Procès Verbal - Proces Verbal du 13 Novembre 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 Novembre 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Garancières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 Novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de GARANCIÈRES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire.

Étaient présents: Mesdames LESADE, SEYSSEL, PARENT, ELUAU, MERIAUX, BEAUMES, LE GUELLAUT, COLLARD, POENSIN, Messieurs Pascal MICHELOT, BONAMY, COCHELIN, EUSTACHE, LEGRAND, ASTRUC, DENIN, SARAZIN, Valentin MICHELOT.

Absents excusés: Mme MICHEL, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme. COLLARD.

Un scrutin a eu lieu ; Madame Ambre POENSIN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Avant que ne débute le Conseil municipal, Madame Le Maire a souhaité rendre hommage aux victimes des attentats du Bataclan du 13 Novembre 2015, elle a cité chaque prénom des victimes. L'ensemble des membres du Conseil municipal s'est levé pour applaudir,

Mme Le Maire informe le Conseil municipal de la démission de certains membres de la liste opposante. A savoir: Agnès TREGUER, Patrick OYEZ, Amélie De Matos, Raphaël THEVENOT, Gilles BREHIER, Jean-Olivier DE MATOS, Filipe FERNANDES, Christine LE BORGNE, Cécile LE COZLER, Philippe ENARD, Virginie CANO, Pauline FERRAND, Sébastien HOURSON, Natacha TAUZIEDE, Daniél MARIE, Serge JOLY, Franck CHABE Emeline CORDIER, Annick PICQUE, Vincent DUMOUCHEL, LEQUEUX Jérôme, Nadia MISEREY ENARD, Laëtitia FLECHE.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Madame Le Maire soumet le procès-verbal au Conseil municipal du 25 septembre 2025 à l'approbation des conseillers. Aucune observation n'étant formulée, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2. RESSOURCES HUMAINES :

N°2025/35: CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent de responsable des services techniques afin d’encadrer les agents techniques et d'assurer le bon fonctionnement du service.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal .de créer, à compter du 1% décembre 2025, un emploi permanent de responsable des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'agent de maîtrise, à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Cependant, Madame le Maire demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

(PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025 ilProposition au Conseil municipal de :

e De créer un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable des services techniques à temps complet à compter du 1° décembre 2025.

e Autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

e Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

Mme Le Maire précise que cette création de poste peut faire évoluer l'agent.

M. ASTRUC demande si c'est un emploi supplémentaire.

Mme LESADE répond que non.

M.MICHELOT précise que c'est un poste en CDD non renouvelable et que le poste occupé actuellement est en CDD et ne sera pas renouvelé.

Mme BEAUMES demande si cette création de poste est un remplacement de M. DESCHAMPS.

Mme LESADE répond que non.

Mme COLLARD demande à quelle date l'agent pourra commencer.

Mme LESADE répond le plus tôt possible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération suivante :

£] Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent de responsable des services techniques afin d'encadrer les agents techniques et d'assurer le bon fonctionnement du service.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1°" décembre 2025, un emploi permanent de responsable des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emploi des agents de maîtrise, à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Cependant, Madame le Maire demande que le Conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire

ou stagiaire.

ARTICLE 1 : De créer un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable des services techniques à temps complet à compter du 1°" décembre 2025.

ARTICLE 2 : Autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

N°2025/36 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire afin de tenir compte des dernières créations et suppressions de postes au sein de la

commune.

Il est proposé la modification du tableau des effectifs de la manière suivante :

Nombre de postes

Filière Cadre d'emploi Grade Catégorie (équivalents temps plein)

Attaché Attaché A 1

territorial

Adjoint Adjoint C 2

administratif administratif

principal de 1°

Administrative classe

Adjoint Adjoint C 2

administratif administratif

principal de 29

classe

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025 ÀAdjoint Adjoint C 1

administratif administratif

Agent de | Agent de maîtrise C 1 Technique maîtrise

Adjoint Adjoint technique C 1 technique principal de 2°

classe

Adjoint Adjoint technique C 14 technique

Médico-sociale | ATSEM ATSEM principal C 1 de 1° classe

Culturelle Adjoint du | Adjoint du C 1 patrimoine patrimoine

principal de 2e

classe

Proposition au Conseil municipal de :

°__ Approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

s Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération suivante :

LA Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ; Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire afin de tenir compte des dernières créations et suppressions de postes au sein de la commune.

