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Arrêté - Arrete 2025 129 rue Emile Zola VEOLIA
Arrêté - arrete 2 rue emile zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2 rue emile zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de
démolition
de
palissades
ainsi
que
la pose
de
clôtures
rigides
et de
décaissement
de
terrasse,
abattage
de
haie
de
sapins
etc.
au
2
rue
Emile
Zola-62380
LUMBRES. Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sur
quatre
places
de
stationnement
devant
le logement
n°
2
Rue
Emile
Zola
du
Lundi
20
Novembre
2023
au
Mercredi
6
Décembre
2023.
Article
2
: La
mise
en
place
des
barrières
sera
assurée
par
le demandeur.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lumbres,
- Monsieur
et Madame
MILLE
Christophe
Amélie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
09
Novembre
2023.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le $ONOV.
2023