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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 10 juin 2013
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 10 juin 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Consommateurs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 10 juin 2013
L’an deux mille treize et le 10 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VILLEMIN, Maire.
Présents : M. Jean-Marc VILLEMIN, M. José CASTELLANOS, M. Gilles SOMMEREISEN, Mme Véronique WITTWE, Mme Valérie GROSMANN, M. Joseph BELLAVIA, Mme Laurence BAURES, M. Claude PAQUOTTE, M. Henri PFLUMIO.
Absents excusés : Mme Virginie LAMBOULE qui donne procuration à M. José CASTELLANOS Mme Laurence HENSCH qui donne procuration à Mme Valérie GROSMANN
A été nommée secrétaire : Mme Valérie GROSMANN
Délibération n°2013-24 : Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Valérie GROSMANN, secrétaire de séance.
Délibération n°2013-25 : Adoption du compte-rendu de la séance du 15/04/2013
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 15 avril 2013.
Délibération n°2013-26 : Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Codes des Assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
Vu l’avis du comité technique en date du 06/09/2012 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; Vu l’exposé du Maire ;
Vu les documents transmis (courrier et convention de participation) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de se joindre à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1er juillet 2013 pour la couverture des risques et selon les modalités suivantes : 2
Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :
o Risque « incapacité temporaire de travail » : 0.75 %
o Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : 1.45 %
o Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » + minoration de retraite » : 1.73 %
Le choix des garanties retenues se fait au sein de chaque collectivité. Pour adhérer à la convention de participation du CDG54, il est obligatoire de retenir au minimum la garantie « incapacité temporaire de travail ».
La collectivité décide de retenir les garanties suivantes :
o Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » + minoration de retraite » : 1.73 %
Montant de la participation de la collectivité :
- Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : o Risque « incapacité temporaire de travail » : 100 % du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant :
Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité/nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP)
ETP : somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité/1820
Ce qui représente pour la commune d’Hériménil un montant de 11,39 €
- Participation choisie par la commune :
o Au vu des ces éléments, la commune décide de participer à hauteur de 12,00 € maximum par mois et par agent.
L’éventuelle différence du montant total de la cotisation sera à la charge de l’agent
AUTORISE le Maire à signer la convention
Délibération n°2013-27 : Convention pour la pratique de la pêche à l’étang communal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention à établir entre la commune d’HERIMENIL et l’Association PECHE HERIMENIL, pour la pratique de la pêche à l’étang communal.
Après en avoir délibéré, à la majorité (vote contre de M. Claude PAQUOTTE et M. Henri PFLUMIO), le conseil municipal :
- APPROUVE les termes de la convention pour la pratique de la pêche à l’étang communal à conclure avec l’association PECHE HERIMENIL ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Délibération n°2013-28 : Personnel communal : rémunération d’heures complémentaires
Le solde des heures complémentaires effectuées le 15 mai 2013 par Madame Isabelle DAS DORES, Agent Spécialisé 1ère classe des Ecoles Maternelles non titulaire, s’élève à 7 heures. Monsieur le Maire propose le paiement de ces heures complémentaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le paiement de 7 heures complémentaires à Madame Isabelle DAS DORES. 3
Délibération n°2013-29 : Organisation et tarifs de la brocante
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location pour la brocante du 25 août 2013, sans changement par rapport à 2012, comme suit :
• Pour les habitants d’Hériménil, la participation est fixée à 4,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre linéaire supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.
• Pour les personnes ne résidant pas à Hériménil, la participation est fixée à 10,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre linéaire supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.
La brocante se fera sur l’avenue du Stade.
Les manèges pourront s’installer sur le parking de la Maison Pour Tous.
Le conseil Municipal donne mandat au Maire pour l’organisation du vide grenier dit brocante.
