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Déliberation - Deliberations completes
Déliberation - 20240521 Deliberations completes
Déliberation - 20251215 Deliberations completes
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h24 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20251215 Deliberations completes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
puise Hter
S'LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20251215-2025121500-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
lrène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
Décisions
du
maire
Marché
public
de
travaux
de
construction
de
4
logements
de
type
T3
rue
de
l'Allée
et
dépôt
de
permis
de
construire
N° etintitulés lots
Entreprises
Mens
Lot
1: VRD
SARL ATPR
sra420e
Lo n° 2: GROS OEUVRE
EYNto
VAS 49431 €
Lotn® 3: ENDUNS
roucHER
117œe
Lo n° 4: CHARPENTE BOIS
MENUISERIE DIU
masse
Lot n°: COUVERTURE TULES
PAILLAT BERNARD
160820€
Lot n°6 ETANCHEITEDAG ACIER
CLETANCHEE
116000€
Lot n° 7 MENUISERIE EXTERIEURES- SERRURERE
|
BERNARD TRAINEAU
ssrnsse
Lot n° 0 MENUISERIES INTERIEURES
BERNARD TRAINEAU
save
Lot n°?
CLOISONS - PLAFONDS
SARL GUIGNE
se
Lot n° 10: CHAPE- FAIENCE
BARBEAU
10020
Lot n° 11 :
SOLS COUES
ABC REVETEMENTS
1600000
Lot n° 12: PEINTURE - NETTOYAGE
LEFEVRE FAGADE
1600154e
Lot n° 13: ELECTRICIE
cAuDn
2571047€
Lot n° 14: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
sanur
save
TOTALEHT.
A0 06,69 € A Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Annick PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
L
S'LGT
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
ere
COMMUNE
DE LONGEVILLE-SUR-MER
SRE
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121501
Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion M
MONNIER,
Adjoint,
expose
: dans
le
respect
du
Code
de
la commande
publique
et après
avoir
recueilli
les
intentions
des
collectivités,
le Centre
de
Gestion
a lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la mise
en
place
d'un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif à
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
Vendée.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
du
Centre
de
Gestion,
réunie
le
mardi
8
juillet
2025,
a
jugé
l'offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et
acceptable
sur
la
base
des
critères
d'attribution
du
marché,
et
a
choisi
de
retenir
cette
offre.
Considérant
que
:
- la collectivité
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
- la collectivité
adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
en
cours
dont
l'échéance
est fixée
au
31
décembre
2025
- compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
Il'est
proposé
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029,
la collectivité
devra
adhérer
via
la plateforme
en
ligne
mise
en
place
par
CNP-Assurances
et
signer
la convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
Ilest
précisé
le choix
de
couverture
retenue
par
la collectivité
et les
bases
de
cotisation.
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à la CNRACL
Taux
de
cotisation
assureur :
3.77
%
CITIS
(accident
et
ton
4
1
ï
gue
Maternité,
F
ENSEMBLE
Red
| Décès |
meet
|
Maladie,
|patemié, |
Maladie
DES
ue
pr |
Longue durée |
adoption
GARANTIES
compris)
Formule
0.71
%
118%
1.34%
retenue
0.28
%
Franchise
15j
|
Franchise
60j
08196
Franchise
15)
3TT%
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
: 0.12%
CITIS (accident
et
Longue
ÿ
Risques
Décès
maladie
Maladie,
MAI
Maladie
SNSEMBPE
couverts
imputable
au
|
Longue
ne
ten
ordinaire
GARANTIES
service
— TPT |
durée
fi
compris)
For
0.01% |
0.04%
0.02%
|002%
0.03 %
0.12%
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
deux
premières
années
(2026
et 2027),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à verser. Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le
{W/#2/
ES
s
L ar
ID : 085-218501278-20251215-2025121501-DE
Ces
taux
seront
ensuite
révisables,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
sinistralité
jusqu’en
juillet
2027,
pour
une
prise
d'effet
au 1er
janvier
2028.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d'une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat. n de
la colle
on
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants :
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
CO
Complément
de
Traitement
indiciaire
(CTI)
[1
Supplément
familial
de
traitement
(SFT)
[
Indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à
l'exclusion
de
celles
affectées
à des
remboursements
de
frais
&
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
5
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(50%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
Taux
de
cotisation
Le
taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes
:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours,
Grave
maladie,
Maternité,
paternité,
adoption,
Congés
d'invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et maladies
professionnelles)
sans
franchise.
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l'ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à Verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d’une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TB).
La
collectivité
fait le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
[
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
[
Complément
de
Traitement
Indiciaire
(CTI)
D
Supplément
familial
de
traitement
(SFT)
[
Indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à
l'exclusion
de
celles
affectées
à
des
remboursements
de
frais
5
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(35%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
85-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
2024121909
en
date
du
19
décembre
2024
de
la
commune
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance, Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le 4ÿ (42/4429
S
LG
ID : 085-218501278-20251215-2025121501-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
Approuve
l’adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
et
selon
les
modalités
proposées
ci-dessus
;
>
Autorise
la
signature
de
la
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
;
>
Autorise
le maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
puise fautes
©
LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251215-2025121502-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121502
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
M
MONNIER,
Adjoint,
expose
: le régime
indemnitaire
des
personnels
de
la commune
résulte
des
délibérations
du
conseil
municipal
intervenues
les
:
“
24
août
2009
délibération
portant
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
DGS
et
instaurant
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction.
“18
juillet
2011
délibération1807201113
Régime
indemnitaire,
“08
novembre
2021
Délibération
2021110809
RIFSEEP,
“23
septembre
2024
délibération
2024092304
ISFE
Filière
police
municipale,
“7
avril
2025
Délibération
2025040707
RIFSEEP
Précisions
temps
partiel
thérapeutique,
Un
nouveau
dispositif
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
a
été
adopté
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
(décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié)
et
est
transposable
aux
fonctionnaires
territoriaux
en
application
du
principe
de
parité
tel que
fixé
par
les
articles
L.712-1
à L.714-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
et le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
pour
vocation
de
réduire
le
nombre
de
primes
existantes
actuellement
mises
en
œuvre.
Il
s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
de
l'exercice
des
fonctions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel
ainsi que
de
la manière
de
servir.
