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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1745835494 liste deliberations CCOM 240425)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Date de publication : 28/04/25
Conseil Communautaire
Séance du 27 mars 2025 au siège de la Communauté de communes
55 rue René Cassin – Saint Just en Chevalet
Liste des délibérations soumises au vote en séance du 24 avril 2025
En application de l’ordonnance N° 2021 -1310 et du décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 : Approuvé
2/ Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) : Approuvé
3/ Signature d’une convention avec le syndicat l’abeille du Forez : Approuvé
4/ Pacte territorial / convention de reversement au Département : Approuvé
5/ SIEL TE / Renouvellement de la convention SAGE : Approuvé
6/ Convention mobilité / Transports à la demande : Approuvé
7/ Pôle administratif et social / réparation de l’ascenseur : Approuvé
8/ Modification des dispositions relatives au RIFSEEP : Approuvé
9/ Instauration de la taxe de séjour additionnelle par le département de la Loire : Approuvé
10/Charte partenariale EPURES / validation d’un avenant financier : Approuvé
11/ Opération « barnum pour les associations » : Approuvé
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS