Procès Verbal - 02 2026 PV CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - 02 2026 PV CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Breilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 2026 PV CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

EXTRAIT PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026 À 20H

Le Conseil Municipal de BREILLY, légalement convoqué le lundi 16 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame BERTRAND Nadine puis de Monsieur LAGRANGE Louis, Maire.

Madame BERTRAND Nadine procède à l’appel nominal:

Présents : Mmes DECAMBRON Béatrice, BERTRAND Nadine, DUBUT Davina, HOLLEVILLE Annie, MORISSEAU Cécile, RICAILLE Isabelle, WARNIER Martine,

MM. LAGRANGE Louis, ALEXANDRE Éric, DECAMP Claude,

LAGRANGE Romain, PIGNE Tony, RIBEIRO José, PECQUET Alexandre,

Absents excusés : M. CAMBIER Yohan donne procuration à M. LAGRANGE Louis

Secrétaire de séance désigné : M. PECQUET Alexandre

Le quorum étant atteint, Madame BERTRAND Nadine ouvre la séance à 20h00.

ORDRE DU JOUR :

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En tant que tête de liste « Breilly ensemble » et Maire sortant, M. Louis Lagrange donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 : 253 suffrages sur 280 votes et 15 sièges obtenus.

Sont élus :

M. LAGRANGE Louis, Mme DECAMBRON Béatrice, M. ALEXANDRE Éric, Mme WARNIER Martine, M. PIGNÉ Tony, Mme BERTRAND Nadine, M. BARBOSA RIBEIRO José, Mme HOLLEVILLE Annie, M. PECQUET Alexandre, Mme MORISSEAU Cécile, M. CAMBIER Yohan, Mme RICAILLE Isabelle, M. DECAMP Claude, Mme DUBUT Davina, M. LAGRANGE Romain.

M. Louis Lagrange déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, M. Louis Lagrange cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Madame BERTRAND Nadine.2

2. ÉLECTION DU MAIRE (05-2026)

Mme Bertrand Nadine annonce que

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que M. Louis LAGRANGE se déclare candidat pour le poste de Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 01 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 07

M. Louis Lagrange a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE (06-2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 pour la commune de Breilly.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

4. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (07-2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-1 et L 2122-10,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Une liste paritaire de 3 adjoints a été déposée, elle se compose de M. ALEXANDRE Éric en tête de liste, Mme DECAMBRON Béatrice et M. PIGNÉ Tony.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 08

M. ALEXANDRE Éric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint. Mme DECAMBRON Béatrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème adjoint. M. PIGNÉ Tony ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.3

M. ALEXANDRE Éric, 1er Adjoint au Maire donne lecture de la charte.

5. INDEMNITE DE FONCTION AU MAIRE (08-2026)

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 20/03/2026 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 500 à 999 .............................................44,3 %

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 44.3 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20/03/2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 36 %.

6. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE (09-2026)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, à un taux maximal de 11.77 pour une commune de 500 à 999 habitants, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20/03/2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 10,7 %.

7. DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE (10-2026)

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit d’un montant annuel de 1 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations4

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit pour les opérations d'un montant inférieur à 250 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal soit devant les tribunaux administratifs et le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone5

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 200 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit pour un montant inférieur à 250 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions à condition de toutes les demandes ne dépasse pas 80% du montant HT par projet.

27° De procéder, dans les conditions suivantes : pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 100 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 200 €, un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.6

8. INSTALLATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (11-2026)

Les commissions communales sont des instances essentielles au fonctionnement du Conseil Municipal. Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil Municipal.

C’est ainsi dans ces commissions qu’intervient le travail de fond des élus où des propositions concrètes sont débattues. Le Maire est de droit président et membre de l’ensemble des commissions. Les commissions n’ont aucun pouvoir décisionnel.

Les commissions permanentes approuvées par Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sont les suivantes :

BUDGET ALEXANDRE Éric - DECAMBRON Béatrice - PIGNE Tony –

RICAILLE Isabelle – WARNIER Martine – BOUCULAT Pascal

– POIRET Thierry -

PERSONNEL ALEXANDRE Éric - DECAMBRON Béatrice - PIGNE Tony

IMPÔTS Titulaires: PIGNE Tony - RICAILLE Isabelle - PECQUET

Philippe - DIEU Jhonny - CAMBIER Yohan -

BRUNEL Christian

Suppléants: BOUCULAT Pascal - DECAMP Claude - DIOT

Nathalie - BAZIN Sylvie - WARNIER Martine -

THULLIEZ Julien -

TRAVAUX - VOIRIE -

ENVIRONNEMENT

RIBEIRO José - CAMBIER Yohan - LAGRANGE Romain -

DEBLIQUY Bernard - FRENOY Francis – NAUDÉ Stéphane -

POIRET Thierry – RICAILLE Isabelle – LEFEBVRE Gwanael -

EGLISE - CIMETIERE RIBEIRO José - GRICOURT Monique - BAZIN Sylvie - FRENOY Francis – DIOT Nathalie – DUBUT Davina –

BERTRAND Nadine

CHASSE - PECHE - MARAIS RIBEIRO José - CASTEL Mathieu - DIEU Jhonny - DIEU Gatien - DUMONT André