Dès
le 1%" janvier 2016,
elle est vouée
à remplacer
la prime
de
fonction
et de
résultat
(PFR)
pour
les
attachés
et les
administrateurs,
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
(IPF)
pour
les
ingénieurs
en
chef
et l'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
des
conseillers,
assistants
socio-éducatifs,
éducateurs
de
jeunes
enfants.
L'instauration
du
RIFSEEP
par
la collectivité
suppose
donc
la suppression
corrélative
notamment
de
la PFR,
de
l'indemnité
de
performance
et de
fonctions
des
ingénieurs
en
chef
(IPF),
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
de
préfecture
(IEMP),
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
des
primes
de
rendement
(PSR),
de
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
de
la
prime
de
fonctions
informatiques,
etc.
En
revanche,
le
RIFSEEP
est cumulable,
par
nature,
avec
:
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(ex
:
heures
supplémentaires,
astreintes,
travail de
nuit
ou
jours
fériés)
;
Sont
ainsi
visées
(arrêté
du
27
août
2015)
:
Y_
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
#_
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
Y
la prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit
Y_
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
et sociale
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
SR Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le
Æ8/AL(&ET
SLT
ID : 085-218501278-20251215-2025121502-DE
-
La
NBI;
-_
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
: frais
de
déplacement)
;
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif;
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(ex
: indemnité
compensatrice
ou
différentielle,
GIPA etc.) :
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
-
L'indemnité
de
régisseur.
1.
LE
CLASSEMENT
DES
EMPLOIS
EN
GROUPE,
SELON
LES
FONCTIONS
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants.
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(Ce
critère,
explicite,
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets)
;
- _
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
(Il
s’agit
là
de
valoriser
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent) ;
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(les
sujétions
spéciales
correspondent
à
des
contraintes
particulières
liées,
par
exemple,
à
l'exercice
de
fonctions
itinérantes
;
l'exposition
de
certains
types
de
poste
peut,
quant
à
elle,
être
physique.
Elle
peut
également
s'opérer
par
une
mise
en
responsabilité
prononcée
de
l'agent,
notamment
dans
le
cadre
d'échanges
fréquents
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
à
l'administration).
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
le
groupe
1
devant
être
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
En
vertu
du
principe
de
libre
administration,
chaque
collectivité
ou
établissement
peut
définir
ses
propres
critères.
A.
Les
critères
retenus
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-_
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
- _
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
B.
Le
classement
des
emplois
de
la collectivité
dans
les
groupes
Il revient
à l'organe
délibérant
de
déterminer
le classement
de
chaque
emploi
par
groupe,
le Groupe
1 étant
le
plus
exigeant.
Ce
classement
est
déterminé
dans
les
tableaux
ci-après.
2.
LE
RIFSEEP
SE
DÉCOMPOSE
EN
DEUX
VOLET
A.
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et expertises
(IFSE)
Le
classement
de
chaque
emploi
par
groupe
permet
de
déterminer
le
montant
maximal
de
l'IFSE.
||
revient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
montant
maximal
par
groupe,
et
à
l'autorité
territoriale
de
fixer
individuellement
le
montant
attribué
à chacun. B.
Un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l’engag,
manière
de
servir
(le
CIA)
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
S'LOT
Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publiéle
4ÿ(47/L08
ID? 085-214601278/20281215-2025121802-DE
Le
complément
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
appréciée
au
moment
de
l'évaluation.
Ainsi,
sont
appréciés
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe,
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
Il revient
à l'organe
délibérant
de
déterminer
le montant
maximal
par
groupe.
Les
attributions
individuelles,
non
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre,
seront
déterminées
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Elles
peuvent
être
comprises
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal,
pour
chaque
groupe
de
fonctions.
Cette
part
pourra
être
modulée
chaque
année
suite
à l'entretien
professionnel.
C.
Le
montant
maximal
de
l'IFSE
et
du
CIA
fixé
par
l’organe
délibérant
Ces
montants
maximums
sont
déterminés
dans
les
tableaux
ci-après.
Classement
des
emplois
par
groupe
et détermination
des
montants
maximaux
d'IFSE
et de
CIA
Catégorie
À
Filière
administrative
:
Attachés
territoriaux
;
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Sraups
Emplois
maximal
mensuel |
maximal
annuel
Groupe
1 |
Directeur
Général
des
Services
ou
3 018.00
€
6 380.00
€
secrétaire
de
mairie
Groupe
2 |
Directeur
Général
Adjoint,
Directeur
des
2 678.00
€
5 660.00
€
Services
Techniques
Groupe
3 |
Encadrant
2
125.00
€
4
500.00
€
Groupe
4_|
Non
Encadrant
1 700.00
€
3
600.00
€
Catégorie
B
Rédacteurs
territoriaux
£
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Grôupe
EME
maximal
mensuel
|_maximal
annuel
Groupe
1 |
Directeur
Général
des
Services
ou
1 457.00
€
2
370.00
€
secrétaire
de
mairie
Groupe
2 |
Encadrant
1
335.00
€
2
180.00
€
Groupe
3_|
Non
Encadrant
1221.00
€
1
990.00
€
Catégorie
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA — Montant
maximal
mensuel
|
maximal
annuel
Groupe
1 |
Secrétaire
de
mairie
où
agents
effectuant
des
missions
de
coordination
S4s.0DÆ€
1 26000
Groupe
2 |
Agent
n'exerçant
pas
de
mission
de
900.00
€
4 200.00
€
coordination
=.
