Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023 à 20 heures 15

Convocation du 15 décembre 2023

Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Jean-Jacques ROUSSEAU, Conseillers délégués

Michel VRIOTTE, Michèle GASPARD, Tatiana LEJAL

Élie FRANCOIS, Christian BISTON, Christian VIRY, Clara MARY,

Conseillers

Absents excusés : Patrice HENRY – procuration à Alain DANIEL

Christophe VOEGELÉ – procuration à Anne HISLER

Laëtitia COLOMBIER

Élie FRANCOIS a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 a été approuvé par le Conseil Municipal

Ordre du jour

1 / Lutte contre les fuites d’eau : valeur de rendement à atteindre

2 / Tarifs eau au 1er janvier 2024

3 / Tarifs 2024 : cantine et garderie

4 / Convention OMSCL

5/ Convention crèche

6 / Achat d’une parcelle en nature de futaie, cadastrée A 23 à M. et Mme Noël RIVAT – budget forêt

7 / Achat d’une parcelle en nature de futaie, cadastrée C 184 à M. François-Xavier CLAUDEL – budget forêt

8 / Raccordement du stade et de la Résidence OZANAM à la station d’épuration 9 / Charges locatives

1 / Lutte contre les fuites d’eau : valeur de rendement à atteindre

Monsieur Le Maire précise que l’objectif de rendement à atteindre est de 85 %. Le rendement actuel du réseau est inférieur à cette valeur.

Vu la délibération du 26 juin 2019 approuvant la programmation des travaux en eau potable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, S’ENGAGE à atteindre la valeur de rendement de 85 %.

2 / Tarifs eau au 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 10 voix POUR, 3 voix CONTRE (Christian VIRY, Christian BISTON et Michel VRIOTTE) et 1 abstention (Clara MARY) d’augmenter les tarifs de l’eau à compter du 1er janvier 2024 :

EauDe 0 à 500 m3 1,00 €

Au-delà de 500 m3 0,75 €

Location abonnement compteur 2024 : 43,80 € (3,65 x 12)

3 / Tarifs 2024 : cantine et garderie

a / Tarifs garderie :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 11 POUR, 3 abstentions (Michèle GASPARD, Christian VIRY et Christian BISTON) d’augmenter la garderie de 0,10 € de l’heure et fixe les tarifs comme suit :

Quotient familial inférieur à 550 : 1,30 € soit 0,65 € par ½ heure Quotient familial compris entre 551 et 1 200 : 1,40 € soit 0,70 € par ½ heure Quotient familial supérieur à 1 201 : 1,50 € soit 0,75 € par ½ heure Une majoration sera appliquée pour la garderie après 18 h 30 ainsi qu’en cas de non-inscription avant 14 heures 30 : tarif x 2.

b / Tarifs cantine :

Suite à la nouvelle convention établie avec le CCAS de CHENIMENIL pour la fourniture des repas à la cantine à compter du 1er janvier 2024, les repas seront facturés mensuellement à la commune avec une augmentation de 0,44 € hors livraison (facturée 2 € par repas par le prestataire). La commune continuera à assurer la livraison des repas ce qui permettra de réduire les augmentations. Le ticket de repas est actuellement vendu par la commune avec une ½ heure de garderie de 5,65 € à 5,75 € selon le quotient familial.

Suite au nouveau tarif du prestataire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une augmentation de 0,35 € (0,30 € pour le repas + 0,05 € pour la ½ heure de garderie). Tout repas commandé après le jeudi 9 heures sera majoré à 7,30 €.

Une majoration de 0,10 € par repas sera appliquée pour les extérieurs.

Christian VIRY propose de voir les aides de la CAF (vu un article sur le journal)

Les nouveaux tarifs sont donc :

Résidents Extérieurs

1 / Quotient inférieur à 550 = 6,00 € 6,10 €

2 / Quotient compris entre 551 et 1200 = 6,05 € 6,15 €

3 / Quotient supérieur à 1201 = 6,10 € 6,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE ces tarifs, avec 11 voix POUR et 3 abstentions (Michèle GASPARD, Christian VIRY et Christian BISTON) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec le CCAS « Pôle Restauration » de Cheniménil pour l’année 2024. La Commune prend en charge 0.14 cts par repas.

