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Déliberation - 2025 6 16 Astreinte SE THEUS
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 16 Astreinte SE THEUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AOUT 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois d’août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente juillet deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine, VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BETTI Alain, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme ACHARD Liliane,
M. BETTI Alain donne procuration à Mme SAUNIER Clémence,
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine, M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël,
M. ROUX Lionel donne procuration à M. ESTACHY Jean-François,
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Définition de l’astreinte du torrent de Théus sur les communes de Remollon et de Théus
1. Mise en place de l’astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement des torrents de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA)
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que plusieurs dispositifs de protection des torrents sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sont déclarés ou en cours de déclaration en système d’endiguement.
La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.
N° 2025/6/16
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025616-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025616 2
L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.
L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.
Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.
Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima (délibération n°2023-5-15).
La composition de l’astreinte est actée par délibération du conseil communautaire, et délibération concordance du conseil municipal concerné. Elle est modifiée à la demande de la mairie. Toute modification sera actée par de nouvelles délibérations.
2. Définition de l’astreinte du Torrent de Théus
En accord avec les communes de Remollon et Théus, Monsieur le président propose la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent de Théus :
TORRENT DE THEUS
Personnes responsables des visites en crue
Ces visites seront systématiquement réalisées par deux personnes : 2 personnes de la commune de Remollon et 2 personnes de la commune de Théus parmi les suivantes :
Commune de Remollon
Nom-Prénom Collectivité Fonction
CLAUZIER Elisabeth CCSPVA Mairie de Remollon Conseillère communautaire Maire
ACHARD Marie-José CCSPVA Mairie de Remollon Représentante commissions 1er Adjointe
CHIARAMELLA Yves CCSPVA Mairie de Remollon Conseiller communautaire 2nd Adjoint
Commune de Théus
Nom-Prénom Fonction Fonction
LEYDET Gilbert CCSPVA Mairie de Théus Conseiller communautaire Maire
BERTOCHIO Cédric CCSPVA Mairie de Théus Conseiller communautaire 1ère Adjoint
PIFFETEAU Franck CCSPVA Mairie de Théus Représentant commissions Conseiller
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025616-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025616 3
Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue
Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance
Personnels
CCSPVA
Nom-Prénom Fonction
Gaëtan PARPILLON Directeur général des services de la CCSPVA
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Acte le principe de fonctionnement et de mise en place de l’astreinte pour la surveillance des ouvrages constitutifs des systèmes d’endiguement de la CCSPVA ;
Approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Théus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 août 2025
Et de la publication, le 12 août 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025616-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025616