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Déliberation - 8.1 AVENANT CTG 2021 2024
Déliberation - 8.1 AVENANT 2 A la Convention Cites Educatives de Corbeil Essonnes
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 8.1 AVENANT 2 A la Convention Cites Educatives de Corbeil Essonnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20221109-DEL221109N8-1-DE |
\ccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022
Publication : 10/11/2022
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 8.1
OBJET : APPROBATION DU NOUVEL AVENANT N° 2 A LA CONVENTION-CADRE TRIENNALE DE LA CITE EDUCATIVE DE CORBEIL-ESSONNES CONCLUE ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE CORBEIL- ESSONNES
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 35
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 10 novembre
2022, la liste des délibérations examinées le
9 novembre 2022.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 9 du mois de novembre, à 18 heures.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 novembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - C. JUBIN - D. DOS SANTOS RUMOR - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : E. TOURÉ ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - F. CHOURFI ayant donné pouvoir à F. PYOT - F. ARNOULD-LAURENT ayant donné pouvoir à S. LOUZE - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à O. SEGURA - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : F. LOPEZ - C. BIGARNET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221109-DEL221109N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022]
Publication : 10/11/2022
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
Vu la circulaire n° 6057-SG du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale
pour les habitants des quartiers,
Vu la circulaire du 13 février 2019 du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, du ministère
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la ville
et du logement portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des
« Cités éducatives »,
Vu la note de service n° 2019-87 du 28 mai 2019 du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse,
Vu le vade-mecum des Cités éducatives d’avril 2019,
Vu la synthèse de l’enquête du 23 avril 2020 relative à «La continuité éducative dans les Cités
éducatives pendant le confinement : urgence, initiatives et perspectives - les enseignements d’une
enquête »,
Va l'instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme
interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2019 relative à l’approbation de la
candidature de la commune de Corbeil-Essonnes à la labellisation d’excellence « Cités éducatives » du
quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Tarterêts »,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2021 approuvant la candidature de la
commune de Corbeil-Essonnes à la labellisation d’excellence « Cités éducatives » pour les trois autres
quartiers prioritaires de la politique de la ville : Montconseil, La Nacelle et Rive-Droite,
Vu le projet d’extension de la Cité éducative de Corbeil-Essonnes aux quartiers Montconseil, La Nacelle
et Rive-Droite retenu par le comité interministériel des villes du 29 janvier 2021,
Vu la fiche de synthèse et le plan prévisionnel d’actions triennal déposés par le préfet du département de
l'Essonne,
Vu le contrat de ville solidaire de nouvelle génération 2015-2020 de la communauté d’agglomération
Seine-Essonne (CASE), prolongé jusqu’en 2023,
Vu la convention-cadre triennale 2020-2022 de la cité éducative de Corbeil-Essonnes (quartier des
Tarterêts) conclue entre l’Etat et la commune de Corbeil-Essonnes le 30 avril 2020, et son avenant n° 1
signé le 21 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2021 relative à l’approbation de l’avenant
n° 2 à la convention-cadre triennale 2020-2022 de la cité éducative de Corbeil-Essonnes conclue entre
l'Etat et la commune de Corbeil-Essonnes,
Vu la décision du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2022, prolongeant jusqu’à fin décembre
2023 l'engagement de l’Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le
prolongement de la durée des contrats de ville solidaire de nouvelle génération,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221109-DEL221109N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022]
Publication : 10/11/2022
Vu les accords du préfet du département de l'Essonne, du préfet de la région ATle-de-France et du
recteur de l’académie de Versailles,
Considérant que le Comité interministériel des villes a acté la prolongation de l’engagement de l’Etat
auprès des Cités éducatives labellisées en 2019 jusqu’au 31 décembre 2023, en cohérence avec le
prolongement de la durée des contrats de ville solidaire de nouvelle génération,
Considérant qu’il convient par conséquent d'approuver un nouvel avenant n° 2 afin de prolonger la durée
de subventionnement d’une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi que le montant
global de l'enveloppe de la cité éducative de Corbeil-Essonnes,
Considérant que la répartition de l’enveloppe budgétaire attribuée à la cité éducative de Corbeil-Essonnes
a notamment été actualisée par les services de l’Etat dans le département et se présente désormais de la
manière suivante :
ENVELOPPE SPECIFIQUE PROGRAMME 147
2020 300 000 €
2021 525 000 €
2022 750 000 €
2023 750 000€
Total 2 325 000 €
Considérant qu’au vu de ces modifications, il convient de conclure le nouvel avenant n° 2 précité et
d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer ainsi que tout acte en vue de
l’exécution de la présente délibération,
Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention-cadre triennale conclue entre l'Etat et la commune de
