Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 26 septembre 2024 2

Déliberation - Liste des deliberations 26 novembre 2024

Procès Verbal - PV 4 SEPTEMBRE 2024 1

Procès Verbal - PV 19 decembre 2024

Procès Verbal - PV du 26 juin 2025

Convocation - Convocation et ordre du jour 26 nov 2024

Convocation - Convocation CM 26 sept 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 13 Novembre 2025

unknown - concert lecture le 08 Novembre 2024

Déliberation - liste des deliberations du conseil du 13 novembre

Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Garancières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Commune de GARANCIERES

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 26 novembre 2024

E’an deux mille vingt-quatre, te vingt-six novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de GARANCIERES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame le Maire.

Étaient présents: Ghislaine LESADE, Olivier LEGRAND, Magali SEYSSEL, Pascal MICHELOT, Cécile PARENT, Sébastien COCHELIN, Brigitte ELUAU, Philippe EUSTACHE, Françoise MERIAUX. Nathalie BEAUMES, Frédéric ASTRUC, Marianne MICHEL, Bénédicte LE GUELLAUT, Camille COLLARD, Yanna BONAMY, Alexandre SARAZIN, Valentin MICHELOT, Agnès TREGUER, Raphaël THEVENOT, Amélie DE MATOS.

Absents excusés : Ambre POENSIN donne pouvoir à Olivier LEGRAND, Patrick OYEZ donne pouvoir à Agnès

TREGUER, Franck DENIN.

Liste des délibérations affichées le : 28 novembre 2024 Convocation faite le : 20 novembre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Un scrutin a eu lieu ; M. Sébastien COCHELIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

DELIBERATION 2024/60 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 a supprimé l'encadrement annuel des tarifs de

restauration scolaire.

Il appartient à la collectivité territoriale en charge de la restauration scolaire de fixer le tarif librement sous réserve que le prix payé

par l’usager ne dépasse pas le coût supporté par la collectivité pour sa mise en œuvre.

Vu la délibération n°2022/28 du 14 juin 2022 approuvant les tarifs de la restauration scolaire,

Considérant l’augmentation du coût des repas suite au marché de fourniture et de livraison de repas passé avec la société Yvelines

Restauration,

Madame le Maire explique qu’il convient d'augmenter le tarif de la restauration de façon limitée, à hauteur d’environ 5%,

Madame le Maire précise également que pour les fratries, une réduction de 10% sera appliquée sur l’ensemble de la fratrie,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1° janvier 2025 :

Prix par

enfant

1 enfant 4,90 €

Enfant domicilié à Garancières

A compter de 2 enfants] 4,20 €

Enfant scolarisé à Garancières mais résidant hors

commune, y compris les enfants allergiques dont le Par enfant 7,20 € repas est fourni par les parents

Repas fourni par les

parents ASE

Enfant allergique domicilié à Garancières

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DELIBERATION 2024/61 - TARIFS DE L’ACCUEIL PERICOLAIRE ET DE LOISIRS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022/29 du 14 juin 2022 fixant les tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs,

Madame le Maire explique, qu'après étude par la commission scolaire des tranches de quotient familial, il convient de les ajuster

afin d’être au plus près de la réalité des situations financières des familles,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs comme suit :

Accueil périscolaire :

MATIN à compter du 1° janvier 2025

QF Garancières Extérieur sans convention

TO 2.30 €

TI 2,40 €

T2 2,50 €

T3 2,60 €

T4 270€ 3,00 €

TS 2,80 €

SOIR à compter du 1° janvier 2025

QF Garancières Extérieur sans convention

T0 4,65 €

TI 4,75 €

T2 4,85 €

T3 4.95 €

T4 5.05 € 7,45 €

T5 5,15 €

MATIN ET SOIR à compter du 1° janvier 2025

QF Garancières Extérieur sans convention

T0 6,60 €

T1 6,80 €

T2 7,00 €

T3 7,20 €

T4 7,40 € 9,30 €

TS 7,60 €

Accueil de loisirs

JOURNEE (mercredi et vacances) à compter du 1° janvier 2025

QF Garancières Extérieur sans convention

1e" enfant 2ème enfant et plus* :

abattement de 15%

TO 19,00 € 16,15

Ti 21,50€ 18,30

T2 24,00 € 20,40

T3 26,50 € 22,55 €

T4 29,00 € 24,65 € 51,50€

T5 31,50 € 26,80 €

*présents le même jour

Quotient Familial mensuel = [(Revenus annuels nets perçus par le foyer en année N-1/12) + prestations à caractère mensuel type allocations familiales/ nombre de

parts dans le foyer fiscal] :

