Procès Verbal - oq85l1pr9nhpfgz

Documents similaires

Procès Verbal - 0id2qerogettjr3

Procès Verbal - w2gva197tsa3rp

Déliberation - sw9r6kj15iwxlgh

Déliberation - 62t0mc33h2en89

Déliberation - i0r6nvdvxwhkygn

Déliberation - ug5owyqno04onjd

Déliberation - 9jx9bazvhlphiq2

Déliberation - rb6pfhix75sxl93

Déliberation - yaclhh9v6nlf0ng

Déliberation - 2suznochl8z46e

Procès Verbal - oq85l1pr9nhpfgz Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Breteuil. Lien du pdf (Procès Verbal - oq85l1pr9nhpfgz)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Le Conseil municipal de la commune de BRETEUIL SUR ITON se réunira en séance ordinaire le vendredi 30 janvier 2015 à 19 h, salle des mariages à la Mairie de Breteuil sur Iton.

ORDRE DU JOUR

1- Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

2- Renouvellement de la convention « Mobilier urbain » ;

3- Renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat PRO-CLUB ;

4- Attribution d’une subvention pour l’organisation d’une classe de découverte ;

5- Reversement du fonds d’amorçage à la communauté de communes ;

6- Election des délégués communautaires ;

7- Délégation de pouvoirs

8- Questions diverses

Le Maire,

Gérard CHERON

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 30 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.

Etaient présents : M. CHERON, maire, M. AMIGON, M. BRUNEAU, Mme BULARD, adjoints, M. HERVELEU, Mme DUMEZ, M. LECLERC, M. TOUTENELLE, Mme CONCEDIEU, M. BATARD, M. ROBERT, Mme BELLIARD, Mme LE GALL, Mme LETERTRE, M. BARBEREAU, M. FERCOQ, Mme ULMANIEC, Mme CLEMENT, Mme HENRY LOIZEAU, M. BOUILLON, conseillers.

Absents excusés : Mme BLANCHARD (ayant donné pouvoir à Mme BELLIARD), adjoint, Mme MESSÉ (ayant donné pouvoir à Mme BULARD), M. LOUBATIERES, conseillers.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT est élue secrétaire de séance.

En propos préliminaires, Monsieur le Maire présente ses vœux à l’assemblée et fait remarquer que les travaux de la salle des mariages sont achevés. Ils ont été réalisés pour partie par les services municipaux et par Mme GUYOMARD, tapissier-décorateur à Breteuil sur Iton.

M. le Maire informe l’assemblée que le calendrier des réunions budgétaires et le vote du budget, seront fixés ultérieurement.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2014 :

Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2014 est adopté à l’unanimité, sans observation.2

1 - DÉLIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 ) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Considérant, d’une part ces dispositions, et d’autre part que le budget primitif 2015 de la commune sera présenté, débattu et voté dans le courant du mois de mars prochain, il est souhaitable d’engager des opérations d’investissement dès le début de l’année 2015. Une autorisation budgétaire spéciale est donc proposée à l’approbation du Conseil Municipal.

CREDITS D’INVESTISSEMENT INSCRITS AU

BUDGET PRINCIPAL 2014 (hors chap. 16)

AUTORISATION DE DEPENSES POUR 2015

(1/4)

334 834 € 83 708 €

Les dépenses concernées seront :

Programmes Articles Reste à réaliser 2014 Crédits nouveaux

dans la limite de

83 708 € Dépenses Recettes

39 : Incendie 21568 0.00 € 0.00 € 4 000.00 € 72 : Urbanisme 202 0.00 € 0.00 € 35 000.00 € 50 : Ecole 1323 0.00 € 16 620.00 € 1 500.00 €

56 : Voirie

2041512 8 742.00 € 0.00 € 0.00 €

2041581 13 574.00 € 0.00 € 0.00 €

2151 107 285.00 € 0.00 € 12 715.00 €

13158 0.00 € 22 158.00 € 0.00 €

58 : Mairie 2183 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 2184 0.00 € 0.00 € 1 500.00 €

74 : Salle de

spectacle

2313 586 610.00 € 0.00 € 0.00 €

1321 0.00 € 84 453.00 € 0.00 €

1322 0.00 € 90 880.00 € 0.00 €

1323 0.00 € 157 117.00 € 0.00 €

75 : Médiathèque

2181 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €

2183 0.00 € 0.00 € 1 500.00 €

2184 0.00 € 0.00 € 1 500.00 €

TOTAL 716 211.00 € 371 228.00 € 77 715.00 €3

Constatant que le montant total de cette autorisation spéciale, qui s’élève à 83 708 €, est inférieur ou égale à 25 % des crédits ouverts au budget 2014, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement 2015 du budget principal, de l’autoriser à engager et à mandater des dépenses dans la limite et pour les chapitres définis ci- dessus, hors reste à réaliser 2014.

