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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.12.13 valide)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 décembre 2022
Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Elsa Bréard-Mêlé, Angélique Fanget, Brigitte Clutier, Pierre-
Marie Roche, Isabelle Joyet, Didier Faye, Yvon Blondon.
Absents excusés : Colette Andrevon, Françoise Berthois (pouvoir à Claude Lhermet), Frédéric Finand,
Nathalie Chanaux, Sébastien Brasy, Stéphane Goncalves, Jonathan Vallet.
Le quorum est atteint.
Le conseil est ouvert à 20h. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08/11/2022.
Rappel de l’ordre du jour :
- Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de la commune (VOLTALIS).
- Autorisation de signer le contrat de licence « application CITYALL de Lumiplan ». - Autorisation de signature de la nouvelle convention territoriale globale. - Subvention exceptionnelle de 300 euros pour le sou des écoles pour aide au financement de la manifestation du 9 décembre 2022.
- Autorisation de signer la convention 2023 avec le Trichodrome.
- Convention location de salle pour Claire Patch.
- Autorisation de signer une convention sur la participation d’agriculteurs au déneigement. - Convention AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) pour AFDL.
- Questions diverses.
1. Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de la
commune (VOLTALIS)
La commune de Sonnay est sollicitée, avec EBeR et l’ensemble des communes, pour autoriser
la société Voltalis à démarcher les habitants de Sonnay pour proposer un système d’effacement
qui permet de couper le chauffage aux périodes de pointe de consommation d’électricité.
Après présentation de la solution proposée par Voltalis au bureau communautaire, un avis
favorable a été donné. Le boîtier est gratuit pour les usagers, la société a été choisie sur appel
d’offre par Enedis
L’idée est de référencer la démarche de l’entreprise pour faciliter ses démarches auprès des
habitants, et de communiquer sur ce sujet auprès d’eux. Lors de la discussion, il apparaît que
pour le conseil municipal, ce n’est pas son rôle de faciliter la démarche d’une entreprise.
Vote : contre 2 - Abstention : 7
2. Autorisation de signer le contrat de licence « application CITYALL de Lumiplan ».
Lumiplan nous propose une application sur smartphone qui nous permettra de communiquer plus rapidement et de façon plus complète que sur le seul panneau lumineux. L’objectif est d’informer en temps réel nos habitants qui téléchargeront l’application CityAll ce qui devrait permettre en cas d’urgence une très bonne efficacité de l’information. Ce système est couplé à l’actuel panneau lumineux qui va faire l’objet d’une remise à niveau (passage en 4G, changement du modem). Il permet aussi de recueillir des alertes des habitants, ou d’organiser des sondages. Le système va être progressivement mis en place. Une première information paraîtra sur l’essentiel de janvier, et des permanences d’aide seront organisées pour aider les personnes à installer l’application.
Vote : adopté à l’unanimité.
3. Autorisation de signature de la nouvelle convention territoriale globale.
La Convention Territoriale Globale succède au contrat enfance jeunesse en 2023.
L’objectif de ce nouveau dispositif est une meilleure cohérence de gestion à l’échelle du
territoire. Une partie des frais supplémentaires sont pris en charge par la Communauté de
communes. Tous les centres sociaux fonctionnent avec un conventionnement avec la CAF. Cette
nouvelle organisation va permettre de regrouper les structures sur une convention unique qui
englobe toutes les structures. Des postes de coordonnateurs vont être créés à la communauté
de communes, subventionnés par la CAF.
Vote : adopté à l’unanimité.
4. Subvention exceptionnelle pour le Sou des écoles.
Le Sou des écoles a organisé la fête des lumières le 9 décembre 2022, avec beaucoup de public
et une animation « batucada », percussions brésiliennes. L’association demande une
subvention exceptionnelle de 300 €.
Vote : adopté à l’unanimité.
5. Convention avec le Trichodrome
Le Trichodrome est une association de prise en charge de la faune sauvage en détresse. Cette
association se déplace pour venir chercher les animaux blessés, malades ou trop jeunes pour
survivre recueillis sur la commune La convention s’accompagne d’une cotisation de 0,15 € par
habitant et s’élève en 2023 à 189,50 €.
Vote : adopté à l’unanimité.
6. Convention de location de salle.
Mme Claire Patch, qui assure des cours de yoga a fait une demande pour utiliser la salle des
Sorbières5h par semaine le lundi. Le montant de la location s’élèvera à 80 € par mois.
Vote : adopté à l’unanimité. 7. Convention de déneigement.
Deux agriculteurs ont accepté d’effectuer le déneigement sur les routes et chemins de la
commune. Le montant horaire HT est fixé à 80 €.
Vote : adopté à l’unanimité.
8. Centre social Au Fil De Lambre : convention Amoland
Le centre social est à l’étroit dans ses locaux, et envisage la construction d’un centre social
intercommunal incluant une crèche. Pour les communes concernées, un conseil juridique est
nécessaire pour une réalisation intercommunale, et évaluation des coûts de fonctionnement
est indispensable. La crèche devrait a priori s’autofinancer. Le budget global se monterait à 2,5
millions d’euros ; la recherche de subvention est indispensable ; le solde pour les communes
s’élèverait à 1 million d’euros. La convention à maîtrise d’ouvrage pour cette construction d’un
centre social intercommunal et d’une crèche devrait permettre d’éclaircir ce dossier complexe.
La société Amoland présentera le projet lors d’une réunion de travail dont la date est encore à
fixer. Le montant à payer pour cette étude est de 3447.50 € HT par commune.
Vote : adopté à l’unanimité.
Questions diverses
Commande de mobilier pour la médiathèque municipale.
10 ans après son ouverture, la médiathèque a besoin d’une réorganisation afin de la rendre
plus agréable et de faciliter le travail des bénévoles : réorganisation des espaces, montage de
certains rayonnages sur roulettes. Ce complément de matériel s’élève à 3035,09 € HT
Choix d’un nom pour une nouvelle rue
Claude Lhermet propose le nom de Simone Veil pour cette petite rue parallèle à la route
de Bougé qui dessert actuellement l’entreprise R2MS et l’accès au parking inférieur de la mairie,
et desservira également le cabinet de Kinésithérapie et la maison médicale pluridisciplinaire.
Didier Faye rappelle que jusqu’ici les noms des rues de Sonnay sont exclusivement des noms de
lieux issus des anciens lieux-dits, et que ce choix n’a pas fait l’objet d’une concertation.
Réponse : le nom était nécessaire pour le dépôt du permis de construire, et cette proposition
est issue de la réunion des adjoints. Simone Veil est une personnalité incontestable, un courrier
a été fait auprès de sa famille pour demander l’autorisation qui a été accordée. Brigitte Clutier
propose que pour le futur quartier, les noms soit choisis après concertation (à l’école ? avec un sondage ?) et peut-être des noms de femmes qui jusqu’ici sont vraiment minoritaires dans
l’attribution des noms de rue.
En l’état de la discussion, 7 membres pour, 1 contre, et 1 abstention
Le PV du conseil municipal du 8 novembre 2022 est approuvé.
La séance est levée 22h.
Le Maire La secrétaire de séance
Claude LHERMET Brigitte CLUTIER