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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 11 octobre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD, Adjoints,
Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU,
M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER,
Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme NABETH), M. SCHROLL (procuration à Mme PENARD), M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (donne procuration à M. AMOROS), M. BOURGEAY (procuration à M. DJORKAEFF), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. ARGANT, M. NAAMANE
Objet : Convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d'insertion pour
l'Emploi (MMle) et la Ville de Décines-Charpieu
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération du Conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d'insertion pour
l'Emploi (MMle) du 7 décembre 2021 validant le plan annuel d'actions 2022,
VU la délibération du Conseil d'administration de la MMle du 15 septembre 2022 validant la
présente convention,
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison Métropolitaine
d'Insertion pour l'Emploi » approuvée par arrêté du 7 mai 2007,
VU le projet de convention de partenariat joint en annexe,
Réf. : ADE/HD/MM N° 22.10.06.16 VU l'avenant n° 5 à la convention constitutive de la MMl'e joint en annexe,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 26
septembre 2021,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est membre du Groupement d'Intérêt
Public (GIP) MMle, regroupant 27 membres (l'Etat, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon,
Pôle Emploi et la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés des communes) et que son cadre
d'intervention est fixé par le Pacte Territorial d'Insertion et d'Emploi (PTl'e), regroupant les
engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l'insertion et de l'emploi,
CONSIDERANT que 19 nouvelles communes ont manifesté leur intérêt pour adhérer au
groupement et que ces adhésions porteront à 46 le nombre d’adhérents de la MM'e, dont 37
communes, représentant 92% du poids démographique métropolitain,
CONSIDERANT que les missions principales de la MMl'e sont les suivantes :
e Observer la situation de l'emploi et anticiper les mutations économiques du territoire,
e Contribuer à la coordination des actions du service public de l'emploi, des réseaux
spécialisés et des acteurs locaux,
e Mener des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des
discriminations à l'embauche et dans l'emploi, ainsi que des actions relatives à l'égalité
professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes,
CONSIDERANT que dans ce cadre, le GIP MMle et la Ville de Décines-Charpieu souhaitent
développer une collaboration concernant le déploiement du plan d'actions du GiP, en
formalisant ce partenariat par le biais d’une convention afin de définir et d'organiser leurs
modalités d'intervention respectives en vue de cet objectif,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Décines-Charpieu au
GIP MMle au titre de l’année 2022,
e APPROUVER la convention de partenariat entre la MMle et la Ville de Décines-
Charpieu, ainsi que l’avenant n° 5 correspondant,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame NABETH à signer tout acte s'y
rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme
ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'ü recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : ADE/HD/MM N° 22.10.06.16 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221006-D-ADE22-10-0616-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022