DEBAT

Monsieur BOUILLON demande s’il faut attendre le compte de gestion élaboré par le comptable public pour approuver le budget primitif 2015. Monsieur CHERON réponds que oui, et que ce document n’a pas été encore mis à disposition de la commune.

Madame HENRY LOIZEAU interroge plus précisément M. CHERON en indiquant qu’elle comprend les impératifs « comptables », mais demande s’il y aura un débat sur les orientations budgétaires préalablement à l’adoption du budget primitif 2015.

Monsieur le Maire répond positivement. Une commission des Finances sera organisée courant février au cours de laquelle les arbitrages seront rendus.

Monsieur BATARD demande à quoi correspondent les 35 000 € prévus au programme 72 « URBANISME ». Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit des crédits destinés à régler les dépenses inhérentes à la révision générale du plan d’occupation des sols (POS).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « MOBILIER URBAIN »

Monsieur le Maire propose de reconduire pour cinq années, la convention relative à la mise à disposition de mobilier urbain avec la société BUEIL PUBLICITE.

Cette convention fixe les modalités de la mise à disposition gratuite de mobilier urbain de type abri voyageur et planimètre / plan de ville, en contrepartie de la gratuité de son implantation sur le domaine public.

DEBAT

Monsieur HERVELEU signale l’état de délabrement de l’abri-bus, rue de la Maladrerie. Monsieur le Maire répond qu’il sera refait.

Entendu l'exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de mobilier urbain ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

3 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT PRO-CLUB

Monsieur le Maire propose de renouveler pour trois ans l’adhésion au groupement PROCLUB, qui est un groupement de référencements, dont la finalité est de réduire les coûts d’approvisionnement en produits alimentaires et non alimentaires (hygiène et services, santé, bureautique …).4

PROCLUB regroupe à ce jour 650 membres (communes, groupements de communes, EPHAD, etc …).

En outre, l’adhésion autorisera l’accès à un outil de gestion WICAT permettant la consultation des catalogues ou mercuriales, la préparation des bons de commande, leur émission, l’établissement des bons de livraison, la gestion des stocks, le calcul des coûts de revient, etc … Le coût annuel de ce service est égal à 240 € HT.

Entendu l'exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention d’adhésion à PROCLUB ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

4 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UNE CLASSE DE DECOUVERTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’un projet de classe de découverte qui aura lieu du 18 au 23 mai prochain sur la base de loisirs de LERY-POSES pour 25 élèves de CM1-CM2 (classe de Madame Rochette), la commune est sollicitée pour participer à hauteur de 2 290 €.

Le plan de financement s’établit comme suit :

- Coût du séjour (25 élèves x 56 €/jour/élève x 6 jours) = 8 400 € ;

- Transport aller/retour = 540 € ;

o Coût du séjour = 8 940 €

- Conseil général (50%) du séjour = 4 200 € ;

- Coopérative scolaire et association des parents d’élèves = 250 € ;

- Budget de fonctionnement des affaires scolaires = 450 € ;

- Participation des parents (70 €) = 1 750 € ;

- Commune de BRETEUIL SUR ITON = 2 290 € ;

o TOTAL = 8 940 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 290 € pour le séjour sur la base de loisirs de Lery-Poses pour la classe de CM1-CM2 de Madame Rochette. Le crédit correspondant sera inscrit au budget 2015.

5 - REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour accompagner la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, les communes disposant de la compétence « scolaire » ont pu bénéficier du produit du fonds d’amorçage créé pour compenser les coûts de mise en œuvre de la réforme.

Ainsi, la commune de Breteuil sur Iton s’est vue notifier la somme de 31 320 €, correspondant à 348 élèves x 90 € par élève. Un premier acompte de 10 440 € (116 élèves x 90 €) a été perçu en novembre 2014, le solde devant être versé dans le courant du 1er trimestre 2015 (non encore reçu à ce jour).5

Or, le coût de la mise œuvre a, en réalité, était supporté par la communauté de communes du canton de Breteuil, qui a mis en place les temps d’activités périscolaires (TAP). Il convient donc de reverser à la communauté de communes le produit du fonds d’amorçage.

