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Arrêté - Arretes du Maire n° 15 2024 a 17 2024 du 05.02.202
Arrêté - arrete 68 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 68 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau;ac
1
©
ARRETE
DU
MAIRE
RACCORDEMENT
ENEDIS
136
AVENUE
SAINT-MEDARD
D’EYRANS
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
- __
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
_
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
_
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1®' janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- _
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
03
avril
2024
par
la
Société
BF
ELEC
représentée
par
Madame
BABOT
Céline
—
08
Rue
de
Galeben
—
ZA
de
Lacanau
de
Mios
—
33380
MIOS,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
au
136
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
à
Cadaujac,
prévus
du
02
mai
au
01
juin
2024,
sur
une
durée
de
30
jours,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
02/05/2024
et
le
01/06/2024,
hors
dimanches,
jours
fériés
et
sur
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
BF
ELEC.
En
cas
d'urgence
la Société
BF
ELEC
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.56.66.11.95.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- __
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
BF
ELEC
—
MIOS,
-
Monsieur
le
responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Graves
Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC
-
Le
Service
des
Transports
Scolaire
ASTG
CARS
ANDRE
—
CADAUJAC
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—- CADAUJAC,
- __
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le
16
avril
2024
Le 2ème Adfoint
Délégué,
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
:
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr