.140.

X-10- Le dispositif de suivi et les indicateurs………………………………….. ……… p.141

X-11- Incidences du Plan Local d’urbanisme sur l’agriculture………………………… p.142

X- 12- Résumé non technique………………………………………………………………p.142U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

7 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.frU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

8 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

0 – PREAMBULE

0.1- Introduction

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain ou Loi « SRU » n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, complétée par le décret du 27 mars 2001, a créé le plan local d’urbanisme, document fédérateur de l’ensemble des règles d’urbanisme communales.

La Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, complétée par le décret du 9 juin 2004, a apporté des modifications, dans un souci de simplification des procédures.

La Loi dite «Grenelle 1» promulguée le 3 août 2009 fixe les objectifs à atteindre en matière d’environnement, notamment :

- La lutte contre le changement climatique,

- La préservation de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux naturels,

- La prévention des risques pour l’environnement et la santé, ainsi que le renforcement de la politique de réduction des déchets,

- La mise en place d’une démocratie écologique

La loi «Grenelle 2» n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement applique les objectifs du «Grenelle 1». « La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, accélérant ainsi sensiblement le mouvement amorcé par la Loi SRU. Cela se traduit par de nouvelles exigences en ce qui concerne la protection de l'environnement mais aussi par de nouveaux mécanismes qui orientent « la croissance dans des directions plus respectueuses de l'environnement ». Les PLU se voient donc assigner de nouveaux objectifs précis en matière de : - Réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- Préservation et remise en état des continuités écologiques, de la maîtrise de l’énergie et de la production énergétique à partir de ressources renouvelables et du développement des communications électroniques de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux naturels.

La loi «ALUR» n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : le volet urbanisme de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) provoque des changements importants en droit de l’urbanisme avec pour objectif de faciliter et d’accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Elle implique plusieurs changements :

1. La réalisation de PLU « intercommunaux » ;

2. La transformation des POS en PLU ;

3. La suppression du COS ;

4. La suppression de la surface minimale des terrains pour construire ;

5. L’élargissement du droit de préemption ;

6. L’arrêt du maintien des règles de lotissement au-delà de 10 ans.

Le plan local d’urbanisme exprime un projet basé à la fois sur une analyse des composantes de la commune et sur l’expression d’une politique locale mais globale pour un aménagement et un développement cohérents sur l’ensemble du territoire communal.

Il fournit un cadre juridique et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre du projet communal. Il doit respecter les principes légaux fixés aux articles L101-1 et L101-2 du code de l’urbanisme. L’article L 101-1 du code de l’urbanisme définit le principe de gestion économe des sols et impose aux collectivités publiques d’harmoniser leurs décisions en matière d’utilisation de l’espace. L’article L 101-2 du code de l’urbanisme définit les principes de développement durable :

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

9 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ; e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. Sources : Dernière modification du texte le 30 décembre 2015 - Document généré le 31 décembre 2015 - Copyright (C) 2007-2015 Legifrance

Selon les articles du Code de l’Urbanisme L.151.11 à L151.13.

La loi «LAAF» n° 2014-1170, Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014

pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové autorise les annexes et les changements de destination

dans les zones agricoles et forestières :

Article L151-11 Modifié par la LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 41

I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

II.-Dans les zones agricoles ou forestières, le règlement peut autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Article L151-12

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015

Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

10 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Article L151-13

Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 40

Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :

1° Des constructions ;

2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000- 614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.

Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs.

0.2 – Objectifs de la municipalité et contexte local

Par délibération du 30 avril 2015 n°15-2015, le Conseil Municipal de THOUX a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 24 mai 2011 :

- de rendre compatible ce dernier avec les Lois Grenelle 1 et 2, ALUR, LAAAF,

- de s’adapter à l’expansion urbaine du village et ainsi d’ouvrir à l’urbanisation des secteurs précédemment fermés,

- d’établir un nouveau phasage afin d’assurer une maîtrise de l’expansion urbaine en mettant en cohérence la croissance démographique et le développement des équipements et des services,

- favoriser un développement économique et touristique équilibré à l’échelle communale et intercommunale, en tenant compte notamment des projets d’évolution du campingU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

11 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

0 – PREAMBULE

0.3 – Compatibilité avec les autres documents d’urbanisme

SCOT

Notons que l’effet principal de l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014 a été de transférer la compétence

obligatoire SCOT à la communauté de communes «Bastides de Lomagne ».La communauté de communes «Bastides de

Lomagne » a décidé son rattachement au SCOT de Gascogne.

Depuis la loi ALUR, c’est le SCoT qui assure un lien intermédiaire entre tous les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux, et les schémas thématiques de niveau départemental ou régional. Lorsqu’un SCoT sera approuvé, les cartes communales, PLU et PLUi devront être donc compatibles juridiquement avec une seule référence : le SCoT, qui intégrera toutes les thématiques développées par les documents de niveau supérieur. Le Gers est concerné par 5 SCoT, Thoux est concerné par le SCoT de Gascogne ; son élaboration a été prescrite par délibération du Syndicat mixte le 3 mars 2016. Le périmètre de ce SCoT a été défini par arrêté préfectoral le 18 septembre 2014. Il comprend 12 Communautés de Communes du département du Gers et une Communauté d’Agglomération, représente 397 communes (dont celle de Fontenilles en Haute-Garonne), compte 180 000 habitants, pour un territoire vaste de 5 600 km². Le syndicat mixte du SCoT de Gascogne a été créé le 25 juin 2015. Il a été modifié le 29 décembre 2016, ainsi que le 08 mars 2017. Celui-ci a prescrit par délibération du 3 mars 2016 l'élaboration du SCOT et ses modalités de concertation. Le SCoT a débuté son élaboration en 2017, son approbation est prévue pour 2021.

Le SCOT de Gascogne est constitué d’une diversité de territoires dont les enjeux sont différenciés.

Située à 6 kilomètres de Cologne, 14 kilomètres de

Mauvezin, 12 kilomètres de l’Isle-Jourdain et de 50

kilomètres de la Préfecture gersoise Auch, Thoux est

une commune rurale agrémentée d’un cadre de vie

pittoresque qui peut envisager dans un avenir

relativement proche, qui voit son développement lié au

pôle économique de l’Isle-Jourdain générateur

d’emplois.

Elle appartient depuis le 1er janvier 2013 à la

communauté de communes « Bastides de Lomagne »,

E.P.C.I composée de 41 communes issues des

anciennes communautés de communes « Bastides Val

d’Arrats », « Cœur de Lomagne » « Terride

d’Arcadêche » qui représente un peu plus de 11000

habitants pour une superficie de 424 km². Elle fait

également partie Pays « Porte de Gascogne » qui

regroupe 160 communes, 11 cantons, 5 Communautés

de Communes et soit 1/3 du département, avec plus de

56 201 habitants (30 % environ de la population

gersoise), regroupés dans et autour des bassins

d’emploi de Fleurance, Gimont, l’Isle-Jourdain, Lectoure,

Mauvezin, Miradoux, Samatan et Saramon.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

12 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

1- Construire un projet de territoire cohérent et partagé, fruit du dialogue entre les cinq composantes territoriales du Syndicat Mixte, concourant au dynamisme et à l’attractivité du Gers. Le SCoT de Gascogne apportera une réponse globale, stratégique et prospective de l’avenir de cet espace. Il coordonnera les politiques publiques notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et de déplacement.

2- Assurer le développement harmonieux de chacune des cinq composantes territoriales constitutives du territoire, en confortant chacune de ces entités territoriales et en prenant en compte leurs enjeux spécifiques :

- Le renforcement du chef-lieu départemental au service de l’attractivité de l’ensemble : Auch et son agglomération dans le nouveau contexte de la région Occitanie.

- La maîtrise des espaces sous l’influence du développement métropolitain ou en pression face au développement de l’accueil : le Savès Toulousain et la Lomagne ;

- Le renouvellement de l’attractivité des territoires « hyper-ruraux » : l’Armagnac et l’Astarac Le SCoT de Gascogne recherchera les moyens d’accompagner leur développement notamment en matière de démographie et d’économie, de qualité de vie des populations, d’habitat, d’accès aux services (culturels, commerciaux, publics, à la personne), d’équipements, de transports et de mobilité et d’environnement.

3- Conforter la solidarité et la cohésion. Le SCoT prendra en compte les interactions entre ses composantes territoriales pour bâtir un développement solidaire, équitable pour tous. Le SCoT veillera à une répartition équilibrée des fonctions qui sont inhérentes à un bassin de vie, selon les potentialités de chacune des composantes et dans le respect des orientations communes.

4- Affirmer l’identité gersoise fondée notamment sur l’équilibre et la complémentarité entre les espaces urbains, ruraux, agricoles, forestiers et naturels ainsi que sur la valeur patrimoniale des paysages. Le SCoT de Gascogne recherchera les moyens de préserver l’équilibre entre les zones à urbaniser et les espaces agricoles, forestiers et naturels.

5- Promouvoir un développement maîtrisé et durable. Les orientations du SCoT auront pour finalité de satisfaire les besoins économiques tout en assurant la mixité sociale, la qualité de l’environnement et la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. La maîtrise de la consommation de l’espace, la lutte contre le changement climatique et la transition écologique et énergétique constitueront des axes transversaux du projet de territoire.

A la date d’approbation du PLU, le SCoT de Gascogne a finalisé la phase de diagnostic (septembre 2018), les phases de pré-PADD / PADD (jusqu’à septembre 2019, les travaux s’engagent désormais dans la réalisation du du Pré-DOO et du DOO-SCOT programmés pour 2020. Le document devrait être applicable en 2021.

a été approuvé le 19 décembre 2014 par la Région Midi- Un Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Pyrénées et arrêté dans les mêmes termes par le Préfet de région le 27 mars 2015. La planche n°D07 de l’ATLAS

correspond aux enjeux du SRCE sur la commune de THOUX pris en compte page 39 de ce rapport

Plan de Déplacements Urbains ou P.D.U

La commune de Thoux ne dispose pas de Plan de Déplacements Urbains comme la très grande majorité des communes françaisesU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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Programme Local d’Habitat ou P.L.H

La commune de Thoux ne dispose pas de Programme Local d’Habitat, de même que la communauté de communes dont elle dépend. Pour autant, la communauté de communes « Bastides de Lomagne » a pris la compétence dans ses statuts pour l’élaboration, la révision et le suivi d’un Programme Local d’Habitat.

Chartes de Développement du Pays

Le P.L.U de Thoux devra être compatible avec la « CHARTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS PORTES DE GASCOGNE». La loi du 25 juin 1999 stipule que la charte de Pays "exprime le projet commun de développement durable du territoire". Cette dernière se doit de traduire les engagements du territoire en vue de "renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural". Les territoires qui se constituent en pays doivent être "caractérisés par des solidarités et des interdépendances manifestes en matière d'emploi, de services, d'aménagement de l'espace, de ressources naturelles et patrimoniales". Leur constitution vise à trouver des voies de complémentarités entre espaces ruraux et espaces urbains. Le territoire national étant pour l'esse612ntiel organisé autour de petites villes et d'agglomérations moyennes, la loi du 25 juin 1999 admet la constitution de pays sur des territoires présentant des "hétérogénéités en terme d'armature urbaine, de topographie, de superficie des communes et de densité démographique". La recherche de cohésion s'appréciera alors au regard de cette diversité, des réalités et des volontés locales. Au titre du développement durable, le territoire se devra de proposer un mode de développement répondant aux besoins des populations en préservant ceux des générations futures, en veillant à un équilibre entre l'action économique, le développement social et le respect des systèmes écologiques, sans que l'un des domaines d'intervention soit privilégié au détriment des autres.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Schéma directeur d’Aménagement

et de Gestion des Eaux

Le P.L.U de Thoux sera compatible avec le SDAGE dont les enjeux et objectifs sont synthétisés de la page 44 à 51 de ce Rapport de Présentation. Il n’y a aucun SAGE sur la commune

Le document applicable au territoire de Thoux est le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour- Garonne approuvé par arrêté préfectoral le 19 mars 2015

Chartes des Parcs nationaux ou régionaux

Le P.L.U de Thoux n’est concerné par aucun parc national ou régional.

Loi Montagne et Loi Littoral

Le P.L.U de Thoux n’est pas concerné.

0.4 - Intégration des programmes de réseaux numériques

Le Gers Numérique (programme mis en place par le Conseil Départemental)

« Zone ADSL » a analysé la couverture internet du Gers et son évolution vers le très haut débit et la fibre optique. Au baromètre de THD Zone ADSL 2019, le département du Gers est classé 53ème avec une note couverture de 71.56/100. Le département du Gers est majoritairement équipé d'infrastructure Très Haut Débit (THD) avec 58.6% des logements éligibles à + de 30Mbit/s. Les Gersois bénéficient d'un réseau déployé de fibre optique significatif avec un accès pour 35.3% des logements. 10.6% des logements gersois ont encore des difficultés d'accès à internet. Depuis l’adoption du 1er Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) du sud-ouest, le Gers a fait

du déploiement du très Haut Débit une priorité absolue. En se rassemblant très tôt au sein de Gers Numérique, les

collectivités locales (Département et communautés de communes) ont pu lancer et attribuer rapidement les premiers

marchés publics qui engageaient les déploiements. Alors que le plus important plan de montée en débit de France aura

entièrement été réalisé entre septembre 2014 et mai 2017, le nouveau réseau wifi a été progressivement ouvert à la

commercialisation entre octobre 2015 et août 2016.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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Le déploiement du réseau 100% fibre jusqu’aux 58 000 prises concernées durera de 2017 à 2021.2 2 - Extrait des informations accessibles sur le site du CG32

0.5 – Contenu du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU comprend :

o Un rapport de présentation

C’est le document de présentation générale du PLU qui établit les liens entre les différentes pièces du dossier en justifiant

les choix retenus. Conformément à l’article R151-1du code de l’urbanisme, son contenu a été modifié par décret n°2015-

1783 du 28 décembre 2015

- Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 151-4 ;

- Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et

forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le

projet d'aménagement et de développement durables au regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le

schéma de cohérence territoriale, et des dynamiques économiques et démographiques ;

- Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés

en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier,

d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de

transports, de commerce, d'équipements et de services.

- Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les

orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des

orientations d'aménagement et de programmation mentionnées aux articles L.151-3 à 10, des règles qui y sont

applicables, notamment au regard des objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables.

- Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le

souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;

- Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan prévue à l'article

L. 153-27

o Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD présente le projet communal global et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

retenues par la commune : il constitue le cadre de cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement

économique, de déplacement, de paysage et d’environnement. Le PADD n’est pas juridiquement opposable aux tiers.

o Les orientations d’aménagement et de programmation

Etablies en cohérence avec le PADD, ces orientations d’aménagement et de programmation concernent certains secteurs

spécifiques du territoire communal.

Elles sont destinées à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager, à prévoir les actions et les opérations

à mettre en oeuvre « notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le

patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ».

Elles prennent la forme de schémas d’aménagement de principe qui peuvent notamment préciser les principales

caractéristiques des accès, voies et espaces publics.

o Le règlementU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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Opposable aux tiers, il traduit réglementairement le PADD auquel il est subordonné. Il comprend des documents

graphiques et des dispositions réglementaires qui constituent un ensemble indissociable et complémentaire.

Il a pour objet d’appliquer au territoire couvert par le PLU le zonage prévu par les textes avec en particulier la mise en

place de quatre types de zones : les zones urbaines (dites U), les zones à urbaniser (dites AU), les zones agricoles (dites

A) et les zones naturelles ou forestières (dites N).

En complément, il fixe la nature et les conditions de l’occupation de l’espace à l’intérieur de chacune de ces zones.

o Les annexes

Elles sont données à titre d’information en application de l’article L.151.43 du code de l’urbanisme afin de permettre aux habitants, aux acteurs économiques, aux aménageurs… d’avoir une connaissance aussi exhaustive que possible des contraintes qui s’appliquent à ce territoire.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.1 - Situation et site I.1.1 - Situation et contexte La commune de Thoux dont les coordonnées

suivent (Latitude : 43° 25' 10'' Nord et Longitude :

0° 10' 0'' Est), appartient de même que les

villages voisins de Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-

Germier, Sirac, Saint-Cricq, Encausse et Monbrun

à la partie ouest du territoire du Gers

Commune rurale, encore très liée à l’activité

agricole, à la culture des céréales notamment,

Thoux est concerné par la présence d’un camping

de 182 emplacements (89 bungalows ou tentes

en location et 83 emplacements nus) qui accueille

avec la base de loisirs de Thoux-Saint-Cricq

20000 visiteurs/année.

Le Lac correspond à une digue de retenue crée à

partir du ruisseau de l’Arcadêche.

Enjeux du Plan Local d’Urbanisme

En réponse à ce contexte et face aux enjeux que

sous-tendent les nouvelles règles de

l’Aménagement du Territoire qui attendent des

communes et communautés de communes

gersoises qu’elles rejoignent un Schéma de

Cohérence Territorial, la municipalité de Thoux a

choisi de réviser son Plan Local d’Urbanisme pour

permettre :

1 – De lier les futurs quartiers au cœur du village,

avec les quartiers anciens et les nouveaux

lotissements

2 – Valoriser le cadre de vie rural et tranquille de

la commune, intégrer cette notion dans

l’aménagement des nouveaux quartiers,

3 – Accueillir une population nouvelle, jeune qui

permettra de pérenniser ces équipements,

notamment l’école,

4 – Valoriser le potentiel touristique de la

commune tout en préservant la biodiversité et

notamment la zone d’intérêt faunistique et

floristique du Lac.

Objectifs du rapport de présentation

Le présent document a pour objet la présentation des différentes étapes nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de THOUX, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme,

et plus précisément des articles L. 151-1 à 48 et suivants et R. 151-1 à 55 :

1 - le diagnostic qui présente un bilan initial de l’environnement sur le territoire communal,

2 - le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD qui précise les objectifs de la municipalité en termes de logement et de mixité sociale, les choix concernant les transports et les modes de déplacements, les implantations commerciales, les équipements structurants, qui fixe également le développement économique, touristique et culturel, celui des communications électroniques, les mesures de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles, forestiers et paysagers, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques,

3 – les orientations d’aménagement qui viennent préciser l’organisation des quartiers, leur desserte, la qualité des futurs espaces publics, 4 – le projet de zonage et de règlement intégrant les mesures compensatoires à l’impact du projet sur l’environnement, 5 – Les annexes et notamment les servitudes qui s’imposent au territoire de Thoux Crédit-Photo : CampingsU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Crédit-Photo : Jean-Marc Puech

I.1.2 - Structure du territoire

Sur une superficie de 612 hectares, le territoire

communal réserve une part infime aux boisements

qui s’étendent sur moins de 5 % de la surface totale :

des chênaies denses et compactes, mélangées aux

charmes, châtaigniers, … (la carte ci-dessous

montre les boisements mentionnés au Porté à La

Connaissance). Majoritairement concentrés au nord

du territoire aux abords du lac, ils viennent

également ourler le sommet des coteaux qui animent

l’ouest du territoire en limite de commune.

Au nord un secteur de plaine vient border les limites

sud du Lac et créer une plage principalement

fréquentée de mai à octobre.

La partie ouest de Thoux est bordée par les rives du

Sarrampion qui constitue un corridor écologique

mentionné comme masse d’eau par le Schéma

Régional de Cohérence Ecologique

A Thoux comme pour l’ensemble des communes des

alentours, la culture des céréales domine l’activité

agricole et remplace l’élevage. Les céréales et oléo

protéagineux (COP) couvre presque 90% de la SAU

de notre commune.

C’est donc sur une ligne de crête et le long d’un axe

nord-ouest/sud-est, que s’est progressivement

installée l’urbanisation. Sans vraiment former de

centralité, le village rassemble les principaux édifices

publics et religieux : la mairie, l’église et compte une

grande part de la population communale

I.1 - Situation et siteU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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I.1.3 - Intercommunalité et appartenance à un pays

I.1.3.1 - Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté de Communes « BASTIDES DE LOMAGNE »

La Communauté de Communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de

l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace et de la mise en place d’actions de

développement économique. Les communes membres choisissent, au moment de leur adhésion, les compétences qui

seront transférées à la Communauté de Communes.

La commune de Thoux adhère à la Communauté de Communes « Bastides de Lomagne» née de la fusion en janvier

2013 des trois communautés «Bastides Val d’Arrats » et «Cœur de Gascogne» et «Terride d’Arcadêche ». Les 41

communes membres ont attribué à la Communauté de Communes les compétences dans les domaines suivants : A - Le

développement économique : Les actions menées par la communauté de communes autour du développement

économique s'articulent autour de 7 grands axes : 1. Le soutien aux associations des commerçants, artisans, professions

libérales et professionnels du tourisme, 2. Le commerce de proximité dans les centres bourgs , 3. Les marchés locaux, 4.

Les zones commerciales périphériques, 5. Les zones d'activités, 6. Les soho-solos, 7. Les zones de loisirs,U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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B – L’aménagement du territoire

La compétence Aménagement du territoire est une compétence obligatoire pour la Communauté de Communes Bastides

de Lomagne.

La Communauté de Communes exerce les compétences obligatoires suivantes en matière d'aménagement de l'espace :

- Elaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). - Création, aménagement, gestion et entretien de Zones d'Aménagement Concertées (ZAC). Sont d'intérêt communautaire : les ZAC destinées à permettre la création ou l'extension des ZAE communautaires, les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques.

- Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires. - Mise en place d'outils en faveur d'une meilleure gestion de l'espace

- Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales. - Mise en place et gestion d'un système d'information géographique (SIG).

La commission travaille également sur les compétences facultatives suivantes en matière d'environnement :

- Entretien des sentiers de randonnées : Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers qui assurent la continuité des itinéraires de promenade ou de randonnées sur le territoire.

- Coordination des études de plantations de haies, d'acquisition et de gestion des espaces boisés et d'opérations de reboisement le long des voies communales et des sentiers de randonnées.

- Collecte et Traitement des ordures ménagères.

Elle intervient aussi en matière de Politique du logement, de l'habitat et du cadre de vie :

- Elaboration, révision et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)

- Actions en faveur du logement social. Sont d'intérêt communautaire les opérations programmées d'amélioration d'habitat (OPAH) ou toute autre opération conventionnelle d'amélioration de l'habitat, la création d'un observatoire intercommunal du logement permettant la connaissance des besoins de logement via le site internet de la CCBL.

- Opérations de réhabilitation du patrimoine d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la CCBL, les acquisitions de biens utiles à l'exercice de compétences reconnues à la CCBL.

C – Le scolaire, péri et extra-scolaire

D – Les affaires sociales

Notamment les structures « petite enfance », le transport à la demande, le portage de repas, les trois services

d'aide à domicile qui seront mutualisés au sein d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).

I.1.3.2 - une structure de « Pays » : le Pays « Porte de Gascogne »

Signataire d’une charte de pays approuvée et candidat avec le Pays d’Auch pour le programme Leader1 2014-2020, « Porte de Gascogne » oriente ses objectifs vers la réalisation d’un éco-pays » à travers notamment : . Le désenclavement, ambition partagée par 3 autres pays du Gers notamment pour l’implantation d’une gare T.G.V près d’Agen qui rendrait Paris accessible depuis Auch en 3 heures et 30 minutes,

. L’accueil de nouvelles populations lié à la volonté de préserver un cadre de vie de qualité notamment en accordant un soin particulier à l’entretien et la mise en valeur du patrimoine et de l’environnement,U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I.1.3.2 - une structure de « Pays » : le Pays « Porte de Gascogne » (suite)

. La prise en compte des rivières et des risques d’inondations par une

coopération efficace et un soutien apporté aux contrats de rivières,

. Un rôle de veille actif et de porteur de projets en rapport avec

l’aménagement du territoire et son évolution qu’elle soit

démographique, économique, sociale afin d’anticiper les besoins en

services, logements, toujours dans le souci d’un développement

équitable et durable,

. Une volonté de coordination des actions dans les domaines de

l’urbanisme, des transports, gestion de l’eau (qualité, entretien des

cours d’eau), de l’assainissement, du développement culturel, …

En 2012, plusieurs pays dont

Porte de Gascogne et le pays

d’Auch étaient en discussion

sur le périmètre du futur SCOT

comme l’illustre la carte ci-

contre. Aujourd’hui le

périmètre envisagé est celui

du département.U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.2 - La morphologie naturelle du site, description du milieu physique I.2.1 - La géologie

La commune de Thoux s’inscrit dans le

contexte géologique de l’éventail gersois.

Les couches géologiques qui concernent le

territoire de notre commune date du

Burdigalien, période faisant partie de la

seconde subdivision de l'époque

géologique du Miocène qui s'étend de

moins 20,44 à moins 15,97 millions

d'années.

Globalement, les formations suivantes

affleurent :

m Ré. Formations résiduelles des plateaux.

Le sommet plat des interfluves est recouvert

d'une formation résiduelle de 1 à 2 m de

puissance qui recouvre la molasse. C'est donc

une formation sableuse, peu compacte, qui

passe à la molasse par une zone plus calcaire,

avec des lits de carbonate pulvérulent de 2 à 3

cm d'épaisseur qui s'intercalent dans la partie

supérieure du substratum décomposé. Il y a

parfois du calcaire en surface mais on observe

aussi çà et là une forte décalcification

superficielle.

Des formations plus argileuses s'étendent sur

des plates-formes structurales localisées,

développées sur les bancs calcaires du Miocène.

La mise en place de ces formations peut dater de

diverses époques, mais leur peu d'évolution

pédologique nous les fait considérer comme

assez récentes, voire le plus souvent post-

wurmiennes.

m Rc. Formations de pente. La généralité des

dépôts superficiels argileux, constatée dans toute

l'Aquitaine, se confirme ici. Ces dépôts que G.

Astre a appelés « argiles grumeleuse de

coulière» sont abondants aux versants nord et

est des vallées. Ils sont constitués par une

épaisseur variant de 1 à 8 m et même 10 m

d'argile décalcifiée, de structure grumeleuse ou

prismatique, reposant sur les marnes et

molasses miocènes par un passage très net.

L'épaisseur de ces formations montre parfois la

présence de quelques lits de de graviers

empruntés à la molasse (lydiennes et

quartz). On y observe aussi des rubéfactions

légères, des accumulations ferrugineuses

dénotant une ancienne pédogénèse; parfois

on rencontre deux ou plusieurs paléosols

superposés.

rencontre deux ou plusieurs paléosols

superposés.

Toutes ces observations concordent pour attribuer

aux argiles de

versants une origine périglaciaire; de grandes

coulées de solifluxion

ont affecté tous les versants exposés à l'ombre,

Toutes ces observations concordent pour attribuer aux argiles de versants une origine périglaciaire; de grandes coulées de solifluxion ont affecté tous les versants exposés à l'ombre, avec un maximum au Wurmien final. Ces coulées sont reprises au bas des pentes par les rivières qui les ont étalées sur leur basse plaine, défoncée de 12 m par le surcreusement post-wurmien. La tendance à la solifluxion se poursuit encore, puisqu'il est fréquent de voir les sols de versants glisser sous diverses formes lors des années pluvieuses; mais la généralisation des solifluxions, leur évolution interne (lessivage et décalcification), leur passage aux basses terrasses, montrent bien leur relative ancienneté. Le matériel soliflué est parfois caillouteux aux environs des placages d'alluvions anciennes des rivières. Il peut être alors nettement plus rouge. Il provient donc d'un mélange entre les colluvions issues de la molasse et de celles venues des alluvions.

Sources : carte (1/50000ème) et notice géologiques de Gimont site de la Chambre Régionale de l’Agriculture de Midi-Pyrénées,

visualiseur infoterre du BRGM, site géoportail

m Ré

m Rc

m 1b

m 1ab

m 1a

Les versants sont fréquemment recouverts par des éboulis, surtout lorsque des corniches calcaires leur donnent une forte pente : ce sont des remaniements subactuels, très calcaires, avec parfois d'énormes blocs de calcaires éboulés : ce type d'éboulis n'a pas été cartographié.

m1ab. Burdigalien inférieur et moyen. On n'a pu distinguer assez nettement les divers niveaux pour cartographier des contours dans cette masse de 60 m de puissance, formée

principalement de marnes et molasses.

On peut cependant y distinguer deux niveaux calcaires importants :

a — Le Calcaire de Mauvezin, calcaire peu marneux, d'apparence bréchoïde, blanc ou rosé, strié de petites cavités allongées horizontales, peut avoir une certaine puissance (12 m à Mauvezin et au Touget). Il est d'ailleurs souvent annoncé par des marnes et des bancs calcaires qui commencent en-dessous du banc principal (niveau

de Gondrin) et qui se poursuivent en dessus (niveau de Pellecahus). La base du banc dur est à 145 m vers l'Ouest à 155 m vers l'Est.U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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I.2.2 – Topographie, géomorphologie et pédologie

I.2.2.1 - La topographie

La commune de Thoux présente une topographie régulière avec

un point haut situé entre 147-214 m en ligne de crête au niveau

du village. Ensuite la topographie évolue progressivement à la

baisse creusée par les talwegs des ruisseaux secondaires

comme l’Arcadêche qui marque la frontière nord du territoire

l’urbanisation principale de la commune.