Toutefois, en l’état actuel de la réglementation, la communauté de communes n’ayant que la compétence périscolaire, il faut préalablement recueillir l’accord du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 96 de la Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de Finances pour 2015,

Considérant que la Communauté de communes du Canton de Breteuil sur Iton (3CBI) exerce la compétence du périscolaire, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de reverser à la 3CBI, la totalité des 31 320 € du fonds d’amorçage, qui sera perçu pour l’année scolaire 2014-2015.

6 - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire expose :

Par décision n° 2014-405 QPC (question prioritaire de constitutionalité) du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant de définir la composition d’un conseil communautaire au moyen d’un accord local.

Les effets de cette décision sont limités, notamment, lorsque le Conseil municipal d’au moins une commune membre d’un EPCI ayant composé son conseil communautaire par accord local, est partiellement ou intégralement renouvelé.

La communauté de communes du canton de Breteuil est concernée suite à l’annulation du deuxième tour des élections municipales de la commune de Saint Nicolas d’Attez. La nouvelle composition du conseil communautaire doit être arrêtée en application des dispositions prévues à l’article L.5211-6-1, désormais seules applicables, par répartition des sièges entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Pour la commune de Breteuil sur Iton, le nombre de conseillers communautaires est réduit à 9 au lieu de 10. Une nouvelle élection de tous les conseillers communautaires doit être effectuée par le Conseil municipal, parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

DEBAT ET DEROULEMENT DU SCRUTIN.

Monsieur le Maire rappelle la composition actuelle du Conseil communautaire issu de l’élection de mars 2014, et indique que la commune de Breteuil ne disposera plus désormais, en application de la décision du Conseil constitutionnel, que de 9 sièges au lieu de 10.

Monsieur le Maire indique qu’il propose une liste de 9 noms correspondant aux 9 conseillers communautaires sortants de la liste « BRETEUIL DEMAIN » élus en mars 2014, soit :

Gérard CHERON, Jocelyne BLANCHARD, Claude AMIGON, Françoise BULARD, Gérard BRUNEAU, Elisabeth DUMEZ, Frédéric ROBERT, Marie-Odile CONCEDIEU, Alain LECLERC.

Monsieur CHERON interroge Monsieur BOUILLON sur ses intentions.6

Monsieur BOUILLON informe l’assemblée qu’il se présentera seul au nom de la liste « ENSEMBLE PREPARONS L’AVENIR », et regrette l’attitude de Monsieur CHERON de ne pas accéder à sa demande à savoir, ne constituer qu’une liste de 8 noms pour la majorité, ce qui aurait permis à la liste « ENSEMBLE PREPARONS L’AVENIR » d’obtenir un siège. En effet, l’application de la proportionnelle à la plus forte moyenne aurait abouti à l’élection de 8 candidats pour 9 sièges à pourvoir.

Mme HENRY-LOISEAU regrette la position de M. CHERON et précise que, ce faisant, le choix des électeurs en mars 2014 n’est pas respecté.

Monsieur CHERON précise qu’il a fait la proposition à Monsieur BOUILLON de figurer en neuvième position sur la liste « BRETEUIL DEMAIN », proposition qu’il a déclinée.

Monsieur BOUILLON conteste cette version, et précise qu’il a demandé un temps de réflexion pour mieux maîtriser les tenants et aboutissants d’une telle proposition, d’où sa réponse tardive.

Monsieur fait procéder au vote et proclame les résultats du scrutin :

Présents : 20

Pouvoirs : 2

Votants : 22

Nombre de bulletins dans l’urne : 22

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 22

Ont obtenu :

- Liste « BRETEUIL DEMAIN » = 19 voix soit 86.36 % des suffrages ; - Liste « ENSEMBLE PREPARONS L’AVENIR » 3 voix, soit 13.63 % des suffrages.

L’application du scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne emporte comme résultat :

- Liste « BRETEUIL DEMAIN » = 9 sièges ;

- Liste « ENSEMBLE PREPARONS L’AVENIR3 = 0 sièges.

Sont élus conseillers communautaires : Gérard CHERON, Jocelyne BLANCHARD, Claude AMIGON, Françoise BULARD, Gérard BRUNEAU, Elisabeth DUMEZ, Frédéric ROBERT, Marie-Odile CONCEDIEU, Alain LECLERC.

7 - DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemble la délibération n° 2014/45 en date du 11 avril 2014 lui déléguant l’exercice des compétences en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’entreprise EURL GUERIN TP, sise à Neaufles-Auvergny, a été retenue pour effectuer des travaux de réaménagement de voirie rue Pillard Soulain.