°
Filière
technique
:
Catégorie
B
Techniciens
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
Montant
maximal
mensuel_|_maximal
annuel
Groupe
1_|
Directeur
des
Services
Techniques
1457.00
€
2
380.00
€
Groupe
2 |
Encadrant
1 335.00
€
2
185.00
€
Groupe
3_|
Non
Encadrant
1221.00
€
1 995.00
€ Catégorie
C
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 publiée
Af/AL CC
SLT
IFSE
- Montant]
in : 085/218501278:20251215-2025121502-DE
coordination
Groupe
Emplois
maximal
mensuel
T
maximal
annuel
Groupe
1 |
Agent
exerçant
des
missions
de
945.00
€
1
260.00
€
coordination
Groupe
2
|
Agent
n'exerçant
pas
de
mission
de
900.00
€
1
200.00
€
coordination
Adjoints
techniques
territoriaux
:
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Eroups
Emplais
maximal
mensuel
|
maximal
annuel
Groupe
1 |
Agent
exerçant
des
missions
de
945.00
€
1
260.00
€
coordination
Groupe
2 |
Agent
n'exerçant
pas
de
mission
de
900.00
€
1 200.00
€
coordination
Filière
animation
:
Catégorie
B
Animateurs
territoriaux
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
maximal
mensuel
|
maximal
annuel
Groupe
1_
|
Encadrant
>
5
personnes
1457.00
€
2370.00
€
Groupe
2 |
Encadrant
<
5
personnes
1
335.00
€
2
180.00
€
Groupe
3
|
Non
encadrant
1221.00
€
1
990.00
€
Catégorie
C
Adjoints
territoriaux
d'animation
;
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
maximal
mensuel
|
maximal
annuel
Groupe
1 |
Agent
exerçant
des
missions
de
945.00
€
1 260.00
€
coordination
Groupe
2
|
Agent
n'exerçant
pas
de
mission
de
900.00
€
1
200.00
€
coordination
Filière
sociale
:
Catégorie
C
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Soupe
Enplpis
maximal
mensuel
|_maximal
annuel
Groupe
1 |
Agent
exerçant
des
missions
de
945.00
€
1
260.00
€
coordination
Groupe
2
|
Agent
n'exerçant
pas
de
mission
de
900.00
€
1
200.00
€
coordination
Filière
sportive
:
Catégorie
B
Educateurs
territoriaux
des
APS
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
maximal
mensuel_|_maximal
annuel
Groupe
1_
|
Encadrant
>
5
personnes
1457.00
€
2
370.00
€
Groupe
2
|
Encadrant
<
5
personnes
1335.00
€
2
180.00
€
Groupe
3
|
Non
encadrant
1
221.00
€
1
990.00
€
Catégorie
C
Opérateurs
territoriaux
des
APS
:
IFSE
—
Montant
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
maximal
mensuel
|_maximal
annuel
Groupe
1 |
Agent
exerçant
des
missions
de
945.00
€
1260.00
€
coordination
Groupe
2 |
Agent
n'exerçant
pas
de
mission
de
900.00
€
1200.00
€
Les
montant
indiqués
ci-dessus
sont
des
montant
bruts. Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié
le AJ(4/LeLT
SLGF
ID : 085-218501278-20251215-2025121502-DE
3.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
:
Bénéficiaires
: fonctionnaires
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit public
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
(contrats
aidés,
apprentissage
….)
en
sont
exclus.
Temps
de
travail
: le montant
brut
de
l'indemnité
et du
complément
sera
proratisé
pour
les temps
non
complet,
les
temps
partiels,
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
Périodicité
d’attribution
: L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
CIA
sera
versé
annuellement,
au
mois
de
décembre.
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absence
pour
maladie
:
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire
(CMO),
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
le
régime
indemnitaire
suivra
le sort du
traitement
Durant
les
congés
de
longue
maladie
(CLM)
et
grave
maladie
(CGM),
le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
limites
suivantes :
- 33
%
la première
année
- 60
%
les
deuxièmes
et troisièmes
années.
Durant
le congé
de
longue
durée
(CLD),
le régime
indemnitaire
sera
suspendu
dès
le premier
jour.
Toutefois,
la demande
de
CLM/CLD/CGM
faisant
suite
à
un
congé
de
maladie
antérieurement
accordé,
au
cours
duquel
les
primes
ont
été
maintenues,
celles-ci
lui demeurent
acquises
(il
n'y
aura
pas
de
déduction
rétroactive
au
moment
de
la requalification).
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absence
autre
que
pour
maladie
:
Durant
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption
le régime
indemnitaire
est maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
sans
préjudice
de
sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et des
résultats
collectifs
du
service.
Durant
le temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement. Durant
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement,
le
régime
indemnitaire
de
l'agent
est
subordonné
à
l'exercice
de
fonction
y ouvrant
droit.
Modalités
de
réévaluation
des
montant
bruts
:
Le
montant
brut
de
l'IFSE
sera
révisé
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
Au
moins
tous
les quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
-
En
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d'une
promotion.
Cela
n'implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique
du
montant
brut.
Les
attributions
individuelles
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Cette
délibération
annule
et remplace
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
suivantes
:
"Délibération
2021110809
RIFSEEP,
“Délibération
2025040707
RIFSEEP
Précisions
temps
partiel
thérapeutique,
Et complète
la délibération
:
“Délibération
du
24 août 2009
portant
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
DGS
et instaurant
la prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction.
Elle
complète
les
délibérations
instaurant
les
indemnités
de
déplacement,
prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels
de
direction,
de
régisseurs,
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
des
agents
de
la
collectivité. Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu
en préfecture le 18/12/2025
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.712]
Publié 18
ABlAitér
S
LG
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1el'i5
l'685.218801278-20251218-2025121502/0€
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
PupbTique
TerrITOrTaTe,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
Décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
Décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congrès
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l’Etat,
Vu
larrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
interministériels
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
14
février
2019
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
d'inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
février
2021
pris
pour
l'application
au
corps
des
psychologues
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
1°
groupe
et
du
2?"°
groupe
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l’Arrêté
du
8
mars
2022
portant
application
au
corps
des
psychologues
du
ministère
de
la justice
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
novembre
2025, Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Réçuen
préfecture le
18/12/2025
Publié
le
Af({2/
otr
SG
1.
D’adopter
la
proposition
du
maire
relative
au
nouveau
régime
ind
1D::085-218501278-20251215-2025121502-DE
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
et
de
la
convertir
en
délibération.
2.
De
valider
les
critères
proposés
pour
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et
expertises
(IFSE)
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
De
valider
les
montant
bruts
maximaux
attribuables
par
l’autorité
territoriale.
De
valider
l’ensemble
des
modalités
de
versement
proposées
par
le
Maire.
En
application
des
articles
L.712-1
à
L.714-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
de
l’article
6
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
de
maintenir,
à titre
individuel
au
titre
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l’article
3
le montant
brut
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l’agent
(ou
les
agents)
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel.
6.
D'autoriser
le
maire
à
prendre
et
à
signer
les
arrêtés
dans
les
limites
sus-énoncées
au
regard
des
critères
susvisés.
7.