Christian BISTON propose de voir pour les repas à 1.00 € (peu de familles concernées)

4 / Convention OMSCL

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention de livraison des repas, effectuée par la commune, à passer avec l’OMSCL à compter du 1er janvier 2024. La commune s’engage à assurer le service de cantine tous les mercredis des périodes scolaires (Mercredis des Malins) ainsi que les semaines d’ouverture du Centre Aéré pendant les vacances scolaires. Cette mise à disposition représente un volume horaire de 3 heures par jour (11 h 15 à 14 h 15).La livraison des repas sera facturée au prix forfaitaire de 14,00 € par jour. La mise à disposition d’une personne sera facturée au prix forfaitaire de 36,00 € par jour.

La présente convention est valable du 1er janvier au 31 décembre 2024 et sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties ou changement de tarifs. La facture se fera au semestre.

Jean-Jacques ROUSSEAU, Président de l’OMSCL et Joëlle HAAS secrétaire, ont quitté la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, ladite convention et AUTORISE le Maire à la signer.

5 / Convention crèche

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de livraison des repas, effectuée par la commune, à passer avec l’Accueil Petite Enfance pour l’année 2024.

Cette prestation sera facturée, à compter du 1er janvier 2024, au prix forfaitaire de 10,00 € par jour. La facture se fera au semestre.

La présente convention est valable du 1er janvier au 31 décembre 2024 et sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties ou changement de tarifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, ladite convention et AUTORISE le Maire à la signer.

6 / Achat d’une parcelle en nature de futaie, cadastrée A 23 à M. et Mme Noël RIVAT – budget forêt

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en vente d’une parcelle en nature de futaie, sise à Cheniménil, cadastrée section A numéro 23, lieu-dit « La Smeuchetat » d’une surface de 0 ha 55 a 50 ca, appartenant, à Monsieur et Madame Noël RIVAT.

Cette parcelle est mitoyenne avec d’autres parcelles, propriétés de la commune. Prix proposé par Maître GOURBEYRE, Notaire à Épinal : 4 700.00 €.

Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - APPROUVE ce tarif

2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 3 / DEMANDE à L‘ONF que ces parcelles bénéficient du régime forestier.

7 / Achat d’une parcelle en nature de futaie, cadastrée C 184 à M. François-Xavier CLAUDEL – budget forêt

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en vente d’une parcelle en nature de futaie, sise à Cheniménil, cadastrée section C numéro184, lieu-dit « Le Rein Maude » d’une surface de 9 a 50 ca, appartenant à Monsieur François-Xavier CLAUDEL.

Cette parcelle est mitoyenne avec d’autres parcelles, propriétés de la commune. Le prix proposé est de 190.00 €

Un acte administratif sera rédigé par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - APPROUVE ce tarif.

2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 3 / DEMANDE à L‘ONF que ces parcelles bénéficient du régime forestier.

8 / Raccordement du stade et de la Résidence OZANAM à la station d’épuration

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des travaux de raccordement du stade et dela Résidence OZANAM à la station d’épuration qui ont été effectués par la Société TVR 88 pour un montant de 12 292.50 €.

La facture a été réglée par la commune et il convient de facturer à la Résidence OZANAM les travaux à hauteur de 50 % soit la somme de 6 146.25 €.

Un titre exécutoire sera émis sur le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité que moitié de la facture de TVR 88 soit récupérée auprès de la Résidence OZANAM soit la somme de 6 146.25 €.

9 / Charges locatives

Monsieur le Maire propose d’harmoniser les charges locatives au niveau des appartements communaux. Après étude des charges (électricité et ménage des communs) il sera facturé à chaque locataire : - 12.00 € / h pour le ménage des communs

- 6.00 € pour l’électricité des communs

Soit 18.00 € par mois et par locataire.

Travaux extérieurs : Taille des haies, pelouse = 20.00 € de l’heure au réel. La prestation sera facturée le mois suivant.

Pour le salon de coiffure et le cabinet dentaire : il sera facturé un forfait de 40.00 € à l’année pour l’entretien des extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE avec 13 voix POUR et 1 abstention (Christian BISTON) la facturation des nouvelles charges locatives à compter du 1er JANVIER 2024.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le projet informatique pour les écoles est subventionné par le Conseil Département à hauteur de 70 %

- La commune devra prendre une carte auprès de SICOVAD pour l’accès à la déchèterie

- ADEMAT : rassemblement le vendredi 22 décembre 2023 à 17 heures devant l’Hôpital de Remiremont

- Projet d’une friperie au printemps prochain à la place de la cellule commerciale de la fleuriste

- Demande de Christian BISTON de faire un tableau de présences lors des réunions des commissions communales.

Le Secrétaire de séance Le Maire, Élie FRANCOIS Joël MANGEL

Fin de la séance à : 22 heures