Les altitudes s’étagent entre 157mètres NGF, en limite

communale au nord et au sud, en lien justement avec la trace

des ruisseaux et culmine à 207 m NGF au niveau du village à

l’entrée est qui marque le croisement avec la voie communale

qui mène à roquelaure-Saint-Aubin.

Sources . RP-Elaboration du PLU. BE Millasseau

calcaires qui commencent en-dessous du banc principal (niveau de Gondrin) et qui se poursuivent en dessus (niveau de Pellecahus). La base du banc dur est à 145 m vers l'Ouest à 155 m vers l'Est.

b — Le Calcaire de Lectoure (niveau du Calcaire inférieur de Lectoure selon F. Crouzel) est un banc très constant de calcaire marneux grumeleux blanc ou terreux, parfois de peu d'épaisseur, mais qui peut servir de repère sur l'ensemble de la feuille. Il forme souvent

de petits talus sur les pentes ou bien, lorsqu'il est masqué par les dépôts superficiels, il supporte le plus souvent les constructions rurales dispersées. Il est à 165-170 m au SW de la feuille, à 180-185 m au NW. Sa continuité peut être à peu près établie sur le terrain, en suivant le banc d'une vallée à l'autre.

Le reste de la série est le plus souvent molassique et marneux; les fossiles ne permettent pas d'y établir des coupures. Les gisements y sont d'ailleurs peu importants et peu caractéristiques : Mollusques autour de Mauvezin et des Couayroux, Trilophodon angustidens au pont de la Marcaoue (Montiron), à la Grassette (Gimont), à Bédéchan (Sud de la feuille).U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.2 - La morphologie naturelle du site, description du milieu physique I.2.3 – Les risques naturels

1.2.3.1 - La sismicité

Aucun épicentre local n’est répertorié au niveau de

la commune ni dans un rayon proche.

Dans la nomenclature des zones de sismicité

(Nouveau Zonage Sismique de la France - BRGM,

1985 et les articles R. 563-1 à R. 563-8 du livre V du

Code de l’Environnement relatifs à la Prévention

des risques sismiques) la commune de Thoux se

trouve dans la zone 1A de "sismicité très faible mais

non négligeable" où aucune secousse d'intensité

supérieure à VIII n'a été observée historiquement et

où les déformations tectoniques récentes sont de

faible ampleur. Dans cette zone, l'application de

règles de construction parasismique est justifiée.

1.2.3.2 - Les inondations

Le risque inondation est identifié sur le territoire

communal. Les aléas du PPRI ou Plan de

Prévention des Risques d’Inondation prescrit par les

arrêtés 2011341-0001 et 2011341-0002 du 07

décembre 2011 portant prescription des PPRi des

bassins versants de la Gimone, Arrats-sud et centre

sont connus et reportés sur la cartographie ci-

contre

Au sud-ouest, le risque inondation est lié au cours

d’eau du Sarrampion qui marque la limite

communale.

Au nord, la zone inondable prend en compte la

masse d’eau du lac de Thoux-Saint-Cricq. Même s’il

s’agit d’un secteur de plaine, la plage et le camping

sont rarement concernés par les crues.

C’est donc essentiellement autour du Sarrampion et

des cours d’eau secondaires présents sur le

territoire communal que le risque pris en compte est

le plus manifeste, limité pour autant par la forme du

talweg qui ne laisse pas l’eau s’écouler sur un

secteur diffus.

A noter, la DDT (cellule Eaux et Risques) préconise

un périmètre de 10 mètres de parte et d’autre des

cours d’eau secondaires présents et de 50 mètres

de part et d’autre des rives de l’Arcadêche.

Le risque inondation (source : Prim-net)

REMONTEE DE NAPPES

LIT MAJEUR

LIT MINEUR

L'inondation est un risque prévisible dans son intensité, mais il est difficile de connaître le moment où il se manifestera. La prévention des

risques et la protection des populations nécessitent que soient prises des mesures collectives et des mesures individuelles et notamment :

- la maîtrise de l'urbanisation dans les zones inondables,

- la mise en œuvre éventuelle de mesures de protection consistant en l'aménagement du cours d'eau ou du bassin versant en vue de

contrôler le déroulement et les conséquences de la crue,

- l’application du droit à l'information générale sur les risques majeurs.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

25 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.2 - La morphologie naturelle du site, description du milieu physique

1.2.3.1 - Mouvements de terrain, instabilité, érosion

Le risque retrait-gonflement des argiles est cartographié sur le territoire communal. Cet aléa est lié aux variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux qui produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) du sol.

L’aléa est moyen sur tout le territoire communal. Un Plan de Prévention des risques de retrait gonflement des argiles classé PM1r à la liste des servitudes qui concernent la commune, est applicable sur le territoire de Thoux depuis le 28/02/2014

Le phénomène d’érosion est évalué de manière globale au niveau du territoire de Thoux L’aléa est évalué moyen sur les points hauts du territoire, à savoir les lignes de crêtes, et les plateaux. Il est faible aux abords du lac, c’est-à-dire en secteur de plaine et dans les secteurs les moins pentus. La majeure partie du territoire est soumise à un aléa évalué comme faible et estimé à 2/5.

Aucun mouvement de terrain, aucune cavité n’est identifiée sur le territoire communal. La problématique majeure des mouvements de terrain sur Thoux concerne essentiellement les aménagements humains qui y sont très sensibles et parce que les dommages aux biens sont considérables et souvent irréversibles. Les bâtiments, s'ils peuvent résister à de petits déplacements, subissent une fissuration intense en cas de déplacement de quelques centimètres seulement. Les désordres peuvent rapidement être tels que la sécurité des occupants ne peut plus être garantie et que la démolition reste la seule solution.

La prévention des risques se fait d’abord par :

- une maîtrise de l’urbanisation adaptée (dispositions constructives, telles que l'adaptation des projets et de leurs fondations au contexte géologique local, dispositions d'urbanisme, telles que la maîtrise des rejets d'eaux pluviales et usées, dispositions concernant l'usage du sol).

- La construction adaptée : la protection contre le retrait-gonflement des argiles nécessite des mesures relativement simples d'adaptation du bâtiment au contexte local. Généralement, le fait de descendre les fondations au-delà de la zone sensible à la dessiccation du sol suffit (vers 1,5 m). Le renforcement de la structure du bâtiment limite également le risque de fissuration des murs. Il est possible d'agir sur l'évaporation de l'eau du sol en aménageant un trottoir bétonné en périphérie du bâtiment ou en supprimant la végétation à proximité des fondations. La construction en zone sensible aux effondrements de cavités souterraines pose des problèmes bien plus sérieux, car ils peuvent mettre en jeu la vie des occupants. La recherche de cavités éventuelles est un préalable à l'aménagement dans ces zones sensibles. Elles pourront être mises en évidence au moyen de techniques de géophysique, mais surtout grâce aux sondages de reconnaissance. Dès lors qu'une cavité souterraine est identifiée au droit d'un projet, on peut opter pour une solution de remplissage ou de fondations profondes descendant au-delà de la cavité.

- L’information et la surveillance.

I.2.3 – Les risques naturelsU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

26 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.2 - La morphologie naturelle du site,

description du milieu physique

I.2.3 – Les risques naturels

I.2.3.3 – Les mouvements de terrain

Le Porté à la Connaissance remis par

l’Etat à la commune de Thoux signale

au titre des risques naturels l’aléa de

retrait gonflement des argiles décrit

page 21

En période de sécheresse, les sols

argileux se rétractent et provoquent des

tassements différentiels qui ne sont pas

sans conséquence sur la stabilité des

constructions. Des préconisations quant

à l’implantation, la nature des fondations,

les plantations ont été éditées par la

Direction Départemental du Territoire (ci-

contre)

A Thoux de même que pour une grande

partie du département, environ 67 %, la

susceptibilité moyenne constatée est lié

à la présence d’un substrat molassique.

Le Gers ne présente pas les

caractéristiques nécessaires et

susceptibles d’engendrer un niveau

d’aléa « fort », pour autant en 2005, 426

des 463 communes du département

avaient été reconnues au moins une fois

en état de catastrophe naturelle.

Plusieurs arrêtés de catastrophes

naturelles relatifs aux mouvements de

terrains différentiels sont à signaler pour

la commune de Thoux, ils sont présentés

dans un tableau page 26U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

27 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I.2.4 – Prise en compte des risques naturels sur la commune

Il y a un Plan de Prévention des Risques qui est aujourd’hui

applicable sur le territoire communal :

Un PPRn mouvements de terrains – tassements différentiels

qui a été prescrit le 04/11/2005 et approuvé le 11/01/2007.

La commune est également concernée par le risque

d’inondation qui fait référence aux aléas du PRRI en cours

d’étude et au périmètre de 10 mètres inconstructible de part

et d’autre de la majorité des cours d’eau secondaire. Au nord

de la commune, le ruisseau de l’Arcadêche est concerné par

une bande inconstructible plus importante qui dépasse 50

mètres en confluence avec un fossé naturel axé nord-

est/sud-ouest.

Les différentes catastrophes naturelles recensées sur Thoux

sont présentées ci-après (mis à jour au 23/09/2010). Elles

permettent de qualifier et de quantifier les risques identifiés

sur la commune :

Type de catastrophe Période Arrêté du

Inondation, coulée de boue et

mouvements de terrain

Du 25/12/1999 au

29/12/1999

29/12/1999

Inondations et coulées de

boue

Du 24/01/2009 au

27/01/2009

28/01/2009

Mouvements de terrain

différentiels consécutifs à la

sécheresse et à la

réhydratation des sols

Du 01/05/1989 au

31/12/1995

24/09/1999 au

25/09/1999

01/01/1996 au

30/06/1998

01/07/2003 au

30/09/2003

09/12/1996

29/11/1999

19/03/1999

22/11/2005

Type de catastrophe Période Arrêté du

Inondations et coulées de

boue

10 juin 2018 08/11/2018

Mouvements de terrain

différentiels consécutifs à la

sécheresse et à la

réhydratation des sols

Du 01/01/2017 au

31/12/2017

24/07/2018

L’état de catastrophe naturelle a été prononcé

essentiellement pour les inondations et mouvement de

terrains, associés ou non. Ces catastrophes ne sont

cependant pas récurrentes.

Le risque inondation est identifié sur le territoire

communal mais peu de zones sont réellement

concernées et aucun habitat ne se trouve en zone

inondable : l’Atlas des Zones Inondables identifie

les franges sud-ouest et nord du territoire

communal comme soumise à un aléa inondation.

Le risque mouvement de terrain intéresse

également le territoire, avec des niveaux d’aléas

moyen sur la totalité du territoire, en tout cas la

totalité du territoire urbanisé.

Le phénomène d’érosion ne dit pas non plus être

négligé au niveau des secteurs les plus pentus

du territoire, à savoir les coteaux.

Actuellement, le PPRn « Mouvements de Terrain

- Tassements Différentiels » est applicable sur le

territoire de la commune depuis le 11 janvier 2007

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.2 - La morphologie naturelle du site,

description du milieu physiqueU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

28 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

A2

Canalisations d'irrigation

Servitude de passage

Service: CACG

AC2

Protection des sites et monuments naturels

Articles R425.17, R425.18, R425.30 du Code de l'Urbanisme

Inscrit

Lac de Saint-Cricq 28/08/1975

Service: DRAC

Site inscrit

Le lac de Saint Cricq depuis le 28 08 1975

L’objectif de la protection est le maintien des lieux dans les caractéristiques paysagères ou patrimoniales qui ont motivé le classement. Toute modification de l’état des lieux est soumise à l’autorisation spéciale du ministre chargé de l’environnement, après avis de la commission départementale des sites. Un site inscrit à l’inventaire des sites, présente un intérêt du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit est susceptible d’être transformé à terme en site classé. Tout projet de modification de l’état des lieux, à l’exception des travaux d’entretien normaux des constructions ou d’exploitation courante des fonds ruraux, doit être porté à la connaissance de l’administration dans les délais légaux. Définition de sites inscrits Un site inscrit est un monument naturel ou un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui a fait l'objet d'une inscription sur la liste des monuments naturels du ou des départements au(x)quel(s) il appartient. L'inscription a pour but la conservation de milieux et de paysages dans leur état actuel, de villages et bâtiments anciens, la surveillance des centres historiques, le contrôle des démolitions et l'introduction de la notion d'espace protégé dans les raisonnements des acteurs de l'urbanisme. Elle entraîne, pour les maîtres d'ouvrages, l'obligation d'informer l'administration de tous projets de travaux qui sont de nature à modifier l'état ou l'aspect du site quatre mois au moins avant le début de ces travaux.

PM1 r

Plan de prévention des risques de retrait gonflement des argiles ou PPRRGA

Prescriptions et interdictions figurent dans l'acte de servitude

28/02/2014

Service: DDT32

PT2

Télécommunications: protection contre les obstacles

Limitation de hauteur

Auch-Embats - Bellegarde Ste Marie 30/08/1978

Service: France Télécom

I.3 – Servitudes impactant le territoire communalU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

29 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

T7

Cette servitude concerne tout le territoire communal à l'exception des zones de dégagement des aérodromes. Sont soumises à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées toutes installations de plus de 50 mètres de hauteur hors agglomération et de plus de 100 mètres en agglomération.

SERVITUDES AERIENNES à l'extérieur des zones de dégagement (Installations particulières) Arrêté du 25.07.1990

DGAC - Délégation Territoriale des Hautes-Pyrénées et du Gers

Bloc technique

Aérodrome de Tarbes

65290 JUILLAN

Risques Naturels

Cartographie Informative des Zones Inondables

Voir page 20 de ce document

Rivière du Sarrampion

Service: DDT32

Risques sismiques

Des règles de construction parasismique sont applicables aux différents bâtiments selon leur catégorie

voir page 20 de ce document

Risque sismique faible (niveau 1)

Service: DDT32

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type 1 Grand ensemble naturel riche et peu modifié, ou qui offre des potentialités biologiques importantes (inventaire modernisé de 2011)

Lac de Thoux-Saint-Cricq et milieux adjacents

Service: DREAL

I.4 – Contraintes impactant le territoire communal

I.3 – Servitudes impactant le territoire communalU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

30 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT I.5 – Le contexte paysager

1.5.2 – Thoux à l’est de l’éventail gascon, commune du Savès-Toulousain

1.5.1 – Paysage du Gers et éventail gascon

Le département du Gers s’étend sur la quasi-totalité de l’éventail gascon, immense étendue

sédimentaire répandue principalement depuis le plateau de Lannemezan. Cet éventail est

dessiné par les vallées descendant du piémont pyrénéen entre lesquelles se dessinent

d’amples coteaux molassiques qui viennent se noyer, au nord, dans la vallée de la Garonne.

D’est en ouest, l’éventail gascon est régi par une organisation paysagère répétitive qui alterne

de manière incessante coteaux et vallées, le département du Gers étant découpé du nord au

sud par de multiples cours d’eau ayant pris naissance au pied des Pyrénées. Pour autant, ces

coteaux et vallées présentent, de part et d’autres des plaines alluviales, des versants

dissymétriques : une pente douce et longue caractérise le versant ouest, alors qu’à l’est le

versant est abrupt et court. Cette physionomie particulièrement lisible en Astarac, au sud,

devient progressivement moins perceptible vers le nord du département : plaines et vallées

s’élargissent éloignant ainsi les coteaux.

Thoux appartient au « Savès-toulousain qui forme les paysages du Sud-Est de la Gascogne, qui contrastent nettement avec la plaine toulousaine et son espace urbanisé. “Le soleil s’y

lève toulousain et s’y couche gascon“, à l’image des migrations pendulaires qui animent les résidents gersois travaillant à Toulouse. C’est le pays le plus oriental et méditerranéen de la

Gascogne gersoise: la “Gascogne toulousaine“.

- Gascon, même si presque languedocien, parce qu’il appartient à la Gascogne gersoise et à lʼÉventail Gascon, avec les caractéristiques paysagères, physiques et culturelles dʼun terroir à

lʼorigine polycole et à lʼhabitat dispersé. Savès, parce quʼorganisé autour de lʼample vallée de la Save, vallée gasconne dʼexception qui a donné son nom aux collines qui la bordent : le

toponyme Savès qualifiant de nombreuses communes. Toulousain, par son architecture de brique, matériau de construction traditionnel et contemporain, mais aussi par son rattachement

à lʼorbite toulousaine qui transforme considérablement les paysages savésiens : routes, constructions, aménagements urbains…

- A lʼOuest, le Savès-toulousain se raccorde progressivement aux collines élevées du Pays dʼAuch,

- alors quʼà lʼEst, lʼourlet caillouteux de lʼancien lit de la Garonne lʼenserre et le sépare nettement de la Lomagne Tarn-et-garonnaise (Crête tolosane) et de la Plaine toulousaine (Coteau de Pujaudran).

- Au Nord et à lʼEst, il sʼunit à la Lomagne gersoise qui impose peu à peu ses reliefs calcaires. - Au Sud, il se distingue des vallées et des coteaux du Serrère-Tougès qui obliquent vers lʼEst depuis Lannemezan et déborde du département autour de lʼIsle en Dodon. Le paysage du Savès-toulousain repose sur un relief ample, mollement cabossé, nu et “gondolé“;U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

31 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.5 – Le contexte paysager 1.5.2 – Thoux à l’est de l’éventail gascon, commune du Savès -Toulousain

monotone et dépouillée, la campagne paraît “vide“, alors que localement elle devient très habitée et quʼelle est presque partout cultivée. Comme ses voisines Lomagnes, le Savès-toulousain est un pays de “cocagne“, un pays opulent aux couleurs de son cousin Lauragais : rose pour la douceur de vivre quʼil évoque, rose car il incarne la tradition de lʼOr rose (foie-gras) et parce quʼil est le Pays de la brique et de lʼarchitecture rose. » Arbre et Paysage 32 « extrait de Paysage du Gers »

1.5.2.1 - Une unité paysagère à l’intérieur du « Pays de Cologne »

« Cologne et sa bastide se situent au cœur dʼun territoire de transition.

La Garonne est proche, Toulouse y apporte son souffle économique, et le Fezensaguet son patrimoine aux architectures de pierre blanche.

Le paysage peu boisé repose sur des collines et des vallons mollement ondulés, coincés entre la “crête tolosane“ et la vallée de la Gimone.

Les terres fertiles, moins fragiles que dans le Val de Save, sont largement exploitées pour la production de céréales, qui supportent lʼaridité dʼun climat très influencé par la Méditerranée.

Tout le pays appartient au bassin versant de la Gimone, mais lʼéconomie se tourne vers lʻorbite toulousaine et lʼIsle Jourdain.

Le pays de Cologne, terroir riche, semble déserter sa campagne au profit dʼun développement “urbain“ diffus mais déjà sensible. »

Arbre et Paysage 32 « extrait de Paysage du Gers »

1.5.2.2 - Thoux influencé par l’évolution économique et urbaine du

secteur

Thoux est situé à proximité de l’axe départemental D654 qui génère un flux migratoire depuis le bassin d’emplois de l’Isle-Jourdain et de l’agglomération toulousaine. Le constat extrait de l’analyse réalisée par le CAUE et Arbre et Paysage 32 sur le Pays du Savès-Toulousain est vérifiable : plus de 42% des résidents trouvent un emploi dans un autre département. L’attraction de la Haute-Garonne est bien réelle puisqu’elle accueille … de la population active de Thoux.

L’attractivité de notre commune est donc bien réelle. L’expansion urbaine et les demandes sont en relation avec le prix attractif des terrains.

Crédit-photo : URBAN32

Carte des Entités PaysagèresU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

32 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.5.3 – Organisation de l’espace

L’organisation de l’espace paysager du département peut

être divisée en trois grands ensembles zonaux :

1 - La Boubée : c’est le versant long et peu pentu des vallées.

Il est exposé à l’est et joue un rôle de liaison progressif entre

coteau et vallée. La Boubée présente des paysages ouverts

et animés de nombreux éléments hétéroclites qui butent sur

l’horizon de la vallée.

2 - La Ribère : Cet ensemble est constitué de la rivière et de

sa plaine alluviale, orientée sud-nord. C’est un univers plat, à

la fois ouvert et compartimenté, rectiligne et sinueux. La

Ribère matérialise un effet de couloir topographique et

écologique, également visuel et paysager.

3 - La Serre : c’est le versant court et les sommets de coteau,

exposés à l’ouest. Ses reliefs sont pentus et dominants,

alternants crêtes, mamelons, promontoires, petits plateaux et

collines. La route de crête qui parcourt la Serre est très

ancienne : c’est la Serrade, route pittoresque. La Serre est

l’ensemble le plus exposé aux vents, à la pluie et au soleil.

Elle constitue un lieu de rupture topographique, abrupt,

sombre et massif, mais longiligne et d’altitude moyenne. Cet

ensemble offre de nombreux sites élevés et de vastes

panoramas.

Dans le cas de notre commune, l’orientation des différents

ensembles est quelque peu « désaxée » prenant une

inclinaison nord-ouest/sud-est. Le village est situé sur une

ligne de crête et la partie du versant le plus long est creusé

par le talweg d’un ruisseau secondaire

On peut dire globalement que la limite communale entre

Thoux et Roquelaure Saint-Aubin forme le versant court ou

« Serre » limité par le Sarrampion et en continuité par le

ruisseau d’en Bissac, le versant long allant de cette frontière

jusqu’au lac qui forme un espace de plaine vers l’axe de la

route départementale

.

Sources : Arbre et Paysage 32 – Paysages du Gers

Lac de ThouxU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

33 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

3 – Le contexte paysager

I.5.3 – L’organisation de l’espace

I.5.3.1 – Un paysage de collines, un village en ligne de crête qui

bénéficie de vues remarquables

Le territoire de la commune présente de très amples ondulations, régulières orientées nord-ouest/sud-est. La topographie irrégulière révèle cette alternance de bosse et de creux, d’autant plus perceptible que le couvert végétal des bois et des haies est très limité voir par endroit quasi-absent. La saison d’hiver accentue bien évidemment ce phénomène.

L’urbanisation s’est installée sur le relief c’est pourquoi le village de Thoux à l’instar des villages voisins a bénéficié de cette implantation traditionnelle en ligne de crête. Si la morphologie a générée cette implantation elle pour corollaire de créer des co- visibilités entre crêtes très forte.

A partir de ce constat, il est nécessaire de définir un enjeu d’intégration des futurs constructions, d’une part parce que les habitations nouvelles sont particulièrement visibles d’une crête à l’autre comme précisé plus haut, d’autre part pour renforcer le couvert végétal très appauvri de la commune.

I.5.3.2 – Un paysage encore très agricole

sont les éléments essentiels du paysage. Ils constituent Les cultures et prairies

l’essence même du département. Offrant une grande diversité, évoluant au fil des saisons, les champs forment une mosaïque de formes et de couleurs mettant en valeur les courbes des reliefs. Selon la situation, l’occupation des sols varie entre grande et petite parcelle, terre cultivée (pour la plupart ou consacrée à l’élevage).

I.5.3.3 – Des boisements épars

se dessinent sous la forme d’une multitude de petits bois éparpillés Les boisements

dans le paysage : l’arbre en petits boisements, en bosquet ou en haie tient une place majeure dans la structuration du paysage. Les coteaux notamment sont ponctués d’une multitude de petits massifs boisés et de bosquets reliés entre eux par un réseau plus ou moins continu de haies buissonnantes parfois arborées.

I.5.3.4 – Un réseau hydrographique surtout présent en limite de

commune

A l’ouest, la Sarrampion suivi par le ruisseau d’en Bissac, au nord, l’Arcadêche

semblent dessiner les limites communales. Ils sont et le Lac de Thoux-Saint-Cricq

timidement accompagnés par deux ruisseaux secondaires dont la timide ripisylve est

peu lisible, souvent discontinue, et peu lisible. Quelques points d’eau ponctuent le paysage. constituent des réserves pour faire Ces mares et petites retenues collinaires

face aux aléas climatiques.

Le lac ainsi que tout le cône de visibilité orienté vers le village de Thoux est protégé au

titre des sites et monument. Il s’agit d’une servitude mentionnée au Porté à la

Connaissance (Servitude AC2) Crédit-photo : URBAN32U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

34 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Crédit-photo : URBAN32

La commune de Thoux s’inscrit au cœur de l’éventail gascon, dans le contexte paysager

général du Savès-Toulousain et plus précisément dans l’unité paysagère du Pays de Cologne.

Le Lac de Thoux-Saint-Cricq, en effet, marque fortement le contexte paysager local puisque la

commune est pour part inscrite dans la plaine qui encadre cette étendue d’eau.

Le site du Lac et le cône de visibilité vers le village sont inscrits comme Servitude AC2 de

protection des sites et monuments naturels.

Le reste du territoire est constitué d’une zone de coteaux, qui marque ensuite la transition

vers le talweg du Sarrampion au nord-ouest de la commune.

I.5 – Le contexte paysager

Carte des cultures en 2012

I.5.4 – Ambiance et identité paysagère

L’identité paysagère dans le Savès-Toulousain est marquée par l’histoire de l’agriculture et son

évolution récente qui a petit à petit changé d’échelle.

Les formes principales sont des courbes amples qui se traduisent par des collines cultivées où la

trame bocagère ancienne, bien que profondément amoindrie, donne encore une lecture au paysage.

Ce sont ainsi les notions d'ouverture et de contraste (contrastes saisonniers, contrastes d’occupation

des sols,…) qui qualifient ce paysage et lui donnent son caractère.

L’ambiance paysagère est quant à elle rythmée par le relief qui alterne crêtes et vallées,

Les infrastructures agricoles anciennes et plus récentes mais aussi l’importante collines et vallons.

présence du bâti traditionnel isolé au milieu des terres traduisent la forte image culturale du

département.

Le système parcellaire, bien qu’il ait été modifié par les remembrements successifs, est encore

ponctuellement dessiné par les haies plus ou moins continues.

La mécanisation a entraîné de nombreux remembrements et donc des réorganisations de parcelles et

des changements d'affectation des sols. La taille des champs cultivés s'est accrue, même si elle reste

moindre que dans d’autres secteurs du Gers, avec pour conséquence une ouverture de l'espace. Cultures et boisements ponctuels façonnent et colorent le paysage selon les saisons (paysage d’été

/paysage d’hiver/paysage printanier) De même l’évolution des cultures dans l’année est un .

élément fort du paysage.

I.5.5 – Tendances et évolution

Les prairies dédiées aux élevages bovins et ovins ont cédé leur place aux cultures qui couvrent ainsi

de larges étendues.

Quelques prairies de la plaine sont parfois dédiées à l’élevage tout comme certaines terres de

coteaux. Enfin d’autres productions subsistent : fourrages, quelques vergers et activités maraîchères

notamment.U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

35 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I.6 – Le patrimoine naturel (biodiversité et milieux naturels faune-flore)

Sources : site internet de la DREAL, bibliographie, site INPN

I.6.1 – Le contexte biogéographique

La commune se développe de part et d’autre de la ligne de crête

qui accueille le village. Les versants alentour reçoivent les

cultures limitées au nord-ouest par le Sarrampion et à l’est par les

abords du Lac.

A l’échelle du territoire, plusieurs types d’occupation du sol se

rencontrent selon leur situation : terres arables sur les versants

des coteaux en alternance avec des prairies temporaires, cultures

maraichères en limite de commune aux abords du ruisseau d’en

Bissac.

La diversité des milieux sur le territoire constitue des zones de

biodiversité et des sources de développement pour les

populations végétales ou animales implantées dans ce secteur.

Le secteur du Lac et de ses abords est un milieu sensible

préservé au titre des sites et monuments naturels et concerné par

une zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique.

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

36 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.6.2 - Le fonctionnement écologique du secteur

I.6.2.1 – La trame verte et bleue et les corridors

écologiques sur la commune.

Le relief est le principal facteur ayant orienté les différentes trames

écologiques de la commune mais également celle des territoires

voisins. C’est en effet l’organisation des coteaux et versants orientés

nord-ouest/sud-est qui a généré l’occupation du sol actuelle.

Le territoire communal possède sur ses franges nord-ouest et nord

une rivière le Sarrampion et une étendue d’eau majeure la Lac de

Thoux-Saint-Cricq qui constituent à l’échelle supra-communale les

principales connexions écologiques et sont le socle de la trame bleue.

Cet agencement permet de définir au niveau de la commune quatre

unités écologiques.

1 - La plaine autour du Lac de Thoux-Saint-Cricq

Le lac de Thoux-Saint-Cricq couvre une superficie de 70 hectares et

d’une profondeur maximum de 8 mètres. Il est concerné par une Znieff

de première génération qui rassemble au niveau du lac et autour, soit

85,53 hectares, reconnue pour la présence de deux espèces

principales de hérons, le héron cendré et le bihoreau gris, chacun

représenté par cinq à dix couples en 2006. Autre intérêt du site, la

présence de mourons d’eau et de renoncules des champs et de

saules.