Le marché public de travaux s’élève à 96 996.00 € HT, soit 116 395.20 € TTC. Il a été notifié à l’entreprise le 10 décembre 2014, et l’ordre de service le 12 décembre 2014. Le démarrage des travaux est prévu en mars prochain.7

8 - QUESTIONS DIVERSES

Mme HENRY-LOISEAU signale qu’une partie du mur d’enceinte du jardin public, rue d’Argentan, est tagué et souhaite savoir quand il sera effacé, d’autant plus que le tag fait référence au nom d’un administré en termes peu élogieux.

Monsieur le Maire répond que s’agissant d’un mur en terre, il faut appliquer un produit spécifique, dont la mise en œuvre requiert des conditions météorologiques favorables. En outre, il précise que les services de la communauté de communes vont poser de la grave « tout-venant » au pied du mur afin de la préserver des éclaboussures.

Mme HENRY-LOISEAU signale des erreurs dans la retranscription de la composition des commissions municipales sur le site internet, et demande de compléter la liste des commerces et des entreprises. Avec l’autorisation de M. Le Maire, M. Louidet précise que certaines pages sont en cours de construction dont celle-ci, consécutivement au changement de prestataire et d’hébergeur.

Madame LE GALL informe les conseillers que l’assemblée générale de l’Association sportive bretolienne (ASB) aura lieu le 20 février à 19 h, à la salle des Richards (avec l’élection d’un nouveau président).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37

Le présent procès-verbal a été affiché le8

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants ; Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée ; Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, de conseillers municipaux et de conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Vu la décision n° 2014-405 QPC (question prioritaire de constitutionalité) du 20 juin 2014 ; Vu la décision du Conseil d’Etat du 3 décembre 2014 qui valide le jugement du Tribunal Administratif de Rouen du 5 juin 2014 annulant les opérations électorales du 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Saint Nicolas d’Attez ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2000 modifié portant création de la communauté de communes du canton de Breteuil sur Iton ;

Vu l’arrêté préfectorale du 25 octobre 2013 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes du Canton de Breteuil sur Iton ;

Vu la circulaire en date du 16 décembre 2014 de la Préfecture de l’Eure relative à la nouvelle composition du conseil communautaires et l’arrêté préfectoral n° DRLC/BCLI/N° 2014-76 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes du canton de Breteuil sur Iton ;

Vu les statuts de la communauté de communes du canton de Breteuil sur Iton,

Considérant qu’il convient d’élire 9 délégués et 0 suppléant afin de représenter la commune de Breteuil sur Iton au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Breteuil sur Iton (3CBI).

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein de la Communauté de Communes de Breteuil sur Iton (3CBI) :

- La liste « Breteuil Demain » composé de Gérard CHERON, Jocelyne BLANCHARD, Claude AMIGON, Françoise BULARD, Gérard BRUNEAU, Elisabeth DUMEZ, Frédéric ROBERT, Marie-Odile CONCEDIEU, Alain LECLERC.

- La liste « Ensemble préparons l’avenir » composé de André BOUILLON.

Il est procédé à la désignation des 9 délégués titulaires représentant Breteuil sur Iton au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes (3CBI), élection se déroulant au scrutin secret.

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer.

Se présentent :

- la liste « Breteuil Demain », composée de Gérard CHERON, Jocelyne BLANCHARD, Claude AMIGON, Françoise BULARD, Gérard BRUNEAU, Elisabeth DUMEZ, Frédéric ROBERT, Marie-Odile CONCEDIEU, Alain LECLERC.

- La liste « Ensemble préparons l’avenir » composée de André BOUILLON.

Sont élus délégués titulaires : Gérard CHERON, Jocelyne BLANCHARD, Claude AMIGON, Françoise BULARD, Gérard BRUNEAU, Elisabeth DUMEZ, Frédéric ROBERT, Marie-Odile CONCEDIEU, Alain LECLERC.9

7 - DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemble la délibération n° 2014/45 en date du 11 avril 2014 déléguant à Monsieur le Maire l’exercice des compétences en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- L’entreprise EURL GUERIN TP sise à Neaufles-Auvergny, a été retenue pour effectuer des travaux de réaménagement de voirie rue Pillard Soulain.

Le marché public de travaux s’élève à 96 996.00 € HT, soit 116 395.20 € TTC. Il a été notifié à l’entreprise le 10 décembre 2014, et l’ordre de service le 12 décembre 2014.

Le démarrage des travaux est prévu en mars prochain.