Arrêté - 2025 076 Cross du 15 Fevrier 2025

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Arrêté - 2025 076 Cross du 15 Fevrier 2025 Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 Cross du 15 Fevrier 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ DU MAIRE

N°2025/076

Ville Thiers

Hôtel de Ville

1, rue François Mitterrand

CS 60201

63300 Thiers Cedex

Tél. 04 73 80 88 80

contact@thiers.fr

www. ville-thiers.fr

ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS

Objet : Occupation du domaine public

Le Maire de Thiers,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,

Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,

Vu la demande en date du 16 Janvier 2025 formulée par le SDIS 63 représenté par Monsieur Olivier SIMON,

pétitionnaire, relative au 43ère Cross Régional à Iloa à Thiers.

Considérant qu’il convient d'autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer le stationnement

des véhicules à Iloa afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation.

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur le site d’lloa du Vendredi 14

Février 2025 à 08 heures jusqu’au Dimanche 16 Février 2025 à 20 heures.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement est interdit sur la totalité du parking des pêcheurs.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des

autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives

du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets

ou autres salissures au terme du délai accordé.

ARTICLE 4 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et

Monsieur Olivier SIMON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.

Fait à Thiers, le 29 JahVier 2025

Adjoint Délégué à k Fécurité,