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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2025-381
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
« mouvement
ET
LE STATIONNEMENT
DU
7 JUILLET
2025
AU
18
JUILLET
2025
14
RUE
DE
LA
FORET
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Vu
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
du
Conseil
Départemental
du
19
juin
2025,
avec
les
prescriptions
techniques
particulières
du
dossier
complet
;
Considérant
la demande
du
19 juin
2025
de
l'entreprise
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
domiciliée
107
route
des
Relandières
44810
LE
CELLIER,
sollicitant
la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
de
gaz
pour
le
Parc
Charlotte,
14
rue
de
la
Forêt
;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
14
rue
de
la
Forêt
44810
Héric
du
7 juillet
2025
au
18 juillet
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
de
gaz
pour
le
Parc
Charlotte,
la
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
14
rue
de
la
Forêt
à
HERIC
du
7 juillet
2025
au
18 juillet
2025.
TPE
EE
EP
——
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-— Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 03/07/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Les
deux
sens
de
la
circulation
sont
concernés,
e
_L'alternat
de
la circulation
est
effectué
à l'aide
de
panneaux
tricolores,
en
respectant
le manuel
de
chantier
SETRA
CF24
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1 et
par
les Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à 15
km/h.
b)
Exploitation e
La
réalisation
d'une
tranchée
transversale
de
2
mètres
sous
voirie
et
de
1,8
mètres
sous
trottoirs
est
autorisée,
e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h30,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à l’article
1 s'engage
à la remise
à l’état
initial
de
la structure
de
la chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
la
réparation
des
enrobés,
le
rebouchage
définitif
en
enrobé
à froid
est
interdit.
La
structure
du
trottoir
BB
0/6
et
de
la
chaussée
GB
0/14
15
cm
+ GB
0/14
15
cm
+
BB
0/10
5 cm
doit
être
respectée
conformément à
la fiche
de
prescription.
La
largeur
de
tranchée
doit
respecter
un
palier
entre
le
BB
et
la GB.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à l’article
1 :
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d'accessibilité
PMR.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l’intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
HÉRIC,
le 27
jui
More
2/2