Sur cette unité, les enjeux en termes de biodiversité et de connexion

écologique sont des enjeux de préservation :

- Préserver les espèces présentes qui peuvent être impactées

par la capacité d’accueil du site. En particulier le

développement urbain de ces secteur serait préjudiciable

plus que es activités de loisirs à proprement parler

- Renforcer les connexions avec l’ensemble du secteur

2 - Les corridors supra-communaux, celui du Sarrampion,

La rivière du Sarrampion vient marquer la limite ouest de notre

commune, considérée comme corridor surfacique au niveau de la

trame bleue par la SCRE ou Schéma de Cohérence Ecologique

Régional.

Le Sarrampion à Saint Germier est accompagné par une ripisylve

dense et continue. Elle perd de sa régularité vers Thoux et

Roquelaure Saint-Aubin

Sur cette unité, les enjeux en termes de biodiversité et de connexion

écologique sont des enjeux de préservation :

- Protéger le ripisylve et préserver les haies transversales qui

permettant les connexions

3 - Les Boisements ponctuels

Le maillage boisé, le réseau de haie et l’agencement de cette

mosaïque permettent également de certaines connexions écologiques

internes et donc une circulation facilitée de la faune.

Les haies autour et au cœur du village

diversité

I.6 – Le patrimoine naturel (biodiversité et milieux naturels faune-flore)

- maintenir la diversité biologique existante par le maintien des

activités pastorales (prairies de fauche) et des boisements

- préserver le maillage de haie pour garantir les connexions

écologiques avec les secteurs voisins.

-

4 – Les unités urbaines : villages, hameaux et métairies

Le développement urbain s’est effectué à Thoux en ligne de crête et

s’est poursuivie ces dernières années sur le versant sud de

l’agglomération ancienne bénéficiant ainsi de vues intéressantes.

Sur un plan écologique, on constate une coupure relative, du moins une

atténuation des connexions écologiques entre les deux versants nord et

sud. Sur cette unité, les enjeux en termes de biodiversité et de

connexion écologique sont des enjeux de connexion :

- préserver des « respirations » au niveau du front urbanisé

(prévoir des coupures d’urbanisation),

- préserver les continuités écologiques sur chaque versant,

- renforcer la trame bocagère et la présence de l’arbre.

Notons que les différentes métairies, le plus souvent encadrés de haies

préservées à ce niveau alors qu’elles ont presque disparues ailleurs

servent de pas japonais pour des connexions transversales :

Un « front » d’urbanisation historique situé en

ligne de crête et en limite des connexions

écologiques

Les cultures à l’entrée du village

Lac de Thoux, milieu

Favorisant la bio

diversitéU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

37 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.6.3 – Statuts de protection et inventaire

I.6.3.1 – Espace inventorié : Une ZNIEFF de type 1

Les ZNIEFF concernent des secteurs qui sont intéressants pour la richesse de leurs écosystèmes et les espèces (végétales et animales) rares ou menacées qu’ils contiennent.

Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu’ils contiennent des espèces ou au moins un type d’habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les ZNIEFF de type 2, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.

Le territoire communal est concerné par une Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et

Floristique de type 1 : « Lac de Thoux-Saint-Cricq et milieux adjacents» (code national :

« L’intérêt de ce milieu est essentiellement faunistique. C’est un 730030462 ; n° régional : Z2PZ1103)

site d’intérêt ornithologique régional en raison de la présence de plusieurs espèces de hérons le héron

cendré et le bihoreau gris. Il englobe une surface de 85,53 ha dont 25% sur la commune de Thoux soit

24,42 hectares, soit 4% de la superficie communale. La Znieff impacte également la commune de Saint-

Cricq

I.6.3.2 – Situation de Thoux au regard du réseau NATURA 2000

La constitution du réseau Natura 2000 repose sur la mise en œuvre de deux directives européennes – les directives « oiseaux » et « habitats ». Son objectif est la conservation, voire la restauration d’habitats naturels et d’habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage, et d’une façon générale, la préservation de la diversité biologique.

Les sites instaurés au titre de la Directive « Habitats » sont désignés en tant que Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Suite à l’approbation de la Commission européenne du site d’intérêt communautaire (SIC), il est désigné et intégré au réseau Natura 2000. Enfin, c’est par arrêté ministériel que le site d’intérêt communautaire est désigné en tant que Zone Spéciale de Conservation.

Il n’existe aucun site faisant partie du réseau Natura 2000 au niveau de la commune ni sur les communes

voisines.

Le site d’importance communautaire le plus proche est une zone spéciale de conservation (ZSC) ou FR

7301822 Lot « Garonne aval ». Elle concerne le fleuve Garonne entre Carbonne (31) et Lamagistère

(82) sur un linéaire de 140 km

I.6 – Le patrimoine naturel (biodiversité et milieux naturels faune-flore)

A l’est du Savès-Toulousain, dans un milieu où la déprise agricole s’amorce au profit d’une

évolution notoire de la pression urbaine, les terrains de la commune présentent à l’est du

territoire une sensibilité majeure en terme d’habitats ou d’espèces naturelles. Le lac de Thoux-

Saint-Cricq est un habitat favorable à la présence du héron cendré qui est une espèce menacée.U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

38 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.6.3 – Statuts de protection et inventaire

I.6.3.3 – Situation de Thoux au regard du SRCE

Il n’existe aucun site faisant partie du réseau Natura 2000 au niveau de la commune ni sur les communes voisines.

Le site d’importance communautaire le plus proche est une zone spéciale de conservation (ZSC) : la vallée et coteaux de

la Lauze (FR7300897). Ce site, désigné par arrêté du 30/01/2017 recouvre une superficie de 5 399 ha.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique indique deux priorités pour la commune de Thoux :

1. un corridor écologique lié à la présence du Sarrampion en limite ouest de la commune. 2. La préservation de la ZNIEFF de type 1 : le lac de Thoux (code national : 730010682 ; code régional : 05590000U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

39 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Les enjeux dictés par le site : milieu naturel, paysage et biodiversité

1. Préserver les caractéristiques paysagères du territoire de Thoux en particulier le

site inscrit comme site pittoresque du département du Gers en lien avec le cône de

vue situé entre le Lac de Thoux-Saint-Cricq et le village de Thoux,

2. Prendre en considération les risques d’inondation et d’éventuels glissements de

terrain en premier en choisissant des zones de développement compatibles, et en

second lieu en respectant les consignes requises pour les constructions :

implantation, traitements des abords

3. Préserver les espaces boisés résiduels et la structure des haies génératrices de

biodiversité

4. Protéger la Zone d’intérêt Faunistique et Floristique du Lac de Thoux-Saint-Cricq

5. Préserver les cônes de visibilité et points de vue vers le village

6. Réfléchir à la recomposition de la trame bocagère tout en respectant l’agriculture

7. Réfléchir aux continuités écologiques en zone urbaineU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.7 – Pollution et qualité des milieux

Les directives européennes en vigueur, réglementent actuellement, dans l'air extérieur ambiant, les polluants suivants : Le SO2 ou dioxyde de soufre,

Le PS 10

L’O3 ou ozone

Le CO ou monoxyde de carbone

Le Benzène

Les métaux lourds (Cd, Ni, As, Pb, Hg)

En France, trois polluants sont réglementés via les arrêtés préfectoraux : le dioxyde de soufre, l’ozone et le monoxyde de carbone.

I.7.1. – La qualité de l’air

I.7.1.1 – Mesures effectuées aux stations de Gaudonville et Peyrusse Vieille

L'ORAMIP est chargé de surveiller la

qualité de l'air dans la région Midi-

Pyrénées qui s’étend sur huit

départements dont le Gers.

Il existe 36 stations fixes de

mesures de la qualité de l’air sur la

région. Aucune station ne se trouve

dans un périmètre proche de Thoux

Deux stations se trouvent dans le

Gers : celle de Gaudonville (96 kms

de Thoux) mesure les

concentrations d’Ozone (O3) et celle

de Peyrusse-Vieille (32 kms) mesure

les concentrations de monoxyde

d'azote (NO), de dioxyde d'azote

(NO2) et d’ozone (O3).

Si elles se trouvent assez loin de

l’aire d’étude, ces deux stations

caractérisent le mieux le contexte

communal dans la mesure où ce

sont des stations rurales.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.7 – Pollution et qualité des milieux

I.7.1.2 – Un seuil d’ozone sous influence de l’agglomération toulousaine

La station de Gaudonville est une station placée sous les vents de Toulouse lorsque ceux-ci viennent du Sud-Est (vent

d'Autan). Elle permet donc d'étudier l'impact des émissions toulousaines, notamment pour l'ozone, sur la qualité de l'air

en milieu rural.

La station de Peyrusse-Vieille est rattachée au réseau de Mesure des Retombées atmosphériques (MERA), qui

compte 10 stations en France. Le réseau de mesure MERA a été créé en 1984 pour surveiller les retombées

atmosphériques (pluies acides…) en milieu rural. Elle participe à la surveillance de la pollution de fond, issue des

transports de masse d'air sur une longue distance. Les données recueillies par cette station sont également utilisées

par le réseau EMEP (European Monitoring and Evaluation Program) au niveau européen qui comprend 100 stations de

mesures.

Les polluants influençant la qualité de l’air dans le secteur d’étude sont issus de l’activité agricole et des habitations

essentiellement, du transport plus localement.

Les sources de chaque polluant et leurs effets sont les suivants :

L'ozone (O3 provient de la réaction des polluants primaires (issus de l'automobile ou des industries) en présence de )

rayonnement solaire et d'une température élevée. Il provoque toux, altérations pulmonaires, irritations oculaires.

 Qualité de l’air : le dernier déclenchement de la procédure d’information du public a eu lieu le 26/07/2012 pour le département du Gers, sur le département du Gers, l’ORAMIP avait enregistré une concentration en ozone supérieure à 180 microgrammes par mètre cube (μg/m3 ) en moyenne sur 1 heure au niveau de la station de mesure de Gaudonville. La concentration moyenne mesurée s’élevait à 182 μg/m3 à 15h00 alors qu’elle est de 66,5 μg/m3 en moyenne en 2013

Les oxydes d'azote (Nox proviennent des combustions et du trafic automobile. Le dioxyde d'azote provient à 60% des )

véhicules. Ils affectent les fonctions pulmonaires et favorisent les infections.

 En 2012, le seuil relevé à Peyrusse Vieille est de 3 μg/m3. Il a baissé depuis 2007 où il atteignait 6 μg/m3 provient du trafic automobile et du mauvais fonctionnement des chauffages. Il provoque Le monoxyde de carbone (CO)

maux de têtes, vertiges. Il est mortel, à forte concentration, en cas d'exposition prolongée en milieu confiné.

 En 2008, toutes les mesures de monoxyde de carbone ont respecté la réglementation. Une forte baisse est notée ; elle s’explique par la généralisation des pots catalytiques.

provient de la combustion du fioul et du charbon (agriculture, industrie, chauffage). Il irrite Le dioxyde de soufre (SO2)

les muqueuses, la peau et les voies respiratoires supérieures.

 En 2008, la pollution par le dioxyde de soufre se stabilise à des concentrations annuelles très faibles comprises entre 0 et 2 μg/m3. Cette évolution est essentiellement liée à la diminution du taux de soufre dans les carburants, à l’amélioration du traitement des rejets industriels et à l’arrêt de certaines activités.

Depuis la fin des années 1990, les teneurs en dioxyde de soufre ont chuté de plus de 80% sur l’ensemble de la région

Midi-Pyrénées.

proviennent du trafic automobile, des chauffages fonctionnant au fioul ou au bois Les particules en suspension (PM10)

et des activités industrielles. Plus elles sont fines, plus ces poussières pénètrent profondément dans les voies

respiratoires.

 À la demande du MEEDDAT, la mesure des particules en suspension PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 microns) a évolué depuis le 1er janvier 2007 afin de prendre en compte la fraction volatile des poussières. Pour tous les

I.7.1. – La qualité de l’airU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.7 – Pollution et qualité des milieux

*ORAMIP : Observatoire Régional de l'Air en Midi-Pyrénées

I.7.1.2 – Un seuil d’ozone sous influence de l’agglomération toulousaine

sites de mesure du Gers (trafic, urbain et industriel), la moyenne annuelle en 2012 est de 21 μg/m3. Le seuil était de 14

μg/m en 2006

se différencient des particules en suspension par leur taille : alors que les particules en Les poussières sédiment ables (PS)

suspension ont un diamètre inférieur à 10 microns, celui des poussières sédimentables est de l'ordre de la centaine de

microns. Les PS ont pour origine l'exploitation de carrières en zone rurale, et d'usines d'industries lourdes. Les PS ne sont

pas dangereuses pour la santé de l'homme, mais elles gênent principalement son confort.

 En 2008, l’ORAMIP a suivi le fonctionnement des réseaux de retombées atmosphériques par jauges et plaquettes au sein de 15 sites industriels. La valeur de référence est définie par le guide allemand TA Luft à 350 mg/m2.j en matière de niveau d’empoussièrement dans l’environnement. Cette valeur a été dépassée ponctuellement sur plusieurs réseaux de mesures. Un seul réseau a mis en évidence une valeur moyenne annuelle pour 2008 supérieure à 350 mg/m2.j. est un polluant essentiellement agricole, émis lors de l'épandage des lisiers provenant des élevages L'ammoniac (NH3)

d'animaux, mais aussi lors de la fabrication des engrais ammoniaqués. Il a une action irritante sur les muqueuses de

l'organisme. On retiendra globalement la présence potentielle de polluants liés aux pesticides ou à des produits

"phytosanitaires".

Les deux stations de mesures de la qualité de l’air implantée dans le Gers permettent d’avancer les conclusions

suivantes :

- Les concentrations en Ozone ont été mesurées pendant un an à Gaudonville et Peyrusse-Vieille. Sur cette

période, il y a eu 121 jours de mesures. La concentration horaire maximale mesurée a été de 182 μg/m3. La

concentration journalière maximale a été de 144 μg/m3 et 131 μg/m3.

- Une recherche de phytosanitaire dans l’air ambiant a été réalisée dans le Gers (station de Peyrusse-Vieille) en

2002/2003. 13 phytosanitaires ont été étudiés (9 herbicides, 3 insecticides et 1 fongicide). Cette étude a permis de

mettre en évidence la présence dans l’eau de pluie et dans l’air de composés phytosanitaires. 11 des 13 produits

ont été retrouvés en phase « air » ou « eau de pluie ». La majorité des pesticides ont été détectés pendant les

périodes intensives de traitement du printemps mais certains ont été identifiés sur l’ensemble de l’année d’étude.

Les études, générales ou plus ponctuelles, réalisées par l’ORAMIP permettent de qualifier globalement la qualité de l’air du

secteur. Dans ce milieu rural à l’écart de toute source Une recherche de phytosanitaire dans l’air ambiant a été réalisée

dans le Gers (station de Peyrusse-Vieille) en 2002/2003. 13 phytosanitaires ont été étudiés (9 herbicides, 3 insecticides et 1

fongicide). Cette étude a permis de mettre en évidence la présence dans l’eau de pluie et dans l’air de composés

phytosanitaires. 11 des 13 produits ont été retrouvés en phase « air » ou « eau de pluie ». La majorité des pesticides ont

été détectés pendant les périodes intensives de traitement du maïsU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.7 – Pollution et qualité des milieux

I.7.2 – Qualité et pollution des eaux, rivières, nappes souterraines, traitement des

eaux usées

I.7.2.1 – Masses d’eau souterraines

Dans le département du Gers, les ressources en eau ont longtemps concerné les seules eaux de surface et les sources

de faible débit issues des formations molassiques, peu aquifères et couvrant la majorité du département. Depuis une

trentaine d’années, de par les fortes contraintes environnementales exercées, l’exploitation des ressources en eaux

souterraines a sensiblement augmenté, essentiellement au niveau des principales nappes en présence, considérées

maintenant stratégiques pour le département (sables fauves, alluvions de l’Adour, et particulièrement la nappe profonde

des sables infra-molassiques), nappes qu’il s’agit aujourd’hui de mieux connaître pour mieux les protéger en terme

qualitatif et quantitatif.

Le territoire de Thoux est concerné par les 3 masses d’eau souterraines suivantes :  Molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes du Piémont (FRFG043)  Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FRFG080)

 Sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif sud AG (FRFG082)

I.7.1. – La qualité de l’air

Les études, générales ou plus ponctuelles, réalisées par l’ORAMIP permettent de qualifier globalement la qualité

de l’air du secteur. Dans ce milieu rural à l’écart de toute source importante de pollution, on peut envisager que la

qualité de l’air sur le territoire communal est essentiellement soumise aux pollutions diffuses d’origines agricoles. La révision du P.L.U. de Thoux peut donc être l’occasion d’une réflexion sur la prise en considération de cet aspect de santé publique. Le territoire communal n’étant pas traversé par des grands axes routiers générant un trafic important, il n’en demeure pas moins pertinent de prendre en compte l’impact des produits phytosanitaires. Concrètement, l’exposition des populations lors des pulvérisations peut-être anticipés si l’on étudie avec attention les vents dominants et l’implantation des cultures par rapport aux futures zones à urbaniser. Concernant le risque allergène, le P.L.U. peut conseiller une diversification des plantations (propositions architecturales et paysagères) afin de limiter les effets sur la santé des populations sensibles à certains pollens.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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Qualités des masses d’eau souterraines

-Aspect qualitatif

Molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes du Piémont (FRFG043) : Selon la base de données 2007-2010 réalisée dans le cadre de l’élaboration du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, la masse d’eau souterraine FRFG043 présente un mauvais état chimique. La présence de nitrates et de pesticides dans l’eau est la cause de ce mauvais état. L’objectif d’atteinte du bon état qualitatif est fixé à 2027, selon le SDAGE. http://www.ades.eaufrance.fr/ConsultationPEResultatRecherche.aspxU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FRFG080) :

Selon la base de données 2007-2010 réalisée dans le cadre de l’élaboration du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, la masse d’eau souterraine FRFG080 présente un bon état chimique.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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Sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif sud AG (FRFG082) :

Selon la base de données 2007-2010 réalisée dans le cadre de l’élaboration du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, la masse d’eau souterraine FRFG082 présente un bon état chimique.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.7 – Pollution et qualité des milieux

I.7.2.2 – Réseau hydrographique et qualité des eaux superficielles

La commune de Thoux est classée en zone sensible à l’eutrophisation sur 100% de sa surface. L’eutrophisation est la modification et la dégradation d'un milieu aquatique, lié en général à un apport excessif de substances nutritives, qui augmentent la production d’algues et de plantes aquatiques. Sont classées parmi ces substances, l’azote, le carbone et le phosphore. L’épandage agricole par exemple excessivement riche en azote et phosphore peut être un facteur déclencheur de ce processus. (Arrêté du 23 novembre 1997 modifié).

La commune de Thoux est classée en zone vulnérable.

La commune de Thoux est concernée par le nouvel arrêté désignant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates agricoles dans le bassin Adour-Garonne en date du 21 décembre 2018.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 18 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les cours d’eau présents sur le territoire de notre commune ne sont ni classée en LISTE 1, ni classé en LISTE 2 Pour précision le classement de ces cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Deux arrêtés ont été pris : un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d’eau.

La zone de répartition des eaux (ZRE)

Cette zone caractérisant une insuffisance chronique des ressources par rapport aux besoins (arrêté préfectoral du 4 novembre 1994). Ce classement concerne l’ensemble du département du Gers, donc la commune de Thoux est concernée.

I.7.2.2.a – Le Sarrampion

La commune rassemble un réseau hydrographique composé de 6 éléments :

- Le Sarrampion

- Le Lac de Thoux-Saint-Cricq

- Les ruisseaux d’Arcadèche, d’en Bissac, de la Serrette et de Ribérot

La commune de Thoux est classée en zone sensible sur 100% de sa surface.

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENTU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Le Sarrampion est mesuré au niveau de la station de Maubec qui se situe à 18 kms de Thoux.

Le SDAGE ou que nous évoquerons plus bas Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne a déterminé un objectif de bon état écologique des masses d’eau du Sarrampion en 2027, sachant que l’objectif de bon été chimique avait été atteint en 2015.

Son état écologique aujourd’hui est encore moyen, fortement impacté par les pollutions agricoles en nitrate et pesticides

I.7.2.1.b – Le Lac de Thoux-Saint-Cricq

Le SDAGE s’est donné un objectif de bon état des masses d’eau du Lac en 2027 pour l’état écologique et un objectif de bon été chimique en 2015.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

50 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Les eaux de surface du département du Gers font l’objet de mesures régulières au niveau des stations réparties sur l’ensemble du territoire. La station de mesure pour contrôler la qualité des eaux du Sarrampion est située à Maubec avec un bon état chimique et un état écologique qui devra évoluer jusqu’en 2027. Les données concernant le lac de Thoux-Saint-Cricq sont également connues comme le prouvent les résultats suivantsU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

51 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.7.2.2 - Les pollutions agricoles ont un impact sur la qualité des eaux au robinet

La commune de Thoux a transféré sa compétence de production et de distribution d’eaux au SIE Barousse Cominges Save et la gestion de l’exploitation du service par affermage à la SPL Barousse-Comminges-Save qui est considéré comme l’un des plus grands réseaux d’eau potable français, il possède 4800 kilomètres de réseaux et alimente 47 000 abonnés répartis sur 248 communes des départements Haute-Garonne, Gers et Hautes-Pyrénées. L’aire d’alimentation du captage dit « Grenelle » de Beaumont-de-Lomagne dans le Tarn-et-Garonne se situe en partie sur la commune de ThouxU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

52 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.frU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Le prélèvement qui nous intéresse en date du 14 Janvier 2020 à 12h22 a été effectué sur la commune de Thoux

La compétence GEMAPI est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), comme les communautés de communes et est effective depuis le 1er janvier 2018. Sur la commune de Thoux c’est le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de Vallée de Gimone, 5 Communauté de Communes en sont membres dont la Communauté de Communes Bastides de Lomagne qui inclut Thoux.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Le département du Gers est particulièrement exposé aux pesticides en particulier lorsqu'il y a conjonction de période de traitement intensive des cultures avec un épisode de pluies intenses, une grande quantité de pesticides est alors entraînée par l’eau de pluie et se retrouve brusquement dans les cours d'eau. La concentration en pesticides peut dans ce cas dépasser largement les seuils autorisés ou préconisés :

- 0.1 μg/l par substance individuelle ;

- 0.5 μg/l pour la totalité des pesticides susceptibles d'être présents.

Les prélèvements effectués régulièrement et dont les résultats sont disponibles sur le site du ministère http://orobnat.sante.gouv.fr/ font apparaitre pour Thoux, lors de ce prélèvement un taux de nitrate de 2mg/l, ainsi qu’un taux de sulfate de 13 mg/l.

I.7.3 – Qualité et pollution des eaux, rivières, nappes souterraines, traitement des

eaux usées

I.7.3.1 – Objectifs de qualité et orientations du SDAGE

Orientations du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Le SDAGE mis à jour pour la période 2016-2021 propose 4 grandes orientations (au lieu de six pour la période précédente), constituant les règles essentielles de gestion pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE (notamment le bon état des eaux) mais également les objectifs spécifiques au bassin (gestion quantitative, zones humides, migrateurs, …) :

- Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE - Réduire les pollutions

- Améliorer la gestion quantitative

- Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques

Les enjeux de l’Unité Hydrographique de Référence (Rivières de Gascogne) au sein de laquelle se trouve la commune sont les suivants :

- Fonctionnalité des cours d’eau

- Préserver les eau superficielles et souterraines pour les usages AEP

- Réduction des rejets domestiques et industriels

- Réduction des pollutions diffuses par les nitrates et phytosanitaires

- Conciliation de l’ensemble des usages à l’étiage

- Protection et restauration des cours d’eau et milieux remarquables (morphologie, biologie) - Les objectifs du PLU doivent être menés en prenant en compte ces enjeux.

Objectifs de qualité fixés

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (DCE) prévoyait, pour 2015 en particulier, un objectif de bon état pour l’ensemble des milieux aquatiques. Un programme de mesures (PDM), associé au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et fixait les modalités d’atteinte de cet objectif. Le secteur d’étude est aujourd’hui concerné par le SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et le PDM Adour-Garonne 2026-2021 l’accompagnant, constituant le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE, en application de la DCE.

Le SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne fixe les objectifs environnementaux suivant au niveau du bassin

- sur 2808 masses d'eau superficielles : 99% seront en bon état écologique en 2021.

- sur 105 masses d'eau souterraines : 100% seront en bon état chimique en 2021.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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2. I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Les mesures définies au niveau de l’UHR Rivières de Gascogne et concernant potentiellement notre collectivité

sont les suivantes :

- Améliorer la connaissance des performances des réseaux d’assainissement (mesure Conn-3-

03),

- Réaliser des schémas d'assainissement des eaux usées départementaux ou par bassin et si

nécessaire pour les bassins urbanisés un schéma de gestion des eaux pluviales (mesure Ponc-

1-03),

- Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les

déversements par temps de pluie (mesure Ponc-1-04),

- Mettre en œuvre des plans d'actions "phytosanitaires" visant les usages non agricoles

(diminution des doses, utilisation de techniques alternatives, formation, sensibilisation et bilans

…) (Dif-3-04),

- Mettre en œuvre des plans de renaturation des cours d'eau (Fonc-2-01),

- Réaliser des études et des travaux visant à traiter les problématiques "seuils" et maintien des

faciès d'écoulement (Fonc-2-03)

- Restaurer et entretenir les annexes hydrauliques des cours d'eau (Fonc-2-04),

- Déterminer les espaces de mobilité des cours d'eau (Fonc-2-05),

- Aménagement des ouvrages pour favoriser le transport solide (Fonc-4-02)

- Favoriser les économies d'eau : sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviale ou d'eau

de STEP, mise en œuvre des mesures agroenvironnementales (amélioration des techniques

d'irrigation, évolution des assolements…) (Prel-2-02),

- Développer les aménagements de ralentissement dynamiques (Inon-1-02)

-

Plan de Gestion des Etiages (PGE) Neste et Rivières de gascogne

Le présent plan de gestion des étiages (PGE), élaboré par une Commission représentative est un document contractuel

qui traduit la capacité collective à gérer, en étiage, la ressource disponible en eau (naturelle, transferts et stockages), en

la partageant, en l'économisant et en créant la ressource complémentaire restant nécessaire pour mieux satisfaire les

usages en respect des équilibres du milieu hydrobiologique.

Le bassin versant hydrographique des rivières de Gascogne et celui de la Neste sont situés entre le bassin de l’Adour à

l’ouest, et la Garonne à l’est. Il s’étend le long d’un axe Nord-Sud de près de 200 km, de la frontière espagnole jusqu’à la

vallée de la Garonne en Lot-et-Garonne. C’est l’une des grandes entités hydrographiques d’Adour Garonne puisqu’elle

couvre 7 949 km², soit 7 % du district hydrographique Adour-Garonne, et 15% du bassin versant de la Garonne. LeU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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SDAGE 2016-2021 demande l’émergence d’un SAGE Neste et rivières de Gascogne avant 2021. Il oriente aussi les

acteurs vers l’émergence d’un EPTB à une échelle beaucoup plus large, celle du sous–bassin Garonne-Ariège-Rivières

de Gascogne, correspondant peu ou prou au périmètre de la commission territoriale Garonne du Comité de Bassin.

L’échéance définie par le SDAGE était janvier 2018. Le SAGE décline localement les objectifs et orientations définis à

l’échelle Adour-Garonne par le SDAGE1 2016-2021. Ce document-cadre vise la mise en place de SAGE sur l’ensemble

du district Adour-Garonne, avec des priorités d’ici 2021, dont fait partie le territoire Neste et Rivières de Gascogne. Il inclut

3 UHR dont 2 étroitement liées, où le SDAGE identifie un SAGE nécessaire d’ici 2021, permettant de traiter dans une

même démarche l’ensemble des bassins versants de la Neste et des Rivières de Gascogne La configuration physique du

bassin fait que les rivières de Gascogne ne bénéficient pas naturellement de l’abondance de la ressource en eau du haut

bassin pyrénéen, à la différence du bassin montagnard de la Neste. La zone de sources commune aux rivières de

Gascogne se situe sur le plateau de Lannemezan et se concentre sur quelques dizaines de kilomètres carrés. Cette zone

est de plus très proche de la rivière Neste. C’est cette configuration remarquable qui a conduit à la réalisation du canal de

la Neste entre 1848 et 1862 afin de relier hydrauliquement les cours d’eau gascons à la Neste.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

D’autres mesures concernent les autres acteurs du territoire (agriculteurs, particuliers, industriels, institutionnels…) et

devront être prises en compte le cas échéant.

I.7.3.2 - Assainissement collectif

Pour la communautés de commune Bastides de Lomagne,

l’assainissement collectif concerne 19 communes (Avensac, Avezan,

Bives, Cologne, Estramiac, Gaudonville, Labrihe, L'Isle bouzon,

Mauroux, Mauvezin, Monfort, Pessoulens, St Clar, St Cricq, Sarrant,

Solomiac, Thoux, Touget et Tournecoupe) regroupant 2500 abonnés. Le

fonctionnement des 19 stations d'épuration et de leurs réseaux est

assuré en régie, soit par le personnel technique de la communauté, soit

par une convention de mise à disposition du personnel avec les mairies.