D'abroger
les
délibérations
:
ns
-
Délibération
2021110809
RIFSEEP,
- _
Délibération
2025040707
RIFSEEP
Précisions
temps
partiel
thérapeutique,
A
Longeville-sur-Mer,
le 18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
FRERE
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
ONGEE
<<
h,
ce
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» |
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pub
APAULES
©
LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID : 085-218501278-20251215-2025121503-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité :
19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
205121503
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
pour
la filière
Police
M
MONNIER,
Adjoint,
informe
l'assemblée,
En
application
de
l'article
L.
714-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
nouveau
régime
indemnitaire
est instauré
pour
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
chefs
de
service
de
police
municipale,
agents
de
police
municipale
et gardes
champêtres.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
est constituée
d’une
part fixe et d’une
part variable
et est exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées aux
fonctions
et à la manière
de
servir
à l'exception
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002,
-
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001.
L'organe
délibérant
détermine
pour
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
: le taux
individuel
de
la part fixe,
des
critères
pour
l'attribution
de
la
part variable
et le plafond
de
la part
variable.
Lors
de
la
première
application
de
l'ISFE
si,
après
application
de
la
part
variable,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et au
titre de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et dans
la limite
du
montant
plafond
de
la part variable. L
BÉNÉFICIAIRES
DE
L'ISFE
Peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
les
agents
stagiaires
et
titulaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
Des
directeurs
de
police
municipale
;
Des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Des
agents
de
police
municipale
;
Des
gardes
champêtres.
ll.
COMPOSITION
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
A.
PART
FIXE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
le taux
suivant
:
Le
taux
individuel
est fixé dans
la limite
des
taux
suivants
:
33%
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
32%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
30%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
30%
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres. Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le
Aÿ/44/ 2225
SLT
1D : 085-218501278-20251215-2025121503-DE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
ménSUETEmMEnT.
B.
PART
VARIABLE
La
part variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
tient compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
le
suivant
:
9 500
euros
annuels
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
7
000
euros
annuels
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
5
000
euros
annuels
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
5
000
euros
annuels
pour
le
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
variable
de
cette
indemnité
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
fixé
par
la
présente
délibération.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Dispositif
de
sauvegarde
Si,
lors
du
versement
de
cette
nouvelle
indemnité,
le
montant
mensuel
de
la
part
Variable
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
l'agent
peut
conserver
le
montant
mensuel
précédemment
perçu,
à titre individuel
et
au
titre
de
la
part
variable.
Toutefois,
si
cette
part
variable
versée
mensuellement
dépasse
la
limite
de
50%
du
plafond,
la
part
variable
versée
annuellement
ne
peut
conduire
à dépasser
le plafond
de
la part
variable
défini
ci-dessus.
Les
attributions
individuelles
des
parts
fixes
et variables
seront
déterminées
par
arrêté.
I,
MODALITE
DE
VERSEMENT
EN
CAS
D'ABSENCE
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
pour
maladie
Durant
les
congés
de
maladie
ordinaire
(CMO),
accident
de
service
où
maladie
professionnelle,
le
régime
indemnitaire
suivra
le sort du
traitement
Durant
les
congés
de
longue
maladie
(CLM)
et
grave
maladie
(CGM),
le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
limites
suivantes
:
- 83
%
la première
année
- 60
%
les
deuxièmes
et troisièmes
années.
Durant
le congé
de
longue
durée
(CLD),
le
régime
indemnitaire
sera
suspendu
dès
le premier
jour.
Toutefois,
la demande
de
CLM/CLD/CGM
faisant
suite
à un
congé
de
maladie
antérieurement
accordé,
au
cours
duquel
les
primes
ont
été
maintenues,
celles-ci
lui demeurent
acquises
(il n'y
aura
pas
de
déduction
rétroactive
au
moment
de
la
requalification).
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
autre
que
pour
maladie
:
Durant
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption
le régime
indemnitaire
est maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
sans
préjudice
de
sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Durant
le
temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement. Durant
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement,
le
régime
indemnitaire
de
l'agent
est
subordonné
à
l'exercice
de
fonction
y ouvrant
droit.
L'autorité
territoriale
propose
:
De
fixer
la part
fixe :
Pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
: 33
%,
Pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
: 32
%,
Pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: 30
%,
Pour
le
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
: 30
%, Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025
De
fixer
la
part
variable
:
Publié
le AF/1L
(LS
S'LGS
ID : 085-218501278-20251215-2025121503-DE
Pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
: 9 500
euros
annuels,
Pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
: 7
000
euros
annuels,
Pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: 5
000
euros
annuels,
Pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
: 5
000
euros
annuels,
Les
critères
d'attribution
de
la
part
variable
sont
les
suivants
: Manière
de
servir,
engagement
professionnel,
expertise
professionnelle,
sujétions
particulières.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
et notamment
son
article
L.714-13,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres ; Vu
le décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
lPavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
novembre
2025
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1.
Abroge
la
délibération
204092304
Adopte
la proposition
du
maire
relative
à l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement.
Valide
les
montant
bruts
maximaux
attribuables
par
l'autorité
territoriale
Valide
l’ensemble
des
modalités
de
versement
proposées
par
le maire
Autorise
le
maire
à
prendre
et
à
signer
les
arrêtés
dans
les
limites
sus-énoncées
au
regard
des
critères
susvisés.
SR OI:
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
puise
19/42
18025
S'LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251215-2025121504-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2026.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121504
Alignement
de
voirie,
acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°787,
Chemin
du
Clouzy M
JOUSSET,
Adjoint,
explique
que
suite
aux
travaux
d'enfouissement
de
réseau
du
Chemin
du
Clouzy,
il a été
découvert
qu'une
parcelle
cadastrée
section
AC
n°787
d'une
surface
de
164
m2
était
toujours
référencée
au
cadastre
comme
étant
propriété
de
la
SARL
Société
Immobilière
Côte
Atlantique
gérée
par
M
ORSEAU
Bruno.
Contacté,
celui-ci
confirme
qu'il
s’agit
d’un
reliquat
de
lotissement
(Voirie
et
espace
vert)
qui
a
été
omis
d'être
transféré
dans
le domaine
communal
lors
de
la reprise
des
voies
et espaces
verts
du
lotissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°787,
d’une
surface
de
164
m2,
sise
Chemin
du
Clouzy
à
LONGEVILLE
SUR
MER,
à
la
SARL
Société
Immobilière
Côte
Atlantique
représentée
par
M
ORSEAU
Bruno
pour
un
prix
de
4 euro
symbolique.
