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Déliberation - 2023 MAIRIE 027 Nouveau Gabarit BRL Step Criteres Dattribution Pour LES NON Agriculteurs et Prix de Location DES Cles
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 027 Nouveau Gabarit BRL Step Criteres Dattribution Pour LES NON Agriculteurs et Prix de Location DES Cles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 JUILLET 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-027
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZIT, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Procurations : COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. RAMON Guillaume), BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole),
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : NOUVEAU GABARIT BRL STEP : CRITERES D'ATTRIBUTION POUR LES NON-AGRICULTEURS ET PRIX DE LOCATION DES CLES
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite à la création
Nb de d’un gabarit BRL sécurisé à la Station d’Epuration, il convient de définir les critères
conseillers en d'attribution pour les non-agriculteurs ainsi que le prix de location des clés qui seront exercice : 15 remises aux futurs utilisateurs.
Quorum : 8
Présents : 10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- donner accès au gabarit BRL de la STEP à toute personne contribuable de la
Convocation le : commune qui en fera la demande,
27/06/2023 - fixer la location annuelle du prix des clés à la somme de : 50€ (cinquante euros), payable chaque année en espèces ou par chèque bancaire à l'ordre du Trésor
public
- fixer le renouvellement des clés en cas de perte ou dégradation à la somme de :
20€ (vingt euros), payable par chèque bancaire à l'ordre du Trésor public
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le contribuable
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230706-2023-MAIRIE-027-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023