FETES - CEREMONIE L'ensemble du Conseil Municipal

CORRESPONDANT DEFENSE PIGNE Tony

INFOCOM PECQUET Alexandre - PIGNE Tony - GRICOURT Monique -

DIOT Nathalie - BAZIN Sylvie – GOURLIN Emeline -

LISTE ELECTORALE Conseiller municipal: DECAMP Claude (Titulaire) –

CAMBIER Yohan (Suppléant)

Délégué de l'admin.: FRESNOY Francis (Titulaire) -

GRICOURT Monique (Suppléante)

Délégué du tribunal: PECQUET Philippe (Titulaire) -

BAZIN Sylvie (Suppléante)

SECURITE PIGNE Tony - CAMBIER Yohan –

RICAILLE Isabelle – CORNET Dany7

C.C.A.S DECAMBRON Béatrice - RIBEIRO José - POIRET Dany -

MAISON Liliane - BERTRAND Nadine – LAGRANGE Rose –

WARNIER Martine – DIOT Nathalie - MORISSEAU Cécile

JEUNESSE RIBEIRO José - DECAMBRON Béatrice -

HOLLEVILLE Annie – MORISSEAU Cécile -

APPEL D'OFFRE (ET LOI

SAPIN)

Titulaires : ALEXANDRE Éric – WARNIER Martine -

RIBEIRO José

Suppléants : PIGNE Tony - DECAMP Claude -

DECAMBRON Béatrice -

9. COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (12-2026)

LE CONSEIL, sur la proposition de son président de séance,

Vu l’article L. 2121-21, L. 2121-32 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 1650 du code général des impôts,

Vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de dresser la liste des contribuables, 1 Président, 6 titulaires et 6 suppléants au total, susceptibles d’être désignés pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID),

DELIBERE (à l’unanimité)

ARTICLE 1 : FIXE, conformément au tableau ci-dessous, la liste des contribuables de la Commune susceptibles d’être désignés par le Directeur des services fiscaux pour siéger à la Commission communale des impôts directs.

Président :

LAGRANGE Louis

Commissaires

titulaires :

Commissaires

suppléants :

RICAILLE Isabelle BOUCULAT Pascal

PIGNE Tony DECAMP Claude

CAMBIER Yohan DIOT Nathalie

PECQUET Philippe BAZIN Sylvie

DIEU Djhonny WARNIER Martine

BRUNEL Christian THULLIEZ Julien8

10. COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (13-2026)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal et de 3 membres suppléants,

Après délibération et vote, sont élus

1. MEMBRES TITULAIRES

• M. le Maire, Président de la Commission ou son représentant,

• M. RIBEIRO José, M. ALEXANDRE Éric, Mme WARNIER Martine.

2. MEMBRES SUPPLÉANTS

M. DECAMP Claude, M. PIGNÉ Tony, Mme DECAMBRON Béatrice

MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE

- Le Receveur Municipal,

- Le représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

- Le représentant du service compétent pour suivre et assurer l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité,

- Le représentant des services techniques désigné par le Président de la Commission en raison de ses compétences dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres.

11. REPRESENTANTS AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (14-2026)

Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants de la commune auprès des différents syndicats intercommunaux.

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide le tableau des représentants auprès des syndicats intercommunaux ci-dessous :

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Titulaires Suppléants

Communauté de Communes Nièvre et

Somme

LAGRANGE Louis ALEXANDRE Éric

F.D.E. 80 (Fédération Départementale de

l’Énergie)

DECAMP Claude

RIBEIRO José

E.S.A.T. de Flixecourt DECAMBRON Béatrice

MORISSEAU Cécile

S.I.S.C.O. – Ramassage Scolaire DECAMP Claude

HOLLEVILLE Annie

S.I.V.O.S. de Picquigny

(Syndicat Intercommunal à Vocation

Scolaire)

PIGNÉ Tony

DECAMP Claude

DECAMBRON Béatrice9

S.I.A.E.P. AILLY BREILLY (Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau

Potable)

RIBEIRO José

LAGRANGE Louis

WARNIER Martine

DECAMP Claude

S.I.T.E. (Syndicat Intercommunal de

Traitement des Eaux AILLY-ST

SAUVEUR-BREILLY)

LAGRANGE Louis RIBEIRO José

C.N.A.S. (Centre National d’Action

Sociale)

DECAMBRON Béatrice HOLLEVILLE Annie

12. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du vendredi 27 février 2026 que le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Le Président de l’association de Pêche de Picquigny, Alain POUSSET, est venu en Mairie pour régler la part du bail de pêche de location du petit étang pour l’année juin 2025-Juin 2026, au mois de mars 2026. Il a annoncé qu’il souhaite rompre le contrat à partir de juin 2026. Toutefois, il décide de ne pas respecter le contrat et de ne pas rempoissonner le petit étang.

Monsieur Éric ALEXANDRE demande qu’on envoie à Monsieur POUSSET un courrier recommandé lui rappelant les termes du bail et son obligation de rempoissonnement.

• L’éclairage public du lotissement de la Briqueterie a été changé et est passé aux LED.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, Louis LAGRANGE lève la séance à 21h05.

LAGRANGE Louis M. PECQUET Alexandre Le Maire Le Secrétaire