Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire rue Roosevelt jusquau 2 decembre
Arrêté - Arrete 42 2024 du 17 12 2024 rue Anatole France
Arrêté - Arrete 20 2025 du 05 05 2025 rue du 13 novembre
Arrêté - Lorraine GREMLING demi chaussee 27 02 26
Arrêté - Arrete 10 2021 du 13 04 21 rue de la Republique
Arrêté - Lorraine EUROVIA demi chaussee 23 09 24
Arrêté - Rue ambroise pare 13 octobre 2023
Arrêté - Arrete temporaire impasse du Tuilier 17 oct au 17
Arrêté - Arrete temporaire rue du stade
Arrêté - CIRCET arrete 11 fevrier au 17 avril 2026
Arrêté - Arrete 13 au 17 decembre rue de Lorraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 13 au 17 decembre rue de Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
6DST/GZ/PH/PL/MTM/N° /21
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants;
VU le Code de la Route;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante;
VU la demande de la société TP COLLE sise 152 route de Longwy, L-4831
RODANGE-LUXEMBOURG en date du 8 décembre 2021.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de
Lorraine, 57970 YUTZ, sur le tronçon compris entre la rue de Bourgogne et la rue Pasteur, pour permettre les travaux de raccordements de réseaux SFR par la société TP COLLE, pour le compte
de la société LOGIEST sise 15 Sente My, 57012 METZ, du 13 au 17 décembre 2021.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 13 décembre et jusqu'au 17 décembre 2021, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules de chantier, rue de Lorraine, sur le tronçon
compris entre la rue de Bourgogne et la rue Pasteur, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 13 décembre et jusqu'au 17 décembre 2021, la circulation sera
interdite à tous véhicules, rue de Lorraine, dans le sens rue Pasteur vers rue de
Bourgogne, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Une déviation sera mise en place par la société TP COLLE. Les véhicules seront déviés par la rue Pasteur. Article 3: A compter du 13 décembre et jusqu'au 17 décembre 2021, rue de Lorraine, la circulation dans le sens rue de Bourgogne/rue Pasteur, sera limitée à 10 Km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux.
Article 4 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société TP COLLE.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage en mairie.
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 10 décem
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr