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Arrêté - 2025 747 Fraternelle Chateau Gaillard cross challenge 63 Iloa le 01 fevrier 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h34 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 747 Fraternelle Chateau Gaillard cross challenge 63 Iloa le 01 fevrier 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
__— . x
Ville Thiers
Hôtel de Ville
4, rue François Mitterrand
CS 60201 ans
63300 Thiers Cedex ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
ww.ville-thiers.fr
Le Maire de THIERS,
Vu les articles L.2131-1 et suivants, L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3352-5, D.3335-16 à D.3335-18 du Code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221363 du 09/09/2022 portant règlement général de la police des débits
de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu la demande formulée par Sylvain PASQUET agissant pour le compte de l'association FRATERNELLE
CHÂTEAU-GAILLARD dont le siège est situé Granetias à THIERS ;
ARRÊTE :
ARTICLE 15 :
À l'occasion du Cross Challenge 63 l'association FRATERNELLE CHÂTEAU-GAILLARD est autorisée à
ouvrir un débit de boisson temporaire à Iloa à THIERS à la date et horaires suivants :
-__ le 01/02/2026 de 10h00 à 19h00 ;
Cette autorisation est temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3
(boissons en-dessous de 18°), soit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3°d'alcoo!, vin
de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boisson temporaire à l'association FRATERNELLE
CHÂTEAU-GAILLARD sachant que le nombre d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l'article
L.3334-2 du code de la santé publique OÙ 140 par an en vertu de l'article L.3335-4 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée devra prendre toutes les mesures pour que ne soient pas
troublés l'ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment avertir la gendarmerie des scènes de
désordres, risques ou querelles éventuelles. ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-__ prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
- he pas servir de boisson aicoolisée à des mineurs ;
- sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'alcoolisme ;
- rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en
danger d'autrui ;
- ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre ;
- respecter la tranquillité du voisinage ;
- respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
- organiser le cas échéant une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des
éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement de
proximité.
ARTICLE 5 :
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois en vigueur. Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
ARTICLE 6 :
Le Maire de THIERS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
Madame la Commandante de brigade de Gendarmerie et Madame la Sous-Préfète territorialement
compétents.
Fait à THIERS, le 17/12/2025
L’Adjointe au Maire déléguée aux Affaires générales et
fa Vie quotidienne GE
Isabelle FÜUREGON
\ù Hôtel de Ville [ 1, rue François Mitterrand | CS 60201 | 63300 Thiers Cedex | contact@thiers.fr