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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 30 Adoption CFU 25 budget general 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260624-D_24_06_2026_30-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/06/2026 Délibération n°24-06-2026-030
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 24 juin 2026
Date de convocation 16 juin 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 16 juin 2026 Membres présents 41
Votants 45 (dont 5 pouvoirs)
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence temporaire de M. Jannick NIEL.
Etaient__ présents: 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE,
Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,
M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,
Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GITS,
Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,
M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté
par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.
Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné
pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE,
M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés: 9 — M. Luc Bernard, Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE «|
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DU BUDGET GENERAL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financer Unique 2025 pour le budget principal de la Communauté de communes du Perche
Emeraude,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un
compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le
bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en
place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable ;
- que la Communauté de commune du Perche Emeraude a choisi d'adopter le compte financier unique
à compter de l'exercice 2024 ;
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Dépenses 11 755 829,35 4 216 462,36
Recettes 13 866 579,07 5 703 127,01
Résultat exercice 2025 2 110 749,72 1 486 664,65
Résultat reporté 7 446 695,64 -3 277 718,44
Résultat cumulé au 31/12/2025 9 557 445,36 -1 791 053,79
Adopté à l'unanimité des membres votants
Le Président, M. Didier REVEAU, étant sorti de la salle
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : O
Le Secrétaire de séance
u BONNET-MADIN
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 juin 2026
Pour extrait conforme
Le 25 juin 2026