{est proposé la modification du tableau des effectifs de la manière suivante :

Filière Cadre d'emploi Grade Catégorie | Nombre de postes {équivalents temps

plein)

Attaché territorial Attaché A 1

Adjoint administratif | Adjoint administratif C 2 principal de 1°

classe

Adjoint administratif | Adjoint administratif C 2

Administrative principal de 2

classe

Adjoint administratif | Adjoint administratif C 1 Agent de maîtrise Agent de maîtrise C 1 Technique Adjoint technique Adjoint technique C 1 principal de 2

classe

Adjoint technique Adjoint technique C 14 Médico-sociale | ATSEM ATSEM principal de C 1 1e classe

Culturelle Adjoint du patrimoine | Adjoint du C 1 patrimoine principal

de 2° classe

ARTICLE 1 : Approuve le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus. ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

3. FINANCES

N°2025/37 : AUTORISATION DE PAIEMENT EN INVESTISSEMENT À COMTER DU 1 JANVIER 2026

Madame le Maire expose la nécessité de procéder avant le vote du budget 2026 à l'achat de matériel et à des travaux d'investissement.

Madame Le Maire précise que des travaux d'éclairage public ont démarré. Les travaux des classes de maternelle vont commencer d'ici la fin de l'année.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025Proposition au Conseil municipal de :

e Mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur — non compris les crédits afférents au remboursement de la dette — notamment concernant les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux d'investissement nécessaires pour la commune, à savoir :

Crédits votés en | Crédits ouverts en 2026 (dans la limite du 2025 A]

Chapitre | Immobilisations 3 500,00 € 875,00 €

20 incorporelles

Chapitre | Immobilisations 1 241 678,00 € 310 419,50 € 21 corporelles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération suivante :

1 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2025/20 du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 ; Considérant la nécessité de procéder avant le vote du budget 2026 à l'achat de matériel et à des travaux d'investissement ;

ARTICLE UNIQUE : Autorise Madame le Maire, à compter du 1° janvier 2026, à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur — non compris les crédits afférents au remboursement de la dette — notamment concernant les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux d'investissement nécessaires pour la commune, à savoir :

Crédits votés | Crédits ouverts en 2026 (dans la limite du 74)

en 2025

Chapitre | Immobilisations 3 500,00 € 875,00 € 20 incorporelles

Chapitre | Immobilisations 1 241 678,00 € 310 419,50 € 21 corporelles

2025/38 : BUDGET 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire explique à l'assemblée qu'il convient d'augmenter les crédits en dépenses de fonctionnement afin d'ajuster les crédits disponibles sur le chapitre des dépenses de personnel (012). Cette augmentation est financée par le surplus de subventions de fonctionnement reçues (74).

Proposition au Conseil municipal de :

e Approuver la décision modificative n°1 comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes Dépenses

Chapitre | Article 13 000 € Chapitre | Article 18 000 €

74 741121 012 6450

Chapitre | Article 5 000 €

74 74748

TOTAL 18 000 € TOTAL 18 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération suivante :

{1 Madame le Maire explique à l'assemblée qu'il convient d'augmenter les crédits en dépenses de fonctionnement afin d'ajuster les crédits disponibles sur le chapitre des dépenses de personnel (012). Cette augmentation est financée par le surplus de subventions de fonctionnement reçues (74). ARTICLE UNIQUE : Approuve la décision modificative n°1 comme suit : Section de fonctionnement

Recettes Dépenses

Chapitre | Article 13 000 € Chapitre | Article 18 000 € 74 741121 012 6450

Chapitre | Article 5000 €

74 74748

TOTAL 18000 € TOTAL 18 000 €

[PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025 44. URBANISME

2025/39 : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL N°31

Considérant que le Chemin rural n°31 n'est plus praticable depuis la construction de maisons d'habitation.

Considérant que le Chemin rural susmentionné est désaffecté et qu'il est, par conséquent, dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime, laquelle autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il n'est plus affecté à l'usage du public.

Considérant par la suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.

Vu le plan annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire :

Proposition au Conseil municipal de :

e Constater la désaffectation du Chemin rural n°31.

e Décider d'engager la procédure de cession de ce chemin rural, conformément à l'article L.161- 10 du code rural et de la pêche maritime.

° Autoriser Madame le Maire à organiser une enquête publique relative à ce projet et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de celle-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération suivante :

1 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.161-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R.141-4 à R.141.10 ; Considérant que le Chemin rural n°31 n'est plus praticable depuis la construction de maisons d'habitation ;

Considérant que le Chemin rural susmentionné est désaffecté et qu'il est, par conséquent, dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime, laquelle autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il n’est plus affecté à l'usage du public ; Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière ;

Vu le plan annexé à la présente délibération ;

ARTICLE 1 : Constate la désaffectation du Chemin rural n°31.

ARTICLE 2 : Décide d'engager la procédure de cession de ce Chemin rural n°31, conformément à l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 3: Autorise Madame le Maire à organiser une enquête publique relative à ce projet et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de celle-ci.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Le Maire informe que la délibération concernant les pouvoirs du maire sera modifiée au prochain Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 20h29.

La secrétaire de séance - Madame Le Maire

Ambre POENSIN

CTY

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025 j