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Arrêté - 2025 076 Cross du 15 Fevrier 2025
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 Cross du 15 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/076
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 16 Janvier 2025 formulée par le SDIS 63 représenté par Monsieur Olivier SIMON,
pétitionnaire, relative au 43ère Cross Régional à Iloa à Thiers.
Considérant qu’il convient d'autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer le stationnement
des véhicules à Iloa afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur le site d’lloa du Vendredi 14
Février 2025 à 08 heures jusqu’au Dimanche 16 Février 2025 à 20 heures.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement est interdit sur la totalité du parking des pêcheurs.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 4 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Olivier SIMON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 29 JahVier 2025
Adjoint Délégué à k Fécurité,