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Arrêté - arrete 2026 68
Arrêté - arrete 2026 68
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 68)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2026-68
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par le
Fronsadais Sports Nature
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2212-1, L.2212-2 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3342-1, L.3342-3 et
L.3342-4 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons
dans le département de la Gironde ;
VU la demande en date du 14 aout 2026, présentée par monsieur Loïc BLANCHET, Président de l’association
du Fronsadais Sports Nature, sollicitant l’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion d’un cinéma de plein air organisé par la mairie de Lugon et l'île du Carney, qui se tiendra le
mercredi 26 août 2026 jusqu’au jeudi 27 août 2026 à 02h00, sur le stade communal.
CONSIDÉRANT que le respect de la législation sur la vente d'alcool et la sécurité publique doit être assuré ;
CONSIDÉRANT que le contrôle de l'événement par les services municipaux s'impose afin de garantir la tranquillité publique et la sécurité des participants ;
CONSIDÉRANT que l'association du Fronsadais Sport Nature n’a bénéficié, au cours de l’année 2026, que d’une autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires, il y a lieu d'accorder une nouvelle autorisation, dans le respect de la réglementation en vigueur.
ARRÊTE
Article 1 :
L'association du Fronsadais Sports Nature, représenté par monsieur Loïc BLANCHET Président, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du cinéma en plein air organisé par la mairie de Lugon et
l’île du Carney, qui se tiendra le mercredi 26 août 2026 jusqu’au jeudi 27 août 2026 à 02h00 sur le stade
communal.
Article 2 :
Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 24 mai 2023 susvisé.
Article 3 :
La fermeture du débit de boisson temporaire sera effective dès la fin de l'évènement et au plus tard à 02h00. Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles L.3321-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, la vente et la
consommation sont limitées aux boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 5 :
Le débit de boisson devra être tenu dans le respect des règles d'ordre public, de sécurité et d’hygiène.
Aucune boisson ne pourra être servie à des personnes manifestement ivres ou à des mineurs, conformément à
la réglementation en vigueur.
L'association s'engage à maintenir la tranquillité publique aux abords du site et à veiller à la propreté des lieux
après la manifestation.
Article 6 :
L'association organisatrice sera seule responsable de tout incident ou accident pouvant survenir du fait de
l'exploitation du débit de boisson temporaire.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Lugon et l’île du Carney.
Il devra également être affiché de manière visible sur le site où le débit de boisson temporaire est installé,
pendant toute la durée de la manifestation, afin d’informer le public et les services de contrôle de son
autorisation.
Article 9 :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux.
Article 10 :
> Madame la Secrétaire Générale de la commune de Lugon et l’île du Carney,
> Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Lugon et l’île du Carney
> La brigade de Gendarmerie de Villegouge,
> L'association « Fronsadais Sports Nature» représentée par Monsieur Loïc BLANCHET.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Lugon et l'Ile du Carney,
Le 18 août 2026
Le Maire,
Michaël CENNI