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Déliberation - 6 élection des membres de la commission dappel doffres et de la commission de délégation de service public
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 6 élection des membres de la commission dappel doffres et de la commission de délégation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 030-213001258-20250211-DE202502 06B-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI I 1 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 11 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 23 24 4 février 2025 4 février 2025
Présents tous les membres sauf : Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean
GIRAUD.
Absents excusés : Madame Nathalie PADE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL
|Objet de la délibération DE202502_06B - ELECTION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION DE
| DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-2 et
L1411-5,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime
de ne pas procéder au scrutin secret,
Considérant la nécessité de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres Communale et de la Commission de
Délégation de Service Public,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025 CS L 9
Publié le 12/02/2025
ID : 030-213001258-20250211-DE202502 06B-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de la Commission d’Appel d'Offres Communale
et de la Commission de Délégation de Service Public les délégués titulaires et suppléants suivants :
Titulaires Suppléants
Marie-France RAINVILLE Michel JARRY
Josiane GAUDE Monique BOYER
Aline BASTIDA Saad AMARA
Jean GIRAUD Laurence TRAZIC
Jean-Max MARCOUREL Alain LASSERRE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Jean-Max MARCOUREL
Vves RODRIGUEZ
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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