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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation feu dartifice 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le O 106/2a9S
ÉEE ID : 022-212202253-20250604-AR04062025-AR
UN FEU D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
e re) fe ra Ÿ ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
et dexpression
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025-72
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, L.2542.2 à 2542.4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le décret n°2010-455 du 45 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs, modifié ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention, et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de
forêts et de landes et réglementant l'usage du feu pour le brûlage à l'air libre des déchets verts dans le
département des Côtes d'Armor,
Vu la demande de Madame Manuela MANZA, présidente du Comité des Fêtes du Bourg, en date du 27
février 2025 ;
Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous la référence 2025-14
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifice sue
le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1 :
La société susnommée SARL {}TPreprésentée par Monsieur Alexandre COUTANT est autorisée à faire
tirer un feu d'artifice de catégories F4/T2 le dimanche 9 juin 2025 à partir de 23 heures à Ploumagoar —
rue Denise Le Graët Le Flohic.
Article 2 :
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Alexandre
COUTANT chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du
spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Mairie de Ploumagosr Plouvsgor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 Ii 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagoar.fr $
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
Article 3 :
La zone de tir; déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un
barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montages, tir et nettoyage du
spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature
des risques.
Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point
d'Accueil des Secours ».
Article 4 :
Des voies d'accès seront réservées aux véhicules de secours de 23h à 23h30.
Article 5 :
LA l'issue du spectacle, Monsieur Alexandre COUTANT assurera le nettoyage des déchets d'artifices et
Penlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui ‘seront traités, selon les instructions du
fournisseur.
Article 6 :
Madame Manuela MANZA, présidente du Comité des Fêtes du Bourg, Monsieur Alexandre COUTANT,
artificier qualifié de HTP, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Guingamp, Monsieur le Commandant
de brigade de gendarmerie de Guingamp sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à Ploumagoar, le 4 juin 2025
ID : 022-212202253-20250604-AR04062025-AR