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Arrêté - CIRCET arrete 11 fevrier au 17 avril 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h28 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - CIRCET arrete 11 fevrier au 17 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville /
W., République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre
le déploiement de la fibre optique, à l'exception des travaux de génie civil, sur l’ensemble de la
commune de YUTZ, par l’entreprise CIRCET, sise 2 rue Emile Gallé, 57280 MAIZIERES LES METZ.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 11 février 2026 et jusqu’au 17 avril 2026, le stationnement sera strictement
interdit dans l'emprise des prestations.
Article 2: A compter du 11 février 2026 et jusqu’au 17 avril 2026, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra être interdite ou s’effectuer en
demi-chaussée, dans l'emprise des travaux. Si nécessaire, la circulation pourra être régulée
par la mise en place de feux tricolores provisoires. Article 3 : L'entreprise CIRCET est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué par
l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 4 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise CIRCET,
au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 5 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être mise
en place par l’entreprise CIRECT, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Article6: Le début et la fin de chantier devront être signalés au Service VRD de la Ville de Yutz :
06.26.84.13.64.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 10 février 2026
Pour le Maire, /
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - WwWw,ville-yutz.fr