DIT
que
cette
parcelle
sera
classée
dans
le domaine
public
communal,
DIT
que
l’acte
à
intervenir
sera
réalisé
par
Maitre
LEGRAND,
notaire
à
Jard
sur
Mer,
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
supportés
par
la
commune,
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VVYNY
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annii
PA
QUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
DE
Q
AE:
2)
NES en
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié le
AS/AËLLS
L G
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20251215-2025121505-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se sont réunis en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel, CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1) : THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121505
Fixation
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
Madame
le
Maire
expose
: le Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
a
pour
objectifs
de
renforcer
l'autonomie
de
l'agent dans
la mobilisation
de
son
droit à la formation
et de
faciliter son
évolution
professionnelle.
Le
compte
personnel
d'activité
est constitué
de
deux
dispositifs
distincts
:
-
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
-
Le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
compte
personnel
de
formation
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
et
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à la formation,
au
regard
du
travail
accompli.
Le
compte
personnel
de
formation
concerne
l'ensemble
des
agents
publics,
agents
titulaires
et
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à temps
complet
ou
non
complet.
Les
agents
cités
à
l'article
L 422-3
du
CGFP
bénéficient
d’un
accès
prioritaire
:
-
Agent
de
catégorie
C
n'ayant
pas
atteint
un
niveau
de
formation
sanctionné
par
un
diplôme
ou
un
titre
professionnel
correspondant
au
niveau
4,
-
Agent
en
situation
de
handicap,
-
Agent
particulièrement
exposé
un
risque
d'usure
professionnelle
(risque
d'altération
de
leur
état
de
santé
lié
au
travail
constaté
par
un
médecin
du
travail).
-
Dans
les conditions
suivantes
:
-
Lorsque
la
formation
envisagée
est
assurée
par
la
collectivité
d'emploi
de
l'agent
ou
par
le
CNFPT,
l'agent
en
bénéficie
de
plein
droit,
-
Lorsque
plusieurs
actions
de
formation
permettent
de
satisfaire
la demande
de
l'agent,
la
collectivité
peut
décider
de
faire
suivre
à l'agent
les
actions
de
formation
qu'elle
assure
elle-même,
-
Lorsque
la
formation
n'est
organisée
ni
par
le
CNFPT,
ni
par
l'employeur,
ce
dernier
précise
les
modalités
de
l'accès
prioritaire
comprenant
le cas
échéant
des
plafonds
de financement.
L'alimentation
s'effectue
à hauteur
de
25
heures
maximum
par
année
de
travail jusqu'à
l'acquisition
d’un
crédit
de
150
heures
pour
un
temps
complet.
Le
temps
de
travail
à
temps
partiel
est
assimilé
à
du
temps
complet.
Le
temps
non
complet
est
proratisé
au
regard
de
la
durée
de
travail.
Pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualifications
(qui
ne
possèdent
pas
un
diplôme
ou
titre
professionnel
enregistré
et
classé
au
niveau
3),
le
plafond
du
crédit
est
relevé
à
400
heures
(avec
une
alimentation
du
CPF
de
50
heures
maximum
par
an).
Un
crédit d'heures
supplémentaires
est en
outre
attribué,
dans
la
limite
de
150
heures
en
complément
des
droits
déjà
acquis,
à
l'agent
dont
le
projet
d'évolution
professionnelle
vise
à
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions
et
ce
sur
présentation
d'un
avis
du
médecin
de
prévention.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toutes
formations
nécessitant
un
développement
de
compétences
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle,
hormis
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées
: Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Pubiéte
48/12
1 &2S
SLOT
ID : 085-218501278-20251215-2025121505-DE
-
Les
formations
ayant
pour
objet
d'acquérir
un
diplôme,
un
titre
où
tout
autre
certificat
de
qualification
professionnelle,
-
Les
bilans
de
compétences,
-
La
validation
des
acquis
de
l'expérience,
-
La
préparation
aux
concours
et
examens.
-
La
formation
ne
doit
pas
être
nécessairement
diplômante
ou
certifiante.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
règlementaires
comme
prioritaires
dans
l'utilisation
du
CPF
-
La
prévention
d'une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
La
validation
des
acquis
de
l'expérience
;
-
La
préparation
aux
concours
et
examens.
-
L'organe
délibérant
peut
définir
d’autres
priorités
en
complément
(les
actions
sollicitées
au
regard
d'un
projet
relevant
d'une
activité
principale
apparaissent
comme
prioritaires
par
rapport
aux
actions
présentées
en
vue
d'une
activité
accessoire)
Le
compte
personnel
de
formation
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
d'autres
congés
(le
congé
de
formation
professionnelle,
congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience.….).
Le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
prévoit
notamment,
à
l'article
9,
que
l'employeur
prend
en
charge
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
au
titre
du
CPF
et
peut
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements.
Cette
prise
en
charge
des
frais
peut
faire
l'objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L422-8
à
L422-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la formation
et à
la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
Vu
le décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
ARRETE
:
Article
1%
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
9 du
décret
du
6 mai
2017
susvisé,
sont
arrêtés,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
>
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
Plafond
global
annuel
de
1500
€ pour
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité.
>
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
:
La
délibération
2021122004
en
date
du
20
décembre
2021
réglemente
les
conditions
de
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
(déplacements,
nuitées,
repas).
Article
2 : En
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
où
partie
de
la
formation
sans
motif
légitime,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
engagés
par
la
collectivité.
Article
3 : L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
compte
personnel
de
formation
doit
solliciter
l'accord
écrit
de
la
collectivité
en
précisant
:
-
Le
projet
d'évolution
professionnelle
visé
avec
la
nature
et
le
programme
de
la
formation,
-
L'organisme
de
formation,
-
Le
nombre
d'heures
requises,
le
calendrier
de
la formation
et
le
coût
de
la formation.
e
Préalablement,
l'agent
peut
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé,
afin
d'élaborer
son
projet
professionnel
et
identifier
les
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
auprès
d'un
conseiller
en
évolution
professionnelle
(‘agent
peut
faire
appel
à
celui
du
Centre
de
Gestion).
Article
4
: Les
demandes
seront
instruites
par
la
collectivité
par
ordre
d'arrivée,
au
fur
et
à
mesure
des
demandes. Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le ÆY/1L4
721
S'LOT
ID : 085-218501278-20251215-2025121506-DE
Article
5 : Les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre du
CPF
:
-
Les
actions
de
formation
visant
à prévenir
une
situation
d'inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
(bilans
de
compétences
etc...)
