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Déliberation - 22 384 dm Supp Tech Contrat de maintenance des Horloges OK SAM.docx90 1
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 384 dm Supp Tech Contrat de maintenance des Horloges OK SAM.docx90 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HouILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 22/384
SUPPORT TECHNIQUE
Objet: Contrat de maintenance des horloges dans divers sites de la
ville — Société BODET CAMPANAIRE
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 21223 ;
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. et
notamment le 4° permettant au Maire de « Prendre toute décision concernant la Préparation, la Passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité de procéder aux interventions de maintenance annuelle des horloges dans les bâtiments communaux,
Considérant qu'un marché peut être conclu selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques conformément aux dispositions de l’article R.2122-3 alinéa 3 du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Houilles entend confier cette commande à la société
BODET CAMPANAIRE,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat et d'engager la somme de 1 670.75 € H.T.
soit 2 004.90 € T.T.C. avec la société BODET CAMPANAIRE
pour la maintenance des horloges installées dans les bâtiments
communaux.
DÉCIDE :
Article 1 :
De signer un contrat relatif à la maintenance annuelle des horloges et d'engager
la somme de 1 670,75 € H.T. soit 2 004.90 € T.T.C. avec
la société BODET CAMPANAIRE, sise 19 rue de la
Fontaine — CS 30001 - 49340 TREMENTINES.
Article 2 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31,
Nature : 6156. Fonction : 02092/21 15/2120/2122/2125/2126, Nomenclature
: 81.32).
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221102-DM22-384-AI
Date de télétransmission : 02/11/2022 La présente décision peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 02/11/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication
et / ou notification Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles. sont chargés. chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire empêché,
VILLE DE HOUILLES La Première Adjointe déléguée aux Affaires
EE Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte,
AR délivré le: 9 7 NOV, 2072
Publication effectuée le: û 1 NOV. 207?
Exécutoire ce jour : Û 1 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221102-DM22-384-AI
Date de télétransmission : 02/11/2022 $ icisi aire l'objet d’ :
tion préfecture : 02/11/2022
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
Date de réception p devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat
et de publication et / ou notification