Procès Verbal - 32 PV CM 20 Septembre 2024

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Procès Verbal - 32 PV CM 20 Septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Breilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 32 PV CM 20 Septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, . EXTRAIT PROCÈS-VERBAL

. REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL |

SEANCE DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 À 20H

Le Conseil Municipal de BREILLY, légalement convoqué le lundi 16 septembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGRANGE Louis, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal:

Présents: Mme. DECAMBRON Béatrice, MM. ALEXANDRE Éric, DECAMP Claude,

LAGRANGE Louis, LAGRANGE Romain, M. CASTEL Mathieu, CAMBIER Yohan, PECQUET Alexandre, RIBEIRO José, PIGNÉ Tony,

Absents : MM. LECRIVAIN Angélo, YAHIAOUI Faouzi, PECQUET Etienne,

Secrétaire de séance désigné : M. PECQUET Alexandre

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU JEUDI 23 MAI 2024

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du jeudi 23 mai 2024 que le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

2. CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE (27-2024)

Monsieur le Maire donne lecture d'une convention technique et financière entre la commune de

Breilly et le Département de la Somme. Cette convention établit un partenariat afin que des aménagements de traverse d'agglomération à Breilly, sur les RD1235 et RD121, soient réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que cette convention soit signée par Monsieur le Maire.

3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CONS (28-2024)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L5214-16 et L5211-20,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République ;

VU la loi n°2619-1428 du 24 décembre 2019 relative à l’orientation des Mobilités ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 16 Décembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Nièvre et Somme au ler janvier 2017,

VU l'arrêté préfectoral en date du 4 Mai 2017 approuvant les statuts de la communauté de

communes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 Mai 2024 adoptant la modification des

statuts de la Communauté de Communes Nièvre et Somme,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération en date du 7 Maï 2024, le conseil

communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme a procédé à la modification de

ses statuts. IL propose donc au conseil municipal de délibérer pour approuver ces modifications

statutaires.

Les modifications essentielles sont les suivantes :

+ Actualisation des compétences obligatoires avec ajout de :

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à

l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

e Ce qui relevait auparavant des compétences optionnelles est regroupé désormais avec ce qui

relevait de la dénomination compétences facultatives sous l’item unique « compétences

facultatives »

+ _ Ajout d’une compétence facultative :

- Transfert de compétence : Création, études, aménagement, construction et gestion des

crématoriums. Etant précisé que la gestion pourra être déléguée à un tiers à titre onéreux.

Après exposé de M. le Maire, le conseil municipal délibère,

APPROUVE, à l’unanimité, le transfert de la compétence « Crématoriums » à la CCNS à compter du

ler Septembre 2024, et la modification des statuts qui s’y rapporte

APPROUVE, à l'unanimité, les autres modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus

AUTORISE, à l'unanimité, le Président de la communauté de communes Nièvre et Somme à solliciter

l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la

majorité définie à l’article L.5211-17 du CGCT.4. DEVIS POUR LE TILLEUL AU CIMETIERE (29-2024)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour l’élagage du gros tilleul au cimetière :

- Devis modifié de l’entreprise « WEILL » : 2418 € TTC.

- M.LEVEQUE : 2680 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le devis modifié de l’entreprise “weill”? et autorise M. le Maire à signer ce dernier.

5. DEVIS DES PLAQUES POUR LE CIMETIERE (30-2024)

La commission cimetière a proposé de remplacer les panneaux des allées du Cimetière. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus :

- Baches80 : 334.80 € TTC.

- Signaux Girod : 423.78 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis de “Baches80”, ; ;

6. DEVIS TABLES + ABRIS (31-2024)

M. le Maire souhaite acheter :

- 30 tables (10 pour la mairie et 20 pour la salle des fêtes).

Les anciennes tables de la salle des fêtes seront déplacées dans le hall des sports afin de remplacer

celles qui sont cassées et non-réparables.

- 2 barnums qui seront utiles lors des manifestations de la mairie ou des associations du village.

