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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 40 Adoption CFU 25 budget ZA Monge)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Délibération n°24-06-2026-040
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Ge réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (072-247200686-20260624-D_24_06_2026_40-DE
Accusé certifié exécutoire
Séance du Mercredi 24 juin 2026 Réception par le préfet : 29/06/2026 Publication : 29/06/2026
Date de convocation 16 juin 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 16 juin 2026 Membres présents 41
Votants 45 (dont 5 pouvoirs)
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence temporaire de M. Jannick NIEL.
Etaient_ présents: 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE,
Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,
M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,
Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GITS,
Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,
M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.
Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné
pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE,
M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés: 9 — M. Luc Bernard, Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DU BUDGET ANNEXE ZA LA MONGE
Le Conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA La Monge,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un
compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données
de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le
bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en
place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de lordonnateur et celles du
comptable ;
- que la Communauté de commune du Perche Emeraude a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2024 ;
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe ZA La Monge comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Dépenses 1 020 398,13 1 020 398,13
Recettes 1 020 398,13 1019 273,13
Résultat exercice 2025 0,00 -1 125,00
Résultat reporté 0,00 -1 019 273,13
Résultat cumulé au 31/12/2025 0,00 -1 020 398,13
Adopté à l'unanimité des membres votants Fait et délibéré en séance publique
Le Président, M. Didier REVEAU, étant sorti de la salle Le 24 juin 2026
Voix pour : 45 Pour extrait conforme Voix contre : O Le 25 juin 2026 Abstention : O
Le Secrétaÿre de séance Le/Prési
AXE
M. Didief REVEAU
Z