A noter que sur les 4 communes du canton de Cologne, le

fonctionnement a fait l'objet d'une délégation de service public avec la

SPL eaux de la Barousse.

I.7.3.3 - Assainissement autonome

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 donne obligation à l'élaboration d'un

schéma d'assainissement aux collectivités exerçant la compétence. Ce

schéma réalisé sur notre territoire a permis d'identifier non seulement les

zones d'assainissements collectifs, mais également de définir après

études les filières de traitement pour les assainissements non collectifs.

Cette même loi impose la mise en place de contrôles des installations

individuelles. A cet effet, la commission a mis en place un SPANC

(Service Public d'Assainissement Non Collectif) et a signé des

conventions pour le suivi des 2 500 installations existantes, ainsi que

des constructions neuves.

Mis à part la STEP, et la station de pompage

des Coteaux de Gascogne, aucun autre

usage ni pression industrielle n’est recensé

sur le territoire (rejets industriels,

prélèvements industriels) par le site

BASIAS des géorisques.

La station d’épuration du Syndicat des

Eaux de La Barousse est présente sur le

territoire de Thoux et fait face au Lac de

Thoux-Saint-Cricq. Il s’agit d’une STEP qui

assure un Equivalent Habitant de 800

EHhab, sa date de mise en exploitation est

le 1 janvier 1998

I.7.4 – Pollution des sols et déchets

« Le cadre réglementaire des sols pollués est inclus dans celui des

installations classés qui constitue le levier d’action principal de l’Etat en

donnant aux préfets les moyens juridiques d’imposer aux responsables de

sites et sols pollués leur traitement et leur réhabilitation. »*

Thoux n’est bien évidemment pas concerné par les pollutions

industrielles qui impliquent raisonnablement le territoire du Gers

(de 1500 à 2500 sites répertoriés) en comparaison avec les autres

départements. Par contre et de même qu’il a été mentionné plus

haut pour la qualité des eaux, les sols sont également sensibles

aux boues et aux épandages

Aucun site ou sol pollué ou potentiellement pollué n’est

identifié sur la commune de Thoux.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.7.4 – Gestion des déchets

Source : site de la CC Bastides de Lomagne

La gestion des déchets ménagers à Thoux est organisée par le SICTOM EST, créé par arrêté préfectoral en date du 18

octobre 1982. Le SICTOM EST un syndicat mixte de collecte des ordures ménagères qui prend en charge le tri sélectif

sur son territoire qui regroupe 61 communes et dessert une population de plus de 35 760 habitants.

Le tri sélectif est organisé à l’échelle de la communauté de communes. Des composteurs sont également disponibles

pour les particuliers.

La collecte des ordures ménagères a lieu le lundi et le vendredi, la collecte du verre le mardi

La déchetterie le plus proche est située sur le territoire de la commune à proximité du Lac. Elle a été ouverte en 2013

Le cadre de vie de la commune est rural, sans contrainte particulière inhérente à

une urbanisation importante ou à des activités spécifiques génératrices de

nuisances.

La commune de Haget n’est pas dotée d’équipements publics majeurs (station

d’épuration, déchetterie…) car elle fait surtout appel à des équipements

intercommunaux.

De par sa localisation, Thoux n’est pas soumise aux pollutions sonores urbaines, ou encore aéroportuaires.

Le contexte sonore du secteur est caractéristique d’un secteur rural, rythmé essentiellement par les activités

domestiques (déplacements, vie locale) et agricoles. Les voiries sont des voiries locales. La RD654 à l’ouest de la

commune est la voirie les plus fréquentée. Elles ne traversent pas les zones habitées.

Aucune de ces routes n’est asservie de contrainte liée au bruit.

Les sources de bruit sur la zone considérée sont ainsi liées :

- à la circulation sur les voiries,

- aux travaux agricoles (déplacements des engins, mécanisme d’irrigation

- aux activités des habitations

I.7.5 – Bruits et nuisances sonores

Le cadre de vie de la commune est rural, sans contrainte particulière inhérente à une urbanisation importante

ou à des activités spécifiques génératrices de nuisances.

La commune de Thoux est dotée d’équipements publics majeurs (station d’épuration, déchetterie…)U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.8 – Les ressources naturelles

I

En totalité, le département dispose d'un réseau hydrographique

particulièrement dense, qui atteint 7400 kilomètres, dû au sol

argileux et imperméable. Ce réseau développe une orientation

générale franche, nord-sud, avec un profil de rivières effilé qui

possèdent de nombreux affluents latéraux souvent très courts.

Les caractéristiques du sol ajoutées à celle du climat provoquent

des régimes très contrastés selon les saisons, avec des eaux très

hautes l’hiver provoquant ponctuellement des crues et des étiages

très accusés l’été.

Ainsi, la ressource en eau du Gers, fragile en période

estivale, fait l’objet d’études régulières réalisées

notamment par l’Observatoire de l’eau des Pays de

l’Adour pour la MISE (Mission Interservices de l’Eau)

I.8.1.2 – Les nappes alluviales

Ces nappes accompagnent la plupart des rivières du département.

Situées en contre bas des vallées que les cours d'eau ont creusé

dans la molasse, les nappes alluviales des rivières gersoises,

offrent peu d'intérêt : leur très faible débit de captage (guère plus

de 20 m3/h) s’avérant à peine suffisant pour l'irrigation agricole et

l'adduction en eau potable de petite communes.

I.8.1.3 – Les nappes souterraines profondes et

leur usage potentiel

Protégées par une couche molassique supérieure, les nappes

profondes se superposent entre 200 et 2000 mètres de profondeur.

Dans le cas du Gers, il s’agit de nappes profondes situées dans

des couches géologiques allant du crétacé supérieur à l’éocène –

paléocène, généralement profondes et peu affleurantes. On peut

noter que certaines de ces masses d’eau peuvent être concernées

par un déséquilibre, local ou plus général, entre captages et

renouvellement (baisse régulière des niveaux au fil des ans). Si ce

déséquilibre n'a pas toujours encore atteint un seuil critique pour

l'exploitation, il est néanmoins avéré, principalement dans les

parties profondes, où la recharge des masses d’eau ne suffit pas à

compenser les prélèvements.

I.8.1 – L’eau

I.8.1.1 – Le réseau hydrographique en surfaceU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

60 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.8 – Les ressources naturelles

La commune de Saint-Cricq, limitrophe de Thoux, bénéficie d’une station de mesures du niveau des eaux

souterraines située à proximité du Lac.

I.8.1 – L’eau

En termes de ressource en eau sur le territoire communal, il existe comme réserve principale le Lac de Thoux, d’une superficie totale de 6,12 km² répartie sur les communes de Thoux, St-Cricq , Encausse et Monbrun et comprenant un volume de 3,6 millions de m 3 pour une profondeur maximale de 8 mètres.

Autre ressources en eau intéressante, plusieurs marres ont été relevées lors de l’analyse du site : - au cœur du village, une marre visible de l’axe de la rue principale vers le Ché du Roi, ‘- Au LD « En Mazères », à cheval sur la commune de Roquelaure Saint-Aubin

I.8.1.4– L’eau de pluie

La ressource en eau de pluie facilement récupérable depuis les toitures et pouvant notamment servir à

l’arrosage des jardins et potagers est potentiellement variable et dépend du climat (voir données page suivante) :

- Des maximas en quantité de précipitations en avril et mai de chaque année avec une moyenne mensuelle

allant de 66 à 68 mm

- Des pluies insuffisantes en été et parfois à la sortie de l’hiver

- Une moyenne de 660 à 750 mm par anU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.8 – Les ressources naturelles

Les précipitations

Les précipitations sont relativement homogènes sur l'ensemble du département du Gers. Les hauteurs moyennes au

niveau de la commune se situent entre 650 et 750 mm par an.

Les pluies varient considérablement d'une année sur l'autre mais présentent en moyenne deux maxima en avril et en

mai. Les orages accompagnés de grêle sont très fréquents : le centre du département est l'épicentre des plus grandes

fréquences pour tout le sud-ouest de la France. Ces pluies sont toutefois mal réparties dans l'année et les étés sont

secs. Cette insuffisance des pluies d'été, s'ajoutant à l'imperméabilité des sols et au faible pouvoir régulateur des

nappes, explique la relative modestie des ressources en eau pendant l'été.

I.8.2.6 – Les données climatiques générales

Au cœur du Bassin aquitain, le Gers est un plateau descendant des Pyrénées vers la Garonne, au relief modelé par les

longues vallées issues du plateau de Lannemezan, véritable château d'eau d'où les rivières se déploient en éventail.

Le climat du Gers est subordonné à de nombreuses influences contradictoires :

- les dépressions venues de l'Atlantique,

- la barrière pyrénéenne stoppant les masses d'air continentales

- le vent d'autan, tantôt sec tantôt humide, venu de la Méditerranée.

Le climat qui en résulte est un climat océanique chaud, avec une moyenne annuelle des températures de 15°C. Environ

deux mois par an, entre l'automne et le printemps, les dépressions en provenance de l'Atlantique nord touchent le

département. Au contraire l'été très sec et très chaud laisse libre cours à la sécheresse, suivie de violents orages (parfois

accompagnés de grêle).

I.8.2.2 – Caractéristiques climatologiques

La commune se situe dans la partie sud-ouest du Gers, à une quarantaine de kilomètres à l’est de la station

météorologique d’Auch.

I.8.2 – Le climatU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Les caractéristiques climatologiques y sont les suivantes :

Les températures

La température moyenne annuelle est de 14,83°C à Auch et s'abaisse régulièrement de 1 à 2 degrés en allant vers le

sud.

En hiver, le gradient thermique décroît de l'extrême sud-ouest du département (station de Maumusson correspondant à la

station la plus sèche : 7-7,5°C) vers l'est pour atteindre entre 5,5 et 6°C dans le secteur de Lombez. Le mois de janvier

est le plus froid avec une moyenne de 5,85°C. En été, les moyennes de températures se situent autour de 25°C.

Les précipitations (voir page précédente)

Les autres phénomènes climatiques

En moyenne annuelle à Auch, on recense :

- 50 jours de brouillard,

- 8 jours de neigeU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

L’activité orageuse

L’activité orageuse est définie par deux paramètres :

- le niveau kéraunique (Nk) = nombre de jours par an où l’on entend gronder le tonnerre.

- La densité d’arcs (Da) = nombre d’arcs, par km² et par an.

La base de données METEORAGE indique, pour la commune de Thoux et pour la moyenne nationale, les valeurs suivantes

Commune Nk Da (densité arc/an/km²

Thoux 15 1,40

Moyenne France 11 1,54

Activité orageuse sur la commune (données 2015)

A Auch, ce sont en moyenne 26 jours d’orage par an qui sont recensés.

Les chiffres communaux montrent que le secteur est bien au-dessus de la moyenne nationale en « nombre de jour

d’orage par an » mais pas en intensité. Ceci illustre le fait que le secteur est régulièrement soumis à des orages sans

probabilité de foudroiement exceptionnelle.

I.8.2 – Le soleil

L’insolation, la durée annuelle de l’ensoleillement

A Auch, la durée totale d’insolation est en moyenne de 1928 heures sur une année.

La répartition mensuelle est la suivante :

Situé dans le sud de la France, le département du Gers bénéficie d’une durée

annuelle d’ensoleillement conséquent avoisinant les 2000 heures. Contrairement à

l’énergie éolienne, les équipements liés aux ENR solaires (photovoltaïque, eau

solaire) possède de belles perspectives de développement dans le secteur. Cette

richesse facilement accessible peut être judicieusement mise en valeur en

développant économiquement et socialement le territoire local.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Le gisement solaire

Le gisement solaire correspond au potentiel de production de

l’énergie solaire, soit sur un plan horizontal, l’énergie incidente est

estimée pour la région Midi-Pyrénées, à une moyenne de

1650Kwh/m²/an. Le potentiel solaire est assez intéressant, avec

une moyenne annuelle d’énergie reçue proche de 4,6 kWh/m²/jour,

donc entre 1600 et 1700 Wh/m²/an. Ce potentiel est nettement

supérieur à la moyenne française (1350 KWh/m²).

Puissance moyenne par m²

Avec 2000 heures d’ensoleillement, disponible chaque année,

la commune de Thoux possède une puissance moyenne pour

une surface exposée de 200 m²: 1650/200 = 82,5 Watt annuelle

pour une surface plus importante concernant par exemple un

bâtiment agricole on aurait 1650/1000=1650 Watt

Production potentielle par m²

Calculée par le logiciel Calsol, l’irradiation en KWh/m² et la

production potentielle d’un m² d’installation photovoltaïque pour la

ville de Toulouse sur une toiture inclinée à 25°, soit située à une

centaine de kilomètres de notre commune donne les résultats

suivantsU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.8 – Les ressources naturelles

I.8.2 – Le soleil

La France a choisi en 2000 de fonder sa politique de soutien à la filière

photovoltaïque sur l’obligation d’achat et les tarifs réglementés en

s’inspirant de l’expérience réussie de l’Allemagne.

« La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus

efficiente en équivalent carbone de la communauté européenne d’ici à

2020. […]

Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif

d’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de la Communauté

Européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à

au moins 23% de sa consommation d’énergie final d’ici à 2020. »

Plusieurs ressources naturelles sont immédiatement disponibles sur le territoire la commune. Il s’agit :

1 – de la ressource en eau de pluie facilement récupérable depuis les toitures, ou directement dans des cuves

réservées à cet usage. Les eaux de pluie peuvent directement servir à l’arrosage des jardins et potagers,

traitées, elles peuvent aussi être utilisées en eau ménagère, voire eau potable en fonction du traitement choisi.

2 – de la ressource solaire disponible également pour le traitement de l’eau chaude et la production

d’électricité.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Les enjeux dictés par les ressources naturelles du site

1. Encourager la récupération des eaux de pluies

2. Prendre en considération le potentiel solaire à travers les projets d’utilisation des

ENR : photovoltaïque et chauffage solaireU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.9 – Le patrimoine culturel, urbain et architectural

I.9.1 – Le patrimoine sur la commune de Thoux

I.9.1.1 – Les monuments historiques IMH ou CMH, les sites inscrits

Aucun monument historique n’est protégé sur la commune de Thoux

Le site du Lac et le cône de visibilité vers le village sont inscrits comme Servitude AC2 de protection des sites et

monuments naturels

I.9.1.2 – Le patrimoine archéologique

Aucun site ou vestige archéologique n’a été à ce jour porter à connaissance sur le territoire communal.

L’existence de sites encore non repérés n’est pas à exclure et seules des études complémentaires permettraient d’apprécier

précisément l’impact d’un éventuel projet sur le patrimoine culturel.

I.9.1.3 – Le patrimoine non classé, petit patrimoine

En termes de petit patrimoine, aucun site particulier n’est inventorié sur la commune. En effet, au sein même du territoire, le petit

patrimoine est relativement rare. Sur le territoire communal, il n’existe aucune contrainte rédhibitoire en termes de patrimoine culturel et de sensibilité paysagère. Le site du lac de Thoux est protégé par une servitude AC2. De manière globale, les objectifs de développement

de la commune devront viser à respecter l’identité paysagère du secteur.

I.9.2 – Evolution de la morphologie urbaine et architecturaleU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.9.2 – Evolution de la morphologie urbaine et architecturale

Thoux, un village rue, arboré

Le village de Thoux a peu évolué

A Thoux, le cadastre napoléonien témoigne clairement du développement urbain de la commune à partir du XVIIIème siècle. Le village en son emplacement actuel correspond à une agglomération en formation linéaire, un village rue typique qui s’est formé en ligne de crête, là où le village offrait les meilleurs vues.

Il a très peu évolué depuis. Quelques constructions au nord-est plus récentes sont venues compléter la trame urbaine originelle très dense et très serrée de maisons de village pour la plupart mitoyennes.

Cette régularité, cette fréquence du bâti fait le charme du village de Thoux

Un village totalement intégré dans le paysage

Le paysage est entré au cœur du village. C’est tout d’abord, une voie plantée d’arbres de hautes tiges, des frênes et des érables présents dès l’entrée donnent le rythme tout au long de cette voie centrale.

Accompagnés de haies champêtres qui dessinent la mitoyenneté de part et d’autre des emprises foncières, les jardins viennent vers l’espace public de la voie et créent ainsi des espaces qui progressivement relient le public au privé.

Il s’agit d’un espace riche de sens et de convivialité.

Les jardins privés donnant eux sur les versants nord et sud.

I.9 – Le patrimoine culturel, urbain et architecturalU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

69 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

I - L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I.9 – Le patrimoine culturel, urbain et architectural

I.9.3 – Nouvelles formes urbaines

L’habitat pavillonnaire ou « maison individuelle » a progressivement bousculé les typologies traditionnelles présentes au cœur du Pays de Cologne comme pour l’ensemble du département. Il apparaît avec l’exode rurale et la déprise agricole un nouveau modèle qui marque la paysage local comme partout en France, résultante des politiques publiques d’habitat publiques successives (plan courant, prêt à taux zéro)

Le pavillon rectangulaire à un étage apparaît dans les années soixante et soixante-dix, avec escalier extérieur, balcon en fer forgé, garage en sous-sol, il s’agit d’un modèle d’aspiration profondément urbaine qui s’adapte mal au contexte rurale et en particulier au paysage et au relief caractéristiques du Savès-Toulousain qui alterne ligne de crêtes, coteaux et versants de coteaux plus ou moins accentués.

L’impact visuel de ce type de construction est bien réel sur les versants et évidemment plus que perceptible lorsqu’elles viennent s’aligner en ligne de crête. Le garage ou sous-sol est alors bien visible dans la pente accentué le plus souvent par des couleurs très claires utilisés en façade.

Il faut noter à ce titre que les contraintes liées au retrait gonflement des argiles sont assez peu compatibles avec l’architecture pavillonnaire.

Viennent s’ajouter à ces constructions un modèle de plain-pied caractéristique des années quatre-vingt-dix, avec ses pastiches d’architecture traditionnelle (faux pigeonniers, fausses tourelles) mis en avant par les marchands de matériaux et les constructeurs face aux nouvelles attentes des particuliers (rejet de la ville et des se nuisances, nostalgie des campagnes, redécouverte des valeurs paysannes) et pour répondre aux contraintes réglementaires qui tentent de sauvegarder une identité régionale ( toiture à quatre pentes, couverture en tuiles canal, teinte des enduits, …)

Le résultat final ressemble le plus souvent à un pastiche de mas provençal qu’à une architecture gasconne moderne.

Aujourd’hui sous prétexte d’environnement, la mode est aux maisons-bois type. Un pas de plus vers la transformation de la maison en produit de consommation clef en main, « prêt à livrer ».

A Thoux en particulier, au cœur des différents hameaux qui regroupent quelques maisons ou à l’entrée sud du village, ces typologies « modernes » viennent souvent « impacter » les dents creuse qu’ont laissé le bâti traditionnel et une architecture locale souvent de grande qualité.

Le « mélange » des deux n’est pas toujours des plus heureux et l’on peut regretter l’impact bien réel de ces nouveaux modèles sur le paysage, mais aussi sur les techniques de restauration du bâti traditionnel qui souvent agrémente une typologie précise d’éléments de décors nouveaux, de percements plus larges que haut peu adaptés à la composition des façades ou bien encore de matériaux modernes qui endommagent les enduits anciens à la chaux, la technique du pisé, ou les anciennes briques de terre crue.

A l’occasion de la révision, de ce PLU, les enjeux du diagnostic sont ici évidents : mettre l’accent sur la nécessaire préservation de l’architecture traditionnelle qui devra être restaurée dans les règles de l’art avec des matériaux compatibles avec ceux existants, et intégrer les nouvelles constructions dans un cadre paysager qui pourra s’inspirer des qualités de la trame paysagère présente au cœur du village

Un « front » d’urbanisation historique qui marque la limite entre coteaux et plaine de l’Arros et en limite les connexions écologiques

Ce même front urbain impacte fortement le paysage, la mixité entre bâti traditionnel de qualité et nouveaux modèles pavillonnaires est ici bien lisibleU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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Les enjeux dictés par le patrimoine urbain et architectural

1. Préserver le caractère pittoresque du village et en particulier le lien entre espace

urbanisé et espaces paysagers

2. Prendre en considération l’ensemble des éléments architecturaux qui confèrent à

la commune un intérêt patrimonial non négligeable,

3. A ce titre préserver l’ensemble des bâtisses à caractère patrimonial

4. Privilégier l’intégration des futures constructions tant d’un point de vue

architectural (éviter les pastiches) qu’au niveau du soin accordé aux abords de

ces dernières, traitement des clôtures de préférence paysagère

5. Intégrer au futur projet de développement urbain du PLU, les pavillons situés en

ligne de crête au sud du villageU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Introduction

La loi SRU, dès son premier article demande d’assurer un équilibre entre « un développement urbain maîtrisé […] de même que les lois ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014) et MACRON (n° 2015-990 du 6 août 2015) (article L123-15 modifié par la loi MACRON et ALUR) et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles […] par une utilisation économe des espaces […] ».

La commune de Thoux est située au nord-est du département du Gers, dans la petite région encore agricole du Savès-Toulousain. Elle appartient au Pays de Cologne où les terres fertiles sont principalement exploitées pour la production de céréales.

La commune compte encore 342 hectares de SAU soit 55% du territoire dont 305 destinées à des terres labourables.

Les systèmes de culture sont classiques et essentiellement tournés vers la production de céréales et oléagineux.

Il ne reste plus beaucoup d’élevages à Thoux, mis à part la présence à l’est de la commune d’un éleveur (bovins

viandes) qui a repris l’exploitation familiale depuis 1996. L’ensemble du Pays de Cologne rassemble encore trois

éleveurs dont deux proches du départ à la retraite, l’un à Touget, l’autre à Sirac et notre éleveur de Thoux.

Le présent diagnostic a pour objet de présenter cette agriculture dans sa diversité et d’identifier les

principaux points de vigilance qu’il conviendra d’observer dans toute démarche d’aménagement et

d’urbanisation. Le PLU étant la clé de voûte de la planification territoriale, il doit favoriser une utilisation

optimale du foncier, tout en préservant le cadre de vie et l’habitat de la zone, et bien sûr son activité

économique où l’agriculture occupe encore une place non négligeable.

II.1 – Caractéristiques physiques du territoire

II.1.1 – Des sols avec un potentiel agricole équilibré

II.1.1.1 – Les entités pédologiques

Deux entités pédologiques sont présentes sur le territoire de Thoux. La première vient en marge ouest du

territoire vers Roquelaure Saint-Aubin

A – Des coteaux peu accidentés et glacis sur molasse argileuse

Isolés au milieu des marnes subsistent des dépôts molassiques argileux et non calcaires vraisemblablement

issus de la surface d’érosion "pliocène" démantelée par l’érosion "quaternaire". Sols bruns acides ou bruns

recarbonatés, plutôt argileux.

Géologie : Pliocène et Quaternaire (remaniements).

Lithologie : Argiles non calcaires en place ou remaniés.

Géomorphologie : En Gascogne centrale, cette unité ne forme pas de grands ensembles mais se trouve dispersée en de nombreuses petites taches au sein de l’unité cartographique "coteaux argilo-calcaires peu à moyennement accidentés - Gascogne" (UC 13b).

Cette unité occupe des situations géomorphologiques variées :

 haut de colline ou de crête interfluve (dépôts en place non remaniés) ;

 glacis de bas de pente (dépôts remaniés)U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

 replat de versant (dépôts remaniés).

La topographie globale est peu accidentée.

Agro-paysage : Ce sont des terres généralement cultivées.

Répartition des sols dans le paysage : Cette unité se trouve dispersée au sein de l’unité "Coteaux argilo- calcaires ..." (UC 13b). Les sols rencontrés sont de type brun à brun lessivé de texture limono-argileuse à argileuse. Les sols les plus argileux se sont généralement développés sur des dépôts en place (non remaniés), c’est-à-dire souvent en position sommitale.

Pédogenèse : On distingue :

 Les sols bruns argilo-limoneux à argileux dès la surface sur formations acides du Pliocène non remaniés. Le profil est de type A, S, C ; le taux d’argile en surface est un peu plus faible qu’en profondeur mais cela résulte d’un entraînement dans la pente des éléments fins par les eaux de ruissellement et non d’un lessivage vertical.

 Les sols bruns lessivés limono-argileux à argilo-limoneux sur produits de remaniement et de soli- fluxion du quaternaire. Ces sols sont moins riches en argile en surface que les précédents : on suppose qu’il y a eu un peu de lessivage vertical. Ces sols ont pu être recarbonatés par apport calcaire des sols calcaires environnants.

Description d’unités de sols

UNITE 2 : SOLS LESSIVES LIMONEUX A LIMONO-SABLEUX (BOULBENES)

Brunisols luviques ou néoluvisols (RP). Sols bruns lessivés (CPCS).

Description de profil : CACG. Etude pédologique semi-détaillée de COLOGNE. Profil N° 130.

profondeur - caractéristiques

0-25 cm LA

Limon argilo-sableux. Brun jaune plus ou moins rougeâtre. Non calcaire. Quelques

granules siliceux roulés. Faible teneur en matière organique. Structure polyédrique

subanguleuse.

25-50 cm E/BT

Argile limono sableuse. Jaune brun foncé. Non calcaire. Quelques granules siliceux roulés.

Quelques concrétions ferro-manganésifères. Pas de matière organique. Structure

polyédrique fine. Pas d’effervescence.

50-100 cm BTg/Mg Argileux. Jaune brun avec quelques taches ocre-rouille. Non calcaire. Assez nombreuses concrétions et quelques films ferro-manganésifères. Structure prismatique.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Variantes

 Limon argileux sur 60 à 80 cm d’épaisseur.

 Recarbonatation de profil par l’environnement calcaire ou profil plus acide (AV132).

Résultats d’analyses

Contraintes et Atouts

D’ordre

physique Sol à travailler profondément de préférence à l’automne.

D’ordre

hydrique

Drainage interne et externe peu important accentué par leur position géomorphologique (replat,

creux ...). Réserves en eau assez importantes.

D’ordre

chimique L

B – Des coteaux argilo-calcaires peu à moyennement accidentés 3b : Coteaux argilo-calcaires peu à moyennement accidentés - Gascogne

Paysage vallonné de coteaux portant principalement des sols argilo-calcaires appelés localement terreforts. La

formation de base est marneuse comme dans le Lauragais mais y est plus récente (Miocène). De ce fait, il peut

y subsister des dépôts résiduels non calcaires plus récents (Pliocène).

Géologie : La formation de base, Tertiaire correspond à des dépôts molassiques du Miocène (Burdigalien essentiellement mais aussi Helvetien au Sud et Aquitanien au Nord). Il subsiste des dépôts résiduels du Pliocène, soit en place non remaniés sur les points hauts, soit remaniés au quaternaire.

Lithologie : Ces dépôts sont constitués de marnes et de molasses argileuses avec parfois des bancs calcaires intercalés. Les dépôts du Pliocène sont argileux et non calcaires.

Géomorphologie : Paysage vallonné ; zone de coteaux peu accidentés globalement : succession de vallons et de buttes inferfluves souvent allongés séparés par des versants de pente faible, avec parfois des glacis en bordure de rivière. Les bancs calcaires forment des replats ou des reliefs tabulaires souvent étroits et peu étendus au-dessus des coteaux molassiques. Les valeurs des pentes varient de 0 à 20 % avec 75 à 80 % des pentes comprises entre 4 et 10 %. Les lignes de crête dominent les vallées principales de 60 à 100 mètres.

L’altitude maximale est voisine de 300 mètres. L’altitude moyenne décroît du Sud vers le Nord et de l’Est vers l’Ouest. Au Nord-Ouest, l’altitude dans les vallées principales Gers et Baïse est inférieure à 100 mètres.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Le réseau hydrographique est très dense et diverticulé. L’axe principal est Nord-Sud, les axes secondaires sont latéraux Ouest-Est ou Est-Ouest. Sur les axes secondaires, les formations de pente se situent sur les versants orientés au Nord (Paguere).

Agro-paysage

Occupation des sols %

SAU / ST 82 %

SFP / SAU 12 à 16 %

Grandes cultures / SAU 82 % (72 % en Ténarèze)

Cultures spéciales / SAU 3 à 5 % (11 % en Ténarèze - Vigne)

La surface boisée est faible : il n’y a pratiquement pas de massif forestier. Le parcellaire a été généralement restructuré. L’habitat est mixte : les bâtiments des exploitations agricoles sont dispersés au milieu des terres mais il existe des bourgs dans chaque commune.

II.1.1.2 – Le relief (rappel)

La commune de Thoux présente une topographie régulière avec un point haut situé entre 147- 214 m en ligne de crête au niveau du village. Ensuite la topographie évolue progressivement à la baisse creusée par les talwegs des ruisseaux secondaires comme l’Arcadêche qui marque la frontière nord du territoire et l’urbanisation principale de la commune.