;
-
La
validation
des
acquis
de
l'expérience
;
-
La
préparation
aux
concours
et examens
;
Le
bénéfice
des
formations
relevant
du
socle
de
connaissances
et de
compétences
(décret
n°
2015-172
du
13
février
2015),
comprenant
notamment
la communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.
est
de
droit
pour
les
agents
qui
en
font
la
demande.
Le
suivi
de
cette
formation
pouvant
néanmoins
être
reporté
à
l'année
suivante
pour
nécessité
de
service.
Article
6
: La
décision
de
la
collectivité
sera
communiquée
à
l'agent
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
dépôt
de
sa
demande.
En
cas
de
refus,
ce
dernier
lui
sera
motivé.
Article
7 : Les
modalités
définies ci-dessus
prendront
effet après
transmission
aux
services
de
l'Etat et publicité.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
&
k/
U
La présente
délibération
Se
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» ji
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
ae
hoenanees
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pan
APAULES
SLGF
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
eo
TE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
Une
Ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121506
Fixation
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
Congé
de
Transition
Professionnelle
Madame
le Maire
expose
:
Le
congé
de
transition
professionnelle
a
pour
objet
de
permettre
à certains
agents
de
suivre
une
action
ou
un
parcours
de
formation
en
vue
d'exercer
un
nouveau
métier
au
sein
du
secteur
public
ou
du
secteur
privé.
Les
agents
cités à
l’article
L 422-3
du
CGFP
bénéficient
d'un
accès
prioritaire
:
-
Agent
de
catégorie
C
n'ayant
pas
atteint
un
niveau
de
formation
sanctionné
par
un
diplôme
ou
un
titre
professionnel
correspondant
au
niveau
4,
-
Agent
en
situation
de
handicap,
-
Agent
particulièrement
exposé
un
risque
d'usure
professionnelle
(risque
d'altération
de
leur
état
de
santé
lié au
travail
constaté
par
un
médecin
du
travail).
-
Dans
les
conditions
suivantes
:
-
Lorsque
la
formation
envisagée
est
assurée
par
la
collectivité
d'emploi
de
l'agent
ou
par
le
CNFPT,
l'agent
en
bénéficie
de
plein
droit,
-
Lorsque
plusieurs
actions
de
formation
permettent
de
satisfaire
la
demande
de
l'agent,
la
collectivité
peut
décider
de
faire
suivre à
l'agent
les
actions
de
formation
qu'elle
assure
elle-même,
-
Lorsque
la
formation
n'est
organisée
ni
par
le
CNFPT,
ni
par
l'employeur,
ce
dernier
précise
les
modalités
de
l'accès
prioritaire
comprenant
le cas
échéant
des
plafonds
de
financement.
Actions
ou
parcours
de
formation
éligibles
:
D'une
durée
égale
ou
supérieure
à
120
heures
et sanctionnés
par
une
certification
professionnelle
enregistrée
au
répertoire
national
prévu à l'article
L 6113-1
du
Code
du
travail,
par
une
attestation
de
validation
de
blocs
de
compétences
ou
par
une
certification
ou
une
habilitation
enregistrée
dans
le
répertoire
spécifique
mentionné
à
l'article
L. 6113-6
du
même
Code.
D'une
durée
égale
ou
supérieure
à
70
heures
et
permettant
d'accompagner
et
de
conseiller
les
créateurs
ou
repreneurs
d'entreprises.
Durée
:
Le
congé
de
transition
professionnelle
est
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
fractionnable
en
mois,
semaines
ou
journées.
Lorsque
le
projet
d'évolution
professionnelle
nécessite
une
ou
des
actions
de
formation
dont
la
durée
totale
est
supérieure
à
12
mois,
le
congé
de
transition
professionnelle
peut
être
prolongé
par
un
congé
de
formation
professionnelle
pour
une
durée
cumulée
totale
de
5 ans
au
maximum
sur
l'ensemble
de
la carrière.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L422-3
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
ARRETE
: Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le
Æ$/{2(L025
S'LOT
Article
1
:
ID
:085-218501278-20251215-2025121506-DE
>
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
Plafond
global
annuel
de
1500
€
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
>
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
:
La
délibération
2021122004
en
date
du
20
décembre
2021
réglemente
les
conditions
de
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
(déplacements,
nuitées,
repas).
Article
2
: En
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la
formation
sans
motif
légitime,
l’agent
doit
rembourser
les
frais
engagés
par
la
collectivité.
Article
3
: L'agent
qui
souhaite
mobiliser
son
congé
de
transition
professionnelle
doit
solliciter
l'accord
écrit
de
la
collectivité
en
précisant
:
-
Le
projet
d'évolution
professionnelle
visé
avec
la
nature
et
le
programme
de
la
formation,
-_
L'organisme
de
formation,
-
Le
nombre
d'heures
requises,
le
calendrier
de
la formation
et
le coût
de
la formation.
e
Préalablement,
l’agent
peut
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé,
afin
d'élaborer
son
projet
professionnel
et
identifier
les
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
auprès
d’un
conseiller
en
évolution
professionnelle
(lagent
peut
faire
appel
à
celui
du
Centre
de
Gestion).
Article
4
:
Les
demandes
seront
instruites
par
la collectivité
par
ordre
d’arrivée,
au
fur
et
à mesure
des
demandes. Article
5
: Les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CTP
:
-
Les
actions
de
formation
visant
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
(bilans
de
compétences
etc.
-
La
validation
des
acquis
de
l’expérience
;
-
La
préparation
aux
concours
et
examens
;
Le
bénéfice
des
formations
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
(décret
n°
2015-172
du
13
février
2015),
comprenant
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.
est
de
droit
pour
les
agents
qui
en
font
la
demande.
Le
suivi
de
cette
formation
pouvant
néanmoins
être
reporté
à
l’année
suivante
pour
nécessité
de
service.
Article
6
: La
décision
de
la collectivité
sera
communiquée
à l’agent
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
dépôt
de
sa
demande.
En
cas
de
refus,
ce
dernier
lui
sera
motivé.
Article
7
: Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publicité.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Anpi
IEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié
le
1. bits
S'LG
1D : 085-218501278-20251215-20251215
DM2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se sont réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121507
Décision
modificative
n°2
budget
principal
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
explique
que
le diagnostic
sur
la salle
du
Bourg
a été réalisé
et qu'il convient
de
désormais
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
pour
la réalisation
des
travaux.
