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Déliberation - CM 2022.12.13 deliberations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022.12.13 deliberations)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 décembre 2022
Délibération N° 1 - Développement de l’effacement diffus sur le territoire de la commune. REFUSE
Délibération N° 2 - Autorisation de signer le contrat de licence « application CITYALL » de LUMIPLAN
APPROUVE
Délibération N° 3 - Autorisation de signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale
APPROUVE
Délibération N°4 - Subvention exceptionnelle de 300 euros pour le Sou des écoles pour aide au financement de la manifestation du 9 décembre 2022
APPROUVE
Délibération N° 5 - Autorisation de signer la convention 2023 et prise en charge de la faune sauvage en détresse avec le TRICHODROME
APPROUVE
Délibération N° 6 - Convention de location de salle avec la société « La Vidonière » représentée par madame Claire PATCH
APPROUVE
Délibération N°7 - Autorisation de signer une convention sur la participation d’agriculteurs au déneigement
APPROUVE
Délibération N°8 - Autorisation de signer la convention d’Assistance a Maîtrise d’Ouvrage pour projet nouveaux locaux pour AFDL
APPROUVE