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Compte-Rendu - 4 compte rendu du 1er juillet 2013
Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 1er juillet 2013)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 1er juillet 2013
L’an deux mille treize et le 1er juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VILLEMIN, Maire.
Présents : M. Jean-Marc VILLEMIN, M. José CASTELLANOS, M. Gilles SOMMEREISEN, Mme Virginie LAMBOULE, Mme Valérie GROSMANN, M. Joseph BELLAVIA, Mme Laurence BAURES, M. Claude PAQUOTTE, M. Henri PFLUMIO.
Absents excusés : Mme Véronique WITTWE qui donne procuration à M. José CASTELLANOS Mme Laurence HENSCH
A été nommée secrétaire : Mme Virginie LAMBOULE
Délibération n°2013-33 : Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Virginie LAMBOULE, secrétaire de séance.
Délibération n°2013-34 : Adoption du compte-rendu de la séance du 10/06/2013
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 10 juin 2013.
Délibération n°2013-35 : Décision modificative n° 1 - budget Commune
Afin d’ajuster les prévisions du Budget Communal de l’Exercice 2013, il convient de procéder aux modification suivantes :
Chap/Art. Libellé Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
65 - Autres charges de gestion courante 600
6574 Subvention de fonction. organ. droit privé 600
023 - Virement à la section d’investissement 9 900
77 - Produits exceptionnels 6 600
7788 Autres produits exceptionnels divers 6 600
013 - Atténuations de charges 3 900
6419 Remboursements sur rémunérations 3 900
Total Section de Fonctionnement 10 500 10 500
SECTION D’INVESTISSEMENT
21 - Immobilisations corporelles 9 900
21571 Acquisition matériel roulant 9 900
021 - Virement de la section de fonctionnement 9 900
Total Section d’investissement 9 900 9 900 2
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 du Budget Communal de l’Exercice 2013, ci-dessus exposée.
Délibération n°2013-36 : Transfert de gestion au SDE54
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la DGEC. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune. Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 20 GWH CUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.
Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche du SDE54 destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux petites collectivités de bénéficier du processus.
Pour cela, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Groupement de Collecte et de désigner le SDE54 « Tiers Regroupeur » pour assurer la constitution et le dépôt du dossier ainsi que l’enregistrement au Registre National des CEE en son nom.
Le SDE54 reversera à la commune le produit des Certificats d’Economie d’Energie valorisés (produit net déduction faite des frais de gestion éventuels) pour les actions réalisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d’Economie d’Energie par le SDE54,
- désigne le SDE54 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économies d’énergie, jusqu’à la fin de la deuxième période nationale fixée actuellement au 31/12/2013, date définie selon l’article 1er du décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010,
- autorise le Maire à signer la convention de gestion relative au transfert et à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie ainsi collectés par le SDE54.
Délibération n°2013-37 : Abandon du captage comme ouvrage de la production d’eau potable
Après exposé du Maire et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’abandon du captage n° AS1 lieudit « Le Grand Pré » comme ouvrage de production d’eau potable, remplacé par le forage partagé avec la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Délibération n°2013-38 : Proposition d’attribution de subvention à 2 associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (vote contre de M. Claude PAQUOTTE), décide d’attribuer des subventions complémentaires et de verser à deux associations de la Commune, les subventions suivantes au titre de l’année 2013 : 3
- Association Pêche Hériménil............................... 450,00 €
- USEP - école d’Hériménil ................................... 150,00 €
La séance est levée à 20 h 58
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Affiché le 2 juillet 2013
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie LAMBOULE Jean-Marc VILLEMIN