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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0402 Election des membres de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n ' 20C/04/02
Date de convocation: Nombre de conseillers
17/07/2020 Présents : 50
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 14 En exercice : 77
28/0712020 Votants: 64
Objet: Election des membres de la commission de délégation de service public.
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM
DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean- Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MAnE Xavier, MERLIN Bernard, MME MORLIGHEM Monique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane et VERMEULENChristèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre.
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0402-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDTinforme les membres présents qu'une seule liste complète a été reçue suite à la délibération fixant les conditions de candidature. Il donne lecture de cette liste et rappelle qu'en l'absence de liste concurrente, le résultat est proclamé après lecture de la liste des candidats qui sont immédiatement déclarés élus.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1411-
1 et suivants et R.1411-1 et suivants ;
Vu sa délibération n' 20(/03/08 du 11 juillet 2020 fixant les modalités de dépôt des listes;
Considérant la nécessité de créer une commission de délégation de service public ayant vocation à se prononcer sur l'ensemble des procédures ad hoc de la communauté de
communes du Plateau Picard;
Considérant qu'outre le président de l'EPCI, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus parmi le conseil communautaire, au scrutin de liste et à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sur proposition du président,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0402-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 A l'unanimité des membres présents,
PROCEDEà l'élection des membres de la commission de délégation de service public ;
Sont déclarés élus à la majorité des membres présents et immédiatement installés dans leurs fonctions:
Membres titulaires Membres suppléants Jean-Pierre GOURDOU Véronique GRIGNON-PONCE
Denis FLOUR Hervé PAUCELLIER
Olivier DE BEULE Bernard DUBOUIL
André RENAUX Christèle VERMEULEN Didier LEDENT Jean-Louis HENNON
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0402-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020