Monsieur le Maire présente 2 devis au Conseil Municipal :

- Leader Collectivité : 3 982.40 € HT

- Comat et Valco Equipements : 4 401.38 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis de “Leader Collectivité”,

7. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (32-2024)

M. le Maire explique que la Redevance d’Occupation du Domaine Public est une recette percevable

annuellement pour la mise à disposition d’une partie du domaine public.

Cette recette doit être réclaméce à GRDF ct ORANGE, une délibération est demandée par la

trésorerie en pièce jointe des titres.

M. le Maire informe l’assembléc que pour 2024 :

- le montant de la RODP de GRDF est de 58.63€et que

- le montant de la RODP d'ORANGE est de 340.35€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de demander ces RODP.

8. DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAÏNISSEMENT (33-2024)

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que suite à une erreur sur une taxe de raccordement, une

Décision Modificative doit être faite du compte 61528 au chapitre 011 (DF) vers le compte 673 au chapitre 67 (DF) pour le montant de 100 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à procéder aux

mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 1 et détaillés dans le tableau ci-

dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Article Montant

011 61523 100,00 €

67 673 100,00 €

TOTAL 0,00 €

9. DECISION MODIFICATIVE BUDGET DE LA COMMUNE (34-2024)

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite aux travaux réalisés, pour le “tourne à gauche”, bois du Quesnel, une Décision Modificative doit être faite du compte 2135 au chapitre G41 (DD vers Le compte 203 au chapitre 041 {RI) pour le montant de 4668 €.

Ce montant correspond au frais d’étude pour les travaux cités ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux

mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 1 et détaillés dans le tableau ci-

dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

041 2135| 4668,00 € 041 203| 4668,00 €

TOTAL 4 668,00 € TOTAL 4 668,00 €10. RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE PERIMETRE D’ETUDE, AUTORISATION DE MISSIONNER UN GEOMETRE (35-2024)

Concernant les études de faisabilité de la construction d’une passerelle au-dessus du fleuve Somme, une étude topographique de la rive gauche, qui coûtera entre 2000 et 3000€ doit être réalisée à la

charge de la commune.

Monsieur le Maire, demande l’autorisation au Conseil Municipal de missionner un géomètre pour cette étude topographique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité l’autorisation à M. le Maire de

missionner un géomètre pour cette étude topographique.

11. QUESTIONS, INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée que :

+ Des cambriolages ont eu lieu très récemment dans des habitations sur la commune, en plein jour.

Le Conseil Municipal souhaite qu’un devis pour installer des caméras soit demandé.

* L’'LM.E d’Aïlly sur Somme demande à utiliser le hall des sports le mercredi de 9h à 11h30 et le

vendredi de 14h à 15h30 pour 100 € à l’année et les jetons de chauffage payés.

Le Conseil Municipal demande a ce qu’il y ait unc convention où une clause de priorité municipale soit incluse.

+ L’AS Picquigny demande à utiliser le hall des sports pour faire du futsal, ce qui va être refusé.

* La chorale sera présente pour Noël, le vendredi 20 décembre 2024 à 21h à l’Église,

Cet événement coûte 450 € à la commune.

* Des livres ont été achetés pour la bibliothèque, pour un montant de 500 €.

* Un administré a fait une requête par mail à la mairie pour installer un grillage autour de l'aire centrale du Lotissement de la Briqueterie. L'assemblée demande à ce que cette requête soit refusée.

* De nouvelles constructions illicites ont été découvertes sur le territoire de Breilly, un dossier a été instruit et envoyé à la préfecture.

* La mairie a reçu un Certificat d'Urbanisme concernant un projet immobilier dans le Lotissement du

Moulin.

* Toutes les subventions demandées pour la réfection de la toiture de la mairie ont été acceptées.

- _ Département : 22 611 € soit 40%

Région : 5 652 € soit 10%

DETR : 16 958 € soit 30%

Reste à charge de la commune : 11 305.40 + TVA soit 20% + TVA+ Suite aux dépôts d’ordures autour des containers, le Conseil municipal souhaite que Monsieur le Maire demande un carnet à souche pour pouvoir verbaliser les contrevenants.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsicur le Maire, Louis LAGRANGE lève la séance à 21 h 50.

LAGRANGE Louis PECQUET Alexandre

Le Maire Le Secrétaire