Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2079

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2079 Document publié le Lundi 27 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2079)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque, PRÉFET. Direction de l’environnement DE LA REGION de l'aménagement et du logement RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 44

OCT. 2022

Arrêté n° 2 049

portant mise en application de la NBI Durafour au sein de la DEAL Réunion

LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 93-522 du 26/03/1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indi-

ciaire dans la fonction publique de l'État;

Vu le décret n° 2001-1161 du 07/12/2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nou-

velle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Equipement, des transports et du logement;

VU l'arrêté du 07/12/2001 fixant les conditions d'attribution de la NBI à certains personnels du ministère;

VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT en qualité de directeur

de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion à compter du 15 mars 2020 ;

VU l'arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bo-

nification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains ser-

vices à compétence nationale du ministère de la Transition Écologique et Solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ;

VU le transfert de trois postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole Durafour vers le mi-

nistère de l'Intérieur dans le cadre de la création du Secrétariat Général Commun de La Réunion;

VU l'avis du comité technique du 29 octobre 2022 ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article 1° : la liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de la nouvelle bonification

indiciaire (NBI) du protocole Durafour est fixée sur les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concerne

respectivement les personnels de catégorie A, B et C administratifs de la DEAL.

Article 2 : le nombre de postes et le nombre de points attribués à chaque catégorie de personnel sont les sui-

vants :

1/2+ __ catégorie C : 3 postes de 10 points chacun (annexe 1)

+ __ catégorie B : 12 postes de 15 points chacun (annexe 2)

+ __ catégorie À : 3 postes de 23 points chacun (annexe 3)

Article 3 : un arrêté individuel sera pris pour chacun des nouveaux bénéficiaires affectés sur les postes éligibles.

Article 4 : l'arrêté N° 627 du 16 octobre 2020 est abrogé.

Article 5 : Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion est char-

gé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

desaterritoires

Cheffe du jement, Habitat

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