Les altitudes s’étagent entre 157mètres NGF, en limite communale au nord et au sud, en lien justement avec la trace des ruisseaux et culmine à 207 m NGF au niveau du village à l’entrée est qui marque le croisement avec la voie communale qui mène à roquelaure-Saint-Aubin.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

II.1.2 – L’hydrologie

Le réseau hydrographique présent sur le territoire de Thoux rassemble plusieurs entités différentes sans pour autant contenir de rivières, notons la présence du Lac de Thoux-Saint-Cricq pour une surface d’une trentaine d’hectares accompagné deux ruisseaux secondaires orientés nord-ouest, sud-est qui marquent les frontières :

- nord avec Saint-Cricq : l’Arcadêche

- Sud avec Roquelaure-Saint-Aubin : le Sarrampion

II..2 - L’agriculture de la commune de Thoux

II. 2.1 – Les exploitations agricoles et leur évolution

La SAU est stable depuis 2010 puisqu’elle passe de 508,66 à 505,29 entre 2010 et 2014. Le nombre de sièges est toujours de 8 sur la même période.

Surfaces Agricoles Utiles soit SAU de THOUX

1988 2000 2010 2011 2012 2013 2014 338 375 508,66 507,27 507,05 505,91 505,29U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Par contre, deux ateliers d’élevage ont fermés, notamment de production de volailles et de gavage.

Il reste donc à Thoux un seul éleveur spécialisé dans la production de bovin-viandes qui dispose de 150 hectares en totalité répartis sur plusieurs communes avec seulement 12,5 hectares sur Thoux. L’atelier rassemble 43 vaches allaitantes. L’exploitation répartit ses activités comme suit : un tiers de terres réservées à l’élevage avec donc environ 50 hectares en herbes (pas de prairies permanentes), deux tiers généralement en céréales (50% blés, 50% tournesols cette année).

.

Au nord de la commune, à

Bordeneuve, un atelier de

gavage pourrait être

mutualisé avec un projet de

conserverie programmé

depuis plusieurs années

Siège d’exploitation et élevage au LD « A La Hont »U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

II 2.2 - Réglementation liée à l’élevage

Un seul élevage est concerné comme précisé ci-dessus, il est soumis au Règlement Sanitaire Départemental

(RSD) Ce classement est lié à la taille de l’élevage et soumet les ateliers d’élevage à une réglementation

spécifique :

 Règlement Sanitaire Départemental – RSD

Les élevages de moins de 50 vaches laitières adultes ou porcs charcutiers plein air, les élevages de moins de 100 vaches allaitantes adultes, les élevages de moins de 5 000 canards ou poulets (présents simultanément sur l’exploitation au cours de l’année), les élevages ovins et équins (quel que soit la taille) dépendent du RSD (Règlement Sanitaire Départemental). Il interdit l’implantation de bâtiments d’élevage à moins de 50 mètres de toute habitation.

 Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – ICPE

Les élevages de plus de 50 vaches laitières adultes ou porcs charcutiers plein air, les élevages de plus de 100 vaches allaitantes adultes, les élevages de plus de 5 000 canards ou poulets (présents simultanément sur l’exploitation au cours de l’année) sont soumis au régime des installations classées au titre de la protection de l’environnement qui engendre une réglementation plus stricte. En effet, dans ce cas l’implantation d’un bâtiment d’élevage doit respecter une distance minimum de 100 mètres de toute habitation occupée par des tiers (loi n°76-663 du 19 juillet 1976, rubrique 2101 relative aux établissements d’élevage bovins).

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 et la loi SRU du 13 décembre 2000 ont entériné le principe de réciprocité, soit l’interdiction pour un tiers de construire à moins de 50 mètres d’un bâtiment d’élevage soumis au RSD et à moins de 100 mètres d’une installation classée. Ce principe de réciprocité a été inscrit au Code Rural (article L 111-3).

II 2.3 - Cartographie des sièges d’exploitation

La commune rassemble 8 sièges d‘exploitation encore actifs avec des production cérélières pour l’ensemble des exploitations. Les bâtiments concernés sont représentés sur la carte page 78 et entourés par des bulles de 50 mètres de manière à estimer correctement l’impact de ces îlots agricoles sur les déplacements potentiels et afin aussi de limiter les conflits d’usage qui pourrait apparâitre dans le cas de la cration de nouveaux secteurs à urbaniser

Ces exploitations possèdent des bâtiments utilisés pour stocker des céréales, des fourrages, du matériel agricole, etc. Autour de ces bâtiments de nombreux trajets sont effectués, la plupart du temps en tracteur, pour effectuer des travaux sur les cultures, mettre en place l’irrigation, etc. Ils peuvent ainsi générer des nuisances pour le voisinage : bruit (tracteurs, séchage), nombreux trajets. A l’instar des bâtiments d’élevage, il conviendrait de retenir un périmètre de précaution autour de ces installations dont les activités quotidiennes peuvent générer des nuisances dommageables pour le voisinage. En outre, il est important de préserver un espace autour des sièges d’exploitation pour ne pas freiner le développement de la structure si d’éventuels agrandissements devaient être faits (créations de bâtiments, de cellules de stockage, d’unités de transformation, …).U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Le porté à la connaissance annonce quatre élevages sur le territoire communal à Roquebrune, Jouanissoues, Borde Neuve et Borde Vieille. L’enquête agricole réalisée en 2015 a permis de constater qu’un seul élevage de bovins situé à la Hont-Jouanissoues est encore actif

Un seul siège, donc celui de la Hont est concerné par les périmètres de réciprocité et de précaution respectivement de 50 et 100 mètres

Siège d’exploitation

et élevage au LD « A

La Hont -

Jouanissoues »U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Elevages annoncés par le Porté à la Connaissance

c

s

A ROQUEBRUNE BORDE NEUVE BORDE VIEILLE

A Roquebrune, l’élevage de

canard n’est plus depuis plus

de 15 ans. L’exploitation a été

reprise par le fils qui déclare à

la PAC des légumes, melons,

tuberculeuses

A Bordeneuve, il n’y a pas

d’élevage de canard

A Bordevieille, l’exploitante ne

pratique pas d’élevage.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

80 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

Répartition des îlots déclarés à la PAC en 2013U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

II 2.4 – Productions végétales et pratiques culturales

L’irrigation : La commune de Thoux ne dispose pas de très grandes surfaces irrigables puisque seulement 18% de la surface communale est irrigable soit 113,96 hectares principalement situés au nord du territoire vers le ruisseau de l’Arcadêche.

L’irrigation est notamment utile pour la culture du maïs à ensilage.

L’évolution des assolements : De manière globale, l’agriculture est dédiée essentiellement à la production de céréales, blé, orge, et d’oléagineux colza, tournesol. Il faut noter au sud de la commune la présence d’un producteur de fruits et légumes

Les éléments cartographiés correspondent à ceux fournis à la commune par le Porté à la Connaissance.

Au-delà de ces secteurs, il est important de noter que le lac artificiel de Thoux qui atteint près de 1 600 mètres sur sa plus grande longueur est, au départ, un bassin d'irrigation créé en partie avec des fonds européens pour l'agriculture. L'eau est ainsi distribuée sur 1 650 ha de champs de cultures autour du lac, au travers de 50 km de conduites débouchant sur 180 points d'eau.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

L’évolution des assolements : L’agriculture est essentiellement orientée vers les grandes cultures, la production de céréales (blé, orge, maïs à ensilage, …) et d’oléagineux (tournesol, colza, …). Il est important de noter la présence en 2012 d’une production de fruits et légumes (en rose) au sud du territoire communal, en 2016, ces productions sont situées au nord de la commune, au sud du Lac.

Assolements 2016

Assolements 2012U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

II 2.5 – Bandes tampon de part et d’autre des cours d’eau et zones d’épandages

Il est obligatoire de mettre en place une bande enherbée le long des cours d’eau définis par arrêté préfectoral quelle que soit la surface à enherber. La largeur de la bande tampon doit être au minimum de 5 m La largeur de la bande tampon est portée à 10 mètres dans les bassins stratégiques pour la ressource en eau. Cette largeur prend en compte le cas échéant la largeur des chemins et des digues longeant le cours d’eau. Ainsi, un chemin d’une largeur inférieure à 5 mètres depuis le bord du cours d’eau doit être complété par une bande tampon afin d’atteindre la largeur de 5 m depuis le bord du cours d’eau.

Cette obligation correspond en effet au respect de 3 réglementations :

- la conditionnalité des aides Pac,

-les Zones de non traitement phytosanitaire (ZNT, respect de distances spécifiques) - et la directive nitrates (respect des règles en zone vulnérable).

Dans le cadre de la conditionnalité des aides, sa bonne application peut être contrôlée par l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des BCAE, par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) au titre de l’environnement, mais aussi par le service environnement de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP)...

Les sanctions peuvent aller de 3 à 5 % selon le défaut constaté, multipliées par 3 si répétées, voire plus si le caractère intentionnel est retenu. L’anomalie la plus courante est liée au fait que la bande enherbée doit faire au minimum 5 mètres de large en tout point de la bande.

Pour le département du Gers, depuis 2010, toutes les exploitations agricoles sont tenues d’implanter des bandes

tampons (bandes enherbées) le long des cours d’eau représentés en trait plein ou pointillé nommé. Outre cette

exigence, ils doivent maintenir des « particularités topographiques » sur leur surface agricole. Le principe est le

suivant : un pourcentage de la SAU devra être atteint ET maintenu en « particularités topographiques ». Celles-ci

peuvent être des bandes tampons, des haies, des fossés, des mares, des arbres, des bordures, etc. Chaque

élément se voit affecté d’une surface équivalente (en ha). En 2011, cette surface doit représenter 3 % de la SAU,

en 2012, 5 %. Seules les exploitations dont la SAU est supérieure à 15 ha sont soumises à cette exigence.

Directive Nitrates La directive Nitrates impose l’implantation et le maintien d’une bande enherbée ou boisée

d’une largeur minimale de 5 mètres en bordure de la totalité des cours d’eau en traits continus et discontinus de

la carte IGN. L’implantation obligatoire et l’entretien des bandes enherbées deviennent des anomalies du

domaine Environnement de la conditionnalité.

Par ailleurs, l’épandage des fertilisants de type fumier ou lisier est interdit à moins de 35 mètres des berges des

cours d’eau. (Les zones d’épandage n’ont pas été renseignées à Thoux pendant l’Enquête Agricole de 2015-

2016) Cependant, cette limite d’épandage est ramenée à la largeur de la bande pour une bande tampon de 10

mètres le long du cours d’eau.

II 2.6 – Production animale : érosion de l’activité élevage

Sur la commune de Thoux, l’élevage est essentiellement herbivore. Il ne reste aujourd’hui qu’un seul atelier

(bovins viande) Quant à l’aviculture, les ateliers ont disparu sur la commune alors qu’ils étaient encore présents

en 2000, lors du dernier recensement.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

II 2.7 – Tourisme rural et diversification

Il n’y pas de gîte, ni de chambres d’hôtes recensés sur le territoire de la commune.

II 2.8 – Les signes officiels de qualité

Le territoire de Thoux est inclus dans plusieurs zones d’Identification Géographique Protégée (IGP)

- IGP canard à foie gras du Sud-Ouest

- IGP jambon de Bayonne

- IGP volailles de Gascogne

- IGP volailles du Gers,

- IGP Ail blanc de Lomagne

- IGP Comté Tolosan

- Côtes de Gascogne

Aucun agriculteur de la commune ne produit sous ces signes officiels de qualité. Ils constituent toutefois une

opportunité intéressante pour des éventuelles installations ou des créations d’ateliers au sein des exploitations

existantes.

II.2.9 – L’agriculture biologique

AU cours de l’enquête agricole, nous avons recensé une exploitation en projet de conversion à l’Agriculture

Biologique sur le territoire située au sud du village à proximité des secteurs récemment urbanisés. Il s’agit d’une

exploitation de 30 hectares spécialisée dans les grandes cultures (soja, tournesol, maïs et lentille, …) et investie

dans la production d’ail (violet), d’oignons et d’échalotes. Elle sera en Bio au cours de l’année 2017.

II. 3 – Quelle agriculture en 2030 ?

La moyenne d’âge des exploitants est de 40 à 55 ans. Notons aussi la présence de deux jeunes agriculteurs.

L’un d’entre eux s’est récemment installé en maraîchage bio

La part des grandes cultures est prépondérante. Il est donc plus qu’important de rappeler que l’activité élevage

qui ne recense plus qu’un atelier doit être préserver au même titre que les projets d’ouverture à de nouvelles

cultures, maraichages, arbres fruitiers.

Une conversion en bio à proximité du village et des pôles d’urbanisation récente est également à souligner

puisqu’elle aura l’avantage de ne pas créer de conflits d’usages

0-25

25-40

40-55

55-65

65 et plusU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

85 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

II.3.1 - Projets

Deux projets connus au stade du diagnostic du PLU, en mars 2016 :

- Un projet de conserverie en lien avec l’atelier de gavage à Bordeneuve, au nord de la commune,

- Un projet en lien avec l’installation du siège avec la construction d’une maison d’habitation et d’un

hangar de stockageU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

II.4 – Enjeux et points de vigilance du diagnostic agricole

En 2016, le territoire de Thoux est très fortement marqué par l’activité agricole qui occupe près de 56 % de la

surface communale.

L’agriculture est ici largement dominée par la production de céréales et d’oléagineux qui concerne plus des trois

quarts de la SAU. L’élevage est en perte de vitesse sur la commune puisqu’on ne recense plus d’élevages de

volailles et un seul élevage de bovins viande.

Un soin particulier doit donc être accordé à l’activité élevage qui apparaît fortement fragilisée sur cette commune.

Sur un plan structurel et démographique, les 8 exploitations en activité constituent un tissu économique essentiel

pour la commune.

L’agriculture céréalière associée à l’élevage a façonné les paysages du territoire de la commune. Et tout laisse à

penser qu’elle conservera son importance dans les années à venir compte-tenu des perspectives nouvelles

offertes par les marchés de ces produits. Mais ici comme ailleurs, cette agriculture devra relever le défi de la

durabilité vis-à-vis de l’environnement.

De nouveaux aménagements parcellaires et plus largement des changements de pratiques pourront intervenir.

Les bandes enherbées et les haies participent à une diminution de la vulnérabilité par ralentissement dynamique

des écoulements et du ruissellement et constituent des témoignages visuels des efforts ainsi consentis par la

profession agricole.

…. points de vigilance mis en lumière par le diagnostic

- L’activité élevage est fragilisée sur la commune. L’élevage situé au sud-est du territoire se situe à l’extrémité d’un hameau qui s’est densifié ces dernières années. Un soin particulier doit donc être accordé à la protection de cette structure afin d’assurer son maintien sur le territoire de Thoux. Par conséquent, il est important d’une part de respecter les périmètres d’exclusion réglementaires existants autour des bâtiments d’élevage et de leurs annexes (fosses à lisier, silos d’ensilage) et d’autre part de fixer un périmètre de précaution supplémentaire. Ce dernier permettra de prévenir au maximum les conflits urbanisation / activités d’élevage mais aussi de laisser la possibilité aux structures de se développer.

De nouvelles relations contractuelles avec l’agriculture vont reposer sur ces engagements

réciproques :

- L’agriculture poursuit sa fonction économique au service du territoire.

- Elle façonne, travaille le paysage.

- Elle fait des efforts pour conduire durablement son activité et améliorer ses pratiques.

-

En contre-partie, cette activité est prise en compte à part entière et soutenue dans le cadre des

réflexions localesU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

87 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

II – LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

- Il conviendrait, à l’instar des exploitations d’élevage, de retenir des zones d’exclusion autour des installations des exploitations céréalières dont les activités quotidiennes (stockage, déplacements, …) peuvent générer des nuisances dommageables pour le voisinage. De même, les zones de vente directe de produits fermiers doivent être préservées car elles sont le lieu de passages quotidiens (clients, livraisons, …).

- La circulation des engins agricoles s’accroît du fait de l’agrandissement des exploitations et de l’éloignement des parcelles. Il faut veiller à adapter le réseau routier à ces déplacements, tant au plan des aménagements que de la fréquentation.

- L’irrigation est un atout pour l’agriculture locale. Les ressources existantes doivent être valorisées au mieux et les surfaces irrigables préservées.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

88 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

III - LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECO-DEMOGRAPHIQUE

III.1 – Analyse-Socio-Eco-Démographique

III.1.1 – Une dynamique intéressante

Dès le XIIIème siècle, « la présence du castrum de Turribus était attestée. En 1267, les habitants du castelnau

de Thoux » recevaient des coutumes. En 1295, Aymeric de Thoux figurait parmi les principaux barons du

Fezensaguet. L’habitat était alors regroupé avec son château sur une plate-forme rectangulaire, aménagée au

sommet d’un coteau, entièrement entourée de murailles, protégées elle-même de fossés de défense. Au

XVIIème, les murailles existaient encore. Aujourd’hui murailles et château ont disparus

La population de Thoux augmente de manière significative pendant le première moitié du XIXème, elle compte

307 habitants en 1801, 400 en 1846. Comme pour l’ensemble des communes alentour, a beaucoup diminué

depuis le milieu du XIXème siècle. La population a continué à diminuer jusque dans les années 80 pour

plusieurs raisons : exodes rurales vers les pôles d’emplois (l’agglomération toulousaine n’est qu’à 50 kms de

Thoux), mécanisation de l’agriculture, …U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

89 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Depuis, les années 80, un regain important et manifeste va plus que doubler la population. Elle atteint

aujourd’hui 253 habitants (en 2017) contre 105 en 1980.

Située dans l’aire d’influence de l’agglomération toulousaine, la commune de Thoux a, donc retrouvé depuis

1982 une dynamique démographique qui s’est accentuée progressivement, sous l’effet de la demande foncière

générée par la très forte attractivité de la métropole régionale. Cette demande s’est accrue du fait de la mise en

service récente en juillet 2009 de la déviation de Léguevin sur l’axe Auch-Toulouse.

1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2010 2010-2015 TOTAL Solde Naturel -1 -1 -14 5 21 8 18 Solde

Migratoire 20 -8 41 22 45 7 127 Evolution de

la 19 -9 27 27 66 15 145

population

La commune a enregistré sur l’ensemble de la période une augmentation de 145 personnes essentiellement au

solde migratoire (88% de la population) particulièrement important pendant la période allant de 1999 à 2010. Le

solde naturel indique qu’en moyenne la natalité a évolué lentement avec 1 bébé tous les deux ans.

L’évolution de la démographie sur la commune est donc essentiellement liée au solde migratoire.

POPULATION THOUX - EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

1968 1975 1982 1990 1999 2004 2008 2010 2015 99 118 109 136 163 182 213 229 244U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

90 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

III - LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECO-DEMOGRAPHIQUE

III.1 – Analyse-Socio-Eco-Démographique

III.1.1 – Une dynamique intéressante

III.1.2 – Thoux n’est pas seulement une commune agricole

La population de Thoux est principalement active, la part des chômeurs étant de 9,3% en 2015, elle est un peu

supérieure à celle du département qui atteignait au quatrième trimestre 2014, 8,2%. En 2007, le taux de chômage

était de 5,3%. Il affecte surtout les femmes. Notons par ailleurs que la part des actifs a nettement progressé entre

2010 et 2015. Elle atteint 83,4 % de la population active.

La population de Thoux a évolué positivement entre 2010

et 2015, puisqu’elle accueille une population nouvelle

avec des familles de 30 à 44 ans.

La part des jeunes de 0 à 14 ans est passée sur cette

période de 17 à 24%, les séniors de plus de 60 ans sont

moins nombreux que précédemment.

Il s’agit de données encourageantes en comparaison de

nombreuses communes gersoises qui voient leur

population vieillir.

La taille des ménages a elle aussi progressé dans le bon

sens puisqu’entre 1999 et 2015, nous observons une

augmentation qui place Thoux aujourd’hui au-dessus des

moyennes départementales. La taille moyenne des

ménages pour le Gers est de 2,1 à 2,2, elle atteint 2,5 à

ThouxU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

91 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

En 2012, la commune offre un emploi a environ 16% de la population active, il s’agit en partie des agriculteurs

qui exploitent sur le territoire. Comme nous l’avons vu précédemment, Thoux rassemble 8 sièges d’exploitation.

Elle regroupe également 6 artisans dont un menuisier bois/PVS, une entreprise en charpentes-métalliques, un

électricien, un plombier et un serrurier. La part des activités touristiques et de loisirs n’est pas du tout

négligeable. Le lac de Thoux-Saint-Cricq rassemble : un club de voile, un restaurant et un camping avec une

centaine d’emplacements, 78 mobil-homes et 12 tentes. Le camping intégré dans un environnement boisé à

proximité immédiate du lac souhaite évoluer et s’agrandir.

III.1.3 – Thoux est une commune résidentielle à la fois permanente et

occasionnelleU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

92 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

A Thoux, la part de résidences principales renseigne sur le caractère résidentiel de la commune. Thoux est une

commune du Gers où la part des logements occasionnels est importante, certains sont des résidences de

villégiature, elle rassemble aujourd’hui près de 18% de résidences secondaires ou de logements occasionnels.

Le taux de vacance par contre est très faible : 0,9 % seulement comptabilisé par l’INSEE, logement considéré

comme vétuste et inhabitable lors du diagnostic sur site réalisé en 2017. La grande majorité des logements sont

des maisons (98% environ de l’offre globale) et dispose de 5 pièces et plus.

Un parc immobilier ancien mais confortable, composé principalement de maisons

114 maisons et 2 appartements en 2015, phénomène caractéristique des communes rurales où l’offre en

appartement est plus que limitée. Globalement, la commune dispose donc aujourd’hui d’un parc essentiellement

composés de maisons et ce parc est varié : 37,5% des résidences ont été construites avant 1946, 27% de 1946

à 1990, 25% sont récentes et ont environ une vingtaine d’années. La composition de ces résidences est

caractéristique de l’habitat présent dans le département du Gers : des maisons qui principalement rassemblent

plus de 5 pièces et bénéficient aujourd’hui d’un confort normatif, avec malgré tout 43% des résidences

disposant d’un chauffage individuel « tout électrique ». Depuis 2006, le nombre de salle de bains a augmenté

passant de 82 logements dotés en 2007 à 96 en 2015U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

93 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

La commune accueille des nouveaux résidents…

Par ailleurs, Thoux accueille régulièrement de nouveaux résidents. L’ancienneté d’emménagement des ménages

illustre bien les périodes d’installation sur la commune. Il résulte de cette analyse deux constats, plus de 50% de

la population vit à Thoux depuis plus de 10 ans, sachant que 35% des logements ont plus de 70 ans, il en

résulte qu’une grande part de la population est sédentaire, par contre 32,6% de résidents ne sont sur la

commune que depuis 4 ans.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

94 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

…les résidents sont à 76% propriétaires, l’offre en locatif qui est de 20%, ce qui est très

exceptionnel pour le département du Gers pourrait être encore développée pour

permettre la rotation des populations, et notamment un premier accueil vers une

résidence stable en accession à la propriété

III.1.4 – Enjeux démographiques vers quel développement ?

La municipalité souhaite conserver la dynamique démographique qu’elle encourage depuis plusieurs

années en accueillant et intégrant une nouvelle population. C’est pourquoi elle souhaite réfléchir, en

fonction des capacités des réseaux à des propositions de développement harmonieuses et cohérentes

qui permettront de lier les nouveaux et futurs quartiers au tissu du bâti ancien.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

95 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

IV – DESSERTES ET RESEAUX

IV.1 – Le réseau d’assainissement

IV.1.1- Couverture actuelle du réseau d’assainissement

La station d’épuration,

Répertorié par le site BASIAS des géorisques sous le numéro MPY 3202131, la station d’épuration du

Syndicat des Eaux de La Barousse est bien présente sur le territoire de Thoux et fait face au Lac de

Thoux-Saint-Cricq. Il s’agit d’une STEP qui assure un Equivalent Habitant de 800 EHhab, sa date de mise

en exploitation est le 1 janvier 1998U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

96 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

IV – DESSERTES ET RESEAUX

Avec son équivalent habitant de 800 EHhab, elle couvre les besoins de la commune de Thoux (244

habitants en 2015) et de celle de Saint-Cricq (450 habitants en 2015).

Le plan d’assainissement

Suite à la réunion des Personnes Publiques Associées qui a eu lieu le juin 2018 à Thoux, le Syndicat des Eaux

Barousse-Comminges-Saves a remis à la commune les plans d’assainissement couverture (présenté ci–

dessous) et réseaux, précisant que le report des réseaux ayant été effectué manuellement la précision de ces

plans est somme toute assez relative, c’est pourquoi les données ont été reprises sur QGIS et cartographiées à

nouveau pour permettre une lecture plus précise.U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

97 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.frU22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

98 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

IV – DESSERTES ET RESEAUX

L’équivalent habitant de la station de 800 EHhab permet donc d’envisager le développement potentiel

démographique de Thoux avec sérénité. L’intégralité des zones urbaines et à urbaniser définies par le

Plan Local d’Urbanisme arrêté en 2012 sont couvertes par le plan d’assainissement.

Le réseau d’assainissement (évacuation des eaux usées)

Le réseau d’évacuation des eaux usées est raccordé à l’ensemble des habitations concernées sur le plan

ci-dessus, comme le montre la cartographie affichée page 90.

Le réseau d’assainissement (évacuation des eaux pluviales)

Le réseau d’évacuation des eaux pluviales ne nous a pas été communiqué.U22 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Rapport de présentation

99 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

IV.1.2- Couverture actuelle du réseau d’eau potable

Le plan global de la commune

Le réseau d’eau potable est principalement alimenté par deux axes est/ouest transversaux :

- Le premier alimente le centre-bourg de la commune avec une section de DN100A

- Le second est situé plus au sud et distribue les nouveaux quartiers par un DN125A

Sur le centre village, le DN100A est ensuite relayé :

- A l’ouest par un DN50PVC qui alimente l’ouest (En Ciau) et l’axe principal du quartier nord vers

Bouttarets,

Les quartiers sud sont tout particulièrement bien desservi avec le DN125A qui permettra bien évidemment de

densifier voir de développer les secteurs situés route de Saint-Germier. Les anciens quartiers pavillonnaires

inscrits en zone UB du PLU arrêtés sont desservis par un DN100 en fonte.

Route de Roquelaure, le réseau qui mène au nord de la commune correspond à une section de 63PVC qui ne

permet pas d’envisager une urbanisation linéaire sur cet axe.

Enfin, les secteurs d’habitat isolé et les entités pavillonnaires plus petites sont desservis par un réseau

allant de 26/32 à 32 jusqu’à DN43PVC.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

100 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

IV.1.2- Couverture actuelle du réseau d’eau potable

Le plan du centre et des quartiers périphériquesU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

101 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

IV.1.3- Couverture actuelle du réseau électrique

Le plan du centre et des quartiers périphériques Le territoire communal est globalement desservi par le réseau électrique :

- Avec un réseau HTA (haute tension) en rouge sur le plan qui couvre tout le

nord, et vient longer le secteur du camping et de la base nautique au sud, le

long de la RD654

- Ce réseau HTA couvre ensuite la zone centrale la plus urbanisée permettant

des raccordements basse tension. Il est implanté au sein du futur quartier ou

projet de développement du PLU qui sera zoné AU1. Des aménagements

pourront à ce titre être prévus pour enfouissement de la ligne sur cette partie.

- Le même réseau part ensuite sur la voie qui mène à Roquelaure –Saint-Aubin. Il

dessert également les quartiers de la Hont, de Jouanissoues et de « Le

Bernes »

L’ensemble des zones urbanisées est desservie par une réseau Basse Tension.

Un secteur situé à la Hont au nord sera classé en AU2 parce que nécessitant une

extension de réseau Basse Tension.

Le secteur projeté en AU1 en précision du futur développement d’un quartier situé au

sud de la trame urbaine ancienne a fait l’objet d’un devis prévisionnel de la part du

SDEG. Ce devis propose les solutions techniques et le coût du raccordement.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

102 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

V – CONSOMMATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES 10 DERNIERES ANNEES

V.1 – Analyse de la consommation annuelle des PC depuis l’approbation du dernier PLU le 13 mai 2011 et depuis 2005 jusqu’en 2016

V.1.1 – Une dynamique intéressante

CONSOMMATION ANNUELLE LIEE A L'OBTENTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE DEPUIS 2005

ANNEE SURFACE CONSOMME EN HECTARE TOTAL

HABITAT GARAGE LOCAL TECH BUREAU BATIMENT ADMINISTRATIF BATIMENT RELIGIEUX COMMERCE LOCAL ARTISANAL SPORT/BASE NAUTIQUE BATIMENTS AGRICOLES CAMPING TOTAL

2005 0,58 0,58

2006 0,91 0,91

2007 1,04 0,20 0,11 1,35

2008 0,22 0,22

2009 0,26 0,22 0,48

2010 0,18 0,20 0,62 1,00

2011 1,49 0,16 1,65

2012 0,27 0,27

2013 0,15 0,15

2014 0,35 0,09 3,61 5,75 9,80

2015 0,96 0,10 1,06

2016 0,25 0,24 0,49

TOTAUX 6,66 0,59 0,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,47 5,97 17,96

Le tableau ci-contre prend en compte les demandes de PC validés sur la période allant de 2005 à 2016 (soit plus de dix ans, incluant évidemment celle qui vient après l’approbation du PLU en 2011)

Le rythme des demandes de construction est en moyenne de 4,5 demandes par an.

