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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 2 MOutnyRe DO N° 22/ UUO SUPPORT TECHNIQUE Objet : Engagement de la réalisation des travaux de sécurité incendie dans le parking DARRIEUS en vue de son classement en tant qu’Établissement Recevant du Public Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°. Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 du & juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence auprès de trois fournisseurs. Considérant que la Ville entend effectuer des travaux de modification du système de sécurité incendie sur le parking Darrieus en vue de son classement en tant d'Établissement Recevant du Public, Considérant que la société SAVPRO a présentée l'offre la plus économiquement avantageuse pour répondre aux besoins de la collectivité, Considérant qu'il convient de signer le contrat et un bon de commande relatif aux travaux de sécurité incendie dans le parking DARRIEUS en vue de son classement en Etablissement Recevant du Public (ERP) avec la société SAVPRO pour un montant ferme de 33 102,40 € HT soit 39 722,88 € TIC. DÉCIDE : Article 1° : De signer le contrat et un bon de commande relatif aux travaux de sécurité incendie dans le parking DARRIEUS en vue de son classement en Etablissement Recevant du Public (ERP) avec la société SAVPRO - sise 26, rue du Château d'Eau — 78360 MONTESSON. pour un montant ferme de 33 102,40 € HT soit 39 722,88 € TIC. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221 a sente décisi ut faire l’obiet d’ C S xcès de i Date de télétransmission : 22/1 La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir. Date de réception préfecture : 22/11/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Article 2 : De préciser que le contrat est conclu Jusqu'à l'entière réalisation des vérifications. à compter de la date de signature du bon de commande. Article 3 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31, Nature : 2135. Fonctions : 816, Nomenclature : 45.312 / 45.343). Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Le Maire, VILLE DE HOUILLES Conseiller départemental des Yvelines, Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : ? 1 NOV. 207? Publication effectuée le : 1 1 NOV. 202? Exécutoire ce jour : 1 1 NOV. 2077 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221122-DM22-400-AI Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles. dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification