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Acte - 2017 46 complexe cinematographique de rumilly conclusion acte modificatif n 3 prolongation delais lot 5 metallerie
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 46 complexe cinematographique de rumilly conclusion acte modificatif n 3 prolongation delais lot 5 metallerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 31 mars 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015- 06 : Construction du complexe cinématographique de Rumilly - Conclusion d’un acte modificatif n°3 de prolongation de délais au lot n° 5 : métallerie Décision n° : 2017-46
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30 janvier 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal Le Dauphiné Libéré, au Moniteur, au Journal Le Messager et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché lot n° 5 (métallerie) à l’entreprise ZAMA, domiciliée 33 avenue du Pont Neuf à 74960 MEYTHET, le 01/10/2015.
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 3 a pour objet de prendre en compte une prolongation des délais d’exécution des travaux du marché n° 2015-06 pour le lot n° 5 métallerie, compte tenu d’une période d’intempéries d’une quinzaine de jours et d’un retard imputable aux entreprises titulaires des lots n° 7 (Plâtrerie, peintures, faux plafonds) et n° 11 (voirie, réseaux divers et plantations). Cette prolongation de délai porte sur la période du 1er mars au 14 mars 2017 inclus.
La fin des travaux est portée au 14 mars 2017.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle Darbon,
Première Adjointe au Maire