Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete rue emile zola 4
Arrêté - arrete rue emile zola
Arrêté - rue emile zola
Arrêté - arrete chateau d eau rue emile zola
Arrêté - arrete 2 rue emile zola
Arrêté - arrete rue emile zola 2
Arrêté - arrete 9 rue emile zola
Arrêté - emile zola
Arrêté - ARRETE 97 VOIRIE RUE EMILE ZOLA
Arrêté - 2023 2619 ARRETE RUE EMILE ZOLA CDH EURANORD
Arrêté - arrete rue emile zola 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue emile zola 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
l'intervention
sur
les antennes
FREE
situées
sur
le Château
d’eau
rue
Emile
Zola
par
l’entreprise
LOXAM
Access
- LILLE,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
rue
Emile
Zola
du
n°
13
cité
Henri
Sellier
vers
le
château
d’eau
du
Mardi
12
Novembre
2024
au
Mercredi
13
Novembre
2024.
Article
2
: La
pose
de
la signalisation
sera
assurée
par
le demandeur.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
de
LOXAM
ACCESS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 24
Octobre
2024.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
DELUPS A
È
€
\
(7
À
|
[=
.
7
x]
Acte
rendu
exécutoire
L
LE
AH]
SC
le
25
OCT.
2
<