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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1669648109 liste deliberations CCOM 241122)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Date de publication : 28/11/2022
Conseil Communautaire
Séance du 24 novembre 2022 à la salle des fêtes de Crémeaux
Liste des délibérations soumises au vote en séance du 24 novembre 2022
En application de l’ordonnance N° 2021 -1310 et du décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 27 octobre 2022 : Approuvée
2/ Marchés de collecte des déchets / Choix des prestataires : Approuvé
3/ Déchèterie / Déplacement de ligne haute tension : Approuvé
4/ Tri à la source des biodéchets / recrutement d’un chargé de mission : Approuvé
5/ Programme de voirie 2023 / demandes de subvention : Approuvées
6/ Filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) / Délégation au SEEDR : Approuvée
7/ CDG 42 / Convention pour la gestion des dossiers retraite des agents CNRACL : Approuvée
8/ Vote d’une motion de soutien aux propositions de l’AMF : Approuvé
9/ Décisions modificatives : Approuvées
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS