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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024 à 20 heures 15
Convocation du 23 janvier 2024
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER Anne, Alain DANIEL, Adjoints
Jean-Jacques ROUSSEAU, Patrice HENRY — Conseillers délégués
Michel VRIOTTE, Michèle GASPARD), Laëtitia COLOMBIER,
Élie FRANCOIS, Christian BISTON, Christian VIRY, Clara MARY, Christophe VOEGELÉ,
Conseillers
Absentes excusées : Joëlle HAAS — procuration à Joël MANGEL
Tatiana LEJAL
Clara MARY a été désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 a été approuvé par le Conseil Municipal
Ordre du jour
1 / Affectation des dépenses précises au compte 623 « publicité, publications, relations
publiques »
2 / Mise en place d’une charte territoriale d’engagement pour la préservation et la restauration
de la Trame Noire
3 / Désignation de trois membres propriétaires au bureau de 1’ Aménagement Foncier (annulé)
4 / Subvention 2024 au CCAS
5 / Récompenses illuminations Noël 2023
6 / Délivrance de bois de la parcelle 39 « Le Roppel » à la commune (annulé) 1 / Affectation des dépenses précises au compte 623 « publicité, publications, relations
publiques »
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur assemblée
délibérante, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses imputées au
compte 623 «publicité, publications, relations publiques» conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte
623 « Publicité, publications, relations publiques » :
> d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes
et cérémonies tels que, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations, les décorations de Noël, les récompenses attribuées aux habitants de la commune pour
leur implication dans la décoration de leur maison ou appartement lors de la période de Noël et le
fleurissement en été, les friandises remises aux enfants des écoles lors de la Saint-Nicolas, la
récompense pour l’obtention du BAC avec mention très bien, cadeaux aux élèves partant en classe de gi,
> les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou à
l’occasion d'évènements ponctuels,
> les fleurs, bouquets, gravures, médailles coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements
et notamment lors de mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, concours,
militaires ou lors de réceptions officielles,
> le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestations ou
contrats,
> les feux d’artifice, concerts, animations, sonorisations, location de matériel (podiums, chapiteaux,
…)
> les frais d’annonces, d’insertions, de publications et de publicité
> les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers
ou manifestations
> les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés
accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou
collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les
échanges ou de valoriser les actions municipales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1617-3 et D1617-19,
VU la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances, et notamment son article 60
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé VU l'instruction comptable de la M57,
CONSIDERANT que la nature relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques »
revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
CONSIDERANT que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de
procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à
imputer sur le compte 623,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
1 / DECIDE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications,
relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal. 2 / CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet
effet.
2 / Mise en place d’une charte territoriale d’engagement pour la préservation et la restauration
de la Trame Noire
Considérant les impacts de la lumière artificielle sur la biodiversité et la santé,
Considérant les résultats de l’ Atlas de la Biodiversité intercommunal qui ont confirmé la présence d’une
biodiversité nocturne riche sur le territoire, mais vulnérable aux activités humaines et pour la plupart
protégées,
Considérant les résultats de l’étude de la CCB2V sur la Trame Noire, qui mettent en valeur l’existence
d’une pollution lumineuse sur le territoire,
Considérant la volonté de la CCB2V de mener un plan d’action en faveur de la préservation et de la
restauration des continuités écologiques, en prenant en compte la lumière comme obstacle au
déplacement des espèces,
Considérant la mise en valeur de l’objectif d’élaboration d’un plan d’action en faveur de la Trame Noire
pour l’obtention du label Territoire Engagé pour la Nature,
Vu le décret du 30 janvier 2012 et l’arrêté du 27 décembre 2018 du Code de l’Environnement,
définissant des prescriptions temporelles et techniques pour les éclairages publics et privés,
Vu l'arrêté du 23 avril 2007, 8 janvier 2021 et du 29 octobre 2009 du Code de l’Environnement fixant
la liste des espèces de chiroptères, d’amphibiens et d’oiseaux protégés et les modalités de leur
protection,
Vu la délibération numéro 1292023 du 23 novembre 2023,
Le Maire propose la mise en place d’une charte territoriale d'engagement dont l’objectif sera de réduire de façon pérenne les facteurs de perte et de fragmentation des habitats par le développement de la sobriété lumineuse, mais aussi par la diminution d’autres pressions liées aux travaux sur le bâti et au réseau routier. Ceci, en vue de limiter notre impact sur la biodiversité, améliorer le bien-être et le cadre de vie, et réduire les dépenses énergétiques.
Le Maire rappelle que la commission environnement et le conseil communautaire ont donné un avis
favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, n’autorise pas Monsieur le Maire à signer
la charte d'engagement pour la préservation et la restauration de la Trame Noire en raison des travaux
de l’éclairage public effectués en 2019 afin d’installer un éclairage au LED et l’abaissement de
l’intensité de la lumière la nuit.
3 / Désignation d’un conseiller municipal pour représenter le Maire et de trois propriétaires pour
faire partie du bureau de l’Aménagement Foncier
Ordre du jour annulé et reporté.
4 / Subvention 2024 au CCAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, par 12 voix POUR et 2 abstentions (Christian
BISTON et Christian VIRY) de verser une subvention de 150 000.00 € au CCAS de CHENIMENIL.
(17 acompte puis complément si besoin)
Ce montant sera inscrit à l’article 657362 du budget primitif principal 2024. 5 / Récompenses illuminations Noël 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’attribuer des bons d’achat aux habitants de la commune pour leur implication dans la décoration de leur maison lors de la
période de Noël 2023
Nom adresse Prix
Mme Justine ARTUS et M. Aurélien FINCK | ? Bis Rue du Clos 1e 50 € Phulpin
M. et Mme Jean-Denis JEANNELLE 29 C Rue de la filature 2ême 40 €
Mme Adeline GEORGE et M. Anthony z me GONCALVES 1 lot La Roche aux bois 3 30 €
M. et Mme Pascal HARMAND 9 rue de la gare 4ème 30 €
Mme Delphine LEPAUL et M. Nicolas ème GURY 1 rue de la Ratte 5 30 €
TOTAL 180 €
Le Conseil Municipal adresse ses félicitations au quartier du Haut de la Côte pour les illuminations.
6 / Délivrance de bois de la parcelle 39 « Le Roppel » à la commune
Délibération annulée à la suite des informations par l'ONF.
INFORMATIONS DIVERSES :
Don du sang à Cheniménil le jeudi 21 décembre 2023 : 54 personnes, 51 ont donné dont 3 nouveaux
SDIS DES VOSGES : Contribution 2024
Courrier des élèves du Lycée Jean Lurçat de Bruyères — Atelier Math en JEANS : demande de
subvention
Demande de subvention de l’ Amicale Sportive et Culturelle de Bruyères pour le Printemps des mots Demande de subvention pour l’Association Nationale de Patients des sclérosés en plaques
Lettre aux élus de Monsieur Jean Louis MENTREL, Maire de Champ le Duc et Vice-Président de la
CCB2V
Arrêté préfectoral portant approbation ZMP 1% RTIR Épinal
Dispositif « Bouge ton Coq » contribuant au renouveau des commerces dans les communes rurales ;
l’épicerie participative Courrier du Tribunal Administratif sur un dossier d’urbanisme
Compte-rendu sur fuites d’eau
Remerciements du colis de fin d’année de Monsieur Jean-Claude RIVIERE
Remerciements de Monsieur Michel MOULIN pour la cérémonie des vœux
Vœux de Madame la Président de la CCB2V, Madame Virginie GREMILLET
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Joël MANGEL
Fin de la séance à : 22 heures 11