Tranches par quotient familial mensuel :

TO moins de 650 €

Ti de 651 à 950€

T2 de951 € à 1250€

T3 de 1251 € à 1 550 €

T4 de 1 551 € à 2 000 €

T5 plus de2 001 €

DIT que le critère de domiciliation sera vérifié trimestriellement afin d’appliquer le tarif adéquat.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DELIBERATION _2024/62 — AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MILLEMONT CONCERNANT L’ACCUEIL DES ENFANTS EN MATERNELLE ET EN ELEMENTAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des enfants des communes extérieures peuvent être scolarisés à l’école

maternelle et à l’école élémentaire sous réserve de la signature d’une convention d’accueil avec la commune de résidence et dans la

limite des places disponibles après inscription des enfants domiciliés à Garancières.

Vu la délibération 2024/27 du 18 juillet 2024 autorisant Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Millemont

concernant la scolarisation des enfants à l’école maternelle et élémentaire,

Vu la délibération 2024/60 du 26 novembre 2024 fixant les tarifs de restauration scolaire à compter du 1° janvier 2025,

Madame le Maire explique qu’il convient de signer un avenant à la convention avec la commune de Millemont afin de prendre en

compte la revalorisation du montant de la restauration scolaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à signer avec la commune de Millemont l'avenant n°1 à la convention d’accueil pour la

scolarisation des enfants à l’école maternelle et élémentaire,

> DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION _2024/63 — AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

DE MILLEMONT A L’ACCUEIL DE LOISIRS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants de la commune de Millemont peuvent être accueillis à l’accueil de

loisirs de Garancières sous réserve de la signature d’une convention de participation financière avec la commune de Millemont

dans la limite des places disponibles après inscription des enfants domiciliés à Garancières. Vu la délibération 2024/55 du 26 septembre 2024,

Vu la délibération 2024/61 du 26 novembre 2024 concernant les tarifs de l’accueil de loisirs,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer avec la commune de Millemont l'avenant n°1 à la convention de participation financière pour l’accueil des enfants à l’accueil de loisirs à compter du 1° janvier 2025,

DIT que la commune de Millemont sera tenue au paiement d’une participation financière dont le montant est établi chaque mois

suivant le nombre d’enfants inscrits après application des coûts unitaires du prestataire IFAC par type d'accueil, déductions faites

de la participation CAF et familles,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION_2024/64 — AUTORISATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE GALLUIS A L’ACCUEIL DE LOISIRS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants de la commune de Galluis peuvent être accueillis à l’accueil de

loisirs de Garancières sous réserve de la signature d’une convention de participation financière avec la commune de Galluis dans la limite des places disponibles après inscription des enfants domiciliés à Garancières.

Vu la délibération 2024/55 du 26 septembre 2024,

Vu la délibération 2024/61 du 26 novembre 2024 concernant les tarifs de l’accueil de loisirs,

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer avec la commune de Galluis l’avenant n°1 à la convention de participation financière pour

l'accueil des enfants à l'accueil de loisirs à compter du 1°" janvier 2025,

DIT que la commune de Galluis sera tenue au paiement d’une participation financière dont le montant est établi chaque mois

suivant le nombre d'enfants inscrits après application des coûts unitaires du prestataire IFAC par type d'accueil, déductions faites de la participation CAF et familles,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

DELIBERATION 2024/65 —- AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’'AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

DE FLEXANVILLE A L'ACCUEIL DE LOISIRS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants de la commune de Flexanville peuvent être accueillis à l’accueil de

loisirs de Garancières sous réserve de la signature d’une convention de participation financière avec la commune de Flexanville

dans la limite des places disponibles après inscription des enfants domiciliés à Garancières.

