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Déliberation - 2026 5 10 astreinte theus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 10 astreinte theus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie- Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour des personnes responsables de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent de Théus sur les communes de Remollon et de Théus
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le dossier de déclaration du système d’endiguement du torrent de Théus est en cours d’instruction par les services de l’Etat.
La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.
L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.
L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.
N° 2026/5/10
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026510-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026510 2
Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.
Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima (délibération n°2023/5/15).
La composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent de Théus a été actée par délibération du conseil communautaire (délibération n°2025/6/16 en date du 5 août 2025), et délibération concordante du conseil municipal concerné. Toute modification est actée par de nouvelles délibérations.
En accord avec les communes de Remollon et Théus, Monsieur le président propose, suite aux élections municipales de 2026, la modification de la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent de Théus :
TORRENT DE THEUS
Personnes responsables de la surveillance du système d’endiguement
Les visites en crue seront systématiquement réalisées par deux personnes : 2 personnes de la commune de Remollon et 2 personnes de la commune de Théus parmi les suivantes :
Commune de Remollon
Nom-Prénom Collectivité Fonction
BAULET Bertrand CCSPVA Mairie de Remollon Conseiller communautaire Maire
AUDIER Nathalie CCSPVA Mairie de Remollon Conseillère communautaire 1er Adjointe
AUDIER Jean-Pierre Mairie de Remollon Conseiller municipal
Commune de Théus
Nom-Prénom Fonction Fonction
BERTOCHIO Cédric CCSPVA Mairie de Théus Conseiller communautaire Maire
PIFFETEAU Franck Mairie de Théus Conseiller communautaire 1er Adjoint
BERNARD Grégory Mairie de Théus 3eme Adjoint
Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue
Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance
Personnels
CCSPVA
Nom-Prénom Fonction
PARPILLON Gaëtan Directeur général des services de la CCSPVA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026510-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026510 3
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Théus sur les communes de Remollon et Théus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026
Et de la publication, le 02 juin 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026510-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026510