Corbeil-Essonnes, pour la mise en œuvre du plan d’actions et de financement de la cité éducative de
Corbeil-Essonnes, ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en date du
25 octobre 2022,
Vu l’avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 27 octobre 2022,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Abroge la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2021 relative à
l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention-cadre triennale 2020-2022 de la cité éducative de
Corbeil-Essonnes conclue entre l’Etat et la commune de Corbeil-Essonnes,
-__ Approuve l’avenant n° 2 à la convention-cadre triennale conclue entre l’Etat et la commune de
Corbeil-Essonnes, pour la mise en œuvre du plan d’actions et de financement de la cité
éducative de Corbeil-Essonnes, annexé à la présente délibération,
-__ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer et à prendre tout acte en
vue de l’exécution de la présente délibération,
-__ Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 091-219101748-20221109-DEL221109N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022]
Publication : 10/11/2022
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’ESSOnme.
Fait et délibéré en séance, le 9 novembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOULES
=7 éducatives
Cités
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221109-DEL221109N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/11/2022
Publication : 10/11/2022
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Date de notification :
AVENANT 2 A LA CONVENTION CADRE TRIENNALE de la
Cité éducative de la ville de Corbeil-Essonnes,
Quartiers des Tarterêts, Montconseil, La
Nacelle et Rive-droite
VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 111-1, L. 211-1 et L. 421-10,
VU le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU La Loi de finances initiale pour 2022 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
VU La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la Charte de la laïcité à l’Ecole annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’Ecole,
VU la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports,
VU le cahier des charges relatif à l’appel à manifestation d’intérêt du 28 juin 2021
VU le vade-mecum des cités éducatives d’octobre 2020,
VU le dossier de presse du comité interministériel de la ville publié le 29 janvier 2021,
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2019 approuvant la candidature de la commune de Corbeil-Essonnes à la labellisation d’excellence « Cités éducatives » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Tarterêts »,
VU la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2021 approuvant la candidature de la commune de Corbeil-Essonnes à la labellisation d’excellence « Cités éducatives » pour les trois autres quartiers prioritaires de la politique de la ville : Montconseil, La Nacelle et Rive-Droite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 novembre 2022 approuvant l’avenant n° 2 à la convention cadre-triennale de la cité éducative de Corbeil-Essonnes,
VU la lettre de labellisation de la Cité éducative de la commune de Corbeil-Essonnes (quartier des Tarterêts) du 5 septembre 2019 du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse et du ministre de la Ville et du Logement,
VU la fiche de synthèse et le plan prévisionnel d’actions triennal déposés par le préfet du département de l’Essonne,
VU le contrat de ville solidaire de nouvelle génération 2015-2020 de la communauté d’agglomération Seine-Essonne (CASE), prolongé jusqu’au 31 décembre 2023,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221109-DEL221109N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
es,
et
ns
VU l’avis du préfet du département de l’Essonne, du préfet de région d’Ile-de-France et de la rectrice de l’académie de Versailles,
Vu le courrier en date du 27 juillet 2021 par lequel la ministre de la ville et du logement a confirmé, l’attribution d’une dotation financière annuelle à cette labellisation,
VU le courrier en date du 6 septembre 2021 du ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre déléguée en charge de la ville et de la secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire,
VU l’avis de la coordination nationale des cités éducatives,
VU la convention-cadre triennale de la cité éducative de Corbeil-Essonnes en date du 30 avril 2020 et son avenant n° 1 signé le 21 octobre 2021,
VU l’extension du périmètre, les nouvelles orientations stratégiques et le plan prévisionnel d’actions présentés,
Entre l’Etat :
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, représentés par le préfet du département de l’Essonne et la rectrice de l’académie de Versailles,
et la commune de Corbeil-Essonnes
Représentée par son maire, monsieur Bruno PIRIOU, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2022,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
A la suite de l’extension du périmètre de la Cité éducative aux trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, Monconseil, La Nacelle et Rive-Droite, les partenaires ont souhaité une évolution du projet initial de la Cité éducative qui prend en compte ce nouveau périmètre. Ils ont construit un projet qui consolide et renforce les coopérations des acteurs et établit un plan d’actions et un plan de financement partagé, assortis des avis des préfets de département et de région ainsi que de la rectrice d’académie dans des formes jugées recevables par la coordination nationale des Cités éducatives. Après analyse de ces documents (ampleur du défi éducatif, implication du territoire, ambition et caractère innovant du projet), la coordination nationale a émis un avis favorable au projet de plan d’actions de la Cité éducative.