L’approbation du PLU en 2011 n’a pas automatiquement généré une augmentation du rythme des demandes même si l’ouverture des secteurs à la construction au sud du village atteint alors une superficie de près de 3 hectares

entre le secteur UC et AU.

Sur l’ensemble de la période depuis 2005, la consommation potentielle liée aux demandes de permis de construire en matière d’habitat est de 6,66 hectares.

Au total, elle atteint 17,96 hectares en incluant les projets agricoles et l’intérieur des zones de loisirs.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

103 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

V – CONSOMMATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES 10 DERNIERES ANNEES

V.1 – Analyse sectorisée (soit en fonction du zonage) de la consommation des PC depuis l’approbation du dernier PLU le 13 mai 2011 et depuis 2005

V.1.1 – Une dynamique intéressante

CONSOMMATION PAR SECTEUR DU PLU APPROUVE EN 2011

SECTEUR HABITAT GARAGE BUREAU BATIMENT ADMINISTRATIF BATIMENT RELIGIEUX COMMERCE

LOCAL

ARTISANAL

BATIMENT

INDUSTRIEL

BATIMENTS

AGRICOLES SPORT CAMPING TOTAL/SECTEUR

UA 0,45 0,07 0,52

UB 4,24 0,74 4,98

UC 0,52 0,52

UL 0,22 5,75 5,97

AU1 0,35 0,35

AU2 0,00 0,00 0,00

A 0,00 3,85 3,85

Aag 0,18 0,62 0,80

Ah 0,50 0,50

Nh 0,27 0,27

Ni 0,00 0,00

Np 0,20 0,20

TOTAL 6,66 0,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,47 0,00 5,75 17,96

TOTAL GENERAL 17,96

Le tableau ci-dessus montre que la majorité des demandes de PC concerne les zones urbanisées du PLU approuvé en 2011 :

- 0,45 en zone UA,

- 4,24 en zone UB

- 0,52 en zone UC

Notons ici, qu’un projet de Permis d’Aménager déposé pour un secteur AU1 du PLU (avant révision) situé au sud-est du village comprenant quatre maisons n’a pas encore vu le jour.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

104 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

V – CONSOMMATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES 10 DERNIERES ANNEES

Le plan ci-contre révèle les différents

secteurs prévus par le PLU approuvé

en 2011.

L’objectif de la municipalité pour la

nouvelle révision est de conforter les

secteurs existants, et de programmer

une plus grande intégration des futurs

quartiers basée sur une plus grande

concertation autour des projets d’OAP

(Orientations d’Aménagement et de

Programmation).

Ainsi, le futur projet définira un

phasage par rapport au

développement du village.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

105 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

V – CONSOMMATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES 10 DERNIERES ANNEES

V.2 – Cartographie de la consommation des PC depuis l’approbation du dernier PLU le 13 mai 2011 et depuis 2005U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

106 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

AXE

I

Promouvoir un

développement

urbain

respectueux du

caractère

pittoresque du

village

AXE

II

Soutenir et

renforcer la

dynamique

économique,

agricole et

artisanale,

développer

l’offre

touristique

AXE

III

Préserver et

valoriser le

paysage,

l’environnement

les espaces

naturels,

sensibles et

protégés de la

commune,

vecteurs de

qualité de vie,

AXE

IV

Faciliter et

diversifier les

modes de

déplacements

pour tous et

intégrer une

desserte

efficace par

les réseaux

AXE

V

Prévenir les

nuisances et

optimiser les

ressources

VI – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « BIEN VIVRE A THOUX »

-

VI.I – Objectifs généraux du PADD

Au terme du diagnostic du territoire, les objectifs

généraux du PADD de Thoux sont déclinés en 4

ENJEUX MAJEURS listés ci-dessous qui ont eux-

mêmes générés CINQ AXES DE DEVELOPPE-

MENT présentés dans les bulles ci-contre :

° Accueillir une nouvelle population

diversifiée en préservant l’équilibre entre

équipements, services et développement

démographique

° Préserver le cadre rural du « village-

rue », son identité urbaine et paysagère

° Préserver la qualité de vie qui y est

attachée et notamment ses axes

arborées, l’ambiance de ses quartiers et

créer un nouveau quartier qui

s’harmonisera au tissu ancien

° Préserver l’économie agricole et

développer l’économie touristique qui

marque l’entrée de ville sur Thoux sur

l’axe routier de la RD654U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

107 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

VI – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « BIEN VIVRE A THOUX »

VI.2 – Présentation et justification du PADD (plaquette annexée au rapport de présentation)

surface

ouverte (ha) taux de réalisation Surface urbanisée (ha)

Logements

créés *

secteur U : UA+UB

0,66

disponible en

UA

et 0,40 en UB

De 45% en UA

Et de 30% en UB

=0,66*0,45

(UA)+0,94*0,30(UB)

=0,57

4

secteur AU1 3,88 100 3,29 20

* moyenne des terrains programmés au PLU 1610m² avec 15% de VRD

* hypothèse calculée pour une densité de 6 à 7/logt/hectare

VI.2.1 - Les objectifs d’accueil de population

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Thoux est basé sur un scénario de développement

projeté pour une quinzaine d’années et qui prévoit sur l’ensemble de la période la possibilité de réaliser 28 maisons

ce qui correspond à une consommation foncière totale comprenant les secteurs en AU2 (bloqués en première

phase) de 4,51 hectares pour des terrains de 1610 m²/1620 m² en moyenne*, incluant une consommation

spécifique de 15% liée aux voiries et réseaux divers.

L’accueil de population correspondant sera de 62 personnes si l’on considère le taux de remplissage des logements qui atteint pour le Gers la moyenne de 2,2 hab/logt

Ce scénario correspond à la volonté du conseil municipal de Thoux qui souhaite :

- pérenniser les investissements réalisés pour les équipements présents au village, particulièrement la salle des

fêtes et la mairie qui viennent d’être rénovées,

Ce scénario s’inspire aussi des tendances passées et en particulier du rythme de développement que la

commune de Thoux a connu depuis 2005 (nous englobons la mesure de cette consommation jusqu’en 2016),

depuis l’approbation du précédent PLU, la consommation des Permis de Construire recensés sur la commune est

assez comparable avec celle connue depuis 2005.

PERMIS DE CONSTRUIRE DE 2005 à 2016

ACCORDES ABANDONNES REFUSES

2005 4

2006 6

2007 10

2008 1

2009 3

2010 6

2011 7

2012 1

2013 1

2014 7

2015 6

2016 2

TOTAUX 45

54 permis de construire sur 12 ans soit en moyenne 4,5 permis par an, soit 119 personnes potentielle en plus. En réalité, la

population a augmenté de 56 personnes sur cette période, environ 50% des permis validés ont été réalisés.

L’adéquation entre les perspectives de développement retenues et l’ouverture à

l’urbanisation envisagée

Le tableau ci-dessus montre la consommation foncière prévisible sur les futures zones ouvertes à l’urbanisation. Cette estimation intègre un taux de réalisation probable allant de 30% à 45% en secteur U, afin d’intégrer les phénomènes de rétention foncières notamment en secteur UB, et de 80% en secteur AU. (Certains projets peuvent se réaliser dans quelques années)

L’ouverture à l’urbanisation de 3,86 hectares (0,57+3,29) correspondant à la réalisation possible de 24

logements en première phase.

Prise en compte des dents creuses et terrains urbanisables en zone U :

Cette hypothèse intègre une densification relative du tissu déjà urbanisé : 4 logements en zone U, soit 16

% des logements créés.

Consommation effective sur les zones naturelles et agricoles :

En plus des secteurs partiellement urbanisés des zones U du centre village, le projet de PLU prévoit une

consommation foncière effective de 5,67 hectares (secteurs AU1 et AU2)U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

108 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Le projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les objectifs et les orientations qui seront développés dans

l’ensemble du document d’urbanisme. Une analyse de ces orientations et de de leurs incidences potentielles sur

l’environnement permet de dégager des points de vigilance quant aux impacts potentiels sur l’environnement qui permettront

d’orienter la construction du PLU et l’évaluation de ses incidences sur l’environnement.

VI.2 – Présentation et justification du PADD (plaquette annexée au rapport de présentation) VI.2.2 – Synthèse des objectifs du PADD

102 et PADDU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

109 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

V – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « Bien vivre à THOUX »

V.3 – Incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et l’environnement

AXE I – Promouvoir un développement urbain respectueux du caractère pittoresque du village Objectif communaux Orientations d’urbanisme et d’aménagement Incidence(s) potentielle(s) 1.1 - Renforcer le caractère urbain du

village, son rôle central,

1.2 - Valoriser le patrimoine architectural

1.3 - Intégrer les nouveaux quartiers,

phaser le développement

1.4 - Conserver l’ambiance pittoresque et

champêtre de ces abords,

1 et 2 - Préserver les qualités architecturales du bâti traditionnel et notamment des maisons de ville

qui donnent au village son attrait.

1 et 2 - Mettre en valeur la structure urbaine proposée par le rythme des espaces paysagers semi-

publics qui encadre l’axe de la rue principale, préserver le charme de ces espaces publics, leur

simplicité, parking, espace de jeux, terrain de pétanque et abords du plan d’eau

3 - Phaser l’extension de l’urbanisation au regard de la capacité des réseaux mais aussi en fonction

des équipements,

4 - Favoriser l’intégration paysagère par la création d’un réseau de haies délimitant les propriétés, par

la création d’un cheminement vert intérieur (du village vers le nouveau quartier), par la préservation

des îlots de jardins, par la protection de certains axes et espaces qui peuvent jouer le rôle de

corridors écologiques, tout en préservant le point de vue vers le village

Incidence positive sur le paysage par la valorisation du patrimoine architectural, l’intégration

paysagère des habitations et la limitation de l’extension urbaine.

Incidence potentiellement négative sur la trame verte et bleu (TVB) si l’augmentation de la densité

dans le bourg et l’extension de l’urbanisation perturbent la continuité des corridors formés par les

espaces naturels ouverts et le réseau de haies et boisements intra-urbains.

Incidence potentiellement positive sur la qualité de l’eau par les rejets d’eau pluviale et

domestiques puisque les infrastructures de traitements seront programmées en fonction des

projets de densification du village et de développement des nouveaux quartiers

Incidence positive potentielle sur la TVB par la densification du réseau de haies, le maintien

d’espaces ouverts et la création de cheminements qui participent à la trame écologique intra-

urbaine.

1.5 - Programmer l’implantation des

nouveaux quartiers

1.6 - Renforcer les liens inter-quartiers

entre cœur du village et nouveaux

quartiers

1 - Intégrer le développement d’un quartier au sud en lien avec une première phase de développement

du village de Thoux dessinée lors de la Première Phase d’élaboration du PLU

2 - Imaginer un cheminement vert inter-quartier (Liaison douce piétonne voire cycles)

3 - Préserver en harmonie avec le développement urbain du village les cônes de visibilité et les

corridors écologiques

Incidence positive sur le paysage par le phasage de l’urbanisation, par la création de liens

paysagers entre les différentes séquences urbaines

Incidence positive potentielle sur la TVB par la densification du réseau de haies, le maintien

d’espaces ouverts et la création de cheminements qui participent à la trame écologique intra-

urbaine.

2.1 - Limiter le développement de l’habitat

diffus,

2.2 - Intégrer l’urbanisation existante

discontinue

1 - Les hameaux sont inclus dans la trame urbaine existante, ils ne seront pas développés,

2 - «Réparer» et limiter l’impact des secteurs touchés par une urbanisation discontinue

2 - Rendre possible l’intégration des hameaux existants notamment grâce à l’utilisation de haies

bocagères en limites parcellaires.

Incidence positive potentielle sur la TVB par la densification du réseau de haies, le maintien

d’espaces ouverts et la création de cheminements qui participent à la trame écologique intra-

urbaine.

3.1 - Limiter le développement de l’habitat

diffus,

3.2 - Intégrer l’urbanisation existante

discontinue

Contenir le développement des hameaux à l’intérieur de la trame existante,

«Réparer» et limiter l’impact des secteurs touchés par une urbanisation discontinue,

Rendre possible l’intégration des hameaux existants notamment grâce à l’utilisation de haies

bocagères en limites parcellaires.

Incidence positive sur la consommation de terres par la gestion de l’extension des hameaux.

Incidence positive sur le paysage d’une limitation du mitage et par l’intégration des hameaux

existants

Incidence positive sur la TVB par la densification du réseau de haies bocagères

4.1 - Permettre les connexions inter-

quartiers de manière à ce que les nouveaux

arrivants participent à la vie du village

4.2 - Qualifier, organiser et sécuriser les

Programmer un cheminement doux inter-quartier, depuis les équipements principaux du village

(mairie, salle des fêtes) vers le quartier programmé au sud du village

Hiérarchiser le statut des voies entre espaces circulés voitures, espaces et cheminements piétons

voire cycles

Incidence positive sur la TVB par l’aménagement d’un cheminement vert inter-quartier formant un

corridor intra-urbain.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

110 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

axes existants

5 - Prendre en compte l’accessibilité aux

équipements publics communaux

Favoriser l’accès aux espaces publics et aux équipements publics à travers la mise en place d’un plan

d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

6 - Prendre en compte la desserte des

quartiers par les réseaux y compris les

réseaux numériques

Prendre en compte le développement des quartiers en fonction des capacités des réseaux

Prendre en compte le schéma directeur territorial d’aménagement numérique du Gers

Incidence potentiellement positive sur la qualité de l’eau par les rejets d’eau pluviale et

domestiques puisque les infrastructures de traitements seront programmées en fonction des

projets de densification du village et de développement des nouveaux quartiers

AXE II – Renforcer la dynamique économique, agricole et commerciale, conforter l’offre touristique Objectifs communaux Orientations d’urbanisme et d’aménagement Incidence(s) potentielle(s) 1 - Protéger les exploitations existantes, en particulier les

éleveurs de la pression urbaine

2 - Encourager le lien entre agriculture et paysage

Pérenniser la dynamique agricole par la reconnaissance des sites/sièges de

production agricole, protéger les éleveurs des possibles extensions de

l’urbanisation en évitant les conflits d’usage par la prise en compte notamment des

périmètres de réciprocité de 50 (RSD) et 100 mètres (ICPE).

L’intégration paysagère des constructions agricoles est préconisée et encourager

par la Chambre d’Agriculture, le CAUE et le Pays Port de Gascogne. Les agriculteurs

qui le souhaitent pourront bénéficier à ce titre d’un accompagnement de

l’Association Arbre et Paysage 32

Incidence positive sur l’activité agricole par le maintien du potentiel de développement des

exploitations.

Incidence positive sur le paysage par le maintien d’une mosaïque paysagère agricole et

l’intégration paysagère des constructions agricoles.

Incidence positive sur les trames écologiques par le développement du réseau de haies autour

des exploitations.

3 - Permettre une diversification de l’activité agricole Rendre possible et soutenir les projets d’agro-tourisme (chambres d’hôtes, gîtes, ....) qui peuvent se développer au sein des exploitations par l’utilisation de bâtiments

dont le caractère architectural ou patrimonial est intéressant

Incidence positive potentielle sur l’activité agricole et sa pérennité sur le territoire en garantissant

son potentiel de diversification.

Incidence potentiellement négative sur la qualité de l’eau par l’augmentation du rejet d’eaux

usées si les infrastructures de traitements ne sont pas adaptées à l’accueil de public.

4.1. Préserver l’offre liée au tourisme et aux loisirs

4.2. Qualifier l’entrée paysagère de part et d’autre de l’axe de

la RD654

1 - Valoriser l’offre en tourisme et loisirs : camping, restaurants, club de voiles, ….

Encourager les initiatives privées de valorisation de ce secteur, son intégration

paysagère, le soin apporté au traitement de ses abords.

2. Encourager au sein des parcelles agricoles la mise en valeur du paysage par

l’intégration de haies, éventuellement des projets d’agroforesterie.

Incidence potentiellement négative sur la qualité de l’eau par les rejets d’eau pluviale et

domestiques si les infrastructures de traitements ne sont pas adaptées à la densification du

camping

Incidence positive potentielle sur le fonctionnement de la TVB si l’intégration paysagère implique

de renforcer le réseau de haies et d’éléments boisés aux abords du camping, et au sein de ce

dernier,

Incidence positive sur le paysage par le maintien d’une mosaïque paysagère agricole

5 - Préserver les activités économiques au cœur des

hameaux

- Préserver l’artisanat

- Favoriser l’intégration paysagère des entreprises par le biais d’une réglementation

adaptée au regard de l’aspect des constructions, de l’aménagement extérieur et des

plantations

Incidence positive sur le paysage de l’intégration des entreprises

Incidence positive potentielle sur le fonctionnement de la TVB si l’intégration paysagère implique

de renforcer le réseau de haies et d’éléments boisés au cœur du bourg et en périphériesU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

111 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

VI – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « Bien vivre à THOUX »

VI.3 – Incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et l’environnement

AXE III - Préserver et valoriser le paysage, l’environnement, les espaces naturels de la commune Prévenir les nuisances et optimiser les ressources

Objectifs communaux Orientations d’urbanisme et d’aménagement Incidence(s) potentielle(s)

1. Intégrer les objectifs de la Loi Grenelle 2 dans la prise en compte des

éléments qui composent le paysage de la commune en lien avec les

communes limitrophes et notamment celle de Roquelaure Saint-Aubin

concernée par le corridor du Sarrampion, en protégeant d’une part tous

les espaces générateurs de fonctions environnementales (biodiversité,

prise en compte des risques, des ressources naturelles) en incluant

d’autre part un programme de reconstruction de la trame verte et bleue

(ripisylves des rivières et cours d’eau, haies bocagères).

Carte extraite du PADD, juillet 2018

Incidence positive sur l’ensemble des objectifs de la Loi Grenelle 2 et sur les

enjeux des documents supra-communaux : ZNIEFF, SRCE et SAGE.

2. Intégrer aussi les objectifs du PADD en cohérence avec les enjeux

supra-communaux du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)

3.1 - Protéger de fait la ZNIEFF du Lac de Thoux et ses abords immédiats

3.2 - Protéger les zones sensibles présentes sur le territoire de la

commune, comme les zones humides

- Protéger les abords du plan d’eau

- Préserver le couvert boisé dans sa surface globale, le rendre compatible

avec l’évolution du camping et son projet d’agrandissement.

- Le déclassement d’un bois classé E.B.C à l’est du camping aura pour

conséquence de devoir compenser sur les éléments paysagers du secteur,

Incidence positive sur la ZNIEFF.

Incidence positive sur la réduction des risques naturels par la prise en compte de

la zone inondable dans l’urbanisation et le maintien des éléments naturels

susceptibles de réguler les crues, et en particulier dans les zones humides.

S.R.C.E : Corridor écologique des milieux ouverts et semi-

ouverts de plaine

S.R.C.E : Trame bleueU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

112 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

aires de stationnement, haies en limite de zone et en particulier le long de la

RD 654

Incidence positive sur le fonctionnement de la TVB par le renforcement des

corridors écologiques.

4 - Protéger l’ensemble des éléments boisés présents sur le territoire de

Thoux

- Tous les éléments boisés de plus de 0,5 hectare (en dehors de celui cité

précédemment en limite du camping) et répartis sur l’ensemble du territoire

participent à des corridors écologiques qui dépassent l’échelle de la

commune. Ils seront donc classés en Espaces Boisés Classés (EBC)

Incidence positive sur le fonctionnement de la TVB par la préservation de la trame

verte structurante de la commune.

5 - Préserver la Trame Verte et Bleue existante

6 - Protéger les zones sensibles présentes sur le territoire de la commune,

- La ripisylve des ruisseaux : d’Arcadêche, du Sarrampion, d’en Bissac, de la

Serrette et de Ribérot ainsi que la ripisylve de tous les cours d’eau

secondaires encore présente seront classées EBC. Une bande de 10 m de part

et d’autres des cours d’eau présents sur la commune sera donc classée en

élément fixe du paysage ou élément de la trame verte et bleue. Cette bande de

protection devra rester en l’état naturelle et inconstructible (y compris les

remblais) au titre de la protection des milieux, des zones inondables et de leur

ripisylve en application des principes mentionnés dans les orientations du

SDAGE ADOUR GARONNE (approuvé par le Préfet de Région, coordonnateur

de bassin le 01/12/2015

Incidence positive sur la TVB par le maintien des éléments d’intérêt de la trame

écologique

Incidence positive sur le risque d’inondation, la préservation, le renforcement ou la

création de la TVB participant à une diminution de la vulnérabilité par

ralentissement dynamique des écoulements et du ruissellement.

Incidence positive sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques par le maintien

d’une bande tampon le long des cours d’eau

7 - Protéger les haies résiduelles La préservation de la trame verte et bleue suppose d’accompagner la protection des ripisylves des cours d’eau par celle du maillage bocager. Les

haies recensées sur le territoire de Thoux et qui ont un rôle spécifique dans le

maintien des sols, ainsi que les ripisylves qui interviennent également comme

vecteurs de biodiversité selon également classées en éléments fixe du

paysage identifiés selon l’art. L151.23

Incidence positive sur la TVB par le maintien des éléments d’intérêt de la trame

écologique

Incidence positive sur le maintien du sol par le maintien de haies qui participent à

diminuer les risques d’érosion

Incidence positive sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et humides par

la diminution de l’atterrissement et du transfert de polluants liés à l’érosion des

sols.

8 - Récréer la trame verte et bleue - Au-delà de la préservation de la trame verte et bleue, le PADD projette de reconstruire les éléments essentiels au bon fonctionnement de cette trame

verte et bleue et donc de recréer les éléments manquants : haies bocagères

qui viendront compléter judicieusement la trame existante permettant ainsi la

reconstruction des continuités environnementales.

- Compenser sur certains secteurs, en concertation avec les agriculteurs, la

faiblesse du couvert végétal par la création d’un réseau de haies

Incidence positive sur la TVB par la reconstruction d’éléments d’intérêt de la trame écologique

Incidence positive sur le maintien du sol par la plantation de haies qui participent à diminuer les risques d’érosion

Incidence positive sur le risque d’inondation, la préservation, le renforcement ou la

création de la TVB participant à une diminution de la vulnérabilité par

ralentissement dynamique des écoulements et du ruissellement.

Incidence positive sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et humides par

la diminution de l’atterrissement et du transfert de polluants liés à l’érosion des

sols.

Incidence positive sur le stockage de carbone atmosphérique par la plantation et le

maintien d’une végétation arborée

9 - Créer des zones tampons entre espaces naturels et zones urbanisées - Favoriser la création de zones tampons par la création en limite entre le nouvel espace urbanisé et l’espace agricole ou naturel limitrophe d’un

nouveau maillage champêtre en limite (sous forme de haies paysagères aux

abords des zones construites et des futures zones urbaines notamment sous

formes de modalités réglementaires au chapitre «clôtures»)

Incidence positive sur la TVB par la densification du réseau de haies.

Incidence positive sur le paysage par l’intégration des habitations dans un

maillage bocager.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

113 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

VI – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « Bien vivre à THOUX »

VI.3 – Incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et l’environnement

AXE IV - Faciliter et diversifier les modes de déplacements pour tous, intégrer une desserte efficace par les réseaux

Objectifs communaux Orientations d’urbanisme et d’aménagement Incidence(s) potentielle(s)

1. Permettre les connexions inter-quartiers de manière à ce que les

nouveaux arrivants participent à la vie du village

2. Qualifier, organiser et sécuriser les axes existants ainsi que les futures

liaisons douces

1 - Programmer un cheminement doux inter-quartier depuis l’axe principal du

village vers le lotissement réalisé à la suite de l’élaboration du premier PLU en

intégrant les espaces urbains et paysagers d’un nouveau quartier qui vient

compléter ce programme de développement urbain au sud du village,

2 - Qualifier ces relations inter-quartier en liaisons douces piétonnes et cycles

Incidence positive sur l’intégration paysagère des quartiers pavillonnaires

3 - Prendre en compte l’accessibilité aux équipements publics

communaux

- Favoriser l’accès aux espaces publics et aux équipements publics à travers

la mise en place d’un plan d’accessibilité pour les personnes à mobilité

réduite

4 - Prendre en compte la desserte des quartiers par les réseaux y compris

les réseaux numériques

- Prendre en compte le développement des quartiers en fonction des

capacités des réseaux

- Prendre en compte le schéma directeur territorial d’aménagement numérique

du Gers

Incidence potentiellement positive sur la qualité de l’eau par les rejets d’eau

pluviale et domestiques puisque les infrastructures de traitements seront

programmées en fonction des projets de densification du village et de

développement des nouveaux quartiers

5 - Prendre en compte la qualification des entrées de village si souhaité - Préserver la qualité des entrées de ville Incidence positive sur l’intégration paysagère des entrées de ville

6 – Faciliter le co-voiturage

AXE V - Prévenir les nuisances et optimiser les ressources

Objectifs communaux Orientations d’urbanisme et d’aménagement Incidence(s) potentielle(s)

1 - Promouvoir des formes urbaines simples et garantes de performances

énergétiques

- Permettre la création de logements qui utilisent les ENR tout en restant

compatibles dans leur expression architecturale avec le tissu local,

- Prévoir des espaces cultivables (jardins potagers, ...) au sein des nouveaux

Incidence positive sur la TVB par la création ou le maintien d’éléments d’intérêt de

la trame verte au sein de la trame urbaineU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

114 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

quartiers

2 - Préserver l’eau sur le territoire - Limiter l’imperméabilisation des sols au sein des nouveaux quartiers et favoriser la récupération des eaux de pluie

Incidence positive sur le maintien des sols,

3 - Prévenir les risques - Prendre en compte le caractère inondable des ruisseaux de l’Arcadêche, du Sarrampion, d’en Bissac, de la Serrette et de Ribérot ainsi que de tous les

ruisseaux secondaires, les contraintes liées au problème de retrait

gonflement des argiles. Prise en compte du PPRRGA arrêté le 28/02/2014 et

du projet de PPRI sur le secteur.

Incidence positive sur l’intégration paysagère des entrées de ville

VI.3 – Incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et l’environnement (Consultation de la DREAL)

Afin de mesurer l’impact du Projet de Thoux, la commune a saisi la DREAL le 29 Août 2017.

Le projet de PADD a alors été soumis à examen de même que les pièces du PLU qui traduisaient les

intentions de ce PADD (OAP sur le quartier sud et plan de zonage).

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a décidé le 9 décembre 2017 d’exonérer le projet de

révision du PLU de Thoux d’évaluation environnementale.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

115 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

VI – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « Bien vivre à THOUX »

VI.4 – Synthèse des incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et

l’environnement

Légende :

Très Favorable

Favorable

Mitigée

Défavorable

Eau,

Milieux

aquatiques et

humides

ZNIEFF

milieux

naturels Continuité écologique

Sol et Erosion

Paysages

Risques Naturels Ressources air,

eau potable, énergie,

sol

Nuisance

(déplacements, b ruit

, éclairage)

Activité agricole

Axe I – 1.1 + + Axe I – 1.2 +

Axe I – 1.3 - + /- + /- ++ + Axe I – 1.4 + +

Axe I – 1.5 + + + Axe I – 1.6 + + + Axe I – 2.1 +/- + + + ++ Axe I – 2.2 + + +

Axe I – 3.1 + + ++ Axe I – 3.2 + + + ++ Axe I – 4.1 + +

Axe I – 4.2 + + +

Axe 1.5

Axe 1.6 ++ Axe II –1 + ++ ++ Axe II – 2 + + + + + + + + Axe II – 3 + + + + + /- ++ Axe II – 4.1 + /- + + + + /- Axe II – 4.2 + + ++ Axe II – 5 + + + +

Axe III – 1 + + + + +

Axe III – 2 + + +

Axe III – 3.1 + + + + Axe III – 3.2 + + + + Axe III - 4 +

Axe III - 5 +

Axe III - 6 + +

Axe III - 7 + + +

Axe III - 8 + + +

Axe III- 9 + + + + Axe IV – 1 + + + Axe IV – 2 + + +

++

+

+/-

-U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

116 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

Eau,

Milieux

aquatiques et

humides

ZNIEFF

milieux

naturels Continuité écologique

Sol et Erosion

Paysages

Risques Naturels Ressources air,

eau potable, énergie,

sol

Nuisance

(déplacements, b ruit

, éclairage)

Activité agricole

Axe IV – 3 + Axe IV – 4 + /- Axe IV – 5 +

Axe IV – 6

Axe V – 1 + ++ Axe V – 2 ++

Axe V – 3 +

VI – LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD intitulé « Bien vivre à THOUX »

VI.4 – Synthèse des incidences du PADD sur le milieu agricole, le paysage et

l’environnement

L’ensemble des éléments relevés ici sont des incidences potentielles et non effectives. Leur analyse est uniquement destinée à

révéler des points de vigilances. Par ailleurs, chaque incidence est à considérer indépendamment aucune compensation ou ni

aucun effet cumulatif ne peuvent être directement déduit de ce tableau, ni en ligne, ni en colonne.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

117 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

VII – LES CHOIX RETENUS DANS LES O.A.P VII – OAP /quartier sud

VOIE DE TYPE 1

Avec trottoir unique et

bande de stationnement

VOIE DE TYPE 2

Avec liaison piétonne

spécifique et bande de

stationnement. Le second

trottoir est optionnel

La triU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

118 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

VII – LES CHOIX RETENUS DANS LES O.A.P Conformément aux orientations du PADD, l’orientation d’aménagement

proposé au sud du village propose des

accès mutualisés depuis les axes de

desserte afin de fluidifier les

entrées/sorties sur les différents lots.