Vu la délibération 2024/55 du 26 septembre 2024,

Vu la délibération 2024/61 du 26 novembre 2024 concernant les tarifs de l’accueil de loisirs,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer avec la commune de Flexanville l'avenant n°1 à la convention de participation financière

pour l’accueil des enfants à l’accueil de loisirs à compter du 1% janvier 2025,

DIT que la commune de Flexanville sera tenue au paiement d’une participation financière dont le montant est établi chaque mois

suivant le nombre d'enfants inscrits après application des coûts unitaires du prestataire IFAC par type d’accueil, déductions faites de la participation CAF et familles,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

DELIBERA TION 2024/66 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES - TRAVAUX CONDUISANT A DES ECONOMIES D’ENERGIE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 09 juin 2023, approuvant la création de fonds de concours à destination des communes,

Vu la délibération 2024/58 du 26 septembre 2024,

Vu l'avis de l’architecte des Bâtiments de France,

Madame le Maire explique qu’il convient de revoir le projet de changement des huisseries de la salle du conseil municipal de

Garancières afin de tenir compte de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander un fonds de concours « transition énergétique » à la communauté de communes Cœur d’Y velines (CCCY)

en vue de participer au financement des travaux de remplacement des huisseries de la mairie de Garancières conduisant à des économies d'énergie et s’engage à financer l'opération de la façon suivante :

- Coûtestimatif H.T.: 29 274,00 €

- Fonds de concours CCCY = 14 637,00 €

- Part communale = 14 637,00 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes afférents à cette demande,DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

DELIBERATION 2024/67 — FIXATION DU MONTANT DU LOYER - APPARTEMENT T2

Vila-délibération 2022/40—du 29 novembre 2022 fixant les modalités d'attribution des logements de la commune, Madame le Maire expose à l'assemblée que le logement sis 1 rue Saint Maurice à Garancières sera libre au 1° janvier 2025. Il

convient donc de définir le montant du loyer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le montant du loyer mensuel hors charges comme suit :

T2 1 rue Saint Maurice RDC 475,00 €

DIT que les loyers sont indexés sur le dernier indice de référence des loyers (IRL) connu à la date de signature du contrat de

location.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

DELIBERATION 2024/68 —- AUTORISATION DE PAIEMENT EN INVESTISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2024/11 approuvant le Budget Primitif 2024,

Considérant la nécessité de procéder avant le vote du budget 2025 à l'achat de matériel et à des travaux d’investissement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, à compter du 1° janvier 2025, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2025 dans la limite du quart des crédits

ouverts au titre de l'exercice antérieur — non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette — notamment concernant les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux d’investissement

nécessaires pour la commune, à savoir :

Crédits votés en | Crédits ouverts

2024 en 2025 (dans

la limite du 4)

Chapitre Immobilisations 5 500,00 € 1375,00 €

20 incorporelles

Chapitre | Immobilisations 1 188 193,00 € 297 048,25 €

21 corporelles

Chapitre Immobilisations en 150 000,00 € 37 500,00 €

23 cours

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DELIBERATION 2024/69 - REGLEMENT D'UTILISATION « REMISE »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de préciser les règles d'utilisation et de location de la « Remise »,

Considérant le projet de règlement d’utilisation de la « Remise »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement d’utilisation de la « Remise » conformément au projet annexé à ladite délibération,

DIT que cette règlementation s’appliquera à compter du 1* janvier 2025,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

DELIBERATION 2024/70 - REGLEMENT D'UTILISATION CITY PARC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de préciser les règles d'utilisation du City Parc situé rue du Stade à Garancières,

Considérant le projet de règlement d'utilisation du City Parc,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement d'utilisation du City Parc sis rue du Stade à garancières conformément au projet annexé à ladite

délibération,

DIT que cette règlementation s’appliquera à compter du 3 décembre 2024,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION _2024/71 - D D’ Ê

SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL _D’ENERGIES _D’EURE-ET-LOIR &

YVELINES (SIE-ELY)

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure et Loir&Y velines,

Madame le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la

commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure et Loir et des Yvelines,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au SIE-ELY comme suit :

Titulaire : Yanna BONAMY

Suppléant : Cécile PARENT

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DELIBERATION 2024/72 - RAPPORT ANNUEL 2023 - SIRYAE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le rapport annuel 2023 du délégataire du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau

(SIRYAE),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE dudit rapport annuel 2023 (Je rapport est mis à disposition par le syndicat sur son site internet). ,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

DELIBERATION 2024/73 - RAPPORT ANNUEL 2023 - SEV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le rapport d’activité annuel 2023 du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE dudit rapport annuel 2023 (le rapport est mis à disposition par le syndicat sur son site internet).

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 20h15

Le secrétaire

Sébastien COCHELIN