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Acte - 20032026 07 fusion PJ TPN
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 20032026 07 fusion PJ TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 20 mars 2026
Délibération n° 20032026-07
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente,
- en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 15 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la - votants : 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
- AHSERE ROUES ayant danné Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : O
- absents excusés : 0 Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel DELE Ce convocation : BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis Tee ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie Date d'affichage : RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, 16 mars 2026
Obiet de la Délibération :
Indemnités des élus Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026 de l’élection du Maire, de 4 adjoints au
Maire et de 2 conseillers municipaux avec délégation ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-2026 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités de fonctions
versé au Maire, aux adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux, étant entendu que les crédits
nécessaires seront prévus au budget communal.
MAIRE ADJOINTS AU MAIRE ET
CONSEILLERS AVEC DELEGATION
Taux maximal de l'indice brut |Taux maximal de l'indice brut
Population totale terminal de la fonction publique | terminal de la fonction publique
au 1° janvier 2026 (en % de l'indice brut 1027) (en % de l'indice brut 1027)
Moins de 500 28.1 10.89
De 500 à 999 44.3 11.77
De 1000 à 3 499 57,7 21.38
De 3 500 à 9 999 58.3 23.32
De 10 000 à 19 999 67.6 28.6
De 20 000 à 49 999 90 33
Considérant que la population de la Commune de Montbazens se situe dans la tranche entre 1 000 et
3 499 habitants avec 1485 habitants au 1° janvier 2026 ;
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités
maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints au Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents, le montant
des indemnités des élus pour l'exercice comme suit :
- au Maire, Monsieur Jacques Molières, une indemnité au taux de 36 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique,
Commune de Montbazens — Délibération n° 20032026-07
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260320-20032026_07-DE
Reçu le 23/03/2026 - au 1° Adjoint, Monsieur Christophe BEC, une indemnité au taux de 14 % de l'indice brut terminal de
la fonction publique,
- au 2°" Adjoint, Madame Celine VIGUIER, une indemnité au taux de 14 % de l'indice brut terminal de
la fonction publique,
- au 3°" Adjoint, Monsieur Francis ESPINASSE, une indemnité au taux de 14 % de l'indice brut termi-
nal de la fonction publique,
- au 4" Adjoint, Madame Nathalie RAOUL, une indemnité au taux de 14 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique,
- à chacun des Conseillers avec délégation, Monsieur Philippe COURTOIS et Madame Christine TEU-
LIER, une indemnité au taux de 5% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Re Le Pour extrait certifié conforme,
Contre : O Le secrétaire de séance Le Maire,
AbStention : 0 Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 23 mars 2026
Commune de Montbazens — Délibération n° 20032026-07
2/2 Commune de Montbazens – Annexe Délibération n° 20032026-07
1/1
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Fonction Nom-Prénom
Taux maximal de l’indice brut
terminal de la fonction publique
(en % de l'indice brut 1027)
Maire MOLIERES JACQUES 36
1er Adjoint BEC CHRISTOPHE 14
2ème Adjoint VIGUIER CELINE 14
3ème Adjoint ESPINASSE FRANCIS 14
4ème Adjoint RAOUL NATHALIE 14
Conseiller avec
délégation COURTOIS PHILIPPE 5
Conseiller avec
délégation TEULIER CHRISTINE 5
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260320-20032026_07-DE
Reçu le 23/03/2026