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Acte - 20032026 05 fusion PJ TPN Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Acte - 20032026 05 fusion PJ TPN)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens

Séance du 20 mars 2026

Délibération n° 20032026-05

Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente,

- en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,

- présents : 15 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la - votants : 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

“ansents excuses ayant donné Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : O

-absents ÉXEUSÉS : 0 Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel a BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis | ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie SRE VATENRRE RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, 16 mars 2026

Objet de la Délibération :

Approbation du procès-verbal | Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE

du Conseil Municipal du 5 mars

2026

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance du

Conseil Municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.

Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.

Monsieur le Maire soumet donc le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026 à

l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

I n’y a pas de remarques sur le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal ci-annexé est adopté à la majorité des membres présents.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Porn ï Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : 1 Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,

Transmis en Préfecture,

Publié et notifié le 23 mars 2026

Commune de Montbazens — Délibération n° 20032026-05

1/1

Accusé de réception en préfecture

012-211201488-20260320-20032026_05-DE

Reçu le 23/03/2026COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.

Convocation du 25 février 2026

Etaient Présents: Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Patrick MARTY,

Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES (présent de la délibération n°05032026-04 à la délibération

n°05032026-10), Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.

Monsieur le Maire Jacques MOLIERES s’est retiré de la séance de la délibération n°05032026-04 à la

délibération n°05032026-10.

Etaient Excusés: Aurore BORREDA, Régine BROS (pouvoir donné à Y. RECOULES), Daniel MAYANOBE

(pouvoir donné à M. ROUMEGOUS), Yannick RECOULES (excusé de la délibération n°05032026-01 à

n°05032026-03).

Présents : 10/14

Votants : 11/14 (Délibérations n°05032026-01 à n°05032026-03)

Votants : 12/14 (Délibérations n°05032026-04 à n°05032026-10)

Secrétaire de séance : Martine TOURNIE.

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et remercie Madame Marie-Pierre

POUGENOQ, conseillère aux décideurs locaux, pour sa présence, avant d'ouvrir la séance et de dérouler

l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance ;

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 ;

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes ;

Questions diverses. ME

ES D

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire expose qu’au début de

chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors

de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide

de nommer Madame Martine TOURNIE aux fonctions de secrétaire de séance.

Accusé de réception en préfecture

012-211201488-20260320-20032026_05-DE

Reçu le 23/03/2026COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13

novembre 2025

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance du

Conseil Municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.

Monsieur le Maire soumet donc le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025

à l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

Il n’y a pas de remarques sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal ci-annexé est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Municipal

En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend

compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses engagées telles

qu’elles figurent ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Date de la décision Libellé Entreprises retenues Coût de la

Signature Contrats prestation €HT

14 novembre 2025 Réparation du clocher de l'église et DELBES 17 550.00 révision de la toiture de la mairie

2 Travaux de maçonnerie MACONNERIE

18 décembre 2025 Maison de la chasse VERNHES 1716026

à Charpente et couverture bac acier isolé TRICE 18 décembre 2025 MARGE AE CHASEE FILHOL PATRIC 18 228.16

à février 2026 Diagnostic géotechnique IN TERRA 2 735.00 Salle de spectacles

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité des membres

présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.

4. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal et des

Budgets Annexes

4.1. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal et des Budgets

Annexes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de Montbazens ;COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue

au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité

notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Yannick RECOULES, 1° adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget Principal ;

Considérant la présentation générale du CFU du Budget Principal ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.

4.2. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Assainissement de la Commune de Montbazens;

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue

au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité

notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Yannick RECOULES, 1° adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe Assainissement ;

Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Assainissement ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Assainissement;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.

4.3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Hôtel d'entreprises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31 ;

5:35COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Hôtel d'entreprises de la Commune de Montbazens

’

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue

au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité

notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Yannick RECOULES, 1° adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe Hôtel

d'entreprises ;

Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Hôtel d'entreprises ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Hôtel d'entreprises ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.

4.4. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Photovoltaïque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Photovoltaïque de la Commune de Montbazens ;

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue

au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité

notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Yannick RECOULES, 1° adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe Photovoltaïque ;

Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Photovoltaïque ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Photovoltaïque ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026

4.5. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Lotissement La

Garenne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Lotissement La Garenne de la Commune de Montbazens ;

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue

au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité

notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Yannick RECOULES, 1° adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe Lotissement La

Garenne ;

Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Lotissement La Garenne ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement La Garenne ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.

4.6. Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Lotissement L’Orée

de Dèzes Il

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Lotissement L'Orée de Dèzes II de la Commune de

Montbazens;

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité

notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Yannick RECOULES, 1° adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe Lotissement L'Orée

de Dèzes Il;COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026

Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Lotissement L'Orée de Dèzes Il ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Lotissement L'Orée de Dèzes Il ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.

4.7. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Lotissement Les

Vignes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et L1612-31 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Lotissement Les Vignes de la Commune de

Montbazens ;

Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue

au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité

notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur Jacques MOLIERES, Maire, s’est retiré de la séance pour laisser la présidence à

Monsieur Yannick RECOULES, 1° adjoint au Maire, pour le vote du CFU du Budget annexe Lotissement Les

Vignes ;

Considérant la présentation générale du CFU du Budget annexe Lotissement Les Vignes ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Lotissement Les Vignes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.

L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h35.

Délibérations de la séance du 5 mars 2026

N° 05032026-01 | Désignation du secrétaire de séance

N° 05032026-02 | Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2025

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil N° 05032026-03 a

MunicipalCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026

N° 05032026-04 | Approbation du compte financier unique 2025 — Budget Principal

N° 05032026-05 | Approbation du compte financier unique 2025 — Budget Annexe Assainissement

Approbation du compte financier unique 2025 — Budget Annexe Hôtel

N”05082026:06 d'Entreprises

N° 05032026-07 | Approbation du compte financier unique 2025 — Budget Annexe Photovoltaïque

Approbation du compte financier unique 2025 — Budget Annexe Lotissement La N° 05032026-08

Garenne

Approbation du compte financier unique 2025 — Budget Annexe Lotissement N° 05032026-03 L'Orée de Dèzes Il

Approbation du compte financier unique 2025 -— Budget Annexe Lotissement N° 05032026-1 :

FANS Les Vignes

Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Jacques MOLIERES Francis ESPINASSE

BP