La trame des haies reprend les

préconisations prévues au PADD

« Favoriser la création de zones

tampons par la création en limite entre le

nouvel espace urbanisé et l’espace

agricole ou naturel limitrophe d’un

nouveau maillage champêtre en limite

(sous forme de haies paysagères aux

abords des zones construites et des

futures zones urbaines notamment sous

formes de modalités réglementaires au

chapitre «clôtures») »

Le schéma ci-contre permet d’envisager

des lots de différents gabarits allant de

1300 à 1700 m² avec une moyenne de

1610 m² par lot et un recul de

l’implantation du bâti précisé par le

schéma ci-contre

L’urbanisation des parcelles non

construites au sein des secteurs

pavillonnaires répond au même principe :

- mutualiser les accès

- programmer des lots

correspondant aux objectifs

définis au PADD

- prévoir des haies mitoyennes et

de fond de parcelle (modalités

reprises au règlement) afin

d’intégrer les nouveaux

quartiers et de positionner des

zones tampons entre secteurs

urbanisés et agricoles ou

naturels

- l’assainissement des eaux

pluviales s’effectuera au niveau

de l’espace technique de l’OAP,

ce qui signifie que le réseau

aboutira à ce niveau

L’OAP du quartier sud repose sur un

aménagement d’ensemble,

l’urbanisation de cette zone ne

pouvant s’effectuer qu’après

réalisation des travaux prévus sur

l’espace technique et les voiries

VII.1 – OAP /quartier sudU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VII – LES CHOIX RETENUS DANS LES O.A.P

VII.2 – OAP /quartier est

Conformément aux orientations du PADD,

l’orientation d’aménagement proposé à

l’est du village propose, quand le contexte

le permet, des accès mutualisés depuis les

axes de desserte afin de fluidifier les

entrées/sorties sur les différents lots.

La trame des haies reprend les

préconisations prévues au PADD

« Favoriser la création de zones tampons

par la création en limite entre le nouvel

espace urbanisé et l’espace agricole ou

naturel limitrophe d’un nouveau maillage

champêtre en limite (sous forme de haies

paysagères aux abords des zones

construites et des futures zones urbaines

notamment sous formes de modalités

réglementaires au chapitre «clôtures») »

Le schéma ci-contre permet comme en

AU1 (quartier sud) d’envisager des lots de

différents gabarits allant de 1300 à 1700

m² avec une moyenne de 1500 m² par lot.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VII – LES CHOIX RETENUS DANS LES O.A.P VII.3 – OAP /quartier nordU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

VIII.1 – Vue d’ensemble du plan de zonage du PLU

_page116

Le projet de zonage du PLAN LOCAL D’URBANISME de THOUX prévoit une surface constructible destinée principalement à l’habitat et aux services dédiés de 38,98 hectares répartie comme

suit 34,47 hectares en zones urbaines déjà urbanisées et 4,51 en secteurs à construire auxquels s’ajoutent un secteur spécifique AU1s dédiés aux équipements et dessertes nécessaires au

secteur AU1 situé au sud du village pour une surface spécifique de 1,16 hectare et une zone de 11,71 hectares à vocation de loisirs et de sports.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

VIII.1 – Vue d’ensemble du plan de zonage du PLU

Le projet de zonage prend en compte l’ensemble des secteurs naturels concernés par des enjeux majeurs.

Deux secteurs sont donc concernés par un classement en zone naturelle protégée ou Np et Ni en partie nord pour la

ZNIEFF de type 1 :

- ZNIEFF, identifiée sous la dénomination « Lac de Thoux-Saint-Cricq et milieux adjacents» (code

il s’agit d’un site d’intérêt ornithologique régional en raison national : 730030462 ; n° régional : Z2PZ1103),

de la présence de plusieurs espèces de hérons, le héron cendré et le bihoreau gris. Il englobe une surface de

85,53 ha dont 25% sur la commune de Thoux soit 24,42 hectares, soit 4% de la superficie communale.

- Une servitude AC2 correspondant au site inscrit : Le lac ainsi que tout le cône de visibilité orienté vers le village de Thoux est protégé au titre des sites et monument. Il s’agit d’une servitude mentionnée au Porté à la Connaissance.

La zone naturelle est accompagnée de la plupart des éléments paysagers que le PLU a vocation de protéger et de préserver :

- Des espaces boisés classés correspondant à l’ensemble des masses boisées présentes sur le territoire communal en dehors des zones urbaines selon les articles L.113-1 et L113.2, ils sont au nombre de 10 pour une surfaces totale de 9,28 hectares. Huit de ces boisements sont des boisements de moins de 1 hectare, au-delà de dette limite de 1 hectare, les boisements de Thoux sont soumis à autorisation de défrichement. Pour autant la commune a choisi de classer EBC deux boisements de plus de 2 hectares afin d’assurer leur protection.

« Le classement en espaces boisés empêche les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement est interdit. »

- Des linéaires de haies (45 au total) qui accompagnent les ripisylves des rivières et cours d’eau, ainsi que des haies de plein champ seront classés au titre de l’art. L.151.23. En tout, 12,65 kms de haies et de ripisylve sont ainsi préservés. Ces secteurs sensibles seront ainsi préservés et feront l’objet d’une compensation de 1 à 2 pour toutes les haies recensées de dehors de celles qui encadrent les îlots urbanisés.

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

Au lieu-dit « En Sist, La Hont », deux haies sont classées Espaces Boisés à créer de manière à formaliser un couloir cynégétique.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII.2 – La zone urbaine

VIII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

La zone urbaine qui a une vocation principale d’habitat correspond :

- aux secteurs déjà urbanisés quel que soit leur niveau d’équipement,

- aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à implanter,

Le Plan Local d’Urbanisme de thoux prévoit trois zones urbaines :

- la zone UA correspond au bâti traditionnel du cœur historique du village, il regroupe aussi la majorité des

équipements publics (mairie, salle des fêtes, église, …)

- la zone UB correspond au bâti de type pavillonnaire, il « encadre » tout d’abord le secteur UA du village au

nord-ouest, puis définit un second pôle de développement de l’urbanisme pavillonnaire le long de l’axe qui

mène à Roquelaure Saint-Aubin, conforté par un troisième secteur (programmée au précédent PLU) situé en

ligne de crête au sud du village. La zone UB prend également en compte un quatrième îlot qui peut être

assimilé à un groupe de maisons formant hameau, également linéaire, implanté sur l’axe qui mène à

Roquelaure depuis l’entrée de Thoux, enfin un dernier secteur situé au LD « En Sist, La Hont » correspondant

pareillement à un regroupement de maisons.

- le secteur UL qui au nord de la RD654 intègre les équipements de loisirs et de sports : camping 4 étoiles,

restaurant et club de voile,

VIII.2-1. Le secteur UA

VIII.2-1.1 – Localisation

Le secteur UA englobe le cœur du village autour d’une rue centrale au charme paysager indéniable. Le secteur UA est

surtout marqué par la typologie des maisons de ville les plus anciennes et les plus caractéristiques de Thoux. Le secteur

UA est intégralement desservi par l’assainissement collectif

VIII.2-1.2 – Vocation

Le secteur UA a une vocation de mixité urbaine évidente puisqu’il rassemble plusieurs destinations : les commerces de détail, les ateliers d’art, les hébergements hôteliers et touristiques, les restaurants, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ainsi que les autres équipements recevant du public (églises, local associatif, …), les établissements d’enseignement,

VIII.2-1.3 – Caractéristiques principales

Le secteur UA est principalement composé d’un bâti traditionnel R+1 voire R+1+1/2 (comprenant un demi-étage pour le

grenier). Il s’agit de maisons de ville implantées à l’alignement de l’espace public (rues ou place) et dans certain cas

situées en mitoyenneté les unes par rapport aux autres

VIII.2-1.4 – Délimitation

C’est « l’hyper-centre » de Thoux localisé autour de l’axe principal de la rue du village.

VIII.2-1.5 – Enjeux

Le cœur historique du village devra être préservé : implantation du bâti, rythme, architecture, traitement des façades et

des matériaux. Le secteur UA développera une partie règlementaire plus exigeante en ce qui concerne la prise en compte

du rythme des façades, de la proportion des ouvertures, de la qualité des modénatures, des matériaux.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII.2 – La zone urbaine VII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES ◙ VIII.2-2. Le secteur UB

VIII.2-2.1 – Localisation

Le premier secteur forme une sorte de L au nord-ouest du secteur UA du village.

Le second pôle de développement de l’urbanisme pavillonnaire est situé le long de l’axe qui mène à Roquelaure Saint-

Aubin. Il est complété par un secteur linéaire placé en ligne de crête au sud du village.

Un quatrième secteur, linéaire est implanté sur le même axe vers l’entrée urbaine de Thoux.

Enfin un dernier secteur correspond au hameau situé aux lieux-dits « En Sist, Le Brun » sur la route de Monbrun.

Les deux secteurs les plus proches du centre sont globalement desservis par l’assainissement collectif (voir plan

d’assainissement pages 91 et 92)

VIII.2-2.2 – Vocation

Le secteur UB a essentiellement une vocation d’habitat résidentiel de type pavillonnaire. Il englobe également les

commerces de détail, l’artisanat, les ateliers d’art, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

VIII.2-2.3 – Caractéristiques principales

Le secteur UB est donc composé d’un bâti pavillonnaire majoritairement de plein pied avec quelques éléments R+1

(tourelles ou éléments ponctuels). L’architecture est variée suivant les périodes de construction des maisons, toutes par

contre répondent aux caractéristiques du bâti pavillonnaire (larges baies, matériaux divers, modénatures simples)

VIII.2-2.4 – Délimitation

Les secteurs concernés sont répartis en quatre pôles tels que présentés plus haut.

VIII.2-2.5 – Enjeux

Ces secteurs forment une ceinture urbaine intéressante autour du noyau central du village. Ils définissent avec les

secteurs futurs de développement qui les accompagnent et les complètent les limites de l’urbanisation à Thoux, ce qui

signifie que ces secteurs ont été délimités de manière précise afin de ne pas impacter les sites agricoles ou les secteurs

naturels sensibles dont le site inscrits en AC2 et zoné Np au PLU.

Le règlement de la zone favorisera les clôtures qui s’intègrent avec le cadre paysager de la commune avec notamment

un principe de haies en mitoyenneté et en fond de parcelle. Les attentes réglementaires concernant l’architecture des

façades seront bien moins contraignantes qu’en zone UA.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII.2 – La zone urbaine

VII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

VIII.2-4. Le secteur UL

VIII.2-4.1 – Localisation

Le secteur UL correspond au secteur dédié aux sports et loisirs. Il est situé entre l’axe routier de la RD654 qui mène

l’Isle-Jourdain et la ZNIEFF du lac de Thoux répartie sur deux secteurs : un sous-secteur Np en bordure de Lac et la

zone Ni pour le Lac à proprement parlé

VIII.2-4.2 – Vocation

Le secteur UL reçoit les constructions à vocation touristique, et de loisirs et, en particulier les hébergements hôteliers et touristiques de plein air, les constructions à usage de restauration, les bases nautiques, les parcs aqualudiques, les équipements et installations nécessaires à ces activités, ce qui bien sur intègre l’actuel camping et ses équipements, le club de voile, le restaurant.

VIII.2-4.3 – Caractéristiques principales

Le secteur UL est donc composé d’un bâti dédié à ces équipements qui sera implanté à distance raisonnable de l’axe

de la RD654 ainsi que les logements de fonction nécessaire à ces activités. L’architecture est variée en fonction des

usages des bâtiments, le bois est autorisé en façade.

VIII.2-4.4 – Délimitation

Le secteur UL est délimité en bordure de la ZNIEFF du Lac de Thoux-Saint-Cricq au nord. La RD654 forme la limite sud

VIII.2-4.5 – Enjeux

Ce secteur permet d’accueillir des activités de touristes, de sports et de loisirs qui ont un impact réel sur l’attractivité et

le développement économique de Thoux

Le PADD soutient cet enjeu.

Par contre, l’évolution du camping impliquant le déclassement d’un boisement classé E.B.C au PLU avant révision, les

espaces verts du site (aires de stationnement, abords des emplacements sur le site du camping) permettront une

compensation. Le règlement prévoit de préserver 10% d’espaces plantés ou végétalisé autour des constructions et des

installations et de 30% en ce qui concerne les espaces libres dont les aires de stationnement.

.

NciU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII.3 – Les secteurs à urbaniser

VII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

VIII.4 – La zone agricole

VIII.3-1. Les secteurs AU1, AU1s et AU2

VIII.3-1.1 – Localisation

Le secteur AU1 et AU2 viennent compléter l’urbanisation présente en secteurs UA et UB.

Le secteur AU1 concerne 3 pôles de développement :

- Un premier site situé au sud du village d’une surface plus importante avec 3,88 hectares. Ce site prend place entre un

secteur protégé qui jouxte le pôle urbain historique du village et le secteur UB défini plus haut. Ce secteur UB

présentait une urbanisation linéaire non intégrée au contexte général dans le précédent PLU, une urbanisation

caractérisé par un alignement de maisons placées en ligne de crête. La vocation du premier secteur AU1 est donc

de relier ces espaces au village historique en complétant le schéma urbain tout en respectant le cadre

paysager particulier du site.

- Un second secteur situé à l’est de la seconde zone UB (secteur implanté sur l’axe de la route de Roquelaure Saint-

Aubin) permettant de prendre en compte un projet de Permis d’Aménager déposé en mairie le 15 juillet 2014 pour une

surface de 0,59 hectare.

- Un troisième secteur de 0,67 ha. situé au nord du village dans le prolongement d’un STECAL AAg

Un secteur AU1s accompagne le secteur sud du village, il permet d’accueillir l’ensemble des espaces et équipements

techniques ainsi que la desserte qui permet de relier le quartier sud au village.

Le secteur AU2 vient compléter les secteurs AU1. En AU2, un permis aujourd’hui obsolète avait été déposé pour plusieurs lots.

VIII.3-1.2 – Vocation

Le secteur AU a essentiellement une vocation résidentielle, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont

permises au sein de ces secteurs.

VIII.3-1.3 – Caractéristiques principales

Les règles qui concernent les secteurs AU sont assez semblables à celle des secteurs UB mise à part les prescriptions

particulières énoncées au niveau des OAP. Le secteur AU2 vient compléter le projet d’urbanisation en AU1, il aura la même

vocation et les mêmes caractéristiques

VIII.3-2.4 – Délimitation

Elles sont précisées plus haut pour les secteurs AU1, AU2.

Pour précision, le quartier sud qui comprend les secteurs AU1 et AU1s, est positionné sur du foncier appartenant à la

collectivité (parcelles A0733, A0737, A0739, A0720, A0736 situées à l’ouest du secteur)

VIII.3-1.5 – Enjeux

Permettre de bien marquer les limites urbaines du projet de PLU en « finissant » les quartiers.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII.4 – La zone agricole La zone A correspond à de secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique.

VIII.4-1. Le secteur A

VIII.4-1.1 – Localisation

Le secteur A correspond à la plus grande surface sectorisée sur la commune de Thoux.

VIII.4-1.2 – Vocation

Cette zone est dédiée à l’agriculture, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux activités

agricoles et aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone A, au sens stricte du terme, correspond à l’ensemble des terres agricoles de la commune et aux bâtiments

agricoles réservés à cet usage (hangars de stockage, stabulations, …). Les bâtiments agricoles liés à l’habitat de

l’exploitant, à la diversification seront repérés par un zonage spécifique.

La zone A peut également intégrer :

- A titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacités d’accueil limitées (STECAL) à l’intérieur desquels

des constructions autres que nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisées ;

- Des zones d’implantation d’habitat isolé, afin de repérer et permettre l’évolution du bâti concerné (extensions

mesurées et changements de destination désignés par une étoile restent soumis à l’avis conforme de la

CDPENAF)

La zone A comprend ainsi les secteurs suivants :

- Secteurs Ah, identifiant l’implantation d’habitat isolé existant, sans lien avec l’agriculture,

- Secteurs AAg, secteurs de tailles et de capacités limitées (STECAL)m identifiant les exploitations agricoles

afin de leur permettre des aménagements complémentaires tels que gîte rural, local pour la vente directe,

aménagements liés à l’habitation (piscine, abris de jardins, extension de l’habitation, ….)

- Secteur AAc, secteur de tailles et de capacités limitées (STECAL)m identifiant le site spécifique de la

déchetterie

VIII.4-2. Le secteur Ah

VIII.4-2.1 – Localisation

Les secteurs classés en Ah correspondent à des constructions existantes « isolées » qui n’ont pas ou plus de lien avec

l’agriculture et qui sont situés au sein de l’espace agricole.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

VIII.4 – La zone agricole

VII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

cv

VIII.4-2. Le secteur Ah

VIII.4-2.1 et 2 – Localisation et vocation

Ces secteurs répartis sur l’ensemble du territoire agricole, à vocation d’habitat (isolé), ne sont pas destinés à accueillir

de nouvelles constructions mais à permettre l’évolution du bâti existant : réhabilitation, extensions mesurées, piscines,

abris de jardin et annexes.

VIII.4-2.2 – Caractéristiques principales

Ces secteurs sont répartis sur l’ensemble du territoire communal. Il s’agit aussi bien de bâtiments anciens, que de

constructions résidentielles récentes.

VIII.4-2.3 – Délimitation

Les limites des différents secteurs Ah correspondent de façon générale à l’emprise des parcelles sur lesquelles sont

implantées les constructions, c’est-à-dire à l’espace occupé par leurs jardins d’agrément. Afin de limiter le mitage du

territoire, le règlement impose une surface cumulée des extensions des habitations limitée à 40 % de la surface de

plancher existante sans pour autant excéder 65 m², et une surface cumulée de 80 m² pour les 2 annexes. A l’intérieur

des secteurs Ah, les bâtiments étoilés peuvent bénéficier d’un changement de destination.

VII.4-2.4 – Enjeux

Autoriser l’évolution de l’habitat isolé existant en milieu rural.

Eviter le mitage du territoire agricole et la banalisation des territoires.

VIII.4-3. Le secteur AAg

VIII.4-3.1 – Localisation

Les secteurs classés en AAg sont répartis sur l’ensemble du territoire agricole. Ils concernent les parties habitées des

exploitations agricoles et leurs aménagements complémentaires

VIII.4-3.2 – Vocation

Autoriser les activités liées ou utiles à l’activité agricole, comme par exemple la vente directe, etc. Ce classement

permet aussi aux exploitants de bénéficier des mêmes règles d’évolution de leur habitation qu’en secteur Ah, et

notamment la possibilité de réaliser des annexes, des changements de destination, d’accueillir piscine et abri de jardin.

VIII.4.3.3 – Délimitation

Les secteurs AAg intègrent l’ensemble des bâtiments et habitations groupés appartenant un site d’exploitation agricole. Ils intègrent

également des possibilités d’implantations de nouvelles constructions, notamment pour une diversification de l’activité agricole. Cette

délimitation a été réalisée en concertation avec les exploitants agricoles concernés, afin de recueillir la localisation de leurs projets

éventuels. Sont également intégrés les projets d’implantation de sièges comme celui répertorié au diagnostic page 77 qui a été réalisés

pendant la durée d’élaboration du PLU.

VIII.4.3.4 – Enjeux

Favoriser la diversification des activités agricoles, notamment le tourisme rural.

Autoriser la construction d’annexes pour les habitations des agriculteurs.

Installation d’un siège au cours de l’étude de la révision du PLU. Les

bâtiments sont actuellement réalisés.

Parcelles A0335 et A0098, les

bâtiments présents sur le plan

n’ont pas été sectorisés en Ah.

Parcelle A0335, les bâtiments

ont été détruits

Parcelle A0098, la construction

est en ruineU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII.4 – La zone agricole

c

VIII.4-4. Le secteur AAc

VIII.4-4.1 – Vocation

Permettre l’évolution de la déchetterie communautaire.

VIII.4-4.2 – Caractéristiques principales

Un seul secteur spécifique réglementé pour faciliter la possible évolution des équipements sur ce site

VIII.4-4.3 – Délimitation

La limite du secteur AAc correspond à l’emprise des parcellaire du site concerné.

VIII.4-4.4 – Enjeux

Autoriser l’évolution des équipements sur ce site

Nci

Nci : Station de pompage

Nci : Station d’épuration

AAc : DéchetterieU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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VIII – LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES

VIII.5 – La zone naturelle

VIII.5-1. Le secteur Np

La zone Np correspond à des secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison de la qualité des sites. Il inclut trois secteurs :

- Au nord du village, une partie du site inscrit en AC2

- Autour du village, des entrées de ville et des espaces et milieux naturels, paysages de par leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit pour leur intérêt cynégétique (c’est le cas notamment de la bande de terrains situés parcelle A0680 et des bandes qui préservent les corridors à la Hont, parcelles B0251 et B0255)

Au sens strict du terme, la zone Np correspond aux sites reconnus comme particulièrement sensibles et fragiles. La mise

en place de la zone Np met en avant la volonté d’identifier et de préserver ces espaces naturels de la commune. Seules les

constructions d’intérêt général seront autorisées sur ces secteurs.

VIII.5-1-1 – Localisation

La zone Np concerne donc trois sous-ensembles :

- Les abords immédiats des espaces naturels du Lac de Thoux-Saint Cricq concernés par la ZNIEFF,

- La zone du site inscrit en AC2

- Les corridors écologiques (faunistiques) situés de part et d’autre de la parcelle B0555, aux lieux-dit « En Sist, Le

Brun »

VIII.5-2. Le secteur Ni

La zone Ni correspond à l’emprise des zones inondables des cartes d’aléas élaborées au 1/5000ème en 2015 suite à la prescription du PPRI en date du 07/12/2011 et du 23/11/2012

VIII.5-4. Le secteur Nci

VIII.5-4.1 – Vocation

Permettre l’évolution des équipements (station d’épuration et station de pompage) dans les stecals Nci assujettis au risque d’inondation.

VIII.5-4.2 – Caractéristiques principales

Un seul secteur spécifique réglementé pour faciliter la possible évolution des équipements sur ce site

VIII.5-3. Le secteur Nh

VIII.5-3.1 – Vocation

Identique Ah

VIII.5-3.2 – Caractéristiques principales

Identique Ah

VIII.5-2.3 – Délimitation

Identique AhU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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IX– SYNTHESE DES LIMITATIONS REGLEMENTAIRES

COMPLEMENTAIRES AU ZONAGE

IX.1 – Les emplacements réservés (E.R)

Le PLU instaure cinq emplacements réservés, au bénéfice de la commune. Deux des premiers emplacements réservés sont liés

au projet de développement et d’aménagement du village :

Il s’agit :

- Pour l’emplacement réservé n°1, de répondre à la nécessité de créer une liaison inter-quartier entre le village et le futur quartier situé plus au sud de définir un premier emplacement réservé. L’ensemble est situé sur des parcelles appartenant à des privés,

- Pour l’emplacement réservé n°2, de permettre une liaison piétonne entre le secteur AU1 situé le plus à l’ouest (A0737, A0739) vers le secteur UB et les futurs lots situés parcelle A0723.

- Pour l’emplacement réservé n°3, de même que pour l’emplacement n°5, il s’agit de permettre dans un projet de sécurisation du carrefour (Aménagement paysager favorisant la préservation des vues panoramiques vers le sud, aménagement du carrefour lié aux possibilités financières de la collectivité)

- Pour l’emplacement réservé n°4, de permettre une liaison douce piétonne entre l’entrée du village et le nouveau quartier (axe piéton relié ensuite à l’emplacement réservé n°1 vers les équipements du centre)

RAPPEL

Les emplacements réservés sont provisoirement soumis à un statut particulier afin qu’ils ne fassent pas l’objet d’une utilisation incompatible avec leur destination.

- Les terrains situés dans les emplacements réservés font l’objet de sujétions particulières qui se substituent provisoirement à celles résultant de la zone à laquelle ils se trouvent. Ces sujétions ont pour but de garantir leur disponibilité : ils ne doivent être ni bâtis, ni densifiés s’ils le sont déjà ; les constructions à caractère définitif y sont donc interdites. Mais ces contraintes n’ont qu’un caractère temporaire. Une fois le terrain acquis par le bénéficiaire de la réserve, l’équipement initial prévu pourra

être réalisé dans le respect des prescriptions du règlement de la zone. En attendant, seules les constructions à caractère provisoire peuvent être édifiées sur le terrain.

- Pour compenser ces contraintes, le code de l’urbanisme ouvre aux propriétaires un droit de délaissement qui permet de mettre en demeure la collectivité d’acquérir les terrains classés en emplacements réservés (art. L.230-1 et suivants du code de l’urbanisme).

- A noter : la décision approuvant le PLU produit ses effets généraux à l’égard des emplacements réservés dès qu’elle est entrée en vigueur.

IX. 2 – Les espaces boisés classés

Le Code de l'Urbanisme prévoit une possibilité de classement en Espace Boisé Classé (EBC) au titre de l'article L113-1, qui interdit tout défrichement, et soumet les coupes à déclaration préalable, sauf dispense prévue par l'arrêté préfectoral du 5 août 2013.

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

A Thoux, en l’absence d’EBC, le défrichement des îlots et massifs forestiers privés de plus de 1 ha est soumis à autorisation préfectorale au titre du Code Forestier.

Le PLU prévoit le classement en Espaces Boisés Classés :

1 - de tous les massifs inférieurs aux seuils fixés de manière à préserver l’ensemble des masses boisées présentes sur le territoire, soit 8 massifs au total correspondant à une surface de 4,83 hectares

2 – de compléter cette intention de classement en prenant en compte des boisements qui dépassent le seuil fixé par le Code Forestier afin de sensibiliser la population à la nécessité de préserver l’ensemble de ces sites qui sont peu nombreux sur le territoire communal. Il s’agit d’une surface complémentaire de 4,45 hectares soit un total de 9,19 hectares c’est-à-dire seulement 1,5% de la surface communale.

3 – d’un linéaire de haie en Espace Boisé Classé à créer de 304 mètres de long au total réparti en séquence de haies au lieu-dit « A La Hont » pour permettre la préservation des corridors écologiques sur le secteur.

IX.3 – Les éléments paysagers

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de l’identité communale et de la qualité du cadre de vie et de

l’environnement, et conformément au code de l’urbanisme, le plan de zonage du PLU identifie et localise, au titre de l’application

de l’article L.151.23 des éléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre paysager ou

écologique, en définissant certaines prescriptions de nature à assurer leur protection.

Plusieurs éléments paysagers à préserver ont été identifiés sur le territoire communal. Il s’agit principalement d’éléments du milieu

naturel.

Le PLU prévoit également le classement en L.151.23 de :

1 - Haies champêtres : il s’agit des haies bocagères présentes au sein des espaces agricoles et qui constituent des éléments essentiels de la trame verte. Ces haies constituent un maillage très important dans l’espace agricole puisqu’elles assurent notamment le déplacement des espèces entre les différentes masses boisées.

2 - Ripisylves : sur les principaux cours d’eau de la commune, les ripisylves ne sont pas classées en EBC mais sont identifiées au titre de l’article L151.23 Au-delà de l’aspect paysager qu’elles représentent et de leur rôle fonctionnel, ce sont de véritables réservoirs de biodiversité compte-tenu de leur qualité d’écotone. Elles constituent également des corridors écologiques majeurs, qu’il convient de conserver.

L’ensemble de ces linéaires préservés représentent une longueur de 12,65 kmsU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

132 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

IX-4-Les bâtiments qui peuvent changer de destination

Dans la zone agricole, et en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, le règlement désigne sous forme d’une étoile

noire (en secteur Ah) les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination qui reste soumis à l’avis conforme de

la CDPENAF, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Ce repérage identifie des bâtiments d’intérêt pour lesquels le changement de destination ouvre de nouvelles perspectives d’évolution. Ce changement de destination est toutefois limité. Le PLU n’autorise qu’une destination d’habitat en secteur Ah.

A l’intérieur des stecals AAg, les anciennes granges n’ont pas besoin d’un repérage précis pour faire l’objet d’un changement de destination. Le règlement rend possible ce changement de destination pour des vocations compatibles avec les destinations et sous-destinations du secteur : d’hébergement hôtelier, vente à le ferme…… Le règlement instaure aussi des prescriptions réglementaires destinées à préserver la qualité architecturale et patrimoniale des bâtiments. Ces prescriptions s’imposeront aux propriétaires actuels ou aux futurs acquéreurs pour tout projet.

