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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2024-450 ARRÊTÉ TEMPORAIRE “mouvement | RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À COMPTER DU 19 AOÛT 2024 POUR UNE DURÉE DE 21 JOURS CALENDAIRES AU LIEU-DIT LES TOMBETTES Le Maire de la Commune d’HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 18 juillet 2024 de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS domiciliée ZI Les Relandières 44850 LE CELLIER, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux d'extension du réseau ENEDIS, au Lieu-dit Les Tombettes ; Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au Lieu-dit Les Tombettes 44810 Héric à compter du 19 août 2024 pour une durée de 21 jours calendaires afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS de réaliser des travaux d'extension du réseau ENEDVS, la circulation et le stationnement seront réglementés au Lieu-dit Les Tombettes à HERIC à compter du 19 août 2024 pour une durée de 21 jours calendaires. PP EE Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2 Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a) Police e Les deux sens de la circulation seront concernés, e _L'alternat de la circulation sera effectué à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de chantier, en respectant le manuel chantier CF22 et avec une vérification du dispositif quotidien, e Un empiètement sur la chaussée sera autorisé, e La vitesse sera limitée à 15 km/h, b) Exploitation e La réalisation d'une tranchée longitudinale de 21 mètres sous accotement sera autorisée, e Les travaux seront autorisés entre 8h et 17h, en dehors de ces heures, la circulation sera maintenue, e L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, y compris le revêtement d'origine, les accotements, la signalisation, les espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d'HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 5 : Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : e Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC, e Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. et 2024. 2/2