Elle
propose,
au
travers
de
cette
décision
modificative,
d'inscrire
les
montants
suivants
au
budget.
….—
Dépenses
(1
Recelles
{)
DEN
Diminution de |
Augmentation |
Diminulionde |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
|
D-2111:10501 : OP. PLACE DU SOUVENIR -EPF
4900000
00€
000€
000€
D-21818-162.818:
OP. SALLE DU BOURG
one
400000e
avé
000€
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
400 000.00
€
400000.00€
0q0él
ONE
Total INVESTISSEMENT
400000.00€/be
… "4H)00INE
ae
(40e
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d'adopter
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
tel que
présentée
ci-dessus.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
Le
maire, AnnicPASQUEREAU
NO GER
&$, Trend
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Pubié le #/
/Y ol S
S'LO
ID : 085-218501278-20251215-2025121508_OC26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
décembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence, BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121508
Ouvertures
de
crédit
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
explique
que
la
commune
peut,
en
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025.
Elle propose
d'ouvrir des
crédits
à hauteur
de 765
910.00
€ selon
la répartition
suivante
:
ï
D sens
T
Fonction
Ho
fonds divers etrésenes
[D
_fi0222
13: Subventions d'investissement
non transt.
Régions
20: Immobilisations
elles
Frais d'études
21: Immobilisations.
les
Htatériel int
scolaire
21: Immobilisations.
Iles
immobilisations €
es
A1: Immobilisations
Tres
matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
21 :Immobilisations
corporelles
Biens historiques
et culturels mobiliers: Biens:
21 :Immobilisations
corporelles:
S installations, matériel et outillage techniques
21: Immobiisations
Plantations d'arbres et d'arbustes
21: Immobilisations
les
Réseaux cablés
21
Immobilisations
corporelles
etériel de bureau et mobilier scotaires
21 : Immobilisations corporelles
Constructions autres bâtiments
21 : Immobilisations
les
lautres installations,
matériel et outillage
techni
(1: Immobilisations corporelles
Autre matériel
1: Immobilisations
corporelles
(Constructions autres bâtiments
21: Immobilisations
corporelles
es instal
matériel et outil
21: Immobilisations
corporeles
es immobilisations
corparelles
elles
5 autres
DBtiments
Immobilisations
les
Réseaux
de voirie
Immobilisations
les
de voirie
Immobilisations
Iles
Réseaux de voirie
= Immobilisations corporelles
Strurtions autres bâtiments
publics
Immobilisations
corporelles
Réseaux de voirie
Immobilisations
corporelles
installations, matériel et outilla
Immobilisations
corporelles
Réseaux
de voirie
Immobilisationsc
s
sà
etamèna)
Immobilisations
les
suuttions autres bâtiments
publics
Immobilisations
les.
autres bâtiments
publics Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié
le
SLG
ID : 085-218501278-20251215-2025121508_OC26-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal,
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
selon
la
répartition
ci-dessus proposée.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Annick PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
:
< (D
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» .
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié le AŸ/AL{
LL
?
LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
1D : 085-218501278-20251215-2025121509-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121509
Subventions
aux
associations
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
: suite
à
l'obtention
de
résultats
sportifs
aux
compétitions
de
niveau
national,
il est
proposé
d'apporter
un
soutien
financier aux
associations
pour
valoriser
les
résultats
et/ou
participer
aux
frais
de
déplacement. D'autre
part
un
dépôt
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
déposé
par
l'association
Chantons
dans
le cadre
des
animations
du
marché
de
noël.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
à
l'association
CHANTONS
et
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» ,
Envoyé
en préfecture
le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le
AS/AL (LS
S'LGT
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
ID : 085-218501278-20251215-2025121510-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité :
19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2)
:
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1) : THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121510
Création
de
postes,
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Mme
BILLÉ,
Adjointe,
expose
que
par
délibération
2025111010
en
date
du
10
novembre
2025,
le
conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
15
septembre
2025,
avait
acté
la mise
à jour
des
effectifs
de
la manière
suivante
:
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à 10
000
habitants
|
Attaché
principal
Â
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
1
Adjoint
administratif
principal
1%"
classe
3
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
1
Adjoint
administratif
2
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
(NP)
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
1
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
1
Brigadier-chef
principal
police
municipale
1
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1
classe
ñ
Filière
Technique
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent
de
maîtrise
7
(NP)
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
2
Adjoint
technique
territorial
12(2
NP)
Dans
le cadre
de
leurs
carrières,
certains
agents
sont
éligibles
à
un
avancement
de
grade
au
choix.
Afin
de
pouvoir
les
nommer
sur
ces
grades,
il est
proposé
de
créer:
-
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
-
4 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1"
classe Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le 18/12/2025 Publié le
48/42/2025
S'LGOT
ID : 085-218501278-20251215-2025121510-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal :
>
DÉCIDE
de
créer
les
postes
mentionnés
ci-dessous
:
Filière
administrative
Rédacteur
principal
de
1è
classe
1
Filière Technique
Adjoint
technique
principal
1è"
classe
1
>
DÉCIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
comme
ci-dessous :
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
|
1
Attaché
principal
1
Rédacteur
principal
de
1"
classe
4
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
1 3 1 2
Adjoint
administratif
principal
12"
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
1
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
1
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
1
Brigadier-chef
principal
police
municipale
1
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1%"
classe
1
Filière
Technique
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent
de
maîtrise
7
Adjoint
technique
principal
1è"
classe
1
Adjoint
technique
principal
2ère
classe
2
Adjoint
technique
territorial
12
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
seront
inscrits
au
budget
2026,
chapitre
012.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
85,
O
La
présente
TE
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
AŸ/421222
s
LOS
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251215-2025121541-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate :
19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121511
Réhabilitation
et rénovation
énergétique
de
la salle
du
Bourg
demande
de
subvention
Mme
le Maire
rappelle
: la salle
du
Bourg
est affectée
4 jours
par
semaine
à l'école
Jules
Verne
qui
l'utilise
pour
ses
activités
sportives,
culturelles
ou
éducatives.
Ce
bâtiment
est également
mis
à disposition
de
nombreuses
association
(Chant,
théâtre,
judo,
gymnastique...)
en
soirée,
le mercredi
et les week-ends.