IX. 5-Compatibilité du PLU avec le SDAGE ADOUR-GARONNE

1/ Rendre compatible les objectifs du PLU avec le nouveau PDM 2016-2021

Les objectifs du PDM 2016-2021 se veulent dans le cas de certains cours d’eau et masse souterraines plus réalistes. Pour

Thoux, l’état physico-chimique et biologique du principal cours d’eau le Sarrampion étant moyen, la mise en place du PLU, au titre

de la compatibilité avec ce schéma, s’inscrit dans une réflexion globale visant à répondre aux orientations fondamentales et

dispositions de ce document. :

- En imposant le raccordement au réseau collectif d’assainissement pour la majeure parties des des zones urbaines à urbaniser

- En imposant le recours à des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la règlementation en vigueur pour toutes les

constructions isolées n’ayant pas accès au réseau collectif.

- En intégrant la zone humide en limite du Lac de Thoux Saint-Cricq en zone Np

2/ Gérer durablement les eaux souterraines. Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques humides :

- En identifiant les cours d’eau majeurs et en protégeant leur ripisylve afin de préserver les continuités écologiques.

- En repérant les zones humides afin de les protéger.

3/ Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique :

- En ne développant pas les secteurs d’urbanisation sur des zones potentiellement inondables.

- En protégeant l’ensemble des zones humides de la commune.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

133 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

X.1-Bilan global du PLU

En dehors des secteurs globalement urbanisés des zones urbaines déclinées UA, UB, UL, le projet de PLU prévoit une

consommation foncière effective de 5,67 hectares sur les zones naturelles ou agricoles (surfaces urbanisées de type AU intégrant

AU1, ouverte à l’urbanisation, AU1s espaces servants du secteur AU1 et AU2 fermée à l’urbanisation). Ces secteurs se situent

dans la continuité immédiate des zones urbanisées de la commune, ils bénéficient des tous les réseaux.

Les zones ouvertes à l’urbanisation n’impactent pas directement les exploitations agricoles et ne se situent pas à proximité de

sites d’exploitation et d’élevages. Sur l’ensemble du territoire, le projet s’attache à maintenir l’activité agricole : préservation des

terres irriguées, prise en compte des projets des exploitants, diversification de l’activité agricole, limitation de l’habitat isolé.

Le projet de PLU ne réduit aucun espace naturel ou forestier. Dans ses orientations paysagères et environnementales, le projet

s’attache à préserver les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques ainsi que les éléments de nature ordinaire.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

134 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

X.2-Evolution de la population et du parc de logements

ZONE

SUPERFICIE

FONCIER DISPONIBLE TOTAL (ha)

TAUX DE SUPERFICIE POTENTIELLEMENT URBANISEE (ha)

TOTALE Densification

Extension

Total REALISATION Densification

Extension

Total Logements1 Habitants2

urbaine urbaine urbaine urbaine

Zones Urbaines (ha) (ha) (ha) (ha) (ha) (ha)

UA 6,27 0,66 0,66 45% 0,30 0,33 2 4,4

UB 16,49 0,94 0,94 30% 0,28 0,28 2 4,4

UL 11,71 0 0

Zones à Urbaniser

AU1 3,88 3,88 3,88 Option 100% 3,88 3,88* 20 44,4

AU1s 1,16

AU2 0,63 0,63 0,63 Option 100% 0,63 0,63* 4 8,8

Total Sans AU2 4,49 24 52,8

Total Avec AU2 4,80 28 62

1 6 à 7 logements à l’hectare pour des parcelles de 1370 m² en moyenne sans VRD

2 Incluant 15% de surface réservée pour les VRD

2 sur la base d'une moyenne de 2,2 personnes/logement

Soit un objectif de développement 62 personnes pour 28 maisons

A) Les futures constructions

Le tableau précédent plus précis que la page 99 de ce rapport, évalue le potentiel d’accueil de nouvelles constructions et de nouveaux

habitants sur les secteurs voués à l’urbanisation. Le nombre potentiel d’habitants par construction a été fixé à 2,2 ce qui correspond au

nombre moyen de personnes par logement sur le territoire du département (base INSEE)

La densité a été fixée dans une optique de limitation de la consommation foncière : le PLU affiche une réalisation moyenne de 6 à 7

logements à l’hectare, alors que sur les 10 dernières années, il s’est construit environ 4 à 5 logements par hectare.

Il a été considéré un taux de réalisation de 30 à 45% en zone U sachant que la plupart des terrains qui correspondent à des dents

creuses ne seront pas forcément urbanisées dans l’immédiat (rétention foncière importante en UB surtout)

En zone AU, un taux de réalisation de 0% à 100% a été appliqué sur les zones AU2 et AU1, correspondant au phasage possible des

réalisations et de l’implication des propriétaires fonciers dans la durée. Notons que le projet en AU1 sera conditionné dans sa réalisation

par un Projet Urbain Partenarial.

B) Limiter la consommation foncière

En fixant une nouvelle densité de 6 à 7 logements par hectare, l’élaboration du PLU permet de réduire d’environ de près de 10 à 15% la

consommation foncière précédente.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

X.3-Justification des orientations du PLU vis-à-vis des enjeux environnementaux

A) Les choix de développement urbain

La commune de Thoux s’est donné pour objectif d’atteindre une population de 310 personnes en 2033 donc 15 ans. La commune

recense 248 habitants en 2017, ce qui engendrerait la construction de 28 nouvelles maisons et la consommation de :

- 4,51 ha en AU1 et AU2 ce qui correspond à la consommation liée au développement de l’urbanisation, auxquels s’ajoute la

surface adjointe en AU1s (espaces servants de l’AU1) soit 1,16 ha.

- 0,66 ha en zone UA et 0,94 ha en UB, si l’on considère un taux de rétention foncière de 55% pour le secteur UA, et de 70%

pour le secteur UB. Nous obtenons donc bien 0,58 hectares de consommation liée à la densification des secteurs déjà

urbanisés

Conformément aux orientations du PADD, le projet fait le choix d’ouvrir à la construction les dents creuses et de phaser le

développement urbain dans les espaces sud, nord et est du bourg, déjà inclus dans la trame bâtie générale ou en limite

immédiate de cette dernière pour la séquences AU1/AU2 situées à l’est entre « Padouenc » et « La Hont ». Cette décision permet

d’éviter le mitage ainsi de limiter la consommation d’espaces agricoles et de conserver le caractère rural du territoire communal.

Par ailleurs, l’orientation du développement urbain vers le sud du bourg permet d’éviter la pression sur le site préservé en AC2 et

sur les milieux naturels sensibles. La Znieff du Lac de Thoux-Saint-Cricq est située à plus de 700 mètres du secteur AU1

programmé au nord du village.

En outre, la zone du village de Thoux n’est pas identifiée comme un obstacle à la trame verte et bleue dans le SRCE. En effet, la

densification du bourg ne génère aucun risque de rupture des continuités écologiques sur les trames transversales qui concerne

surtout la trame bleue des ruisseaux présents sur le territoire communal.

Aussi, le PLU fait le choix de conserver des espaces ouverts en cœur d’ilots urbanisés pour préserver une trame « en pas

japonais » essentielle à la circulation des espèces. Surtout, l’ensemble du projet urbain du PLU est « encadré » par une zone

naturelle protégée qui fixe la limite du développement.

B) La prise en compte des secteurs naturels

Les différents cours d’eau de la commune sont des espaces structurant du point de vue environnemental. En effet, outre les

enjeux liés à la qualité de l’eau, ces milieux sont des espaces particulièrement intéressants pour la biodiversité. Par ailleurs, ces

zones sont soumises à des crues et à des risques d’inondations reconnus par le PPRI. Le PLU de Thoux fait donc le choix de

protéger ces espaces dans une Zone Naturelle Inondable (Ni) incluant, au nord du réseau hydrographique, les surfaces

potentiellement inondables ainsi que l’ensemble des espaces à fortes valeur environnementale, notamment les parcelles abritant

des enjeux liés à la ZNIEFF du Lac de Thoux.

Les autres espaces naturels sensibles, le complément de l’espace de ZNIEFF situé en bordure du lac ainsi que le site inscrit AC2

sont inclus, comme nous l’avons signifié plus avant sont inclus dans un secteur naturel protégé de manière à signifier fortement

cette préservation des sites et des milieux. Les corridors liés au passage de la faune aux lieux-dits « En Sist, Le Brun » sont

également préservés par le classement en zone naturelle protégée de deux passages clairement identifiés à l’est et à l’ouest de la

parcelle B0555.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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IX – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

IX.3-Justification des orientations du PLU vis-à-vis des enjeux environnementaux (suite)

C) La prise en compte des enjeux agricoles

Les autres secteurs du territoire communal, à vocation agricole, sont inclus dans une zone A qui autorisent les constructions

strictement nécessaires à l’exploitation agricole.

Les parcelles bâties de cette zone sont intégrées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Les

parcelles comportant des sièges d’exploitation sont classées en STECAL AAg permettant l’évolution de l’habitation présente sur

les sièges d’exploitation, des extensions mesurées du bâti et des changements de destination pour certains bâtiments répertoriés.

Les parcelles bâties ne comportant pas de siège d’exploitation sont classées en zones d’implantation d’habitats isolés permettant

les extensions mesurées du bâti. Le règlement de ces différentes zones prévoit des mesures d’intégration des bâtiments

agricoles.

Ces dispositions permettent de garantir le bon fonctionnement et le développement de l’activité agricole tout en préservant les

qualités paysagères du territoire.

D) La préservation des éléments boisés

Les boisements feuillus de la commune sont primordiaux pour le bon fonctionnement des trames écologiques. Ils sont par ailleurs

le support d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire. Aussi, le PLU fait le choix de protéger l’ensemble des boisements feuillus

de la commune qui joue un rôle dans la continuité écologiques. Ces boisements sont classés en Espaces Boisés (EBC) au titre de

l’article L113-1 du code de l’urbanisme.

Le réseau de haies du territoire communal ainsi que l’ensemble des ripisylves jouent également un rôle important à la fois pour la

continuité écologique et pour la structuration du paysage. Aussi, l’ensemble des haies de la commune, non classées en EBC, sont

inventoriées au titre de l’article L151.23, leur suppression est soumise à déclaration et doit être compensée.

cv

Extrait du Code de l’urbanisme

Article L113-1

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Article L113-2

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Article L151-23

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Bois classés E.B.CU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

X-4 - Incidence du Plan Local d’Urbanisme sur les milieux naturels et la biodiversité

Le diagnostic environnemental de la commune fait ressortir des secteurs à enjeux pour les milieux naturels autour du Lac de

Thoux-Saint-Cricq renforcés par la ZNIEFF et par le SRCE. A cet espace de biodiversité remarquable et protégé s’ajoute une

mosaïque de milieux qui participe au fonctionnement des trames écologiques du territoire.

A) Incidence du PLU sur les milieux naturels faisant l’objet d’une protection règlementaire ou d’un

inventaire

A1-Incidence sur la ZNIEFF

Aucune zone ouverte à l’urbanisation dans le projet communal n’est directement concernée par la ZNIEFF dont l’essentiel de la

surface est incluse dans les secteurs naturels, prévenant les risques d’impacts directs.

B) Incidence du PLU sur les milieux naturels ne faisant pas l’objet d’une identification particulière

Au-delà de la zone du Lac liée à la ZNIEFF, la mosaïque paysagère à fort intérêt environnemental de Thoux est prise en compte dans le PLU.

B1-Les boisements et le bocage

Les boisements feuillus sont des milieux riches en biodiversité qui participent à l’équilibre paysager de la commune. L’ensemble des boisements feuillus de la commune est ainsi pris en comptes et protégés dans le PLU de Thoux

Le maillage de haies et les ensembles bocagers de la commune ont également un intérêt majeur pour l’identité paysagère et la biodiversité de la commune, à la fois comme habitats et comme corridors écologiques. L’ensemble des haies présentes hors des parcelles

bâties sont identifiées dans le document d’urbanisme comme des éléments à conserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Le règlement soumet toute modification de ces éléments à déclaration et impose des replantations de 1 à 2 en cas de

destruction. Les haies présentes sur les parcelles bâties sont également protégées par le règlement du PLU.

Démarche ERC :

Eviter : Le classement en EBC et la conservation au titre de l’article L151-23 permet d’éviter les incidences négatives sur la trame boisée et ses fonctions écologiques.

B2-Les milieux humides et aquatiques

L’ensemble des cours d’eau de la commune ainsi que le lac sont pris en compte dans le zonage Ni.

X-5 - Incidence du PLU sur les continuités écologiques

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) souligne l’importance de la trame bleue présente sur le territoire de Thoux. Le maintien des espaces sensibles de la trame verte (haies, boisements, ripisylve) participe de cet enjeu de préservation de la trame bleue

de par la complémentarité des deux trames.

Le PLU du Thoux prévient cette incidence potentielle sur les milieux sensibles par le maintien des espaces ouverts et des infrastructures écologiques intra-urbaine qui forment des corridors facilitant la circulation des espèces.

Ces dispositions sont cohérentes avec les orientations du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SDAGE Adour-Garonne

III-F1 Restaurer une dynamique plus naturelle des cours d'eau

III-F2 Promouvoir une gestion patrimoniale des milieux et des espèces

Ces dispositions sont également cohérentes avec les enjeux et objectifs régionaux du SRCE :

Protection des sites, lacs et ruisseauxU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

138 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

- Le besoin de préservation des zones humides et des continuités latérales des cours d'eau

- La nécessaire continuité longitudinale des cours d'eau

Démarche ERC :

Eviter : Les axes principaux sont classés en zones non constructibles et les boisements qui les accompagnent en EBC. Les trames transversales sont conservées par la protection des maillages de haies.

Conclusion sur la prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité

Le projet de PLU de la commune de Thoux prend en compte l’ensemble des enjeux liés à la biodiversité et aux milieux naturels sur le territoire communal. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter les incidences négatives potentielles identifiées.

Ces dispositions sont cohérentes avec les orientations des plans et programmes supra-communaux, en particulier le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin Adour Garonne, le Schéma de Régional de Cohérence Ecologique de Midi

Pyrénées, la Zone d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique du Lac de Thoux-Saint-Cricq

X.6- Incidence du Plan Local d’Urbanisme sur la gestion des ressources naturelles

A) Incidence du PLU sur la ressource en eau

A1-Incidence sur la gestion de l’eau potable

La stratégie de développement de l’urbanisation a été confrontée aux capacités de desserte en eau potable.

Règlement E2) des zones urbaines et à urbaniser / Alimentation en eau potable

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.

2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Ces dispositions sont cohérentes avec les orientations du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SDAGE Adour-Garonne:

IV-H1 : Sécuriser l'AEP d'un point de vue quantitatif et qualitatif

A2-Incidence sur la gestion des eaux usées domestiques

Dans la zone du bourg le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Les capacités des infrastructures de traitement sont adaptées aux projections de développement du bourg.

Dans les habitations isolées, les dispositifs d’assainissement autonomes devront respecter les techniques d'assainissement fixées en application de l’art.R.2224.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces dispositions sont cohérentes avec les orientations du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SDAGE Adour-Garonne::

II-C3 : Réduire la pollution diffuse générée par les collectivités ou les particuliers

II-D1 : D1. Diminuer la pollution par les eaux usées domestiquesU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

139 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

A3 - Incidence sur les eaux pluviales et les milieux récepteurs

Règlement E2) des zones urbaines et à urbaniser / Réseau d’assainissement

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. 2- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Ces dispositions sont cohérentes avec les orientations du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SDAGE Adour-Garonne

I-B1 : Maîtriser le ruissellement

II-C3 : Réduire la pollution diffuse générée par les collectivités ou les particuliers

Conclusion sur la prise en compte des ressources naturelles

Le plan local d’urbanisme de la commune de Thoux prend bien en compte les enjeux liés à la préservation des ressources naturelles.

Les orientations dans ce domaine sont conforme aux orientations des plans et programmes supra-communaux : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Midouze et programme d’action de la zone soumise à contrainte environnementale.

X- 7 - Incidence du PLU sur la gestion du sol

A) Incidence sur la gestion de l’érosion

La commune de Thoux est située sur des sols argileux particulièrement érosifs, notamment en cas d’absence d’éléments fixes sur les bassins versants (haies, bosquets…).

A1 - Gestion de l’érosion sur l’ensemble du territoire communal

La protection de l’ensemble des haies situées sur des parcelles agricoles au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme permet de réduire l’érosion du sol en ralentissant l’écoulement de l’eau de surface et en filtrant une partie des particules en suspension dans

l’eau de ruissèlement.

Ces dispositions sont cohérentes avec les orientations du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SDAGE Adour-Garonne

II-C3 : Mettre en œuvre une politique de prévention de l'érosion des sols agricoles et forestiers

B) Incidence sur la consommation des espaces agricoles

A3- Consommation d’espaces

La stratégie de densification du bourg de Thoux adoptée dans le PADD permet d’éviter le mitage et l’étalement urbain. Les surfaces consommées pour l'urbanisation future sont situées sur des terres agricoles au sud du bourg, dans des espaces déjà fortement mités.

Les conséquences de la consommation de terres agricoles sur le fonctionnement des exploitations sont traitées dans le paragraphe dédié.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

140 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

X- 8 - Incidence sur les paysages et le patrimoine bâti

Le PLU a été construit avec l’ambition d’intégrer au mieux les espaces urbanisés dans leur environnement et de préserver

l’identité de la commune. L’ensemble des zones ouvertes à l’urbanisation sont intégrées dans des espaces déjà bâtis et les

dispositions du règlement garantissent l’intégration paysagère des constructions.

Le maintien d’espaces naturels ouverts dans le bourg permet de conserver l’identité rurale et de valoriser le patrimoine

architectural de la commune.

Le maintien des haies et des espaces bocagers, la conservation des boisements feuillus préserve la mosaïque paysagère et

l’identité agricole de la commune.

X-9 - Incidences sur les risques et les nuisances

A) La prise en compte des risques naturels

Retrait et gonflement des sols argileux

L’ensemble des zones constructibles prévues au PLU (hors bâtiment nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles,

des équipements collectifs ou des services publics) est situé hors en « aléa moyen » concernant les risques de retrait et

gonflement d’argiles.

Le plan de prévention des risques retrait et gonflement des sols argileux définit les mesures de prévention des risques naturels

prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Ces mesures

s’appliquent aux projets nouveaux, aux biens et activités existants et à l’environnement immédiat des constructions sur la

commune de Thoux Le PPRRGA approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2014 est joint au PLU.

Risque inondation

L’ensemble des zones inondables de la commune identifiées par les cartes d’aléas au 1/5000ème réalisées dans le cadre de la

prescription du PPRI de la vallée de l’Arrats-Gimone en 2015 est classé en zone naturelle inondable.

B) Prise en compte des installations classées ICPE

Il n’y a pas de bâtiment d’élevage classé ICPE sur le territoire de Thoux. Un seul éleveur est recensé par le diagnostic agricole

réactualisé en 2018. L’ensemble des zones ouvertes à l’urbanisation AU1 et AU2 sont situées à plus de 1km du bâtiment

d’élevage soumis au RSD (Règlement Sanitaire Départemental. Cette distance est largement supérieure à la distance de

réciprocité exigée règlementairement et prévient tous risques et nuisances liés à l’activité d’élevage. Une autre ICPE sur le

territoire de Thoux est à prendre en compte : La déchetterie de Thoux Trigone située au lieu-dit « Aux Bives », située à 460m de

la zone d’urbanisation AU1 en parcelle B0026.

C) Prise en compte des déplacements

Le bourg de Thoux est situé à l’écart des routes importantes. Le trafic routier est donc très réduit. La création de cheminement

doux prévu dans le PLU permet de renforcer l’activité piétonne dans le centre du bourg.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

141 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

X-10- Le dispositif de suivi et les indicateurs

A) Les indicateurs

Les indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement devront permettre d'identifier, à un

stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées. (Code de l'urbanisme - Article

R104-18 – 6°)

Les indicateurs doivent donc être ciblés et faciles à mettre en œuvre (valeur de référence déjà disponibles…).

Leur analyse devra préciser l’impact d’autres politiques mises en œuvre sur le territoire pour expliquer les évolutions.

B) Moyens mis en œuvre pour le suivi des indicateurs

Tous les 3 ans, ces indicateurs seront suivis.

Pour cela, la municipalité s’appuiera sur les données disponibles en mairie et fera appel aux différentes structures intervenant sur son territoire.

Les indicateurs et les moyens mis en œuvre feront l’objet d’un tableau synthétique (sur la base du tableau présenté ci-dessus) qui sera discuté en conseil municipal.

Thèmes Impacts suivis Nom de l’indicateur Description Source Valeur de référence (source)

Biodiversité et

ZNIEFF

Préservation des espèces

déterminantes

Suivi des effectifs des espèces

déterminantes

Suivi des effectifs pour le héron cendré : 20 pour effectif

inférieur/30 pour effectif supérieur Bugnicourt Jean (Groupe Ornithologique Gersois),

Lac de Thoux-Saint-Cricq et milieux adjacents (Identifiant national :

730030462) (ZNIEFF Continentale de type 1) (Identifiant régional :

Z2PZ1103) La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite :

Bugnicourt Jean (Groupe Ornithologique Gersois).- 730030462, Lac de

Thoux-Saint-Cricq et milieux adjacents. - INPN, SPN-MNHN Paris,

Biodiversité et

ZNIEFF Préservation des habitats Suivi des habitats déterminants Suivi des habitats et de leur surface Bugnicourt Jean (Groupe Ornithologique

Gersois),

Formations riveraines de Saules : 10%

Eaux douces : 70%

Fourrés : 10%

Forêts : 10%

(Identifiant national : 730030462) (ZNIEFF Continentale de type 1)

Biodiversité Maintien des habitats boisés Surface de boisements feuillus Suivi de la surface totale de boisement feuillu Commune Surface boisée : Environ 9,19 ha (+/- 1,5% de la surface communale)

Biodiversité Maintien du maillage de haies Linéaire de haies Suivi du linéaire de haies communales Commune Linéaire de haies : 13,1 kms

Urbanisation Evolution de l’urbanisation Nombre de nouvelles constructions Nombre de permis de construire par zone Commune/ service en charge de l’instruction des permis de construire

Urbanisation Evolution de l’emprise de l’urbanisation Emprise bâtie Surface communale utilisée par zone Commune / service en charge de l’instruction des permis de construireU6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

142 URBAN 32, Le Sarthé 32390 Tourrenquets – 0562660617 et 0679909394 – urban32@orange.fr

X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

X-11- Incidences du Plan Local d’urbanisme sur l’agriculture

A) Consommation de terres agricoles

Le PLU concentre les espaces constructibles autour du bourg, la concurrence avec les terres agricoles est donc faible sur l’ensemble du territoire communal.

Le maintien des haies sur l’ensemble du territoire constitue également une réduction des surfaces cultivées au sens strict. Cependant, compte tenu des services écosystémiques rendus aux cultures par les infrastructures agroécologiques et compte tenu de la nouvelle

réglementation PAC qui exige le maintien des éléments paysagers sur les surfaces cultivées et qui valorise ces structures comme surface d’intérêt écologique pour le versement des « paiement vert », le maintien des haies sur les parcelles agricoles ne peut pas être

considéré comme ayant une incidence négative sur le fonctionnement des exploitations agricoles.

B) Incidence sur le fonctionnement des exploitations

Le développement des surfaces constructibles ne segmente pas le parcellaire d’exploitation agricole et ne nuit pas au déplacement des engins agricoles depuis le siège d’exploitation ou entre les parcelles.

L’ouverture à l’urbanisation proche de parcelles potentiellement épandables risque de réduire les surfaces disponibles pour la répartition des effluents d’élevages. Cependant, les secteurs d’urbanisation future étant inclus dans des zones habitées, la perte maximum de

surface épandable sur des parcelles agricoles est inférieure à 1 hectare sur l’ensemble du territoire communal, l’incidence sur les élevages est donc limitée.

Enfin, le règlement du PLU permet le développement et la diversification des exploitations agricoles en laissant ouverte la possibilité de constructions agricoles dans le secteur A et la reconversion des bâtiments des STECAL pour l’accueil public ou l’évolution des

ateliers des exploitations.

C) Conclusion sur la prise en compte de l’agriculture

Conformément aux objectifs affichés dans l’axe 1 du projet d’aménagement et de développement durable, le PLU de Thoux garantie la bonne articulation entre le développement urbain de la commune et le fonctionnement des exploitations agricoles.

X- 12- Résumé non technique

A) Diagnostic initial

Le diagnostic initial a établi un état des lieux communal sur les différentes thématiques l’environnementales : biodiversité et dynamiques écologiques, paysages, qualité de l’eau et de l’air, sol, bruit, éclairage, déchets et énergies.

La commune possède un important patrimoine naturel reconnu au travers des inventaires et zonage environnemental suivants :

- Lac de Thoux-Saint-Cricq et milieux adjacents (Identifiant national : 730030462) (ZNIEFF Continentale de type 1) (Identifiant régional : Z2PZ1103)

Ceux-ci se traduisent dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique qui identifie la trame bleue un corridors écologique essentiel et le lac comme réservoir de biodiversité. Au-delà des axes principaux identifiés régionalement, la traduction du SRCE à l’échelle

communale passe par le maintien des trames transversales, en particulier par le maintien des boisements et des haies qui forment des corridors secondaires.

Le diagnostic environnemental conduit donc à préconiser d’une part, la protection du cœur de biodiversité (lac et abords), et d’autre part la préservation, en terme de fonctionnalité, des éléments de la trame verte et bleue transversale qui sont les éléments clefs du bon

fonctionnement environnementale du territoire (régulation des inondations, limitation de l’érosion, préservation de la qualité de l’eau, habitats d’espèces, captation de carbone et régulation climatique, structuration du paysage, services agro-écologiques…)

B) Justification des orientations du PLU vis-à-vis des enjeux environnementaux

La commune de Thoux s’est donné pour objectif d’atteindre une population de 310 personnes en 2033, ce qui engendrerait la construction de 28 nouvelles maison et la consommation de 5,67 ha en zones à urbaniser incluant les espaces servants. Les choix fait lors de

la construction du PLU ont pris en compte les enjeux environnementaux identifiés lors du diagnostic et les mesures nécessaires ont été prises pour éviter les incidences potentielles:

L’orientation du développement urbain prioritairement dans les dents creuses et les espaces déjà urbanisés du sud-ouest du bourg a permis d’éloigner la pression urbaine des sites sensibles et de limiter la consommation d’espaces et les risques de fragmentation des

trames écologiques transversales.U6 – THOUX – PLAN LOCAL D’URBANISME - Rapport de présentation

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X – EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU

Le classement en Ni des secteurs à forte valeur environnementale le long des cours d’eau a permis la protection des milieux à enjeux, la prévention des risques d’inondation et la limitation des risques de pollution de l’eau et des milieux aquatiques.

Le règlement mis en place sur le reste du territoire, permet de garantir le bon fonctionnement et le développement de l’activité agricole tout en préservant les fonctionnalités paysagères du territoire.

Les boisements feuillus qui participent aux trames transversales et jouent un rôle dans la protection des milieux sont classées en EBC ou protégées par le code forestier. Les haies sont également préservées au titre de l’article L151.23. (protection et accompagnement

des cours d’eau, protection contre l’érosion, protection de leurs fonctions écologiques.

C) Evaluation des incidences environnementales

Les orientations précédentes ont permis de limiter les pressions sur l’environnement et des mesures spécifiques pour éviter et réduire les incidences potentielles ont été mises en place. L’évaluation des incidences sur l’environnement n’a pas révélé d’incidence négative

significative du PLU sur l’environnement. En particulier :

Le PLU prend en compte l’ensemble des enjeux liés à la biodiversité et aux milieux naturels, identifiés ou non par des zonages règlementaires et des inventaires. En particulier, les mesures nécessaires sont prises pour préserver la trame verte et bleue et les continuités

écologiques conformément au SRCE.

Le PLU prend en compte l’ensemble des enjeux liés aux ressources naturelles en particulier dans la gestion de l’eau, de l’air, des sols et de l’érosion.

Le PLU prend en compte les enjeux liés aux risques naturels et industriels.

Ces dispositions sont cohérentes avec les orientations des plans et programmes supra-communaux, en particulier le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin Adour Garonne, le Schéma de Régional de Cohérence Ecologique de Midi

Pyrénées, la Zone d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique du Lac de Thoux-Saint-Cricq et milieux environnants

D) Les dispositifs de suivi et les indicateurs

Des indicateurs sont proposés pour assurer un suivi tous les 3 ans dont les résultats seront présentés au conseil municipal.

Ils s’attachent à mesurer, en fonction des thématiques principales soulevées par le rapport de présentation et l’évaluation environnementale (biodiversité, préservation des milieux naturels, accueil de la population et urbanisation), l’atteinte des objectifs et orientations

d’aménagement de la commune ainsi que leur pertinence.