Délibération n°2013-30 : Tarifs du CLSH - période d’été 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs du CLSH pour la période d’été 2013 - centre aéré et nuit sous tente :
Centre aéré :
Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2011 : (Revenu imposable/nombre de parts)
Habitants
HERIMENIL Prix à la semaine
Repas
+ garderie de midi
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h00 à 18 h 30
Coût de la demi-heure
< 6 943 € 53.00 € 4.90 € 0.80 €
De 6 943 à 11 137 € 56.00 € 4.90 € 0.95 €
< 11 137 € 59.00 € 4.90 € 1.10 €
Habitants
Extérieurs 61.00 € 6.30 € 1.30 €
Nuit sous tente : 6,00 €
Rémunération du personnel saisonnier : rémunération brute forfaitaire à la journée :
Animateur BAFA : 34,00 €
Animateur en cours de formation : 31,00 €
Aide animateur (sans diplôme) : 29,00 €
Délibération n°2013-31 : Rapport de l’eau 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de l’eau 2012, présenté par le Maire :
L’eau est de qualité conforme aux normes réglementaires, des prises de mesures régulières sont effectuées. L’information est faite auprès des consommateurs. La sécurité est assurée par une surveillance étroite des réseaux. Des purges régulières du réseau d’eau sont effectuées afin d’assurer une bonne gestion et une meilleure qualité de l’eau. 4
EVOLUTION DU PRIX DE L’EAU (en € TTC)
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Commune 0.91 0.91 0.91 0.91 0.93 0.93 0.93 0.93 0.93 0.93 0.93 Agence Rhin Meuse 0.43 0.36 0.41 0.48 0.49 0.28 0.28 0.28 0.28 0.28 0.30 FNDAE 0.02 0.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total 1.36 1.29 1.32 1.39 1.42 1.21 1.21 1.21 1.21 1.21 1.23
Au 1er janvier 2013, le mètre cube d’eau potable est de 1.23 € TTC dont 0.93 € TTC pour la commune et 0.30 € TTC pour l’Agence de Bassin.
INDICATEURS TECHNIQUES
- Localisation principale du point de prélèvement d’eau : forage grès vosgien. - Volume prélevé au forage : 79 556 m3
- Nature de la ressource : eau souterraine
- Nombre d’habitants (INSEE : enquêtes de recensement de 2006 à 2009) : 961 - Nombre de branchements : 374
INDICATEURS FINANCIERS
- Tarification de l’eau : il n’y a qu’un seul type de tarification proportionnel aux volumes consommés et il s’applique aux branchements dans la commune (tarif dégressif par tranche en fonction du cubage : de 0 à 250 m3, 0.93 € TTC – de 251 m3 à 500 m3, 0.84 € TTC, + de 500 m3, 0.61 € TTC.) - Abonnement annuel : 7.63 € TTC correspondant à la location de compteur. - Taux de la TVA : 5.5 %
- Aide au bon fonctionnement en eau potable – Agence Rhin Meuse : 3 710,00 € au titre de l’année 2011 (0 € au titre de l’année 2010)
- Vente d’eau à la commune de REHAINVILLER : 11 324,32 € HT, soit 11 947,16 € TTC - Encours de la dette : 84 830,65 € au 31 décembre 2012
- Echéance des prêts : 25 mars 2009 – 25 mars 2030
- Montant des annuités figurant sur l’état de la dette : 7 746.66 € (5 116,46 I – 2 630,20 C) - Amortissements : la dotation aux amortissements a été de 29 527,78 € (28 202,85 € en 2011). - Travaux réalisés en 2011 :
- Réalisation d’un branchement d’eau 1 863,00 € HT 2 228,15 € TTC - Branchements AEP particulier 3 890,00 € HT 4 652,44 € TTC - Total 5 753,00 € HT 6 880,59 € TTC - Contrat avec Véolia 6 162,00 € HT 7 369,76 € TTC (suivi de la production et du traitement de l’eau)
- Travaux prévus au budget 2013
- Travaux sur matériel d’exploitation 87 648,14 € HT
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
- Indice d’avancement de protection des ressources en eau (P108.3) : l’indice global d’avancement de protection de la ressource est 50 %
- Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2) :
Exercice 2011 Exercice 2012
0 pas de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé
10 existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 1 1
20 mise à jour du plan au moins annuelle 1 1
+ 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) 1 1
+ 10 connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations 1 1
+ 10 localisation et description des ouvrages annexes (vannes, ventouses, compteurs...) et des servitudes 1 1
+ 10 localisation des branchements sur la base du plan cadastral 0 0 5
+ 10 localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) 1 1
+ 10 existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des branchements 0 0
+ 10 existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé et estimatif sur 3 ans) 0 0
+ 10 mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 0 0
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service pour l’année 2012 est 60.
Délibération n°2013-32 : Acceptation de chèque de remboursement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter un chèque d’un montant de 6 600,00 € de la Société d’assurances « GROUPAMA » représentant l’indemnisation du véhicule communal volé et incendié.
La séance est levée à 21 h 32
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Affiché le 12 juin 2013
La secrétaire de séance, Le Maire,
Valérie GROSMANN Jean-Marc VILLEMIN