La
salle
du
bourg
est
aussi
le
bureau
centralisateur
des
élections.
Elle
peut
accueillir jusqu'à
260
personnes
simultanément,
est
classée
en
4-ème
catégorie
et sert
de
salle
de
spectacles.
Son
emplacement
en
cœur
de
bourg
en
fait
un
outil
indispensable
à
l'activité
scolaire,
associative
et
institutionnelle,
c'est
pourquoi
l'équipe
municipale
a souhaité
préserver,
entretenir
et rénover ce patrimoine
local qui
malheureusement
est une
véritable
« passoire
» énergétique.
Elle
explique
que
les études
concernant
la réhabilitation
et rénovation
énergétique
de
la salle du
Bourg
ont
bien
avancé
et que
le maitre
d'œuvre
est venu
présenter
aux
élus
le projet
dans
sa
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD).
Elle
rappelle
que
l'étude
énergétique
de
ce
bâtiment
a
été
réalisée
et
que
les
travaux
envisagés
vont
permettre
une
réelle
économie
en
termes
de
dépenses
énergétiques
mais
aussi
apporter
un
réel
confort
pour
les
usagers.
Cette
action
avait
été
inscrite
au
titre
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE),
outil
contractuel
conçu
pour
accompagner
les
territoires
dans
leur
projet
de
relance
et de
transition
écologique.
Le
calendrier
prévoit
un
début
des
travaux
fin
mars
2026
pour
une
durée
de
5
mois.
Le
dépôt
de
l'autorisation
administrative
des
travaux
a été
réalisé
et,
avant
de
débuter
les
travaux,
il est
nécessaire
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Elle
présente
le
plan
de
financement
et
invite
les
élus
à
l'autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
SyDEV
pour
les
économies
d'énergie,
mais
aussi
auprès
de
services
de
l'Etat au
titre du
soutien
à l'investissement
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL))
[
Réhabilitation
et rénovation
énergétique
de la salle du Bourg
]
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
TRAVAUX : LOTO DEMOLITON
- GROS ŒUVRE
61 00000€
LOT
02 COUVERTURE
ARDOISES
79 600.00
€
DETR
ou DSIL
167
62043
€
30%
LOT OS RAVALEMENTIPEINTURE
26 0000€
LOTO MENUISERIES EXTERIEURES ALU
2o000€
| PRéFET
LOT 05
CLOISONS
SECHES
72 600.00
€
DE
LA
VENDÉE
LOT 06 FAUX PLAFONDS
aronoooe
|!
LOTO7 REVETEMENT
DE SOLS CERAMIQUES
æéooane
| éme
LOTO PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
13 60000€
LOTO9 ELECTRICITE COURANTS FORTSETFAIBLES |
4720000
|sYoEv
ssmwe |
60%
LOT
10 CHAUFFAGE-VENTILATION
111
000.00
€
>
Sous otal 487 000.00 €
>
OPTION MATERIAUX BIOSOURCES
nome
|
SUDEV
MAITRISE
D'ŒUVRE
39
960.00
€
MISSION 8PS
369800€
MISSION BC
amoue
|aurormancemenr|
sss6taere |
42%
COMMUNE DE
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
2arre
|LonGEVILLE sur
(25 Prélèvements)
MER lonfeville
of
Fan
CORTE
CCE CEE Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Regu en préfecture le 18/12/2025 Publié
le
AS/AL
Let
SL
ID : 085-218501278-20251215-2025121511-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal :
- _
VALIDE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
et
à signer
tout
document
ou
toute
convention
relative
à
ce
dossier
et
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
affaire
(Lancement,
signature
des
marchés
publics).
-
DIT
que
les
crédits
liés
à
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
ADRisA BASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
7
EN g) Ë F
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé
en préfecture
le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié le
ALL
125
S'LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251215-2025121512-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur Mer,
dûment
convoqués,
se sont réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121512
Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
Madame
le
Maire
expose
que
le
règlement
intérieur
qui
s'appuie
sur
des
dispositions
réglementaires,
a
pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
des
services.
Elle
précise
que
le règlement
intérieur est destiné
à organiser
la vie et les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité. Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l'organisation
du
travail,
la discipline
ainsi que
les
mesures
d'application
de
la réglementation
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
la collectivité.
Sa
rédaction
n'est
pas
obligatoire
mais
reste
cependant
recommandée,
voire
indispensable
à
la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Il est
destiné
à
tous
les
agents
de
la
collectivité,
titulaires
et
non-titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter.
Conformément
à
la
réglementation,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
saisi
le
12
novembre
2025
sur
les
dispositions
générales
et particulières
de
fonctionnement
dans
la collectivité
et a
émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
règlement
intérieur.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.212-4,
L.1321-1
à
6
du
Code
du
Travail
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
a
été
saisi
le
12
novembre
2025
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
pour
le personnel
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
APPROUVE,
sur
la
base
du
document
joint
en
annexe,
le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
DIT
que
celui-ci
remplacera
l’ancien
règlement
intérieur
à
compter
du
1er janvier
2026
A Longeville-sur-Mer,
le 18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Annick
SES
-
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 18/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 18/12/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publiéle
A$/4L(Le2S
S'LOS
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251215-2025121513-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
décembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10/12/2025.
PRÉSENTS
(16)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
VILLAIN
Emilia
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à BOSQUART
Annie,
ABSENT
(1)
: THIBAUD
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony, Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025121513
Adoption
du
règlement
de
formation
Madame
le
Maire
expose
:
Le
droit à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la fonction
publique
territoriale.
11
est
garanti
à
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
titulaire,
stagiaire
et
contractuel. La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur sont
confiées
en
vue
de
la satisfaction
des
usagers
et du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
La
formation
professionnelle
doit
favoriser
le
développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à l'intégration
des
agents
et à
leur promotion
sociale.
Elle
doit également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
les
Décrets
n°
2008-512
et n°
2008-513
relatifs
à la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
de
formation
pour
le
personnel
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
APPROUVE,
sur
la
base
du
document
joint
en
annexe,
le
règlement
de
formation
du
personnel
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
DIT
que
celui-ci
remplacera
l’ancien
règlement
de
formation
à compter
du 1er
janvier
2026.
A
Longeville-sur-Mer,
le
18/12/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
ANESRSENTERENT
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
à
2
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
»