La répartition de l’enveloppe budgétaire attribuée à la cité éducative de Corbeil-Essonnes a été actualisée par les services de l’Etat, au regard du courrier du 6 septembre 2021 susvisé, accordant à la cité éducative de Corbeil-Essonnes 450 000 € supplémentaires par an en 2021 et 2022.
De plus, le 29 janvier 2022, le Comité interministériel des villes a acté la prolongation jusqu’à fin décembre 2023 de l’engagement de l’Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le prolongement de la durée des contrats de ville solidaire de nouvelle génération.
Le présent avenant vient actualiser les dispositions de la convention-cadre en vigueur, en accord avec les décisions du Comité interministériel des villes.
Conformément à cette évolution et aux plans d’actions et de financement qui y sont inhérents, les dispositions de la convention-cadre triennale 2020-2022 signée le 30 avril 2020, modifiées par l’avenant n° 1 signé le 21 octobre 2021, sont modifiées par le présent avenant n° 2 comme suit.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221109-DEL221109N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/11/2022
Publication : 10/11/2022
»
2 325 000 €, répartie comme suit :
3
ARTICLE 1 :
L’article 5 de la convention-cadre est modifiée comme suit :
« Article 5 : Durée de la convention de labellisation et articulation avec le contrat de ville »
La présente convention de labellisation, conclue pour une durée initiale de trois ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
La convention est annexée au contrat de ville susvisé, les cités éducatives constituant une des interventions rattachées au pilier « cohésion sociale » des contrats de ville rénovés et prolongés jusqu’au 31 décembre 2023. »
ARTICLE 2 :
L’article 9 de la convention-cadre est modifiée comme suit :
« Article 9 : Contribution du programme 147 « politique de la ville » :
Après instruction par la coordination nationale et sur décision des ministres, sous réserve du vote des crédits en loi de finances, une enveloppe est réservée à la cité éducative de Corbeil-Essonnes au titre des exercices 2020 à 2023. Le versement de l’enveloppe 2023 sera soumis à la présentation préalable d’un bilan qualitatif et financier sur les trois premières années.
Cette enveloppe s’élève à 2 325 000 €, répartie comme suit :
Enveloppe spécifique
programme 147
2020 300 000 €
2021 525 000 €
2022 750 000 €
2023 750 000 €
Total 2 325 000 €
Les dotations spécifiques annuelles abonderont l’enveloppe départementale du programme 147, dont le préfet est ordonnateur, consacrée au contrat de ville, selon les mêmes procédures de délégation et d’attribution. »
ARTICLE 3 :
Toutes les autres dispositions de la convention-cadre triennale en vigueur non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Fait en trois exemplaires originaux, le à
Pour la commune de
Corbeil-Essonnes
Le maire
La rectrice de l’académie
de Versailles Le préfet de l’Essonne
Bruno PIRIOU Charline AVENEL Eric JALON